Contrats d'utilisation des services PayPal
Contrats d'utilisation des services PayPal
Ces contrats d'utilisation s'appliquent aux utilisateurs de Belgique. Pour consulter le contrat d'utilisation d'un autre pays ou d'une autre région du monde, sélectionnez-le ou la dans la liste ci-dessous.
Pour tous les utilisateurs
- Informations essentielles sur les paiements et le service
- Brochure de la Commission européenne : Vos droits lorsque vous effectuez des paiements en Europe (lien externe)
- Notre utilisation des cookies, des balises Web et des technologies similaires
- Avis relatif à la loi FATCA et à la norme CRS
- Conditions générales du service PayPal.Me
- Conditions d'utilisation des paiements sans compte PayPal
Pour les marchands et les entreprises
- Contrat d'utilisation des Autres moyens de paiement PayPal
- Contrat d'utilisation des services PayPal Online Card Payment Services
- Addenda relatif à la protection des données PayPal pour les produits bénéficiant du traitement des paiements par carte
- Contrat de titulaire de carte PayPal Business Debit Mastercard®
- Contrat relatif aux paiements groupés PayPal
Informations complémentaires
Mises à jour du règlement
Les présents contrats d'utilisation et règlements fournissent les conditions générales relatives aux services PayPal spécifiques.