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Règlement sur le respect de la vie privée

 

Date d'entrée en vigueur : 9 août 2018

 

Aperçu

Quelles Données personnelles collectons-nous ?

Pourquoi conservons-nous les données personnelles ?

Comment traitons-nous les Données personnelles ? 

Partageons-nous les Données personnelles ? 

De quelle manière travaillons-nous avec d'autres services et plateformes ? 

Comment utilisons-nous les fichiers de témoins et les technologies de suivi ?

Quelles sont les options de protection de la vie privée disponibles ?

Quels sont vos droits ?

Comment assurons-nous la protection de vos Données personnelles ?

Les enfants peuvent-ils utiliser nos services ? 

Que devriez-vous savoir d'autre ?

Contactez-nous

Définitions


 

1. Aperçu

PayPal a conçu le présent Règlement sur le respect de la vie privé pour expliquer la manière dont nous recueillons, conservons, communiquons et transférons vos données personnelles lorsque vous visitez nos Sites ou que vous utilisez nos Services. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée s'applique à vos données personnelles lorsque vous visitez les Sites ou que vous utilisez les Services et ne s'applique pas aux sites ni aux services en ligne que nous ne contrôlons pas et que nous ne possédons pas, y compris les sites Web ou services d'autres Utilisateurs de PayPal. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée ne s'applique pas aux produits et services BrainTree.

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée est destiné à vous aider à obtenir des informations sur les pratiques que nous avons adoptées en matière de respect de la vie privée et pour vous aider à comprendre les options qui s'offrent à vous en matière de respect de la vie privée lorsque vous utilisez nos Sites et nos Services.  Veuillez noter que notre offre de services peut varier selon la région.

Nous avons défini certains termes que nous utilisons tout au long du Règlement sur le respect de la vie privée.  Vous trouverez la signification d'un terme en majuscule à la section Définitions.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui ne sont pas traitées dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée.

2. Quelles Données personnelles collectons-nous ?

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant lorsque vous visitez nos Sites ou que vous utilisez nos Services, y compris les informations suivantes :

