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Conditions relatives aux modes de paiement alternatifs de PayPal

Dernière mise à jour : 5 août 2020

Voici les conditions d’un contrat conclu entre vous et PayPal Canada Co. (« PayPal ») qui s’applique à votre utilisation des autres modes de paiement (« AMP »).

  1. À propos des présentes conditions

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de l’une de nos fonctionnalités AMP.

À titre de référence :

  • La fonctionnalité AMP est une fonctionnalité fournie par nous qui, si elle est intégrée à votre paiement en ligne, permet à votre client de choisir et d’utiliser n’importe quel autre mode de paiement (AMP) (comme nous pouvons le permettre de temps à autre) pour vous payer.
  • Un autre mode de paiement (AMP) est tout mode de paiement indiqué à l’Annexe 1, que nous pouvons permettre à quiconque d’utiliser sans compte pour envoyer un paiement sur votre compte, sous réserve des présentes conditions.

Les Conditions d’utilisation applicables au pays dans lequel vous êtes inscrit auprès de PayPal en tant que résident font partie des présentes conditions. Les termes entre guillemets qui ne sont pas définis dans les présentes conditions sont définis dans ces conditions d’utilisation.Dans la mesure du possible, les présentes conditions et les Conditions d’utilisation doivent être interprétées comme un tout cohérent.Lorsqu'un conflit d'interprétation survient, les présentes conditions remplacent les Conditions d'utilisation dans la mesure du conflit.

La définition de nos services dans les Conditions d’utilisation, lue conjointement avec les présentes conditions, inclut notre « fonctionnalité AMP ».

  1. Acceptation des présentes conditions

Vous acceptez les présentes conditions en intégrant notre fonctionnalité AMP à votre paiement/plateforme en ligne.

Si vous intégrez notre fonctionnalité AMP pour le compte d’une autre personne physique ou morale :

  • vous confirmez que cette autre personne ou entité juridique vous autorise à la contraindre juridiquement aux présentes conditions pour son compte et en son nom.
  • C'est cette autre personne ou entité juridique, et non vous, qui sera juridiquement tenue de respecter les présentes conditions.
  1. Utiliser la fonctionnalité AMP

Lorsque vous intégrez notre fonctionnalité AMP à votre service de paiement en ligne, nous pouvons (sans toutefois y être obligés) permettre à quiconque d’utiliser un AMP pour vous payer.

L’Annexe 1 des présentes conditions énumère chaque AMP que nous pouvons mettre à la disposition de vos clients de temps à autre ainsi que d’autres dispositions relatives à la réception des paiements de vos clients utilisant cet AMP. Vous devez vous conformer à ces dispositions en tout temps.

Comme le payeur n’utilise pas de compte PayPal pour envoyer un paiement AMP, vous ne pouvez pas utiliser PayPal pour rembourser de manière proactive les paiements AMP, sauf en cas d'indication contraire dans l’Annexe 1 des présentes conditions.

Vous ne pouvez pas recevoir de paiements AMP dans d’autres devises que celles indiquées pour la fonctionnalité AMP à l’Annexe 1 des présentes conditions.

Vous ne pouvez utiliser notre fonctionnalité AMPqu’avec un compte Business et non avec un compte personnel.

Aucune autre commission transfrontalière basée sur un pourcentage ne s'applique aux transactions AMP.

  1. Votre responsabilité envers nous

Nous pouvons traiter les fournisseurs des AMP et les sociétés de traitement de paiement qui nous aident à vous permettre de recevoir des paiements AMP de la même manière que nous traitons notre banque, nos acquéreurs de cartes bancaires ou d’autres sociétés de traitement de paiement en vertu des Conditions d’utilisation.

Les paiements AMP risquent d’être annulés par le fournisseur de AMP sauf en cas d'indication contraire à l’Annexe 1. Les obligations et responsabilités que vous devez assumer à notre égard pour ces annulations sont les mêmes que celles qui vous incombent envers nous pour les annulations ou les oppositions au paiement effectuées en vertu des Conditions d’utilisation. Le fournisseur AMP peut influencer l’annulation d’un paiement AMP de la même manière que la banque du payeur peut influencer une annulation ou que la société émettrice de la carte du payeur peut influencer une opposition au paiement. La Protection des Marchands ne s’applique pas aux paiements AMP.

