Règlement relatif à la disponibilité des fonds PayPal - PayPal

En règle générale, nous mettons immédiatement les fonds à votre disposition. Néanmoins, dans un souci de réduction des coûts, pour vous et pour nous, en raison de litiges et d'oppositions à des paiements, nous pouvons parfois retarder la disponibilité de certains fonds. Vous ne pourrez pas dépenser ou retirer des fonds non disponibles pendant un certain temps. Ce règlement peut être appliqué à certaines transactions ou à toutes les transactions d'un compte spécifique.

Réserves

Lorsque nous retardons la disponibilité de tout ou partie des fonds reçus par un compte précis, nous appelons cela une « réserve ». En d'autres termes, nous plaçons en attente une partie de votre argent pendant un certain temps. Nous vous avertirons si une réserve a été mise en place sur votre compte et nous vous en indiquerons le type, le montant et la durée. Les informations figureront également sur votre page Aperçu du compte. Les types de réserve sont les suivants :

  • Réserve glissante : nous retenons une partie de vos fonds selon un calendrier glissant et nous les débloquons après un certain délai. Par exemple, si vous avez défini une réserve de 10 % pour une période glissante de 90 jours, nous retenons 10 % des paiements que vous recevez du 1er au 91e jour, 10 % du 2e au 92e jour, etc. Vous pouvez utiliser les fonds restants immédiatement :
  • Réserve fixe : nous vous obligeons à conserver un certain montant sur votre compte PayPal. Par exemple, si nous avons défini une réserve de 5 000 $, nous retenons un pourcentage sur les paiements reçus chaque jour jusqu'à ce que le solde en attente ait atteint votre niveau de solde minimum. Une fois ce niveau atteint, le montant est placé en attente sur votre compte.
  • Suspensions de paiement : nous retenons temporairement l'intégralité des fonds reçus sous forme de solde en attente sur votre compte et nous débloquons les fonds associés à chaque transaction après un certain délai. Pour chaque transaction, nous pouvons débloquer les fonds plus tôt si nous estimons que la transaction est terminée et que vos clients sont satisfaits. En savoir plus

Suspensions de transaction

Dans certaines situations, nous pouvons retenir les fonds associés à une seule transaction. Nous présentons ci-dessous les circonstances dans lesquelles cela est possible.

  • Suspensions relatives à des objets eBay : nous pouvons placer en suspension un paiement reçu pour une transaction eBay si nous estimons qu'il existe un risque élevé de litige ou d'opposition au paiement. Nous pouvons retenir les fonds pendant une période maximum de 21 jours, mais nous pouvons aussi les débloquer plus tôt si l'acheteur laisse une évaluation positive sur eBay ou si nous sommes en mesure de confirmer une livraison satisfaisante de l'objet.
  • Litiges, réclamations et récompenses : lors d'un litige avec un client ou si celui-ci présente une réclamation ou une opposition au paiement, ou encore si nous entamons une enquête, nous bloquons généralement les fonds concernés jusqu'à résolution du problème. L'acheteur sera moins tenté de transformer un litige en réclamation si vous recherchez avec lui une solution. Pour en savoir plus sur la résolution de litiges PayPal, consultez l'Espace sécurité

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