Prochaines mises à jour des règlements

 

>> Afficher tous les contrats d'utilisation

>> Afficher les anciennes mises à jour de règlements

 

Mises à jour des règlements

Dernière mise à jour : 30 janvier 2019

 

Cette page affiche les mises à jour du règlement nous permettant de prévenir nos utilisateurs de toute modification importante apportée au service, aux conditions d'utilisation ou aux autres politiques de PayPal. Accédez à la page Anciennes mises à jour de règlements pour obtenir la liste des mises à jour antérieures des règlements.

 

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION DU COMPTE PAYPAL ET DES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’OPTION PAYER APRÈS LA LIVRAISON

Nous mettons à jour les conditions d’utilisation de PayPal indiquées ci-dessous pour tous les utilisateurs de PayPal au Canada. Les modifications décrites ci-dessous entreront en vigueur le 9 juillet 2019, sauf indication contraire. Aucune action n’est requise de votre part, car les modifications seront valides automatiquement à la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Si vous préférez rejeter les modifications et fermer votre compte, vous pouvez le faire avant la date d’entrée en vigueur et les modifications ne s’appliqueront pas à vous.

Modification des Conditions d’utilisation du compte PayPal pour les acheteurs

  • Si PayPal effectue une conversion de devise pour votre achat, et que le remboursement est effectué à une date ultérieure, PayPal effectuera une conversion de devise au taux de change de transaction de PayPal (y compris nos frais de conversion de devise) en vigueur à la date du remboursement.

Modification des Conditions d’utilisation du compte PayPal pour les vendeurs

  • PayPal peut utiliser l’un des modes de paiement liés au compte PayPal du vendeur afin d’éviter que ce compte devienne débiteur si les fonds disponibles sont insuffisants pour couvrir les remboursements, les annulations et les oppositions au paiement.
  • En date du 29 mai 2019, les marchands peuvent virer leur solde PayPal sur une carte de débit Visa admissible liée à leur compte PayPal, sous réserve des frais applicables à ces virements.
  • Les marchands peuvent désormais accepter les paiements par carte de débit et de crédit directement sur les sites marchands, sous réserve des frais applicables à ces paiements.

Conditions d'utilisation de l'option Payer après la livraison de PayPal

  • Nous fournissons les Conditions générales de l’option de paiement Payer après la livraison de PayPal, qui permet aux acheteurs qualifiés d’acheter des objets admissibles et de payer l’achat après la réception de l’objet.