Prochaines mises à jour des règlements

 

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Mises à jour des règlements

Cette page nous permet de prévenir nos clients avant toute modification importante apportée au service PayPal, à nos Conditions d'utilisation ou aux autres règlements de PayPal. Elle affiche les mises à jour à venir des règlements et leurs dates d'entrée en vigueur. Accédez à la page Anciennes mises à jour de règlements pour obtenir la liste des mises à jour antérieures des règlements.

 

 

Nous mettons à jour les conditions d’utilisation de PayPal Canada et le règlement sur le respect de la vie privée. Nous révisons également les autres ententes connexes, y compris les conditions d'utilisation des Paiements sur site marchand Pro et du Terminal virtuel, les conditions d'utilisation des services de la passerelle Payflow et les conditions d'utilisation des services de la passerelle Payflow pour les marchands revendeurs. Les modifications sont présentées plus en détail dans les sections ci-dessous et entreront en vigueur le 9 août 2018. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez fermer votre compte PayPal avant le 9 août 2018.

 

Mises à jour des Conditions d'utilisation de PayPal Canada

Nous dévoilons une version entièrement remaniée des conditions d’utilisation à nos clients canadiens. Nous avons tout mis en œuvre pour rendre ces nouvelles conditions d’utilisation plus faciles à utiliser, avec du contenu favorisant la compréhension de vos droits et de vos obligations concernant l'utilisation des produits et services PayPal.  

Voici ce que nous avons fait :

  1. Nous avons remanié les conditions d’utilisation en simplifiant le format et en ajoutant des en-têtes de couleur afin que les informations relatives à votre compte soient plus faciles à lire.

Nous avons révisé et réorganisé le contenu des conditions d’utilisation afin qu'elles soient plus faciles à suivre et que les informations soient plus faciles à repérer. À l'exception de ce qui est décrit au point B ci-dessous, nous n'avons pas modifié la signification du contenu, uniquement la manière de dire et la présentation. Points importants des mises à jour des conditions d’utilisation :

  • Nous avons inclus des détails supplémentaires sur un certain nombre de sujets : ouvrir et fermer un compte, virement d’argent et gestion d’argent dans plusieurs devises.
  • Nous avons également inclus des informations supplémentaires concernant le mode de paiement utilisé pour vos transactions et nous avons précisé que vous serez désormais en mesure de choisir, parmi toutes les sources d’approvisionnement de votre compte PayPal, celle qui sera le mode de paiement privilégié de votre compte PayPal lorsque vous magasinez en ligne avec PayPal.
  • Nous avons déplacé le tableau des frais des transactions nationales et internationales de pair à pair (P2P) avec vos amis et les membres de votre famille et lui avons fait référence au moyen d'un lien dans les nouvelles conditions d’utilisation. Comme toujours, nous continuons à indiquer clairement ces frais au moment de chaque transaction.
  • Nous avons déplacé les descriptions de certains de nos services des conditions d’utilisation vers des pages distinctes de notre site. Dans tous les cas, les conditions qui s’appliquent à ces services ne changent pas et se trouvent toujours sur notre site Web.
  1. En plus d'avoir revu les conditions d’utilisation, nous avons apporté d'autres changements. Voici ceux les plus importants :
  • Nous avons corrigé une erreur dans nos taux affichés pour les dons aux associations caritatives effectués à l’extérieur des États-Unis et du Canada, qui sont désormais de 2,6 % (et non 1,6 %).
  • Nous avons corrigé une erreur dans le tableau des frais fixes pour les transactions en Euro à vos amis et aux membres de votre famille en France, qui sont désormais de 0,35 € (et non 0,25 €).
  • Nous avons aligné nos critères de confirmation de signature pour les acheteurs et vendeurs.
  • Nous avons clarifié les façons dont les utilisateurs PayPal peuvent transférer leur solde PayPal à des tiers et les façons dont les utilisateurs PayPal peuvent transférer leur solde PayPal à d’autres utilisateurs de PayPal.
  • Nous avons clarifié nos intentions en ce qui concerne les soldes des clients que nous conserverons en fiducie afin de nous assurer des fonds.
  • Nous avons mis à jour les conditions de couverture des transactions non autorisées dans le cadre de notre programme de Protection des marchands pour exiger que le paiement soit effectué à partir d’une transaction où l’acheteur est connecté à son compte PayPal afin que les vendeurs puissent être couverts par le programme. 
  • Nous avons mis à jour la liste des objets non admissibles à notre programme de Protection des achats afin d'inclure tous les services de paiement de facture.
  • Nous avons mis à jour les conditions d’admissibilité pour le programme de Protection des achats.
  • Nous avons précisé que certaines transactions de paiement nécessiteront une source d’approvisionnement secondaire.
  • Nous avons clarifié nos droits de compensation légaux dans les situations où un client détient plusieurs comptes.
  • Nous avons précisé la façon de calculer les taux de change des transactions dans les situations où nous effectuons une conversion de devise.
  • Nous avons ajouté des conditions pour les cas de mise en suspens sur un paiement qui provient d'une instruction de paiement du marché si vous vendez sur un marché et acceptez des paiements au moyen de votre compte PayPal.
  • Nous avons précisé que les vendeurs disposent de certaines obligations en vertu de la loi applicable concernant la collecte, le stockage et la protection des données d’utilisateur des clients en Europe.

