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Accord relatif aux Autres modes de paiement PayPal

Dernière mise à jour : 5 août 2020

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Il s'agit des conditions d'un contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg ("PayPal" ou "nous").

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de notre fonctionnalité Autre moyen de paiement.

Pour information :

  • La fonctionnalité Autre moyen de paiement est l'une des fonctionnalités que nous fournissons et qui, si elle est intégrée à votre solution de paiement en ligne, permet à votre client de sélectionner et d'utiliser tout Autre moyen de paiement (que nous pouvons autoriser à tout moment) pour vous payer.
  • Un autre moyen de paiement peut être l'un de ceux figurant en Annexe 1, que nous pouvons permettre à quiconque d'utiliser, sans nécessairement disposer d'un Compte, pour envoyer un paiement sur votre Compte, sous réserve des présentes conditions.

Les Conditions d'utilisation du pays où vous êtes enregistré auprès de PayPal en tant que résident font partie intégrante des présentes conditions. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes conditions sont définis dans lesdites Conditions d'utilisation. Dans la mesure du possible, les présentes conditions et les Conditions d'utilisation doivent être interprétées comme un tout. En cas de conflit d'interprétation, les présentes conditions ont priorité sur les Conditions d'utilisation en ce qui concerne l'objet du conflit.

La définition de nos Services figurant dans les Conditions d'utilisation, lues conjointement avec les présentes conditions, inclut notre fonctionnalité Autre moyen de paiement.

2. Acceptation des présentes conditions

L'intégration de notre fonctionnalité Autre moyen de paiement à votre plateforme/solution de paiement en ligne vaut acceptation des présentes conditions.

Si vous intégrez notre fonctionnalité Autre moyen de paiement pour le Compte d'une autre personne physique ou morale :

  • vous confirmez avoir la permission de ladite autre personne physique ou morale de la lier juridiquement aux présentes conditions pour et en son nom ; et
  • ladite autre personne physique ou morale sera juridiquement liée par les présentes conditions à votre place.

3. Utilisation de la fonctionnalité Autre moyen de paiement

Lorsque vous intégrez notre fonctionnalité Autre moyen de paiement à votre solution de paiement en ligne, nous pouvons (sans pour autant y être tenus) permettre à quiconque d'utiliser un Autre moyen de paiement pour vous payer. 

L'Annexe 1 des présentes conditions répertorie chacun des Autres moyens de paiement que nous pouvons mettre à disposition de vos clients à tout moment, ainsi que d'autres dispositions relatives à la réception de paiements qui vous sont versés par des clients utilisant ledit Autre moyen de paiement. Vous devez respecter lesdites dispositions à tout moment.

Si le payeur n'utilise pas de Compte PayPal pour envoyer un paiement via la fonctionnalité Autre moyen de paiement, vous ne pouvez pas utiliser PayPal pour rembourser de manière proactive les paiements ainsi effectués, sauf indication contraire figurant dans l'Annexe 1 des présentes conditions.

Vous ne pouvez pas recevoir de paiements via la fonctionnalité Autre moyen de paiement dans des devises autres que celles indiquées pour ledit Autre moyen de paiement figurant dans l'Annexe 1 des présentes conditions.

Vous pouvez utiliser notre fonctionnalité Autre moyen de paiement uniquement avec un compte Professionnel et non avec un compte Particulier.

Les frais supplémentaires basés sur un pourcentage pour la réception de transactions commerciales internationales énoncées dans les Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas lorsque vous recevez des paiements via un Autre mode de paiement.

4. Vos responsabilités envers nous

Les fournisseurs d'Autres moyens de paiement et les sociétés de traitement des paiements grâce auxquels nous pouvons vous permettre de recevoir un paiement via la fonctionnalité Autre moyen de paiement sont traités de la même manière que nos acquéreurs de comptes ou de cartes bancaire et/ou d'autres sociétés de traitement des paiements en vertu des Conditions d'utilisation.

Les paiements effectués via la fonctionnalité Autre moyen de paiement peuvent être annulés par le fournisseur de l'Autre moyen de paiement, sauf indication contraire figurant dans l'Annexe 1. Vos obligations et responsabilités envers nous à l'égard de ces annulations sont les mêmes que celles que vous avez envers nous à l'égard des Annulations et/ou des Oppositions bancaires en vertu des Conditions d'utilisation. Le fournisseur de l'Autre moyen de paiement peut influer sur l'annulation d'un paiement effectué par le biais d'un Autre moyen de paiement de la même manière que la banque du payeur peut influer sur une annulation et/ou la société émettrice de la carte du payeur peut influer sur une opposition bancaire. La Protection des Marchands ne s'applique pas aux paiements effectués via la fonctionnalité Autre moyen de paiement.

