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Mises à jour du règlement

 

Avis de modifications apportées aux conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada

Date de publication : 9 août 2022

 

Cette page

Cette page détaille ou présente les mises à jour pour les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation de PayPal pour le Canada ou à d'autres contrats, politiques ou déclarations en ligne qui nécessitent un préavis. Vous pouvez également examiner les Avis de mises à jour antérieures du règlement. Notez que des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats prévisualisés aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant, à condition que les conditions de préavis applicables soient remplies.

 

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certaines ententes (stipulées ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Ces modifications prendront effet automatiquement aux dates d’entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

 

Actions requises

Lisez attentivement les avis ci-dessous pour être à l'affût des modifications à venir. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Dans le cas contraire, aucune action supplémentaire n'est requise de votre part pour accepter ces modifications. Toutefois, si vous préférez les refuser, vous devrez fermer votre compte PayPal avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme décrit dans les Conditions d'utilisation.

 

Modification apportée à la Politique de confidentialité

En vigueur le 9 août 2022 :

  • Nous mettons à jour la description de l’adresse que vous pourriez devoir fournir. Elle passe d’une adresse postale à une adresse (municipale). 

 

Modifications apportées aux conditions d’utilisation de PayPal

En vigueur le 19 septembre 2022 :

  • Si vous intégrez les services PayPal ou que vous y faites référence sur votre site Web, nous précisons que PayPal pourrait utiliser des technologies automatisées (p. ex., l'exploration de sites Web) pour évaluer votre site Web afin de garantir sa conformité aux conditions d'utilisation et de lutter contre la fraude.
  • Nous ajoutons des conditions applicables lorsque PayPal vous permet d'utiliser les récompenses associées aux cartes admissibles lorsque vous effectuez des achats par l'intermédiaire du programme Payer avec des récompenses (Pay with Rewards) de PayPal.
  • Nous clarifions les options permettant de retirer de l'argent d'un solde PayPal et mettons à jour les frais correspondants.

Examiner les Conditions d'utilisation mises à jour

Examiner la page des frais de marchand mise à jour

Examiner la page sur les frais de consommation mise à jour

 

Modifications apportées aux Conditions générales du PayPal Generosity Network

En vigueur le 19 septembre 2022 :

  • Generosity Network est renommé PayPal Fundraisers et nous mettons à jour toutes les références pertinentes en conséquence. 

Examiner les Conditions générales de PayPal Fundraisers mises à jour

Examiner la page sur les frais de consommation mise à jour

Examiner la page des frais de marchand mise à jour

 

Modifications apportées aux conditions d’utilisation de PayPal

En vigueur le 15 novembre 2022 :

  • Les comptes Business ne pourront pas recevoir de transactions personnelles.
  • Les comptes PayPal ne pourront pas envoyer de transactions personnelles vers des comptes Business.
  • La tarification pour l'envoi et la réception de dons est en cours de mise à jour. La nouvelle tarification entraînera une augmentation des frais pour certaines transactions. Vous pouvez prévisualiser la page Frais de consommation et la page Frais de marchand qui entreront en vigueur à la suite de ces modifications.

Examiner les Conditions d'utilisation mises à jour

Examiner la page sur les frais de consommation mise à jour

Examiner la page des frais de marchand mise à jour