L'IRS a informé PayPal que votre nom légal et votre numéro d'identification fiscale (TIN) ne correspondent pas. En raison de cette non-correspondance, vous avez reçu un avis B.   

Les informations que vous nous avez fournies sur votre compte PayPal ne correspondent pas à celles que l'IRS détient pour vous. PayPal exige donc que vous suiviez la notification d'identifiant fiscal lorsque vous vous connectez à votre compte.

 

Il existe 2 types d'avis B (1er ou 2e avis). Les informations que vous devez fournir dépendent de l'avis B que vous recevez. 

• Si vous avez reçu un premier avis B, connectez-vous à votre compte PayPal et cliquez sur Notification d'alerte pour fournir les informations nécessaires. Nous pourrions vous demander de télécharger et de remplir un formulaire fiscal W-9.
• Si vous avez reçu un deuxième avis B, veuillez fournir l'un des documents suivants : une copie de votre carte de sécurité sociale (particuliers ou propriétaires uniques). Lettre ITIN (lettre IRS 685C) (particuliers ou propriétaires uniques). Ou une lettre de vérification du numéro d'identification de l'employeur (lettre 147C de l'IRS) (entités). Connectez-vous à votre compte PayPal et suivez la Notification d'alerte pour charger le document.

Remarque : L'IRS ne dispose pas de solution en ligne pour demander une lettre T 147C de l'IRS. L'IRS vous enverra la lettre par courrier ou par télécopieur. Pour communiquer avec l'IRS et obtenir une Lettre 147C, vous devez appeler la Business and Specialty Tax Line de l'IRS. Appelez le 1 800 829-4933 entre 7 h et 19 h, heure locale, du lundi au vendredi. Demander une copie par télécopieur peut être la manière la plus rapide d'obtenir une copie de la Lettre de l'IRS 147C. Vous pouvez consulter le site PayPal IRS 6050W pour en savoir plus.

Nous devons traiter la documentation demandée avant la date limite mentionnée sur l'avis B. Cela permet d'éviter que votre compte ne soit davantage restreint.

Remarque :

• Si vous avez plusieurs comptes PayPal, vous devrez peut-être confirmer que votre numéro d'identification fiscale est exact pour chaque compte.
• Assurez-vous d'inclure et de signer (le cas échéant) toutes les pages du document avant de le charger sur votre compte PayPal.
• Si vous ne parvenez pas à télécharger le document via le tableau de bord d’alerte ou du Gestionnaire de litiges, vous pouvez le télécharger via votre Centre de messagerie sécurisée. 
• Pour en savoir plus sur les déclarations fiscales et pour consulter la FAQ, veuillez vous rendre sur le site Web IRS 6050W de PayPal.