Mises à jour du règlement

Dernière mise à jour, le 29 août 2024

Avis de modification des Contrats PayPal en Suisse

Cette page

Cette page a pour but d'informer les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en Suisse ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'un avis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Lisez attentivement les avis ci-dessous afin de vous familiariser avec les modifications à venir. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Aucune autre action de votre part n'est requise pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation du Service PayPal.

Avis

Date de publication : 29 août 2024

Modifications des Conditions relatives aux Autres moyens de paiement PayPal
Entrée en vigueur : 29 août 2024

Nous mettons à jour l’Annexe 1 pour refléter les conditions applicables à Apple Pay et ajouter Google Pay comme nouveau mode de paiement.
Nous supprimons la phrase redondante suivante de la section 3 : “Aucun pourcentage de commission transfrontalière supplémentaire ne s’applique aux transactions Autre moyen de paiement.” Ces informations sont déjà traitées sur la page Frais PayPal applicables aux Marchands. La suppression de cette phrase ne modifie pas les prélèvements PayPal sur les paiements effectués via Autre moyen de paiement ou les frais supplémentaires déterminés par pourcentage pour les transactions commerciales internationales.

Consulter la version mise à jour des Conditions relatives aux Autres moyens de paiement PayPal