Prochaines mises à jour des règlements

 

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Mises à jour des règlements

 

Cette page affiche les mises à jour du règlement nous permettant de prévenir nos utilisateurs de toute modification importante apportée au service, aux conditions d'utilisation ou aux autres politiques de PayPal. Accédez à la page Anciennes mises à jour de règlements pour obtenir la liste des mises à jour antérieures des règlements.

 

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE PAYPAL ET DES CONDITIONS D'UTILISATION DES PAIEMENTS SUR SITE MARCHAND PRO ET DU TERMINAL VIRTUEL DE PAYPAL

Nous mettons à jour les conditions d’utilisation de PayPal indiquées ci-dessous pour tous les utilisateurs de PayPal au Canada. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 6 septembre 2019, sauf indication contraire. Aucune action n’est requise de votre part, car les modifications seront valides automatiquement à la date d’entrée en vigueur. Si vous préférez rejeter les modifications et fermer votre compte, vous pouvez le faire avant la date d’entrée en vigueur et les modifications ne s’appliqueront pas à vous. 

Modification des Conditions d’utilisation du compte PayPal

  • Nous précisons que nous informerons les titulaires de compte Business au moins 90 jours avant l'entrée en vigueur de nouveaux frais ou d'augmentation de frais applicables à certaines transactions de carte de crédit ou de débit.
  • Pour les transactions qui nécessitent une conversion de devise PayPal lorsque vous payez pour des biens et services ou envoyez de l’argent, les frais de conversion de devise seront d'un minimum de 3,5 % pour les dollars canadiens ou des États-Unis, et d'un minimum de 4 % pour toutes les autres devises.  Cette modification entrera en vigueur le 9 septembre 2019.
  • Nous modifions les frais de conversion de devise à un minimum de 3 % pour toutes les autres transactions impliquant une conversion de devise. Cette modification entrera en vigueur le 9 septembre 2019.

Modifications apportées aux Conditions d'utilisation des Paiements sur site marchand Pro et du Terminal virtuel

  • Nous fournissons les termes et conditions de notre fonctionnalité de mise à jour du compte, qui permet aux marchands de mettre à jour les données de carte stockées avec PayPal de leurs clients canadiens admissibles afin de permettre le traitement en continu de transactions récurrentes et autres.
  • Nous précisons que nous informerons les Marchands au moins 90 jours avant l'entrée en vigueur de nouveaux frais ou d'augmentation de frais applicables à certaines transactions de carte de crédit ou de débit.
  • Nous modifions les frais de conversion de devise à 3 % pour toutes les transactions impliquant une conversion de devise. Cette modification entrera en vigueur le 9 septembre 2019.