Comment PayPal utilisera-t-il mon numéro d'identification fiscale ou de sécurité sociale, et comment les ajouter ?
Vous avez peut-être été invité à confirmer votre statut de contribuable si vous avez reçu des paiements pour des biens ou services via PayPal. Pour confirmer leur statut fiscal, conformément aux exigences de l'IRS et des autorités fiscales américaines, les résidents fiscaux américains doivent fournir leur numéro d'identification fiscale américain (TIN), tandis que les non-résidents fiscaux américains doivent remplir un certificat de statut étranger (CFS) ou le formulaire W-8.
Pour nous assurer que les informations de paiement sont correctement transmises, le cas échéant, nous vous demandons de mettre à jour les informations de votre compte en fournissant un numéro d'identification fiscale afin d'éviter toute restriction potentielle (comme une suspension fiscale) et une retenue d'impôt de réserve de 24 %. Le numéro d'identification fiscale peut être votre numéro de Sécurité sociale (SSN), numéro d'identification de l'employeur (EIN) ou numéro d'identification de contribuable (ITIN).
Si vous avez plusieurs comptes PayPal, vous devrez confirmer votre statut de contribuable pour chaque compte. Vous recevrez également un formulaire fiscal pour chaque compte PayPal concerné.
Voici comment confirmer votre statut de contribuable en 3 étapes pour chacun de vos comptes PayPal.
- Connectez-vous en cliquant sur le bouton Confirmer le statut de contribuable figurant dans l'email que nous vous avons envoyé.
- Choisissez votre statut de contribuable dans le menu déroulant.
- Entrez votre numéro d'identification fiscale américain, votre nom et le type de votre entreprise.
Pour enregistrer votre numéro d'identification fiscale sur votre compte PayPal :
- Cliquez sur l'icône Paramètres à côté de Déconnexion.
- Cliquez sur Ajouter votre numéro de Sécurité Sociale.
- Ajoutez vos informations et cliquez sur Enregistrer.
Ensuite, si nécessaire, nous vous enverrons le formulaire fiscal correspondant en janvier, conformément aux exigences de déclaration de l'IRS. Si vous avez déjà entré votre numéro d'identification fiscale, vous avez peut-être reçu une notification si vos informations ne correspondent pas aux données de l'IRS. Connectez-vous pour confirmer leur exactitude.
Entreprises individuelles et SARL unipersonnelles :
Lorsque vous confirmez votre statut de contribuable, saisissez votre nom tel qu'il apparaît à la ligne 1 de votre formulaire 1040, 1040A ou 1040EZ. Si vous êtes une société à responsabilité limitée à associé unique qui n'est pas considérée comme une entité distincte de son propriétaire, vous devez nous fournir le numéro d'identification fiscale de votre propriétaire. Par exemple, si le propriétaire de la société à responsabilité limitée à associé unique est une personne physique, le numéro de sécurité sociale de cette personne doit être fourni. De même, les entrepreneurs individuels doivent fournir leur numéro de sécurité sociale.