Quels documents puis-je télécharger pour confirmer mon entité commerciale ?

Nous utilisons en priorité une base de données nationale pour confirmer vos informations personnelles ou votre entité commerciale. Il arrive parfois que cette méthode ne fonctionne pas, lorsque les informations sont indisponibles ou que votre nom ou adresse a changé.

Si nous ne pouvons pas vérifier vos informations personnelles, nous vous demanderons de nous envoyer des documents pour confirmer votre identité par le biais de votre compte PayPal. Consultez le guide ci-dessous qui répertorie les documents recevables ou non.

Pièce d'identité

Une pièce d'identité doit inclure des informations telles que le prénom et le nom, la date de naissance, les dates de délivrance et d'expiration et le numéro d'identification du document. Le nom mentionné sur ce document doit correspondre au nom enregistré dans votre compte PayPal.

Nous acceptons les copies des documents suivants comme pièces d'identité :

• Votre carte d'identité
• Votre permis de conduire (la carte plastifiée, et non la lettre officielle)
• Votre passeport
• Autre pièce d'identité avec photo émise par un organisme public

Lorsque vous envoyez les documents, assurez-vous que les informations suivantes sont visibles :

• Prénom et nom
• Date de naissance
• Dates d'émission et d'expiration
• Numéro de pièce d'identité

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Pièces d'identité militaires
• Cartes médicales d'État, cartes étudiantes
• Documents expirés, partiels ou obscurcis

Remarque : si vous avez récemment changé de nom et que votre document ne correspond pas aux informations que nous détenons, nous pouvons vous demander d'autres documents indiquant le changement de nom.

Justificatif de domicile

Un justificatif de domicile confirme votre lieu de résidence. Ce document doit mentionner votre nom complet et votre adresse personnelle. Nous pouvons uniquement confirmer les adresses physiques, et non pas les adresses de boîtes postales.

Nous acceptons les copies des documents suivants comme justificatifs de domicile :

• Facture d'électricité, d'eau ou de gaz (datant de moins de 12 mois)
• Facture de téléphone mobile ou fixe (datant de moins de 12 mois)
• Certificat d'immatriculation de véhicule automobile (datant de moins de 12 mois)
• Plan 401 (k)/relevé de courtage (datant de moins de 12 mois)
• Copie de l'acte de vente ou du contrat de location d'un logement
• Relevé de compte ou carte bancaire (datant de moins de 12 mois)
• Carte d'identité ou permis de conduire indiquant l'adresse physique (doit être en cours de validité)

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Enveloppes
• Pièces d'identité militaires
• Factures, reçus, feuilles de route de toutes sortes
• Documents expirés, partiels ou masqués. Nous n'acceptons ni les factures ni les documents partiels

Justificatif de numéro de sécurité sociale

Ce document confirme le numéro d'identification de l'employeur ou le numéro d'identification fiscale de votre entreprise. La dénomination sociale figurant sur ce document doit correspondre à celle indiquée dans votre compte PayPal.

Nous acceptons des copies des documents suivants :

• Carte de sécurité sociale
• Lettre d'attribution d'un numéro de sécurité sociale ou d'un numéro d'identification de contribuable adressée par l'IRS
• Formulaire 1099 (datant de moins d'un an)
• Formulaire W2 délivré par l'employeur (datant de moins d'un an)

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Enveloppes
• Demandes remplies par la personne concernée
• Documents fiscaux établis par la personne concernée
• Documents expirés, partiels ou obscurcis
• Bulletin de salaire mentionnant le numéro de sécurité sociale dans son intégralité (datant de moins d'un an)
• Documents fiscaux établis par un tiers (datant de moins d'un an et signés par un agent tiers)

Remarque: si vous n'avez aucun de ces documents en votre possession, vous pouvez contacter votre bureau local de sécurité sociale pour obtenir un courrier confirmant votre numéro de sécurité sociale.

Justificatif d'identité d'entreprise

Ce document confirme le numéro d'identification de l'employeur ou le numéro d'identification fiscale de votre entreprise. La dénomination sociale figurant sur ce document doit correspondre à celle indiquée dans votre compte PayPal.

Nous acceptons des copies des documents suivants :

• Copie de la lettre d'attribution d'un numéro d'identification de l'employeur ou d'un numéro d'identification fiscale adressée par l'IRS
• Capture d'écran du numéro d'identification de l'employeur ou du numéro d'identification fiscale attribué en temps réel lors de la demande en ligne
• Déclaration de revenus professionnels de l'exercice précédent, établie et signée par un agent tiers
• Dernier relevé bancaire indiquant le numéro d'identification de l'employeur ou le numéro d'identification fiscale tronqué (datant de moins d'un an)
• Dernier relevé de carte bancaire indiquant le numéro d'identification de l'employeur ou le numéro d'identification fiscale tronqué (datant de moins d'un an)
• Autres documents émis par le gouvernement mentionnant la dénomination sociale dans son intégralité et le numéro d'identification de l'employeur ou le numéro d'identification fiscale à 9 chiffres (datant de moins d'un an)

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Demandes remplies par la personne concernée
• Documents fiscaux établis par la personne concernée
• Documents expirés, partiels ou illisibles

Justificatif d'adresse professionnelle

Le justificatif d'adresse professionnelle confirme l'adresse de correspondance de votre entité commerciale. Nous pouvons uniquement confirmer les adresses physiques, et non pas les adresses de boîtes postales. Tous les documents doivent dater de moins de 12 mois.

Nous acceptons des copies des documents suivants :

• Dernière facture d'électricité, d'eau ou de gaz ou dernière facture de téléphone
• Dernier relevé d'imposition ou dernière attestation d'assurance
• Licence ou permis d'exploitation d'entreprise délivré(e) par le gouvernement
• Dernier certificat de conformité (actif)
• Dernier relevé bancaire mentionnant la dénomination sociale dans son intégralité
• Dernier relevé de carte bancaire mentionnant la dénomination sociale dans son intégralité
• Tout autre document d'enregistrement déposé auprès du secrétaire d'État (par exemple, certificat de constitution, contrat de société de personnes ou autre document d'enregistrement de la société)

Nous n'acceptons pas les documents suivants :

• Enveloppes
• Factures, reçus, feuilles de route
• Documents expirés, partiels ou obscurcis

Justificatif de l'existence de l'entreprise

Le secrétaire d'État (ou l'organisme équivalent) émet ce document pour indiquer qu'une entité commerciale s'est conformée aux dispositions légales en vigueur dans l'État, qu'elle est en règle et qu'elle est autorisée à effectuer des transactions à des fins commerciales. La dénomination sociale figurant sur ce document doit correspondre à celle indiquée dans votre compte PayPal.

Nous acceptons des copies des documents suivants :

• Licence ou permis d'exploitation d'entreprise délivré(e) par le gouvernement
• Dernier certificat de conformité (actif)
• Tout autre document d'enregistrement déposé auprès du secrétaire d'État (par exemple, certificat de constitution, contrat de société de personnes ou autre document d'enregistrement de la société)

Remarque : tous les documents doivent dater de moins de 12 mois.