  • Les informations d'inscription et d'utilisation – lorsque vous vous inscrivez à nos Services en créant un Compte, nous recueillons des Données personnelles, au besoin, pour vous proposer des Services et pour vous fournir ceux que vous demandez.  Selon les Services que vous choisissez, nous pouvons vous demander de nous fournir votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et vos informations d'identification pour ouvrir un Compte.  Nous pouvons vous demander de nous fournir des Données personnelles supplémentaires au fur et à mesure de votre utilisation de nos Services.
  • Informations de transactions – Lorsque vous utilisez nos Services ou que vous accédez à nos Sites, par exemple, pour effectuer des achats auprès de marchands, pour recevoir de l'argent, pour traiter des paiements ou pour envoyer de l'argent à vos amis et à votre famille, nous recueillons des informations concernant la transaction, ainsi que d'autres informations associées à la transaction, par exemple, le montant envoyé ou demandé, le montant payé pour l'achat de produits ou de services, des informations sur le marchand, y compris les informations sur tout instrument de financement utilisé pour effectuer la transaction, des informations sur l'appareil utilisé, des données d'utilisation techniques et des informations de géolocalisation.
  • Informations sur les participants – Lorsque vous utilisez nos Services ou que vous accédez à nos Sites, nous recueillons les Données personnelles que vous nous fournissez sur les autres participants qui sont associés à la transaction.
    • Envoyer ou demander de l'argent :  Lorsque vous envoyez ou demandez de l'argent au moyen des Services, nous recueillons des Données personnelles telles que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les informations financières du participant à qui vous envoyez de l'argent ou qui vous envoie de l'argent.  L'étendue des Données personnelles concernant un participant qui sont requises peut varier selon les Services que vous utilisez pour envoyer ou demander de l'argent.  
    • Payer une facture ou demander à une autre personne de le faire :  Si vous utilisez nos Services pour payer une facture pour le compte d'une autre personne, ou si vous demandez à un Utilisateur de régler une facture pour votre compte, nous recueillons auprès de vous des Données personnelles concernant le titulaire du compte, par exemple le nom , l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel et le numéro de compte de la facture que vous avez l'intention de payer ou pour laquelle vous avez l'intention de demander le paiement.
    • Ajouter de la valeur à vos comptes :  Si vous utilisez nos Services pour ajouter de la valeur à votre Compte ou tout autre compte que vous pourriez avoir ou si vous demandez à un Utilisateur d'ajouter de la valeur à l'un de ces comptes, pour faciliter le traitement de la demande, nous pouvons recueillir des Données personnelles auprès de vous au sujet de l'autre partie ou recueillir des Données personnelles vous concernant auprès de l'autre partie.  Par exemple, si vous utilisez nos Services pour approvisionner un téléphone mobile ou pour demander l'ajout de valeur à votre compte mobile, nous pouvons recueillir des Données personnelles et autres informations, y compris le numéro du compte mobile de l'autre participant.
  • Informations au sujet de vos amis et de vos contacts – Il peut nous être plus facile de vous aider à effectuer des transactions avec vos amis et vos contacts si vous fournissez des Données personnelles, comme le nom, l'adresse de courriel et le numéro de téléphone, de vos amis et de vos contacts lorsque vous utilisez un Service ou si vous associez votre liste de contacts ou votre liste d'amis à votre Compte.  Si vous choisissez d'associer les informations de votre liste de contacts à votre Compte sur votre appareil ou d'établir une association de compte entre une plateforme de médias sociaux et votre Compte, nous recueillerons et utiliserons votre liste de contacts ou d'amis de manière à améliorer l'expérience que vous vivez lorsque vous utilisez les Services.
  • Les informations que vous choisissez de nous fournir pour obtenir des Services supplémentaires ou des Services en ligne particuliers – Si vous demandez une fonctionnalité facultative du Site, ou que vous participez à une telle fonctionnalité, ou si vous demandez des Services ou des fonctionnalités facultatives améliorées, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires de votre part.  Nous vous fournirons un avis distinct au moment de la collecte, si l'utilisation de ces informations diffère des utilisations divulguées dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée.  
  • Les informations vous concernant si vous effectuez des transactions sans ouvrir de compte – Certains Services restreints sont disponibles sans que vous ayez à vous connecter ou à ouvrir un Compte ; c'est ce que l'on appelle également des Transactions sans ouverture de compte.  Nous recueillerons des Données personnelles, des informations sur toute source d'approvisionnement utilisée pour effectuer une Transaction sans ouverture de compte, des Informations sur l'appareil, des Données d'utilisation techniques et des Informations de géolocalisation, selon les besoins, pour traiter les Transactions sans ouverture de compte demandées.  Si vous êtes titulaire d'un Compte et que vous choisissez d'effectuer une Transaction sans ouverture de compte, nous recueillerons des informations sur la transaction et pourrons les associer à votre Compte.  Si vous n'êtes pas titulaire d'un Compte et que vous choisissez d'effectuer une Transaction sans ouverture de compte, nous recueillerons et stockerons toutes les informations que vous fournissez et utiliserons et transmettrons ces renseignements dans le respect du présent Règlement sur le respect de la vie privée. 
  • Informations vous concernant provenant de sources tierces – Nous obtenons des informations auprès de sources tierces, comme les marchands, les fournisseurs de données et les agences d'évaluation du crédit, lorsque la loi l'autorise.
  • Autres informations que nous recueillons qui sont liées à votre utilisation de nos Sites ou de nos Services – Nous pouvons recueillir des informations supplémentaires auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous communiquez avec nous ou avec nos équipes du Service à la clientèle, ou lorsque vous répondez à un sondage.

3. Pourquoi conservons-nous les Données personnelles ?

Nous conservons les Données personnelles afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires et à des fins commerciales.  Nous pouvons conserver des Données personnelles plus longtemps que la loi l'exige, si cela cadre avec nos intérêts commerciaux légitimes et que ce n'est pas interdit par la loi.  Si votre compte est fermé, nous pouvons prendre des mesures afin de masquer les Données personnelles et autres informations, mais nous nous réservons la possibilité de conserver les données et d'y accéder aussi longtemps que cela s'avère nécessaire pour respecter les lois applicables.  Nous continuerons d'utiliser et de divulguer ces Données personnelles conformément au présent Règlement sur le respect de la vie privée.

