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Quel est le règlement de PayPal concernant les transactions qui impliquent des biens et des services à orientation sexuelle ?

Nous autorisons, aux États-Unis uniquement, les transactions impliquant certains biens physiques à orientation sexuelle livrés au client. Les vidéos, les DVD et les magazines sont des exemples de biens physiques. Nous n'autorisons pas les transactions pour de tels biens en dehors des États-Unis.

Nous n'autorisons pas les titulaires de compte PayPal à acheter ou à vendre :

  • Des biens numériques ou du contenu à orientation sexuelle livrés sur un support numérique. Les photos ou vidéos téléchargeables et les abonnements à des sites sont des exemples de biens numériques.
  • Des biens ou des services à orientation sexuelle impliquant, ou semblant impliquer, des mineurs
  • Des services dont la finalité est de faciliter des rencontres pour des activités à orientation sexuelle

Nous ne prenons pas en compte les préférences ni les points de vue sexuels pour déterminer ce que notre règlement interdit.

Lorsque nous décidons des biens et services à orientation sexuelle que nous souhaitons autoriser, nous prenons en compte les points suivants :

  • Réglementations ou restrictions relatives à l'achat ou à la vente du produit
  • Classification du produit par un bureau d'évaluation reconnu
  • Description ou représentation manifestement choquante d'un comportement sexuel, par le produit
  • Thème dominant du produit ou du site
  • Valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique du produit
  • Utilisations potentielles à des fins médicinales ou éducatives du produit
  • Impact du produit sur la sécurité de nos utilisateurs

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