En vertu des présentes conditions, après la résiliation des présentes conditions, vous continuerez à être responsable à notre égard des annulations de paiements via la fonctionnalité Autre moyen de paiement opérées par le fournisseur de l'Autre moyen de paiement et de toutes vos obligations en suspens découlant de votre utilisation de la fonctionnalité Autre moyen de paiement avant la résiliation.

5. Modifications et résiliation

Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, compléter ou supprimer la liste des Autres moyens de paiement ou fournisseurs d'Autres moyens de paiement figurant dans l'Annexe 1 des présentes conditions.

Autrement, nous pouvons les modifier, les supprimer ou les ajouter aux présentes conditions conformément à la procédure de Modification décrite dans les Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas certaines Modifications, vous pouvez résilier les présentes conditions.

Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en supprimant notre fonctionnalité Autre moyen de paiement de votre solution de paiement en ligne et en suivant les autres étapes d'intégration que PayPal peut mettre à votre disposition à tout moment. Dès lors, vos clients ne seront plus autorisés à utiliser un Autre moyen de paiement pour vous payer, mais votre Compte restera ouvert et les Conditions d'utilisation continueront de s'appliquer.

Nous pouvons, à tout moment, pour une raison quelconque et (si possible) avec un préavis raisonnable, résilier, annuler ou suspendre le Service dans la mesure où il se rapporte à notre fonctionnalité Autre moyen de paiement et/ou aux Autres moyens de paiement, et ce, sans aucune responsabilité à votre égard.

Les présentes conditions restent en vigueur après toute résiliation dans la mesure et aussi longtemps que nous devons : (i) traiter les questions découlant de l'utilisation de la fonctionnalité Autre mode de paiement avant la résiliation ; et/ou (ii) respecter les lois et réglementations applicables.

Annexe 1

Autres modes de paiement

Bancontact

Type de paiement

Carte bancaire (débit)

Bancontact est un mode de paiement par carte bancaire, au moyen duquel une carte bancaire est émise par un établissement de crédit agréé, ce qui permet aux clients de payer directement des biens et services à partir de leur compte bancaire.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

1,00 EUR par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Sans objet

BLIK

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

BLIK est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,01 PLN par transaction

Transaction maximum

10 000,00 PLN par transaction

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez clairement afficher, sur votre site ou appareil, le cas échéant, le nom BLIK ou les marques déposées d'une manière compatible avec le livre de marque BLIK.

EPS

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

EPS est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. EPS est facilité par les banques participant à EPS.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Une Garantie de paiement signifie que chaque transaction signalée comme effectuée ou réussie (selon le cas) sera versée sur votre Compte et que les fonds ne peuvent pas être retirés, sous réserve en outre des présentes conditions et des Conditions d'utilisation, ainsi que de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

1,00 EUR par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez signaler immédiatement à PayPal tout événement nécessitant le recours à la Garantie de paiement EPS.

Transfert d'argent par banque en ligne finlandaise (verkkopankki)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Le transfert d'argent par banque en ligne finlandaise est un Mode de paiement par virement bancaire.

Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,65 EUR par transaction

Transaction maximum

20 000,00 EUR par transaction

Biens et services spécifiques interdits

Outre les biens et services interdits listés dans les Conditions d'utilisation (les jeux d'argent illégaux, la prostitution, les produits contrefaits, le piratage de produits, la vente ou distribution illégales de tabac, de contenus pornographiques ou la représentation d'actes violents graves), Nordea Bank n'autorise pas le chargement de portefeuilles ou de produits prépayés.

Conditions supplémentaires

1. Vous êtes tenu de fournir toutes les données nécessaires en conformité avec les exigences de PayPal. La non-conformité aux exigences en matière de fourniture de données peut entraîner un retard, une suspension ou l'annulation du traitement des ventes concernées.

2. Vous êtes tenu d'indemniser PayPal pour toute dépense raisonnable encourue en cas de litige en lien avec une Transaction si PayPal est activement impliquée dans la médiation ou autres procédures similaires entre un client et vous.