4. Comment traitons-nous et utilisons-nous les Données personnelles ?

Nous pouvons Traiter vos informations pour les motifs suivants :

  • Assurer le fonctionnement des Sites et fournir les Services, y compris dans le but de :
    • effectuer un paiement, envoyer ou demander de l'argent, ajouter de la valeur à un compte ou payer une facture ;
    • authentifier votre accès à un Compte ;
    • communiquer avec vous au sujet de votre Compte, des Sites, des Services ou de PayPal ;
    • créer une association de compte entre votre Compte et un compte ou une plateforme de tiers ; et
    • évaluer la solvabilité la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations pour en garantir l'exactitude et aux fins de vérification.
  • Gérer nos besoins commerciaux, comme la surveillance, l'analyse et l'amélioration du rendement et de la fonctionnalité des Services et des Sites.  Par exemple, nous analysons le comportement des Utilisateurs et effectuons des recherches sur l'utilisation que vous faites de nos Services.
  • Gérer les risques et vous protéger, ainsi que les Sites et les Services, contre la fraude en vérifiant votre identité et en favorisant la détection et la prévention de la fraude et de toute utilisation abusive des Sites ou des Services.
  • Vous proposer des services en vous fournissant des documents marketing sur les produits et Services en ligne de PayPal ainsi que sur les produits et services offerts par les sociétés non affiliées.  Nous pouvons également Traiter vos Données personnelles pour personnaliser certains Services ou Sites afin que l'expérience que vous vivez corresponde mieux à la compréhension que nous avons de vos intérêts.
  • Fournir des Services personnalisés offerts par PayPal sur des sites Web et des services en ligne de tiers.  Nous pouvons utiliser vos Données personnelles et autres informations recueillies conformément au présent Règlement sur le respect de la vie privée pour fournir un affichage, des fonctionnalités ou des offres ciblés sur les sites Web de tiers.  Nous pouvons utiliser des fichiers de témoins et autres technologies de suivi pour fournir ces services en ligne et/ou travailler avec d'autres tiers comme des sociétés de publicité ou d'analyse pour fournir ces services en ligne.
  • Vous fournir des options, des fonctionnalités ou des offres propres à votre emplacement si vous décidez de transmettre vos Informations de géolocalisation par l'intermédiaire des Services.  Nous utiliserons ces informations pour accroître la sécurité des Sites et des Services et pour vous fournir des services basés sur l'emplacement, comme de la publicité, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés.
  • Respecter nos obligations et faire respecter les modalités de nos Sites et Services, , y compris nous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
  • Pour qu'il soit plus facile pour vous de trouver d'autres personnes et d'établir une connexion avec elles, nous pouvons utiliser les informations que vous avez transmises au Service pour vous proposer des associations entre vous et les personnes que vous pourriez connaître.  Par exemple, nous pouvons associer les informations vous concernant dont nous avons pris connaissance par l'intermédiaire de l'utilisation que vous et vos contacts avez faite des Services et les informations que d'autres personnes et vous fournissez pour proposer des personnes que vous pourriez connaître ou avec lesquelles vous pourriez souhaiter effectuer des transactions par l'intermédiaire de nos Services.  Les fonctionnalités et les fonctions sociales conçues pour simplifier votre utilisation des Services avec d'autres personnes varient selon le Service. 

Répondre à vos demandes, par exemple pour communiquer avec vous au sujet d'une question que vous avez soumise à notre équipe du Service clientèle.

5. Partageons-nous des informations ? 

Nous pouvons communiquer à d'autres personnes vos Données personnelles ou d'autres informations vous concernant de diverses façons, comme décrit dans la présente section du Règlement sur le respect de la vie privée. 

Nous pouvons communiquer vos Données personnelles ou autres informations pour les motifs suivants :

À d'autres sociétés appartenant au groupe PayPal : Nous pouvons communiquer vos données personnelles aux autres sociétés appartenant au groupe PayPal notamment afin de fournir les Services que vous avez demandés ou autorisés ; de gérer les risques ; de vous aider à détecter et à prévenir les actes potentiellement illégaux ou frauduleux et d'autres violations de nos politiques et ententes ; et de nous aider à gérer la disponibilité et la connectivité des produits, des Services et des communications de PayPal.

À d'autres entreprises qui nous fournissent des services : Nous pouvons transmettre des Données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui assurent des services et des fonctions selon nos instructions et en notre nom. Ces fournisseurs de services tiers peuvent, par exemple, vous fournir des Services, vérifier votre identité, aider à traiter des transactions, envoyer des annonces pour nos produits et Services ou fournir un service clientèle. 

