Mises à jour du règlement

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Mises à jour du règlement

 

Avis de modification des Contrats d'utilisation de PayPal

Date de publication : 29 janvier 2021

Lisez le présent document.

Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal.

Nous vous recommandons de lire attentivement les avis ci-dessous afin de vous familiariser avec les changements à venir.

Aucune action supplémentaire n'est requise de votre part, car ces modifications seront automatiquement appliquées le

30 avril 2021.

 

Si vous préférez refuser ces modifications et clôturer votre compte, vous pouvez le faire avant le 30 avril 2021 sans encourir de frais supplémentaires.

Les modifications apportées à des fins d'ajustement linguistique, de correction ou de suppression d'erreurs d'orthographe et de grammaire, ou les modifications apportées à la mise en forme, ne sont pas reflétées dans le présent document. Il en va de même pour les corrections ou standardisations de références.

 

MISES À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL

Date d'entrée en vigueur : 30 avril 2021

  • Cliquez ICI pour consulter une copie actualisée des modifications prévues.

Vous pouvez accéder aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en vigueur en cliquant ici ou via le pied de page "Contrats d'utilisation" de la plupart des pages du site PayPal.

À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal !

Nous avons clarifié des termes énoncés dans nos Conditions d'utilisation qui ne s'appliquent pas aux services Xoom, lesdits services étant régis par les Contrats d'utilisation spécifiques de Xoom.

Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal – Objets et transactions non éligibles au titre de la Protection des Achats PayPal

Dans cette section, nous avons réorganisé et standardisé notre liste d'objets et de transactions non éligibles.

Recevoir des paiements – Protection des Marchands PayPal – Éligibilité

À des fins de clarification, nous avons ajouté des termes pour les objets physiques déjà expédiés et les biens immatériels fournis.

Recevoir des paiements – Protection des Marchands PayPal – Conditions de base

Nous avons ajouté un point concernant les réclamations pour transaction non autorisée.

Recevoir des paiements – Protection des Marchands PayPal – Objets et transactions non éligibles

Nous avons modifié et globalement standardisé notre liste d'objets et de transactions non éligibles à la Protection des Marchands PayPal.

Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation (en tant que vendeur) des données personnelles - Lois sur la protection des données

Nous avons renommé cette section et l'avons reformulée pour mieux refléter l'utilisation des données personnelles par les vendeurs.