3. La limite maximum de responsabilité correspond au montant facturé de la vente (vente de produits ou services par vous au client) concernée par les dommages ou à la somme de 1 000 EUR, selon le montant le moins élevé des deux. Cependant, la responsabilité globale totale ne peut pas dépasser un montant de 5 000 EUR. De telles restrictions ne s'appliquent pas si les dommages ont été provoqués intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave.

Giropay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

giropay est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Une Garantie de paiement signifie que chaque transaction signalée comme effectuée ou réussie (selon le cas) sera versée sur votre Compte et que les fonds ne peuvent pas être retirés, sous réserve en outre des présentes conditions et des Conditions d'utilisation, ainsi que de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

1,00 EUR par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

En plus des biens ou services interdits définis dans les Conditions d'utilisation :

Instruments de paiement (espèces, économies ou monnaie électronique, monnaies, y compris les monnaies virtuelles telles que les bitcoins, ainsi que les chèques) pour autant que vous ne puissiez pas identifier le destinataire de l'instrument de paiement, à l'exception des bons d'achat ou produits à valeur stockée.

Conditions supplémentaires

1. giropay est réservé aux clients ayant accès à un compte bancaire en ligne compatible détenu auprès d'un établissement de crédit agréé basé en Allemagne. PayPal ne garantit pas que tous les comptes bancaires allemands sont compatibles avec giropay.

2. Vous devez respecter toutes les Conditions générales des Règles et réglementations giropay, y compris l'utilisation du logo giropay, qui est limitée à la région Europe.

3. Lorsque vous utilisez giropay comme mode de paiement, vous ne devez demander aucune donnée client, notamment aucune donnée personnelle telle que l'IBAN ou le nom de la personne.

4. La Garantie de paiement giropay est limitée à 10 000 EUR par transaction.

5. Vous devez signaler immédiatement à PayPal tout événement nécessitant le recours à la Garantie de paiement giropay.

6. La Garantie de paiement giropay expire 6 semaines après la réception de la transaction en question signalée comme étant effectuée ou réussie, selon le cas, sauf si vous avez signalé une réclamation par écrit avant l'expiration des 6 semaines.

iDEAL

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

iDEAL est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. iDEAL est réservé aux clients qui ont ouvert un compte bancaire en ligne, compatible avec iDEAL et détenu auprès d'une banque basée aux Pays-Bas.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Une Garantie de paiement signifie que chaque transaction signalée comme effectuée ou réussie (selon le cas) sera versée sur votre Compte et que les fonds ne peuvent pas être retirés, sous réserve en outre des présentes conditions et des Conditions d'utilisation, ainsi que de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

Sans objet

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

1. Vous devez faire en sorte que les informations relatives à la procédure de réclamation soient facilement accessibles aux clients sur votre site.

2. Vous n'êtes pas autorisé à proposer le mode de paiement iDEAL via des services de lien par email, sauf si vous obtenez l'autorisation écrite préalable de PayPal. Un lien de paiement iDEAL est une URL qui mène à votre page de paiement, sur laquelle un client peut initier une transaction iDEAL.

3. Vous devez coopérer dans le cadre des demandes d'informations dans des situations spécifiques qui nécessitent une enquête approfondie en rapport avec le mode de paiement iDEAL et qui peuvent être notifiées à PayPal ou à vous-même à tout moment.

Le Guide d'intégration du marchand iDEAL est disponible à l'adresse suivante : https://betaalvereniging.atlassian.net/wiki/spaces/IPD/overview. Vous devez respecter les conditions générales relatives à l'utilisation d'iDEAL, notamment l'utilisation du logo iDEAL, comme décrit sur la page https://www.ideal.nl/en/businesses/logos-banners/.

5. Vous devez signaler immédiatement à PayPal tout événement nécessitant le recours à la Garantie de paiement iDEAL.

6. Si, à son entière discrétion, PayPal considère que vous présentez un risque élevé, PayPal se réserve le droit de vous demander de mettre en œuvre une procédure d'inscription du Client afin d'enregistrer au moins les données suivantes le concernant :

a) Nom et adresse email ;

b) Numéro de compte et nom du numéro de compte bancaire utilisé pour effectuer des achats via le mode de paiement iDEAL ;

c) Informations supplémentaires pour la vérification à l'étape 2 et le contrôle des Transactions, par exemple :

i. Adresse IP

ii. Empreinte digitale de navigateur

iii. Numéro de mobile

Mercado Pago

Type de paiement

Mercado Pago est un fournisseur de services de paiement en ligne qui permet aux acheteurs au Brésil et au Mexique d'effectuer des paiements par carte de crédit, carte de débit, carte prépayée, avec le solde de leur portefeuille Mercado Pago et d'autres modes de paiement.