Les nouvelles conditions d’utilisation entreront en vigueur le 9 août 2018.

 

Mises à jour de la politique de confidentialité au Canada

Chez PayPal, nous croyons qu'il est important que vous compreniez nos pratiques et vos choix en matière de respect de la vie privée. C’est pourquoi nous avons mis à jour et simplifié les informations du règlement de la vie privée de PayPal, incluant un avis de respect de la vie privée des consommateurs, afin de préciser les informations que nous recueillons, nos procédés de protection, l'utilisation des données ainsi que les choix et les moyens de contrôle que vous disposez au sein des différents services de PayPal. La mise à jour du règlement sur le respect de la vie privée remplacera le règlement existant pour les services PayPal.

Nous continuerons d'assurer la sécurité de vos informations. Jamais nous ne partagerons, vendrons ou louerons vos données personnelles à des tiers au profit de ces tiers sans votre consentement. Voici quelques changements importants :

  • Portée étendue : nous avons combiné nos pratiques en matière de vie privée pour les services PayPal et Xoom, les sites Web et les applications dans un seul règlement sur le respect de la vie privée.
  • Explications plus détaillées : nous avons inclus plus de détails sur les fonctions importantes de nos services et la connectivité à votre compte PayPal à partir de sites et de plateformes de tiers.
  • Expériences personnalisées : nous avons précisé comment nous pouvons vous fournir une expérience personnalisée sur le site de PayPal. Nous avons également expliqué comment vous pouvez choisir de restreindre l’utilisation de vos informations.

Notre règlement sur le respect de la vie privée entrera en vigueur le 9 août 2018. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité à l'avance à partir d'ici.

 

Mises à jour apportées aux autres conditions

Nous avons également apporté des modifications à nos conditions d'utilisation des Paiements sur site marchand Pro et du Terminal virtuel, à nos conditions d'utilisation des services de la passerelle Payflow et aux conditions d'utilisation des services de la passerelle Payflow pour les marchands revendeurs ainsi :

  • Nous avons précisé que certains frais que nous facturons, par exemple les frais d’abonnement, peuvent être assujettis aux taxes sur la valeur ajoutée applicables. Si les taxes s’appliquent, elles seront mentionnées sur les relevés du marchand.
  • Nous avons précisé que les vendeurs disposent de certaines obligations en vertu de la loi applicable concernant la collecte, le stockage et la protection des données d’utilisateur des clients en Europe.

Ces modifications entreront en vigueur le 9 août 2018. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez fermer votre compte PayPal avant le 9 août 2018.