À d'autres institutions financières avec lesquelles nous avons établi un partenariat afin de créer et de proposer conjointement un produit ou un service : Nous pouvons transmettre des Données personnelles à d'autres institutions financières avec lesquelles nous avons établi un partenariat afin de créer et de proposer conjointement un produit, par exemple avec Synchrony Bank dans le cadre de la carte de crédit PayPal Extras.Ces institutions financières ne sont autorisées à utiliser ces informations que pour la promotion des produits liés à PayPal, sauf si vous avez consenti à d'autres utilisations.

Aux autres parties participant aux transactions lorsque vous utilisez les Services, tels que les autres Utilisateurs, les marchands et leurs fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer des informations aux autres parties participant à vos transactions, y compris les autres Utilisateurs à qui vous envoyez des fonds ou de qui vous en recevez, les marchands ou leurs fournisseurs de services lorsque vous utilisez les Services pour payer des biens ou des services.  Ces informations comprennent :

  • des Données personnelles nécessaires pour faciliter la transaction ;
  • des informations permettant d'aider les autres participants à résoudre les litiges et à détecter et à prévenir la fraude ; et
  • des données cumulatives et des analyses de rendement pour aider les marchands à mieux comprendre les Utilisateurs et pour aider les marchands à améliorer l'expérience vécue par les Utilisateurs. 

À des tiers à des fins commerciales ou selon ce qu'autorise ou exige la loi : Nous pouvons transmettre des informations vous concernant à des tiers aux fins commerciales de PayPal ou selon ce que la loi autorise ou exige, notamment :

  • si nous avons besoin de le faire pour nous conformer à une loi, à une procédure judiciaire ou à des règlements ;
  • aux autorités chargées de l'application de la loi, aux représentants du gouvernement ou à des tiers lorsque PayPal ou à une société appartenant au groupe PayPal qui sont visés par une citation à comparaître, un ordre d'un tribunal ;
  • si nous croyons, à notre entière discrétion, que la divulgation des Données personnelles est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, ou pour faciliter une enquête portant sur des activités illégales avérées ou soupçonnées ;
  • afin de protéger les intérêts vitaux d'une personne ;
  • afin d'enquêter sur des violations des conditions d'utilisation ou d'autres conditions juridiques applicables à un Service ou pour veiller à leur application ;
  • afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle, nos droits liés aux Services et nos droits juridiques ;
  • afin de faciliter l'achat ou la vente de la totalité ou d'une partie des activités de PayPal ;
  • afin d'assurer les services d'expédition ainsi que les services connexes pour les produits achetés à l'aide d'un Service ;
  • afin de contribuer à l'évaluation et à la gestion des risques et à la prévention de la fraude contre nous et nos Utilisateurs et de la fraude impliquant nos Sites ou l'utilisation de nos Services, y compris la fraude qui se produit chez ou qui est liée à nos partenaires commerciaux, à nos alliances stratégiques ou à d'autres personnes physiques et marchands, tels qu'eBay, Inc. ;
  • aux établissements bancaires, dans le cadre des règles d'association des cartes de crédit, pour inscription sur leur liste de marchands interdits ;
  • aux organismes d'information sur le crédit et aux agences de recouvrement ;
  • aux entreprises avec lesquelles nous prévoyons fusionner ou qui envisagent de nous acquérir ;et
  • pour soutenir nos fonctions de vérification, de conformité et de gouvernance d'entreprise.

Avec votre consentement : Nous communiquerons également vos Données personnelles et autres informations avec votre consentement ou à votre demande, y compris si vous autorisez l'établissement d'une association de compte avec un compte ou une plateforme de tiers. 

En outre, PayPal peut fournir des statistiques cumulatives à des tiers, y compris à d'autres entreprises et à des membres du public, sur la manière dont les utilisateurs visitent nos Sites et utilisent nos Services, sur le moment où ils le font et sur les raisons pour lesquelles ils le font.  Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement et ne fourniront aucune information au sujet de votre utilisation des Sites ou des Services.  Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers pour leurs besoins marketing sans votre consentement.

