Quelles sont les activités de jeux d'argent interdites par PayPal?
PayPal interdit les transactions pour les activités de jeu d'argent par les marchands et les titulaires de compte aux États-Unis et dans toute juridiction où les activités de jeu d'argent sont illégales, ainsi que par les marchands dont les services sont accessibles aux titulaires de compte aux États-Unis.
PayPal permet aux marchands de jeux d'argent approuvés d'utiliser notre service dans certaines juridictions où les activités de jeu sont légales. Pour être approuvés par PayPal, les marchands doivent démontrer à la satisfaction de PayPal qu'ils ont la capacité de bloquer les activités de jeux d'argent pour les titulaires de compte aux États-Unis et dans toute juridiction où les activités de jeu d'argent peuvent être illégales.
À moins que le marchand n'ait été approuvé par PayPal, les titulaires de compte ne peuvent pas utiliser PayPal pour envoyer ou recevoir des paiements pour toute forme d'activités de jeu d'argent, y compris, mais sans s'y limiter, les paiements pour les paris, les dettes de jeu et les gains de jeu, qu'ils soient effectués en ligne, en personne ou par tout autre moyen de communication. Les activités de jeu d'argent comprennent le fait de placer, d'accepter, d'inscrire ou d'enregistrer des paris, de participer à des loteries ou de jouer à un jeu de hasard pour de l'argent, des biens ou d'autres choses de valeur.
PayPal interdit les activités suivantes, même lorsque l'activité spécifique est légale ou n'est pas légalement définie comme un jeu d'argent, à moins que les transactions ne soient associées à un marchand approuvé.
- Les jeux de hasard et les jeux d'adresse : ceux-ci comprennent toute activité assortie d'un droit d'entrée et d'un prix, que le résultat soit déterminé par le hasard ou par l'habileté.
- Les jeux de Casino : ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, les jeux virtuels ou physiques suivants : baccarat, blackjack, jeu de dés, faro, keno, pachinko, pai gow, poker (qu'il soit considéré ou non comme un jeu d'adresse dans la juridiction du joueur), roulette, sic bo, machines à sous ou roue de la fortune.
- Les livres de sport ou les paris sportifs : ceux-ci comprennent le placement de paris sur des événements sportifs réels contre un preneur aux livres ou par l'intermédiaire d'une bourse de paris.
- Courses de chevaux ou de lévriers : comprend les jeux d'argent sur les types de courses suivants :
- Paris simples (paris entre particuliers)
- Les tirages sweepstakes, où les frais d'inscription importants sont regroupés et attribués aux gagnants
- Les paris de preneur aux livres, où les spéculateurs offrent des cotes contre chaque cheval ou chien et acceptent des paris contre leurs prédictions
- Les paris mutuels, où les cotes des paris sur un cheval ou un chien donné sont dérivées d'une comparaison entre le montant total misé sur l'animal et le total misé sur tous les animaux de la course
- Les paris hors-piste (OTB), où les joueurs parient sur une course se déroulant à un emplacement autre que celui où se trouve le parieur
- Paris de particulier à particulier : ceux-ci comprennent les paris individuels et les paris effectués par l'intermédiaire d'une bourse de paris.
- Les billets de loterie : notamment l'achat ou la vente de toute occasion de participer à un tirage au sort, à un sweepstake, à une cagnotte, ou à toute autre forme de jeu ou concours impliquant la distribution de prix ou la compensation pécuniaire.
- Machines à sous : comprend les appareils répondant aux trois critères suivants :
- Construit ou adapté pour jouer à un jeu de hasard
- Contenant une fente ou d'autres ouvertures pour l'insertion de l'argent ou l'argent sous la forme d'espèces ou de jetons
- Proposant des prix en argent ou en valeur pécuniaire, indépendamment du fait qu'un joueur risque de perdre de l'argent ou de la valeur pécuniaire
- Entreprises liées aux jeux d'argent : PayPal peut également interdire les transactions pour les entreprises suivantes relatives aux jeux d'argent :
- Les services de jeux d'argent et de hasard, comme le handicaping ou l'offre de conseils ou d'instructions sur les jeux d'argent et de hasard
- Recours à des intermédiaires pour faciliter la procédure de placer des paris, ou l'obtention de licences de jeux d'argent étrangers
- Forums organisés qui facilitent les paris de particulier à particulier
Nous demanderons aux marchands qui demandent l'autorisation de se livrer à des activités de jeu d'argent conformément à ce règlement de nous envoyer les coordonnées et un récapitulatif de leurs activités.