Risque d'opposition au paiement

Oui

Garantie de paiement

Oui - Une Garantie de paiement signifie que chaque transaction signalée comme effectuée ou réussie (selon le cas) sera versée sur votre Compte et que les fonds ne peuvent pas être retirés, sous réserve en outre des présentes conditions et des Conditions d'utilisation, ainsi que de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,01 MXN par transaction

0,01 BRL par transaction

Transaction maximum

1 000 000,00 MXN par transaction

10 000 000,00 BRL par transaction

Biens et services spécifiques interdits

Mexique :

Outre les biens ou services interdits définis dans les Conditions d'utilisation : biens et services interdits en vertu des Conditions générales de Mercado Pago, ainsi que les produits suivants : médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques, compléments alimentaires non autorisés à la vente, jeux d'argent de toute nature, produits et services financiers non approuvés par les autorités de surveillance financière compétentes, logiciels malveillants (par exemple, rogueware, virus, etc.), financement de partis ou d'activités politiques, marketing direct, opérations postales, paiements par chèque de banque ou virement postal, produits de magasins-entrepôts, ventes pyramidales multiniveaux, produits à temps partagé, organismes de recouvrement, sociétés d'affacturage, liquidateurs, sociétés de prêt sur gage, avocats spécialistes des faillites, conseillers financiers, titres d'actions, fonds fiduciaires, fonds d'investissement, conversion de devise, ordres de paiement d'institutions non financières, bureaux de change, chèques-vacances, services liés au voyage et croisiéristes (à l'exception des agences de voyage), collections de pièces de monnaie, timbres, boutiques de pièces de monnaie, philatélie, AirTran Airways, AirTran Air, encaissement par chèque, paiements automatiques et abonnements, agences pour l'emploi et avances ou crédits de trésorerie. 

Brésil :

Outre les biens ou services interdits définis dans les Conditions d'utilisation : les services sont interdits.

Certains biens sont interdits par Mercado Pago dans le cadre de leurs Conditions générales. Pour obtenir la liste complète des biens et services interdits, consultez la page : https://www.mercadopago.com.br/ajuda/3264.

Conditions supplémentaires

Mexique : les services de paiement Mercado Pago sont soumis aux Conditions générales de Mercado Pago pour le Mexique.

Brésil : les services de paiement Mercado Pago sont soumis aux Conditions générales de Mercado Pago pour le Brésil.

Brésil et Mexique :

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser la marque, le logo, le nom commercial et les autres droits de propriété intellectuelle de Mercado Pago, sauf pour répertorier Mercado Pago comme mode de paiement. Si vous tentez d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de Mercado Pago d'une manière non autorisée, nous nous réservons le droit de révoquer nos services.

Mercado Pago n'est pas responsable des éventuels frais supplémentaires dus à votre incapacité à transmettre des coordonnées bancaires correctes.

L'utilisateur ne peut pas revendre les services de gestion de paiement à des tiers.

Multibanco

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Multibanco est un mode de paiement réservé aux clients du Portugal offrant deux alternatives pour les paiements : un virement bancaire via le portail des services bancaires en ligne du client et le paiement en espèces aux distributeurs de diverses agences bancaires portugaises.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Sans objet

Transaction minimum

Sans objet

Transaction maximum

99 999,99 EUR par transaction

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Sans objet

MyBank

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

MyBank est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

Sans objet

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Afin de lever toute ambiguïté et en plus des biens ou services interdits définis dans les Conditions d'utilisation : les activités qui pourraient faire l'objet de sanctions comme la mise en danger de mineurs, la pédophilie, la pornographie, la violation des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle et des moyens de paiement, le non-respect de la protection des données personnelles, avec des systèmes automatisés de traitement des données, les actes de blanchiment d'argent, le non-respect lié aux jeux d'argent et aux paris, aux courses de chevaux, aux loteries et aux dispositions relatives aux conditions d'exercice des professions réglementées.