6. De quelle manière travaillons-nous avec d’autres Services et plateformes ? 

Les Services de PayPal vous permettent de lier votre compte à un compte ou à une plateforme d'un tiers °: c'est un avantage et une innovation considérables.  Aux fins du présent Règlement sur le respect de la vie privée, une « association de compte » avec un tel tiers est une association que vous autorisez ou activez entre votre compte et un compte, un instrument de paiement ou une plateforme hors PayPal que vous contrôlez ou possédez légalement.  Lorsque vous autorisez une telle association, PayPal et le tiers échangeront directement vos données personnelles et vos autres informations.  Voici des exemples d'association de compte :

  • lier votre compte à un compte de médias sociaux ou à un service de messagerie sociale ;
  • connecter votre compte à une société d'agrégation de données ou de services financiers tierce, si vous fournissez à cette société vos identifiants de connexion à votre compte ; ou
  • utiliser votre compte pour effectuer des paiements à un marchand ou pour permettre à un marchand de débiter votre compte.

Si vous choisissez de créer une association de compte, nous pourrions recevoir, de la part du tiers, des informations à votre sujet et des informations sur votre utilisation du service du tiers.  Par exemple, si vous associez votre compte à un compte de médias sociaux, nous recevrons des données personnelles du fournisseur de médias sociaux par l’intermédiaire de la association de compte.  Si vous associez votre compte à d’autres comptes financiers, directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers, nous pourrions avoir accès au solde de votre compte et aux informations sur vos transactions, comme les virements de fonds et les achats.  Nous utiliserons ces renseignements que nous recevrons d'un tiers au moyen d'une association de compte d'une manière respectant le présent Règlement sur le respect de la vie privée. 

Les informations que nous partageons avec un tiers selon une association de compte seront utilisées et communiquées conformément aux pratiques relatives au respect de la vie privée du tiers.  Avant d’autoriser une association de compte, vous devriez lire attentivement les avis de confidentialité de tout tiers qui aura accès à vos données personnelles dans le cadre de la association de compte.  Par exemple, les données personnelles que PayPal transmet à un compte ou à une plateforme de tiers, comme un compte de médias sociaux peuvent, à leur tour, être transmises à d’autres parties, y compris le grand public, selon les pratiques relatives au respect de la vie privée applicables au compte ou à la plateforme. 

7. Comment utilisons-nous les fichiers de témoins et les technologies de suivi ?

Lorsque vous visitez nos Sites, utilisez nos Services ou visitez un site de tiers pour lequel nous fournissons des Services en ligne, nous et nos partenaires commerciaux et fournisseurs pouvons utiliser des fichiers de témoins, ou aussi dénommés cookies, et autres technologies de suivi (collectivement appelés « fichiers de témoins »), afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur et de personnaliser votre expérience en ligne, les Services que vous utilisez, et les autres contenus en ligne et la publicité ; de mesurer l’efficacité des promotions et d'effectuer des analyses et d'atténuer les risques ; de prévenir une fraude potentielle et de promouvoir la confiance et la sécurité sur nos Sites et Services.  Certains aspects et certaines fonctionnalités de nos Sites et Services ne sont disponibles que par l’utilisation de fichiers de témoins. Par conséquent, si vous choisissez de désactiver ou de refuser les fichiers de témoins, votre utilisation des Sites et des Services peut être restreinte, voire impossible.

La fonction DNT (Do Not Track) est un paramètre de navigateur facultatif qui vous permet de déterminer vos préférences relativement aux suivis que peuvent effectuer les publicitaires et d'autres tiers.  Nous ne répondons pas aux signaux DNT.

Veuillez passer en revue notre Déclaration sur les fichiers de témoins et technologies de suivi pour en apprendre davantage sur l'utilisation que nous faisons des fichiers de témoins.

8. Quelles sont les options de protection de la vie privée disponibles ?

Des choix s'offrent à vous lorsqu'il est question des pratiques de confidentialité et de communication décrites dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée.  Nombre de vos choix peuvent vous être expliqués lors de votre inscription à un Service, ou de votre utilisation d'un Service, ou dans le cadre de votre utilisation d’un Site.  Dans le cadre de votre expérience, vous pourriez recevoir des instructions et des invites lors de votre navigation au sein des Services.  