Après la résiliation des présentes conditions, vous continuerez d'être responsable envers nous en vertu des présentes conditions pour les annulations de paiements au moyen d'un paiement AMPqui sont effectuées par le fournisseur de l'AMP. Les obligations qui découleront de votre utilisation de la fonctionnalité AMP avant la cessation continueront de vous incomber.

  1. Modifications et résiliation

Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer à tout moment et sans préavis des fournisseurs d’AMP de la liste figurant à l’Annexe 1 des présentes Conditions d’utilisation.

Nous pouvons également apporter des modifications ou faire des suppressions ou des ajouts aux présentes conditions, conformément au processus de Modification stipulé dans les Conditions d’utilisation.Vous pouvez résilier les présentes conditions si vous n'acceptez pas les modifications.

Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en supprimant notre fonctionnalité AMPde votre paiement en ligne et en suivant toute autre procédure liée à l’intégration que PayPal pourrait mettre à votre disposition de temps à autre. Cela vous permet de ne plus autoriser vos clients à utiliser un AMP pour vous payer, autrement votre compte reste ouvert et les Conditions d’utilisation demeurent en vigueur.

Nous pourrions, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et (si possible) avec un préavis raisonnable, résilier, annuler ou suspendre le service dans la mesure où il se rapporte à notre fonctionnalité AMP ou AMP sans responsabilité envers vous.

Les présentes conditions subsisteront après la résiliation, dans la mesure et pour la durée que nous jugeons nécessaires afin de : (i) traiter les questions qui découlent de votre utilisation de la fonctionnalité d'un APM avant la résiliation; ou (ii) respecter les lois et règlements applicables.

Annexe 1

AMP

Bancontact

Type de paiement

Carte de débit

Bancontact est un mode de paiement par carte de débit dans le cadre duquel une carte de débit est émise par un établissement de crédit autorisé afin de permettre aux clients de payer directement l'achat de biens et de services à partir de leurs comptes bancaires.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

BLIK

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

BLIK est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 PLN par transaction

Montant maximum de la transaction

10 000,00 PLN par transaction

Biens et services interdits

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez afficher en évidence, sur votre site Web ou appareil, le cas échéant, le nom BLIK ou ses marques de commerce d’une manière conforme à son livre de marque.

EPS

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

EPS est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. EPS est offert par les banques participantes.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s’applique) seront payées sur votre Compte, et les fonds ne peuvent pas être suspendus, sous réserve des présentes conditions et des Conditions d'utilisation et de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez signaler immédiatement à PayPal tous les événements qui dépendent de la garantie de paiement EPS.

Finlandais (Verkkopankki)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Le virement bancaire en ligne finlandais est un Mode de paiement par virement bancaire.

Les destinataires peuvent recevoir une confirmation de la transaction en temps réel.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,65 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

20 000 EUR par transaction

Biens et services interdits

Les biens et services interdits suivants s’ajoutent à ceux déjà énumérés dans les présentes Conditions d’utilisation : jeux d’argent illégaux; prostitution; produits contrefaits; piratage de produits; vente ou distribution illégale de produits du tabac ou de pornographie, ou la représentation d'actes violents graves; la Nordea Bank n’autorise pas le chargement de portefeuilles ou de produits prépayés.

Conditions supplémentaires

1. Vous devez fournir toutes les données nécessaires conformément aux spécifications fournies par PayPal. Le non-respect des spécifications relatives à la transmission des données peut entraîner un retard, une suspension ou une annulation du traitement des ventes effectuées.

Vous devez compenser PayPal pour des dépenses raisonnables encourues à la suite d’un litige relatif à une transaction, lorsque PayPal doit participer activement à la médiation ou à d’autres procédures similaires entre le client et vous-même.

3. La limite maximale de responsabilité correspond au montant facturé de la vente (la vente de produits ou services par vous au client) auquel les dommages sont directement liés ou à 1 000 euros selon le montant le plus bas. Cependant, la responsabilité ne peut pas excéder 5 000 euros. Ces restrictions ne s’appliquent pas si les dommages ont été causés par une action intentionnelle ou une négligence grave.

