Conditions générales de l'attribution des Récompenses de PayPal
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la Récompense octroyée par le sponsor tiers de l'offre qui vous décerne la Récompense ("Sponsor"). Cette offre n'est pas sponsorisée ni promue par PayPal, Inc., PayPal Pte.Ltd ou toute autre société affiliée ("PayPal"). PayPal n'est pas responsable de la gestion de l'offre et toutes les questions en lien avec la gestion de l'offre doivent être adressées au Sponsor.
Les délais, les limitations, les plafonds, les critères d'éligibilité (comme le pays de résidence) et toute autre condition applicable en lien avec la campagne ou l'offre du Sponsor seront communiqués par le Sponsor,
mais les bénéficiaires doivent dans tous les cas : (1) être âgés de minimum dix-huit (18) ans et (2) avoir ou ouvrir un compte PayPal en règle (le compte ne peut par exemple pas être restreint, limité ou afficher un solde négatif) ("Compte valable") pour utiliser la Récompense. Les résidents de France doivent déjà être titulaires d'un compte PayPal pour choisir une récompense PayPal.La Récompense peut être utilisée pour effectuer des achats en ligne depuis le Compte valable du bénéficiaire : (1) auprès de boutiques en ligne qui acceptent PayPal et qui sont en règle avec PayPal, (2) endéans la période communiquée par le Sponsor et (3) dans la devise correspondant à la Récompense obtenue ("Achats éligibles"). Les Récompenses seront automatiquement appliquées au prochain Achat éligible qu'effectue le bénéficiaire en utilisant son Compte valable. La Récompense n'est pas soumise à un montant d'achat minimum et peut être répartie sur plusieurs Achats éligibles. Ne sont pas considérés comme des Achats éligibles : (1) l'envoi/la réception de transactions monétaires (y compris les paiements de "Biens et services") ; (2) les achats réalisés avec PayPal.me ; (3) les achats effectués directement avec une carte de paiement ou de crédit PayPal et pas depuis votre Compte valable ; (4) les transactions Scanner/Payer effectuées avec la fonctionnalité QR code de PayPal ; (5) les achats de cryptomonnaie avec PayPal ; (6) les frais de transaction PayPal (tous les produits énumérés dans cette section peuvent ne pas être disponibles dans le pays du bénéficiaire).
La Récompense pourra être consultée dans l'onglet "Offres" du Compte valable du bénéficiaire pour les comptes personnels ou premiers (si disponible). Pour les comptes professionnels, la Récompense ne sera visible qu'au moment de la validation de la commande et sur le(s) reçu(s) de transaction d'achat. La Récompense ne peut être utilisée que conformément aux modalités décrites dans les présentes conditions générales et dans les conditions applicables établies par le Sponsor. L'utilisation de la Récompense sera indiquée sur le reçu PayPal du bénéficiaire et/ou dans les détails de la transaction de son Compte valable.
Les utilisations de la Récompense sont définitives, ne pourront faire l'objet d'aucun retour et sont sujettes à des contrôles et vérifications par PayPal et/ou le Sponsor. La Récompense ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas comprise dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangée contre de l'argent ni être transférée hors du Compte valable du Participant éligible, sauf à la seule discrétion de PayPal. La Récompense est séparée et distincte du solde PayPal. Si tout article acheté à l'aide d'une Récompense est retourné tandis que la période de validité communiquée par le Sponsor est arrivée à échéance, PayPal remboursera le montant dépensé sur le mode de paiement utilisé pour régler l'Achat valable, et tout montant excédant la valeur dépensée (c'est-à-dire le montant de la Récompense) ne pourra être remboursé. Si la période d'utilisation n'a pas expiré, la valeur de la récompense sera restituée dans la rubrique Offres du Compte valable et pourra être utilisée par le titulaire du compte. PayPal ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif ou de l'envoi erroné d'emails, de Récompenses, de documents ou de correspondances liés aux offres si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du participant est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal ou au Sponsor par le participant. PayPal se réserve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec cette Offre, à sa seule discrétion, sans préavis, et de retarder ou annuler la remise de la Récompense. L'utilisation de la Récompense est soumise aux Conditions d'utilisation du service PayPal en vigueur dans le pays de résidence du bénéficiaire.