  • Choix relatifs aux données personnelles que nous recueillons
    • Données personnelles.  Vous pouvez refuser de fournir des données personnelles lorsqu’elles sont demandées par PayPal, mais une partie ou la totalité des Services peuvent alors être indisponibles. 
    • Informations sur l'emplacement et autres informations au niveau de l’appareil.  L’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou aux Services peut recueillir des informations vous concernant, y compris les informations de géolocalisation et les données d’utilisation de l’utilisateur que PayPal peut ensuite collecter et utiliser.  Pour obtenir des informations sur votre capacité à restreindre la collecte et l’utilisation de ces informations, veuillez utiliser les paramètres offerts par l’appareil.
       
  • Choix relatifs à notre utilisation de vos données personnelles
    • Suivi en ligne et publicités choisies en fonction de vos centres d'intérêt.  Nous travaillons avec nos partenaires et les fournisseurs de services tiers afin de vous présenter des publicités à l’aide de fichiers de témoins publicitaires et de pixels invisibles Web.  Vous pouvez renoncer à l'utilisation de fichiers de témoins et de pixels invisibles de tiers liés à la publicité, auquel cas notre publicité ne devrait pas vous cibler.  Vous continuerez de voir nos publicités sur les sites Web de tiers.
      • Pour en savoir plus sur les fichiers de témoins de tiers liés à la publicité ou sur la publicité ciblée en fonction des intérêts, et pour savoir comment renoncer à ces pratiques auprès d'entreprises soumises à une autoréglementation du secteur, veuillez consulter MaPub.
    • Suivi de l’appareil mobile.  Vous pouvez vous désinscrire du suivi et de la réception de la publicité ciblée sur votre appareil mobile provenant de certaines sociétés de publicité mobile et d’autres entités similaires en téléchargeant l’application AppChoices à l'adresse https://youradchoices.ca/appchoices/.
    • Services personnalisés offerts par PayPal sur des sites Web et services de tiers.   Vous pouvez gérer vos préférences pour les autres Services PayPal qui sont personnalisés et proposés sur les sites Web de tiers à partir de votre compte.   Nous pouvons également vous fournir des instructions et des invites sur la façon de gérer vos préférences au sein de l’expérience de Service.
    • Recherche d'autres personnes et associations.   Si cette option est offerte, vous pouvez gérer vos préférences de recherche de tiers et de communication avec des tiers à partir de votre compte lié au Service que vous utilisez.
       
  • Choix en matière d'association de compte
    • Si vous autorisez une association de compte à un compte ou à une plateforme de tiers, par exemple, un compte de médias sociaux, vous pourrez gérer vos préférences de connexion à partir de votre compte ou du compte de tiers ou de la plateforme.  Veuillez vous reporter à l’avis sur le respect de la vie privée qui régit la plateforme de tiers pour en savoir plus sur les choix qui pourraient s'offrir à vous.
       
  • Choix en matière de fichiers de témoins
  • Des options de gestion de vos préférences en matière de fichiers de témoins pourraient s'offrir à vous.  Par exemple, votre navigateur ou votre appareil Internet peut permettre de supprimer, de désactiver ou de bloquer certains fichiers de témoins et d'autres technologies de suivi.  Vous pouvez en apprendre davantage en vous rendant sur le site AboutCookies.org.  Vous pouvez choisir d’activer ces options, mais cela peut vous empêcher d’utiliser un grand nombre des fonctionnalités et des fonctions de base disponibles sur un Site ou un Service.
  • Vous pourriez disposer d'une option concernant l’utilisation de fichiers de témoins et d'autres technologies de suivi lorsque vous utilisez un Service ou consultez des parties d’un Site.  Par exemple, on pourrait vous demander si vous voulez que le Service ou le Site « mémorise » certaines de vos informations, et nous utiliserons les fichiers de témoins et les autres technologies de suivi dans la mesure où vous les autorisez.
  • Vous pouvez en savoir plus sur nos fichiers de témoins et technologies de suivi en accédant à la page déclaration sur la page Déclaration sur les fichiers de témoins et technologies de suivi.
     
  • Choix concernant votre inscription et vos informations de compte
    • Si vous possédez un compte, vous pouvez généralement consulter et modifier vos données personnelles en vous connectant et en mettant directement à jour les informations ou communiquant avec nous.  Communiquez avec nous si vous n’avez pas de compte ou si vous avez des questions au sujet de vos informations de compte ou d’autres données personnelles.
       
