PayPal Account Optional

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Conditions relatives au Paiement sans passer par un compte PayPal

 

  1. Le service de Paiement sans passer par un compte PayPal est fourni aux marchands en ligne par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. société autorisée et réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg.
  2. Ce service permet aux marchands en ligne de vendre des biens ou des services aux consommateurs en ligne qui ne possèdent pas de compte PayPal. Pour cela, PayPal émet auprès du marchand en ligne une somme de monnaie électronique équivalant au montant de l'achat lorsque PayPal reçoit les fonds du consommateur. Cette monnaie électronique est ensuite versée sur le compte PayPal du marchand en ligne à titre de paiement pour les biens ou services achetés.
  3. PayPal n'ouvrira pas de compte PayPal pour vous lorsque vous nous paierez, et nous émettons de la monnaie électronique pour les marchands en ligne. PayPal conservera les informations que vous fournissez conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée pour (1) permettre d'effectuer des paiements de cette manière à l'avenir, (2) nous permettre de contrôler l'utilisation du service Paiement sans passer par un compte PayPal à des fins de gestion des risques et de conformité et (3) vous simplifier l'ouverture d'un compte PayPal à l'avenir.
  4. PayPal contrôlera le nombre et le montant des transactions lorsque vous nous paierez, et nous émettons de la monnaie électronique pour les marchands en ligne. Si ces transactions sont régulières, nous pouvons vous demander d'ouvrir un compte PayPal. À ce stade, vous devrez accepter nos conditions d'utilisation standard pour régir la nouvelle relation contractuelle que vous avez établie avec nous.
  5. Veuillez noter que le Paiement sans passer par un compte PayPal ne vous donne pas droit aux avantages inhérents à la possession d'un compte PayPal. Vous ne pourrez pas bénéficier de notre Protection des Achats ou de tout autre avantage que nous offrons dans le cadre des conditions d'utilisation. Vous pouvez cependant avoir d'autres droits supplémentaires conformément à votre contrat avec l'émetteur de votre carte bancaire.