Giropay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Giropay est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s’applique) seront payées sur votre Compte, et les fonds ne peuvent pas être suspendus, sous réserve des présentes conditions et des Conditions d'utilisation et de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

En plus des biens ou des services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation :

Les instruments de paiement (les espèces, l'épargne ou les monnaies électroniques, les devises, y compris les devises virtuelles comme les bitcoins, ainsi que les chèques) lorsque vous ne pouvez identifier le destinataire du mode de paiement, à l'exception des bons ou des produits prépayés.

Conditions supplémentaires

  1. Giropay est réservé aux clients qui ont accès à un compte bancaire en ligne compatible détenu auprès d'un établissement de crédit autorisé situé en Allemagne. PayPal ne garantit pas que tous les comptes bancaires d'Allemagne sont compatibles avec Giropay.
  2. Vous devez respecter toutes les conditions générales des règles et règlements de Giropay, y compris l’utilisation du logo de Giropay qui se limite à la région de l’Europe.
  3. En utilisant Giropay comme mode de paiement, vous ne devez pas demander les données des clients, plus particulièrement les données personnelles, comme le numéro IBAN ou les noms.
  4. La garantie de paiement de Giropay se limite à 10 000 EUR par transaction.
  5. Vous devez signaler à PayPal tous les événements qui dépendent de la garantie de paiement de Giropay sans délai.
  6. La garantie de paiement de Giropay expire six semaines après la réception du reçu de la transaction terminée ou réussie, selon le cas, sauf si vous avez demandé la réclamation par écrit avant l’expiration de la période de six semaines.

iDEAL

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

iDEAL est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. Seuls les clients qui possèdent un compte bancaire en ligne qui est compatible avec iDEAL et détenu dans une banque située aux Pays-Bas peuvent utiliser iDEAL.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s’applique) seront payées sur votre Compte, et les fonds ne peuvent pas être suspendus, sous réserve des présentes conditions et des Conditions d'utilisation et de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

  1. Vous devez rendre les informations sur la procédure de réclamations facilement accessibles aux clients sur votre site Web.
  2. Vous n'êtes pas autorisé à offrir le mode de paiement iDEAL en incluant des liens à des courriels, sauf si vous avez obtenu l’autorisation écrite préalable de PayPal. Un lien de paiement iDEAL est une URL qui mène vers votre page de paiement, sur laquelle un client peut effectuer une transaction iDEAL.
  3. Vous êtes tenu de collaborer aux demandes d’informations que PayPal ou vous recevez de temps à autre relativement à des situations spécifiques qui doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi en lien avec le mode de paiement iDEAL.
  4. Vous pouvez consulter le guide d’intégration des marchands iDEAL à l’adresse suivante : https://betaalvereniging.atlassian.net/wiki/spaces/IPD/overview. Vous devez respecter les conditions d’utilisation d’iDEAL, y compris celles concernant l’utilisation du logo iDEAL décrites à l'adresse www.ideal.nl/en/payee/logos-banners/.
  5. Vous devez immédiatement signaler à PayPal tous les événements qui dépendent de la garantie de paiement d'iDEAL.
  6. Lorsque, à l’entière discrétion de PayPal, vous présentez un risque élevé, PayPal se réserve le droit de vous demander de mettre en place un processus d’inscription des clients pour enregistrer au moins les données suivantes sur les Clients :

a) Nom et adresse électronique.

(b) Numéro de compte et nom applicable au numéro de compte bancaire qui est utilisé pour effectuer des achats par l’intermédiaire du mode de paiement iDEAL.

c) Informations complémentaires à des fins de vérification à l’étape 2 et de surveillance des Transactions, par exemple :

i. Adresse IP.

ii. Empreinte digitale du navigateur.

iii. Numéro de téléphone mobile.

Mercado Pago 

Type de paiement 

Mercado Pago est un fournisseur de services de paiement en ligne qui permet aux acheteurs du Brésil et du Mexique d’effectuer des paiements à l’aide de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes prépayées, du solde du portefeuille Mercado Pago et d’autres modes de paiement. 

Risques d’opposition au paiement 

Oui 

Garantie de paiement 

Oui – Grâce à la garantie de paiement, toutes les transactions qui sont effectuées ou réussies (selon l'option qui s’applique) seront payées sur votre Compte, et les fonds ne peuvent pas être suspendus, sous réserve des présentes conditions et des Conditions d'utilisation et de votre respect de celles-ci. 