  • Choix en matière de communication
    • Avis, alertes et mises à jour de notre part :  
      • Marketing : Nous pouvons vous envoyer du contenu marketing à propos de nos Sites, de nos Services, de nos produits, des produits que nous proposons conjointement avec des institutions financières, ainsi que des produits et des services de tiers non affiliés et des sociétés du groupe PayPal par l’intermédiaire de divers canaux de communication, par exemple, par courriel, par message texte, par fenêtres publicitaires intempestives, par notifications instantanées et par applications de messagerie.  Vous pouvez refuser ces communications marketing en suivant les instructions énoncées dans les communications que vous recevez.  Si vous détenez un compte auprès de nous, vous pouvez également ajuster vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte.  En ce qui a trait aux messages envoyés par l'intermédiaire de notifications instantanées, vous pouvez gérer vos préférences dans votre appareil.
      • Informations et autres : Nous vous enverrons les communications qu’il est obligatoire ou nécessaire d’envoyer aux Utilisateurs de nos Services, des notifications qui contiennent des informations importantes et d'autres communications que vous nous demandez.  Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications.  Cependant, vous pourriez être en mesure d'ajuster les moyens et le format par lesquels vous recevez ces avis.

9. Quels sont vos droits ?

Vous disposez de certains droits à l’égard de vos données personnelles.  En particulier, vous avez le droit d’accès et de correction.  Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez exercer ces droits.

10. Comment assurons-nous la protection de vos données personnelles ?

Nous maintenons des méthodes de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour offrir une protection raisonnable de vos données personnelles contre les pertes, les mauvaises utilisations, l'accès non autorisé, la divulgation et la modification.  Ces méthodes de sécurité comprennent des pares-feux, des méthodes de chiffrement des données, des points de contrôle d’accès physiques à nos centres de données et des mesures de contrôle des autorisations d’accès aux informations.  Bien que nous ayons à cœur de sécuriser nos systèmes et nos Services, il vous revient de sécuriser et de préserver la confidentialité de vos mots de passe et des informations d’inscription du compte/du profil et de vérifier que les données personnelles vous concernant que nous conservons sont exactes et à jour.  Nous ne sommes pas responsables de la protection des données personnelles que nous partageons avec un tiers en fonction d'une association de compte que vous avez autorisée.

11. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos services ?

Les Sites et Services ne s'adressent pas aux enfants mineurs.  Nous ne recueillons pas sciemment d’informations, y compris des données personnelles, de mineurs ou d’autres personnes qui ne sont pas légalement en mesure d’utiliser nos Sites et Services.  Si nous prenons connaissance d'avoir recueilli des données personnelles d’un mineur, nous les supprimerons rapidement, à moins que nous soyons légalement tenus de conserver ces données.  Communiquez avec nous si vous croyez que nous ayons recueilli, par erreur ou involontairement, des informations d’un mineur.

12. Que devriez-vous savoir d'autre ?

Modifications apportées au présent Règlement sur le respect de la vie privée

Nous pouvons réviser le présent Règlement sur le respect de la vie privée de temps à autre afin de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques commerciales, aux Sites ou aux Services, ou aux lois applicables.  La version révisée du Règlement sur le respect de la vie privée entrera en vigueur à la date de sa publication. 

Si la nouvelle version comporte des modifications importantes, un avis sera publié sur notre site au moins 30 jours auparavant dans la page « Mise à jour du règlement ».  Nous pourrions également informer les Utilisateurs de la modification par courriel ou par tout autre moyen.

Communication de vos données personnelles vers d’autres pays

Nos activités sont prises en charge par un réseau d’ordinateurs, de serveurs en nuage et d’autres infrastructures et technologies informatiques, y compris, sans toutefois s’y limiter, des fournisseurs de services tiers.  Nous et nos fournisseurs de services tiers stockons et traitons vos données personnelles à l’extérieur du Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.  Nous protégerons vos informations, comme décrit dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, si vos données personnelles sont transférées vers d’autres pays.  En utilisant nos Sites et Services, vous consentez à ce que vos données personnelles soient transférées vers d’autres pays, y compris des pays qui ont des règles de protection des données qui diffèrent de celles de votre pays.  Nous ne garantissons pas que nos Sites et Services soient appropriés ou disponibles dans tout territoire particulier.   

13. Contactez-nous

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions générales à propres de notre Règlement sur le respect de la vie privée et sur nos pratiques ou si vous avez des questions au sujet de vos informations de compte ou de vos données personnelles.