Conditions supplémentaires

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logo de MyBank et des droits de propriété intellectuelle supplémentaires autres que tel qu'autorisé pour lesdits services d'Autres modes de paiement. Pour toute autre utilisation, veuillez respecter le Guide de style pour entreprises MyBank disponible sur le site suivant : https://www.mybank.eu/mybank/mybank-style-guidelines-for-merchant-websites/. Si vous tentez d'utiliser le logo MyBank d'une manière non autorisée, d'une manière qui n'est pas prévue ou permise ou d'une manière qui enfreint substantiellement les présentes exigences, nous nous réservons le droit de révoquer nos services.

PayU

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

PayU est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,01 PLN par transaction ; 0,01 CZK par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Outre les biens et services interdits figurant dans l'Accord : médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques et compléments alimentaires non autorisés à la vente ; médicaments, substances toxiques, notamment les drogues de synthèse, ainsi que les équipements et technologies utilisés pour les activités agricoles, la production, le commerce, etc. ; jeux d'argent non autorisés par une autorité juridique ; armes, munitions et projectiles contenant du gaz ; services en ligne à contenu pornographique, par exemple : forums de discussion, caméras vidéo, films en VOD ; produits et services financiers proposés dans le cadre d'une activité ne faisant pas l'objet d'un encadrement par les autorités de surveillance financière compétentes ; logiciels malveillants, par exemple : rogueware, virus, etc. ; partis politiques et sites liés utilisés pour les soutenir ou collecter de l'argent pour des activités politiques ; financement participatif ; intermédiaires acceptant des paiements au nom de nombreux destinataires sans autorité juridique ou ne répondant pas aux exigences des associations de cartes ou des organismes intermédiaires.

Conditions supplémentaires

1. Vous vous engagez à veiller à ce que le Client soit informé de manière clairement identifiable et facilement accessible que les transactions effectuées via le mode de paiement PayU sont irrévocables.

2. PayPal et PayU ne sont pas responsables des frais supplémentaires éventuels résultant de coordonnées bancaires erronées si vous ne vous êtes pas assuré que les coordonnées bancaires fournies soient justes.

3. Les Marchands utilisant le mode de paiement PayU sont responsables de toutes les transactions non autorisées ou frauduleuses réalisées avec un tel mode de paiement.

4. Vous êtes tenu de veiller à ce que :

a) toute donnée d'identification et/ou d'authentification Client pouvant être utilisées pour passer des commandes ne soient pas enregistrées électroniquement ou mise par écrit sous toute autre forme ;

b) pendant la saisie de données d'identification et/ou d'authentification Client pouvant être utilisées pour passer des commandes, les parties tierces ne puissent pas obtenir de telles données.

Toute divulgation de données d'identification et/ou de d'authentification Client à des tiers est formellement interdite.

POLi

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

POLi est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. POLi est réservé aux clients détenant des comptes dans des établissements bancaires situés en Australie et en Nouvelle-Zélande. PayPal ne garantit pas que tous les comptes bancaires néo-zélandais ou australiens sont compatibles avec POLi.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Non

Transaction minimum

1,00 AUD/NZD par transaction

Transaction maximum

10 000,00 AUD/NZD par transaction

Biens et services spécifiques interdits

En plus des biens ou services interdits définis dans les Conditions d'utilisation : jeux d'argent.

Conditions supplémentaires

Sans objet

Przelewy24 (P24)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Przelewy24 est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,05 PLN par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Chaque transaction est associée à un numéro de transaction unique et à d'autres détails (les "Détails de la transaction") afin de faciliter les enquêtes ou les réclamations potentielles. Nous vous recommandons d'enregistrer les Détails de la transaction de manière sécurisée.

Toute réclamation relative à l'exécution incorrecte de transactions sera transmise directement à PayPal, qui transférera le dossier au programme de paiement Pzrelewy24 pour examen. Concernant de telles réclamations, vous devez fournir les détails suivants :

a) Adresse email ;

b) Numéro de transaction ;

c) Montant de la transaction ;

d) Nom complet du titulaire du compte bancaire d'origine à partir duquel le montant de la transaction devait être transféré ;

e) Nom de la banque titulaire du compte à partir duquel le montant de la transaction devait être transféré ou vers lequel la transaction a été transférée, le cas échéant ;

f) Date de la transaction ;

g) En cas de paiement par carte : nom de la carte ; et

h) En cas de paiement par SMS : numéro de téléphone mobile du Client.