Possibilité de remboursement 

Oui 

Montant minimum de la transaction 

0,01 MXN par transaction 

0,01 BRL par transaction 

Montant maximum de la transaction 

1 000 000 MXN par transaction 

10 000 000 BRL par transaction 

Biens et services interdits 

Pour le Mexique :  

En plus des biens ou des services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation : biens et services interdits en vertu des conditions générales de Mercado Pago, ainsi que les éléments suivants : médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques, suppléments alimentaires dont la vente n’est pas permise, pari de toute nature, produits et services financiers non approuvés par les autorités de surveillance financière compétentes, logiciels malveillants (p. ex., rogueware, virus, etc.), financement de partis ou d’activités politiques, marketing direct, opérations par numéro postal, traites bancaires et virements postaux, clubs de vente en gros, ventes pyramidales multiniveau, biens à temps partagé, agences de recouvrement, sociétés d’affacturage, liquidateurs, sociétés de cautionnement, avocats de faillite, conseillers financiers, titres de partage, fonds fiduciaires de placement, fonds d’investissements, change de devises, ordres de paiement d’institutions non financières, bureaux de garantie et de change, chèques de voyage, services liés aux voyages et croisiéristes (sauf les agences de voyage), collections de pièces de monnaie, timbres, boutiques de pièces de monnaie, philatélie, AirTran Airways, AirTran Air, encaissement par chèque, paiements et abonnements préapprouvés, agences d’emploi et avance ou crédit de trésorerie. 

 

Pour le Brésil :  

En plus des biens ou des services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation : les services sont interdits.  

Certains biens sont interdits par Mercado Pago en vertu de ses conditions générales. Pour obtenir la liste complète des biens et des services interdits, veuillez consulter le site :  https://www.mercadopago.com.br/ajuda/3264 

Conditions supplémentaires 

Pour le Mexique : les services de paiement Mercado Pago seront assujettis aux conditions générales de Mercado Pago pour le Mexique.  

 

Pour le Brésil : les services de paiement Mercado Pago seront assujettis aux conditions générales de Mercado Pago pour le Brésil.  

 

Pour le Brésil et le Mexique : 

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser la marque, le logo, le nom commercial et les autres droits de propriété intellectuelle de Mercado Pago. Vous n’êtes autorisé qu’à indiquer  Mercado Pago comme mode de paiement. Si vous tentez d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de Mercado Pago d’une manière non autorisée,  nous nous réservons le droit de révoquer nos services. 

 

Mercado Pago n’est pas responsable des frais supplémentaires attribuables à votre incapacité à fournir les bons détails bancaires. 

 

L’utilisateur ne peut pas revendre les services de gestion des paiements à des tiers. 

Multibanco

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Multibanco est un mode de paiement, offrant deux solutions, restreint aux clients du Portugal : une des solutions consiste en un virement bancaire effectué par l’intermédiaire du portail bancaire en ligne du client, l’autre solution est le paiement en espèces au GAB de plusieurs succursales bancaires portugaises.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

S.O.

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

99 999,99 euros par transaction

Biens et services interdits

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

MyBank

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

MyBank est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

S.O.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

Pour éviter toute confusion, et en plus de tous les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d'utilisation : les activités punissables pour cause de mise en danger de mineurs, la pédophilie, la pornographie, la violation des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle et des moyens de paiement, le non-respect de la protection des données personnelles par des systèmes de traitement automatisé des données, le blanchiment d’argent, la non-conformité relative aux jeux d’argent et aux paris, aux courses de chevaux, aux loteries et les dispositions relatives aux conditions d’exercice des professions réglementées.

Conditions supplémentaires

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logo de MyBank et les autres droits de propriété intellectuelle à des fins autres que celles autorisées pour ces autres modes de paiement. Pour les autres utilisations, veuillez respecter le guide de style de MyBank pour les entreprises qui se trouve sur le site https://www.mybank.eu/mybank/mybank-style-guidelines-for-merchant-websites/. Nous nous réservons le droit d'annuler nos services si vous tentez d'utiliser le logo de MyBank sans autorisation, de façon imprévue ou interdite ou d'une manière contraire à ces exigences.