Nous voulons nous assurer que vos questions soient dirigées au bon endroit :

  • Cliquez ici pour communiquer avec nous au sujet de votre compte PayPal

  • Cliquez ici pour communiquer avec nous au sujet de votre compte Xoom

    Vous pouvez éventuellement nous contacter à l'adresse suivante :

    À l’attention du responsable du respect de la vie privée

    PayPal Canada Co.,

    MaRS Centre, West Tower

    661 University Avenue, Suite 506

    Toronto, ON M5M 1G1

14. Définitions

Compte désigne un compte d’utilisateur PayPal ou Xoom.

Informations de l’appareil désigne des données qui peuvent être collectées automatiquement à partir de n’importe quel appareil utilisé pour accéder aux Sites ou aux Services.  Ces informations peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le type d’appareil que vous utilisez ; les connexions réseau de votre appareil ; le nom de votre appareil ; l'adresse IP de votre appareil ; les informations sur le navigateur Web installé sur votre appareil et sur la connexion Internet utilisée pour accéder au Site ou aux Services ; les informations de géolocalisation ; les informations sur les applications téléchargées sur votre appareil ; et des données biométriques (par exemple, Touch ID/empreinte digitale permettant de valider votre identité).

Informations de géolocalisation désigne des informations qui permettent de déterminer de façon raisonnable votre emplacement à l’aide, par exemple, des coordonnées de longitude et de latitude obtenues par GPS, Wi-Fi ou triangulation du site cellulaire.  Certains de nos Services peuvent vous demander votre autorisation pour partager votre emplacement actuel.  Certains Sites et Services exigent ces informations pour fournir un produit ou un Service en ligne donné.  Si vous refusez que nous recueillions des informations de géolocalisation, nos Sites ou Services pourraient ne pas fonctionner correctement lorsque vous tentez de les utiliser.

Transaction sans ouverture de compte désigne l’utilisation, par une personne, des Services sans que cette dernière se connecte à un compte ou en ouvre un.

PayPal désigne PayPal Canada Co. et ses filiales ou sociétés affiliées.  Dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, PayPal est parfois désignée par « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte.

Données personnelles désigne les informations personnelles qui peuvent être associées à une personne identifiée ou identifiable.  Les « Données personnelles » peuvent comprendre le nom, l'adresse postale (y compris les adresses de livraison et de facturation), le numéro de téléphone, l'adresse de courriel, le numéro de carte de paiement, les autres informations financières, le numéro de compte, la date de naissance et les informations d'authentification délivrées par le gouvernement (par exemple, le numéro de permis conduire, le numéro de passeport et le numéro d'assurance sociale).  

Traitement désigne de toute méthode ou manière d'utiliser et de gérer les données personnelles ou les ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération et la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des données personnelles.

Services désigne les produits, les services, le contenu, les fonctionnalités, les technologies ou autres fonctions, de même que les sites Web, applications et services connexes, qui vous sont fournis par PayPal en lien avec un compte ou une transaction sans ouverture de compte, à l'exception, pour plus de certitude, des produits ou services Braintree. 

Sites désigne les sites Web, les applications mobiles, les plateformes de médias sociaux officielles ou les autres propriétés en ligne par l'intermédiaire desquelles PayPal propose les Services et sur lesquels sont publiés le présent Règlement sur le respect de la vie privée ou qui fournissent un lien vers celui-ci.

Données d'utilisation technique désigne des informations que nous recueillons de votre téléphone, de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou aux Services.  Les données d'utilisation techniques nous indiquent la manière dont vous utilisez les Sites et les Services, par exemple les recherches que vous avez effectuées et les informations que vous avez consultées sur les Sites et l'utilisation que vous avez faite de nos Services, y compris votre adresse IP, des statistiques sur le chargement et la consultation des pages, les sites Web que vous avez visités avant de consulter les Sites et toute autre information d'utilisation ou de navigation recueillie par les Témoins.

Utilisateur désigne un particulier qui utilise les Services ou qui accède aux Sites et a établi une relation avec PayPal (par exemple, en ouvrant un compte et en acceptant les Conditions d'utilisation de PayPal ou de Xoom) ou qui utilise d'une quelconque manière les Services en tant qu'acheteur, vendeur ou autre type de participant à une transaction, y compris à une transaction sans ouverture de compte.