Nos Politiques

Ces ententes juridiques s’appliquent aux organismes de bienfaisance et aux donateurs qui utilisent PayPal Giving Fund Canada.

• Conditions d'utilisation pour les organismes de bienfaisance
• Règlement sur le respect de la vie privée
• Politique de transmission de don
• Politique de remboursement de don
• Politique de certification d'organisme de bienfaisance
• Conditions d'utilisation pour les donateurs
• Modifications apportées aux politiques