Conditions générales


1. Période promotionnelle. Le Programme commence à 00 h 00 heure d'Europe centrale ("CET") le 19 octobre 2022 et se termine à 23 h 59 CET le 31 décembre 2022 ou jusqu'à ce que le seuil de 7000 Récompenses (telles que définies ci-dessous) ait été atteint, le premier des deux prévalant (la "Période promotionnelle").

2. Éligibilité et description générale. Pour être éligible, chaque Participant (un "Participant éligible") doit: (1) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (2) résider en France ; (3) créer un nouveau compte PayPal français personnel en règle (un "Compte valable") pendant toute la Période promotionnelle (telle que définie ci-dessous) ; et (4) avoir reçu un email l'invitant à participer au Programme (éligibilité des personnes recevant cet email déterminée à la seule discrétion de PayPal). Le Programme est limité aux 7000 premiers participants ayant réclamé la Récompense (telle que définie ci-dessous) sur la base du "premier arrivé, premier servi".

3. Fonctionnement: un Participant éligible doit accomplir les actions suivantes pendant la Période promotionnelle pour pouvoir prétendre à une Récompense (définie ci-dessous) :
  1. iDans les étapes de paiement, activez la case à cocher pour enregistrer vos informations et créer un compte PayPal ;
  2. Suivez les étapes d'inscription et créez un Compte valable ;
  3. Dans les 30 minutes suivant votre inscription, effectuez un Premier Achat éligible (défini ci-dessous) de minimum 10 € ou équivalent en utilisant votre nouveau Compte valable pour gagner un bon de 5 € ("Récompense") ; et
  4. Vous recevrez la Récompense dans les 7 jours suivant la création de votre compte et votre Premier Achat éligible.

4. "Période d'utilisation de la Récompense": la Récompense expirera trente (30) jours après la réception de la Récompense.

5. "Premier Achat éligible": un "Premier Achat éligible" correspond à votre première transaction d'au moins 10 € (dix euros) depuis votre Compte valable de Participant éligible pendant la Période promotionnelle.Les Premiers Achats éligibles ne comprennent pas : (1) la réception de transactions financières (y compris celles indiquées comme étant des paiements de "Biens et Services") sur votre Compte valable ; (2) les achats effectués directement avec la PayPal Business Debit Mastercard® et non par l'intermédiaire d'un Compte valable ; ou (3) les achats effectués dans toute autre devise que l'euro.Si un Premier Achat éligible est retourné, remboursé, ne peut être comptabilisé ou n'aboutit pas pendant la Période promotionnelle, cet Achat éligible ne sera pas pris en compte pour l'obtention de la Récompense.

6. Recevoir et utiliser les Récompenses. La Récompense consiste en un bon de 5 € (la "Récompense"). Une fois reçue et validée, la Récompense sera automatiquement appliquée au prochain achat que le Participant éligible réalise avec PayPal depuis son Compte valable au cours de la Période d'utilisation de la Récompense ("Achat éligible pour la Récompense").Les Achats éligibles pour la Récompense n'incluent pas : (1) les achats effectués avec PayPal.Me ; (2) les achats effectués directement avec la carte PayPal Business Debit Mastercard® et non par l'intermédiaire de votre Compte valable ; (3) les frais de transaction PayPal ; (4) les achats effectués en utilisant les fonds du solde PayPal reçus sur le nouveau compte PayPal du titulaire de Compte valable avant son Premier Achat éligible, comme l'interdit la section 5 (1) ci-dessus ; (5) la réception de transactions financières ; ou (6) les transactions effectuées dans toute devise autre que l'euro. Les Récompenses pourront être consultées dans l'onglet "Offres" du Compte valable du Participant éligible. La Récompense ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas comprise dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangée contre de l'argent, ni être utilisée pour acheter des cartes cadeaux ou être transférée hors du Compte valable du Participant éligible. La Récompense est séparée et distincte du solde PayPal. La Récompense doit être utilisée pendant la Période d'utilisation de la Récompense et uniquement conformément aux modalités décrites dans les présentes Conditions générales. L'utilisation de la Récompense apparaîtra sur le reçu PayPal du Participant éligible et/ou dans les détails de la transaction de son Compte valable. Seules 7000 Récompenses sont disponibles pendant la Période promotionnelle ; les Récompenses ne seront plus disponibles une fois ce seuil atteint. Une (1) seule Récompense par Compte valable.

7. Autres: le Compte valable doit être en règle dès la participation et jusqu'à l'obtention de la Récompense, conformément aux dispositions prises à la seule discrétion de PayPal. Sous réserve d'un préavis raisonnable adressé au Participant éligible concerné, PayPal peut proposer une autre récompense de valeur égale si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure d'honorer la Récompense. Si tout article acheté à l'aide d'une Récompense est retourné tandis que la Récompense est arrivée à échéance, PayPal remboursera le montant dépensé sur le mode de paiement utilisé pour régler le Premier Achat éligible, et tout montant excédant la valeur dépensée (c'est-à-dire le montant de la Récompense) ne pourra être remboursé. Si la Période d'utilisation de la Récompense n'a pas expiré, la valeur de la Récompense sera restituée dans l'onglet Offres du Compte valable et pourra être utilisée par le Participant éligible jusqu'à la fin de la Période d'utilisation de la Récompense. PayPal se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie de cette Offre à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Des offres similaires peuvent avoir lieu en même temps ; l'éligibilité à cette Offre ne constitue pas une éligibilité à toute autre offre. PayPal ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du caractère frauduleux, abusif, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif, altéré, défectueux, mal acheminé, falsifié ou illégal de quelque façon que ce soit, d'emails, de Récompenses ou de documents ou de correspondances liés aux offres si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal par le Participant. PayPal se réserve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec cette Offre, à sa seule discrétion, sans préavis, et de retarder ou annuler la remise de la Récompense. Avant de retarder ou d'annuler la Récompense, PayPal donnera au participant concerné un préavis raisonnable, chaque fois que cela est possible, et la faculté de s'opposer à la décision. L'Offre est réputée nulle là où elle est interdite par la loi, ou si le compte ou la transaction du Participant éligible sont frauduleux, à caractère abusif, illégaux ou ne sont pas effectués par des moyens légitimes. L'Offre n'est pas transférable. La participation à l'Offre est soumise aux Conditions d'utilisation du service PayPal . Les Participants peuvent avoir accès à une copie de la politique de confidentialité de PayPal disponible à l'adresse ou contacter PayPal s'ils ont des questions ou des demandes concernant l’exercice de leurs droits, la confidentialité et la protection des données. Toute question relative à l'Offre sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives à l'Offre seront définitives et contractuelles. Dans le cas où un litige n'a pas été résolu grâce au Service clients PayPal, les Participants peuvent décider d'accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) de la Commission européenne, qui peut être consultée à l'adresse , ou encore formuler une plainte auprès du Centre européen des consommateurs (ECC-Net)

8. Droit applicable et tribunaux compétents. Ces Conditions générales sont régies par la législation française. En participant à l'Offre, les Participants s'engagent à respecter ces Conditions générales et les Conditions d’utilisation du service PayPal. Les tribunaux de France auront compétence pour régler tout litige ou toute réclamation découlant de ces Conditions générales ou en relation avec ces dernières.

9. Organisateur. L'Organisateur de cette Offre est PayPal Pte Ltd, une société constituée à Singapour sous le numéro 200509725E et domiciliée au 5 Temasek Boulevard, #09-01, Suntec Tower Five, Singapour 038985.