Nonobstant ce qui précède, toute réclamation concernant des transactions effectuées 90 jours ou plus avant ladite réclamation peut être rejetée pour vérification par le programme de paiement Przelewy24.

SOFORT

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

SOFORT Banking/SOFORT Überweisung est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

1,00 EUR par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Sans objet

Trustly

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Risque d'opposition au paiement

Non (une fois que l'argent est versé sur le compte du Marchand)

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,01 EUR par transaction. (Sous réserve de conditions imposées par la banque du Client)

Transaction maximum

Sous réserve des conditions imposées par la banque du Client

Biens et services spécifiques interdits

Outre les biens et services interdits listés dans les Conditions d'utilisation : Bitcoin

Conditions supplémentaires

(1) Il vous incombe de veiller à ce que le(s) logo(s) et marque(s) de Trustly soient exposés et présentés de manière attrayante et adéquate et conformément aux exigences applicables en matière de présentation de service telles qu'exposées à la page suivante : https://trustly.com/en/developer/documents.

(2) Vous reconnaissez et acceptez que : (a) le service Trustly dépend du fonctionnement de systèmes tiers, en particulier des banques, et que Trustly ne garantit pas le fonctionnement de son service en cas de défaillance, de dysfonctionnement ou de réglage sur ou en lien avec de tels systèmes tiers ; (b) les délais de transaction peuvent être affectés négativement lorsque les volumes de transaction atteignent des pics importants ou pendant les périodes de maintenance planifiées du service Trustly ; et (c) PayPal et Trustly ne sont en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant des dégradations du fonctionnement de systèmes tiers, tel que décrit à la sous-section (a) des présentes, ou pendant les pics de volumes de transaction ou pendant les périodes de maintenance planifiées du service Trustly, tel que décrit à la sous-section (b) des présentes.

TrustPay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

TrustPay est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Sans objet

Transaction minimum

0,01 EUR par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

En plus des biens ou services interdits définis dans les conditions d’utilisation : armes ou objets connexes (p. ex., pistolets, pièces de pistolet, munitions, couteaux), produits financiers ressemblant à un système de Ponzi, substances illégales et matériel illicite, marchands d'antiquités en ligne et vendeurs de répliques historiques.

Conditions supplémentaires

  1. Vous autorisez PayPal à accéder à votre site par le biais d'une recherche manuelle ou d'une "recherche étoilée" automatisée, ou d'autres techniques de recherche automatisées afin de confirmer l'exactitude de son contenu. Cependant, PayPal n’est pas tenu de vérifier l’exactitude de votre site.
  2. Votre Contrat de compte marchand standard doit contenir des dispositions relatives à la résiliation du contrat, avec effet immédiat, dans l'éventualité où un Marchand ne livrerait pas les biens ou services achetés, refuserait toute réclamation concernant des biens ou des services, sans motifs, ou refuserait d'autoriser le renvoi de biens, sans motifs.
  3. Le service TrustPay peut être résilié sans motifs à la fin d'un préavis de trois (3) semaines.
  4. Vous vous engagez à tout moment à coopérer avec PayPal lors de toute enquête menée sur une activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive par toute personne accédant au service TrustPay.
  5. Vous devez clairement publier sur votre site :
    1. Vos données d'identification de marchand
    2. La description complète des biens ou services proposés, notamment leur prix et la devise de compensation
    3. La description de la procédure de réclamation et de la restitution des biens ou services, notamment les informations relatives aux droits des consommateurs
    4. Le mode de remboursement des paiements reçus de la part du client du Marchand
    5. Les coordonnées du Service clientèle
    6. Les éventuelles restrictions à l'exportation imposées sur les biens proposés
    7. Le mode de livraison des biens ou services fournis

6. Vous certifiez que ni vous ni vos administrateurs ni vos bénéficiaires effectifs n'êtes concernés par la liste récapitulative des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'Union européenne, telle que publiée par la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure.

  1. TrustPay n'est pas autorisé à créditer ou à transférer de l'argent à PayPal pour vous si : (1) les données concernant le payeur ne sont pas claires, compréhensibles et suffisamment précises ; (2) la Transaction est contraire à la loi applicable ; ou (3) la Transaction est raisonnablement suspectée d'être liée à des activités de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, ou à d'autres activités criminelles.