Dernière mise à jour le 25 avril 2024
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Cette page détaille ou présente les mises à jour pour les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada ou à d'autres contrats, politiques ou déclarations en ligne qui nécessitent un préavis. Vous pouvez également examiner les Avis de mises à jour antérieures du règlement. Notez que des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats prévisualisés aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant, à condition que les conditions de préavis applicables soient remplies.
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Avis
Date de publication : 25 avril 2024
Modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal
Date de prise d'effet : 25 avril 2024 :
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Date de prise d'effet : 1er juillet 2024 :
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Modifications au programme de protection des achats
Date de prise d'effet : 1er juillet 2024 :
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Modifications apportées au Programme de Protection des Marchands
Date de prise d'effet : 1er juillet 2024
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