Contrat d’utilisation du Forum d’aide de la communauté

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Contrat d’utilisation du Forum d’aide de la communauté

Dernière mise à jour : le 17 mai 2011

 

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Ce contrat d'utilisation du Forum d'aide de la communauté (ci-après le Contrat) vous unit à PayPal et s'applique à votre utilisation du Forum d'aide de la communauté de PayPal et à votre utilisation du Forum des membres de PayPal Avantage. L'accès au Forum des membres de PayPal Advantage est réservé aux membres de PayPal Advantage. Le terme « Forum de la communauté » utilisé dans le présent Contrat désigne les deux forums. Ce Contrat s'applique à vous et s'ajoute aux Conditions d'utilisation et aux autres contrats applicables. Tout terme en majuscules devrait être défini dans le présent Contrat, ou si une définition n'est pas énoncée dans le présent Contrat, la définition dans les Conditions d'utilisation devrait s'appliquer. Il vous incombe de lire et d'accepter dans leur intégralité les conditions générales du présent Contrat afin de pouvoir utiliser le Forum de la communauté. Nous pouvons modifier le présent Contrat à tout moment en publiant une version mise à jour. La nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne sur notre site. Par ailleurs, si la nouvelle version comprend une modification importante, vous serez informé de ce changement au moins 30 jours auparavant, par la publication d'un avis sur la page Mises à jour du règlement dans notre site Web.

 

1. Contenu utilisateur.

Le Forum de la communauté contient des informations et du matériel postés par les utilisateurs (Contenu utilisateur) et les aide à communiquer avec d'autres utilisateurs à propos de la façon dont ils utilisent PayPal.

Toutes les opinions et les informations rendues publiques en tant que Contenu utilisateur appartiennent aux utilisateurs respectifs, et non à PayPal. La situation de chaque utilisateur est différente, c'est pourquoi il en va de votre responsabilité d'évaluer l'exactitude, l'utilité et l'applicabilité du Contenu utilisateur. PayPal n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de l'utilité ou de l'applicabilité du Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur peut se révéler inexact, inapproprié ou outrageant. Si la possibilité de rencontrer du Contenu utilisateur inexact, inapproprié ou outrageant ne vous paraît pas acceptable, nous vous conseillons de ne pas utiliser le Forum de la communauté.

Veuillez nous signaler les contenus inappropriés ou outrageants, les violations des politiques ou d'autres problèmes (autres que les accusations de violation de la propriété intellectuelle, abordées à la section 6) en utilisant l'option Signaler au modérateur.

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2. Réglementation du contenu.

Voici des exemples de violation qui peuvent entraîner la suppression immédiate d'une publication, des sanctions ou la suspension du Forum de la communauté :

  • La violation d'une règle de ce contrat ou des droits d'une tierce partie ;
  • La publication de matériel incorrect, mensonger, diffamatoire ou outrageant envers les droits au respect de la vie privée ou les droits à la protection de la personnalité d'une autre personne ;
  • La publication de matériel nuisible, obscène, coupable de harcèlement, choquant ou inapproprié à la publication pour d'autres raisons ;
  • L'exercice d'une charge excessive sur notre infrastructure, ou nuisible à PayPal d'une autre manière ou interférant avec le bon fonctionnement du Forum de la communauté ;
  • La collecte d'informations sur d'autres personnes sans leur accord ;
  • La copie, modification ou distribution de contenu du Forum de la communauté ou de contenu d'autres personnes ou autres violations des droits de PayPal ou d'autres utilisateurs (y compris, mais sans restriction, les droits d'auteur et les droits de propriété) ;
  • L'utilisation à des fins commerciales de matériel obtenu grâce au Forum de la communauté.

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3. Actions possibles de notre part.

3.1 Rupture du Contrat.

Nous pouvons restreindre ou mettre un terme à votre utilisation du Forum de la communauté ou d'autres services PayPal si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous causez des problèmes ou que vous ne respectez pas ce contrat.

3.2. Droit de rejet de contenu.

PayPal peut, à son entière discrétion, rejeter ou supprimer du Contenu utilisateur s'il se montre outrageant, diffamatoire ou choquant, ou pour toute autre raison que nous considérons appropriée.

3.3 Surveillance.

PayPal n'a aucune obligation de surveiller le Contenu utilisateur, mais peut s'y résoudre à son entière discrétion. PayPal n'est en aucun cas responsable des échecs ou retards liés à la suppression de matériel du Forum de la communauté.

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4. Soumission.

4.1 Contenu que vous publiez.

Vous affirmez que tout Contenu utilisateur que vous fournissez est exact, non confidentiel et n’est pas protégé par les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie ni par d’autres droits. Vous acceptez d'indemniser PayPal pour toute plainte concernant du Contenu utilisateur que vous fournissez.

4.2 Octroi de licence.

Vous accordez à PayPal le droit de reproduire, de publier et de copier le Contenu utilisateur que vous soumettez. Vous êtes conscient que vous détenez suffisamment de droits sur le Contenu utilisateur que vous soumettez pour créer cette licence et l'octroyer à PayPal.

4.3 Soumission liée aux produits ou services PayPal.

Si le Contenu utilisateur que vous soumettez comprend des suggestions, des commentaires ou d'autres réaction concernant les produits ou services PayPal actuels et futurs (ci-après les réactions), les conditions suivantes s'appliquent :

  • Toutes les réactions sont soumises de façon entièrement volontaire ;
  • Les réactions, même d'ordre confidentiel, n'entraîneront aucune obligation de confidentialité de la part de PayPal ;
  • PayPal est libre d'utiliser, de révéler, de reproduire, de distribuer ou de commercialiser de quelque manière que ce soit toutes les réactions que vous fournissez sans aucune obligation ou restriction ; et
  • Vous renoncez à tous les droits d'obtenir ou de chercher une indemnité pour vos réactions.

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5. Risques liés à l’utilisation du Forum.

PayPal fournit le Forum de la communauté « en l'état » et ne garantit ni sa durée de fonctionnement ni sa disponibilité.

Nous vous conseillons de ne pas utiliser votre nom complet ni de donner des informations personnelles vous concernant ou concernant d'autres personnes sur le Forum de la communauté.

En aucun cas, PayPal n'est responsable des pertes ou dommages engendrés par l'utilisation du Forum de la communauté, par les informations obtenues sur le Forum de la communauté ou résultant du contenu de celui-ci.

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6. Signaler des violations de la propriété intellectuelle.

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons aux utilisateurs du Forum de la communauté de respecter les règles pertinentes dans ce domaine. Nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, restreindre ou mettre un terme à l'utilisation du Forum de la communauté ou d'autres services PayPal pour les utilisateurs qui fournissent du Contenu utilisateur qui fait l'objet de réclamations liées aux droits de propriété intellectuelle.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez remplir ce formulaire de signalement de violation (PDF) et le télécopier au 1 402 537-5774.

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