Prochaines mises à jour des règlements

 

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Mises à jour des règlements

Cette page nous permet de prévenir nos clients avant toute modification importante apportée au service PayPal, à nos Conditions d'utilisation ou aux autres règlements de PayPal. Elle affiche les mises à jour à venir des règlements et leurs dates d'entrée en vigueur. Accédez à la page Anciennes mises à jour de règlements pour obtenir la liste des mises à jour antérieures des règlements.

 

 

Nous mettons à jour les conditions d’utilisation de PayPal Canada et le règlement sur le respect de la vie privée. Les modifications sont présentées plus en détail dans les sections ci-dessous et entreront en vigueur le 11 décembre 2018. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez fermer votre compte PayPal avant le 11 décembre 2018.

 

Mises à jour des Conditions d'utilisation et du Règlement sur le respect de la vie privée au Canada

Voici les points importants des modifications à venir :

  • Nous mettons à jour notre accord pour établir avec clarté que nous pouvons mettre à jour vos informations sur la carte de crédit ou la carte de débit, sans aucune intervention de votre part, et ces informations peuvent être acquises auprès d'une tierce partie. Si vous ne souhaitez pas la mise à jour des informations sur la carte, vous pouvez contacter votre émetteur de carte pour en faire la demande, ou supprimer la carte de votre compte PayPal.
  • Nous avons précisé le mode de traitement des remboursements, y compris le reversement des fonds directement sur un compte bancaire lié et la mise à disposition des remboursements plus tôt dans certaines circonstances.
  • Notre Règlement sur le respect de la vie privée est désormais appelé Politique de confidentialité.