PayU

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

PayU est un Mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 PLN/taxe ; 0,01 CZK/taxe

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

Les biens et services interdits suivants s'ajoutent à ceux déjà énumérés dans le Contrat : médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques et compléments alimentaires dont la vente est interdite; drogues, substances intoxicantes, y compris les drogues de synthèse, ainsi que le matériel et les technologies utilisés pour leur production et leur vente, etc.; armes à feu, munitions, armes lacrymogènes; services en ligne avec contenu pornographique, par exemple, salons de clavardage, caméras vidéo, vidéos sur demande; produits et services financiers proposés dans le cadre d'une activité non supervisée par les autorités de surveillance financière compétentes; logiciels malveillants, par exemple, faux logiciels de sécurité, virus, etc.; partis politiques et sites Web connexes utilisés pour les soutenir ou collecter des fonds pour des activités politiques; financement participatif; intermédiaires acceptant des paiements pour le compte de nombreux destinataires sans autorisation légale ou en ne satisfaisant pas aux exigences des associations d'institutions émettrices de cartes ou des organismes intermédiaires.

Conditions supplémentaires

1. Vous devez vous assurer que le Client est informé de manière claire et accessible que les transactions effectuées par le biais du Mode de paiement PayU sont irrévocables.

2. PayPal et PayU ne sont en aucun cas responsables des frais supplémentaires entraînés par des détails bancaires incorrects. Seuls les détails bancaires valides doivent être soumis.

3. Les marchands qui utilisent le mode de paiement PayU sont responsables de toutes les transactions non autorisées ou frauduleuses effectuées avec ce mode de paiement.

4. Vous devez vous assurer que :

a) toute donnée d’identification et d’authentification du Client pouvant être utilisée pour effectuer une commande n'est ni stockée électroniquement ni inscrite sous une autre forme.

b) les tiers ne sont pas en mesure d'obtenir les données d'identification et d’authentification du Client pouvant être utilisées pour effectuer des commandes, lors de la saisie de ces informations.

La divulgation de l'identité du Client et de ses données d’authentification à des tiers est strictement interdite.

POLi

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

POLi est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. POLi ne peut être utilisé que par les clients qui détiennent un compte dans une des institutions bancaires de l'Australie ou de la Nouvelle-Zélande. PayPal ne garantit pas que tous les comptes bancaires d'Australie et de Nouvelle-Zélande sont compatibles avec POLi.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Non

Montant minimum de la transaction

1,00 AUD/NZD par transaction

Montant maximum de la transaction

10 000,00 AUD/NZD par transaction

Biens et services interdits

En plus des biens ou des services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation : les paris.

Conditions supplémentaires

S.O.

Przelewy24 (P24)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Przelewy24 est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,05 PLN par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

Chaque transaction est associée à un numéro de transaction unique et à d’autres détails (les « détails de la transaction ») afin de faciliter les demandes de renseignements ou les réclamations éventuelles. Vous devez sauvegarder les détails de la transaction d’une manière sécurisée. Toute réclamation relative à une transaction incorrectement exécutée doit être soumise directement à PayPal qui passera ensuite l’affaire au système de paiement Pzrelewy24 pour enquête. Dans le cadre de ces réclamations, vous devez fournir les informations suivantes :

a) l’adresse électronique.

b) le numéro de transaction.

c) le montant de la transaction.

d) le nom complet du titulaire du compte bancaire d’origine à partir duquel le montant de la transaction doit être

prélevé.

e) le nom de la banque qui détient le compte à partir duquel le montant de la transaction doit être prélevé ou

dans lequel le montant de la transaction a été déposé, s’il y a lieu.

f) la date de la transaction.

g) dans le cas d’un paiement effectué à partir d’une carte : le nom de la carte.

h) dans le cas d’un paiement par message texte : le numéro de téléphone mobile du client.

4. Nonobstant ce qui précède, l’examen de toute réclamation relative à des transactions effectuées 90 jours ou plus avant une telle

réclamation peut être refusé par le système de paiement Przelewy24.

SOFORT

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

SOFORT Banking/SOFORT Überweisung est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

1,00 EUR par transaction

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

Uniquement les biens et services interdits qui sont énoncés dans les Conditions d’utilisation

Conditions supplémentaires

S.O.

Trustly

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Risques d’opposition au paiement

Non (une fois que l’argent est réglé sur le compte Marchand)

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Montant minimum de la transaction

0,01 EUR par transaction. (Sous réserve des conditions imposées par la banque du Client)

Montant maximum de la transaction

Sous réserve des conditions imposées par la banque du Client

Biens et services interdits

Les biens et services interdits suivants s'ajoutent à ceux déjà énumérés dans le Contrat :  Bitcoin

Conditions supplémentaires

(1) Vous devez vous assurer que les logos et les marques déposées de Trustly sont visibles et présentés de manière attrayante et appropriée, et conformément aux exigences de présentation de service applicables définies à l'adresse suivante : https://trustly.com/en/developer/documents.

(2) Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Le service Trustly dépend des fonctionnalités de systèmes tiers, principalement des banques, et Trustly ne garantit pas la fonctionnalité de ses services en cas de défaillance, de dysfonctionnement ou d'ajustement au sein de ces systèmes tiers ou associés à ceux-ci; (b) La vitesse des transactions peut être affectée de manière négative aux moments où les volumes de transactions augmentent ou atteignent des pointes significatives, ou lors de la maintenance planifiée du service Trustly; et (c) PayPal et Trustly ne sont pas responsables des pertes ou dommages résultant de la dégradation des fonctionnalités des systèmes tiers décrits à la sous-section (a) ci-dessus, ni pendant les pointes importantes du volume des transactions ou la maintenance planifiée du service Trustly tel que décrit à la sous-section (b) dans le présent document.

TrustPay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Trustpay est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risques d’opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

S.O.

Montant minimum de la transaction

0,01 euro par transaction.

Montant maximum de la transaction

S.O.

Biens et services interdits

En plus des biens ou services interdits énoncés dans les conditions d’utilisation : armes ou objets connexes (par exemple, fusils, pièces d’armes à feu, munitions, couteaux), produits financiers ressemblants à des ventes pyramidales d'investissements, drogues illégales et accessoires facilitant la consommation de drogues, commerçants d’antiquités en ligne et vendeurs de répliques historiques.

Conditions supplémentaires

  1. Vous devez permettre à PayPal d'accéder à votre site Web par le biais d'une observation manuelle, par des explorations du Web automatisées ou autres techniques de recherche automatique pour confirmer l'exactitude du contenu. PayPal n’est cependant pas obligé de vérifier l’exactitude de votre site Web.
  2. Votre contrat de marchand doit contenir des dispositions de résiliation du contrat, avec effet immédiat, dans le cas où un marchand ne livrerait pas les biens ou les services achetés, qu'il rejetterait les plaintes concernant des biens ou des services sans justification ou qu'il refuserait le retour de biens sans justification.
  3. Le service TrustPay peut être résilié sans motif avec une période de préavis de trois (3) semaines.
  4. Vous devez en tout temps coopérer avec PayPal pour l'évaluation de toute activité présumée illégale, frauduleuse ou abusive de la part d’une personne qui accède au service TrustPay.
  5. Vous devez stipuler clairement dans votre site Web :
    1. Vos données d’identification de marchand.
    2. Les spécifications complètes des biens et services offerts, dont leur prix et la devise de compensation.
    3. La description de la procédure de réclamation et de retour des biens ou des services, dont les informations concernant les droits des consommateurs.
    4. La méthode de remboursement (lors de retours) des paiements reçus des clients du marchand.
    5. Les coordonnées du service clientèle.
    6. Les restrictions, le cas échéant, imposées aux biens offerts.
    7. La méthode de livraison des biens et services fournis.
  6. Vous garantissez que ni vous ni vos administrateurs ou propriétaires réels n'êtes soumis à la liste consolidée des personnes, groupes et entités soumis à des sanctions financières de l’Union européenne publiée par la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure.
  7. TrustPay est en droit de ne pas créditer ou virer des fonds à PayPal à votre intention si : (1) les données sur le payeur ne sont pas nettes, compréhensibles et raisonnablement précises; (2) la transaction est en contradiction avec les lois applicables, ou (3) il existe des motifs raisonnables de soupçonner que la transaction concernée est associée à la lutte contre le blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou à toute autre activité criminelle.