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Conditions générales Inviter des amis et gagner des récompenses

En participant au Programme "Inviter des amis" de PayPal (le "Programme"), vous acceptez les conditions générales suivantes (les "Conditions"). Le Programme vous permet d'inviter des personnes que vous connaissez à ouvrir un compte PayPal en France.

Vous pouvez gagner une Récompense (telle que définie ci-dessous) lorsque des amis ou des membres de votre famille que vous avez invités à rejoindre PayPal par le biais du Programme effectuent une Transaction éligible (telle que définie ci-dessous). Si vous êtes la personne qui invite des amis à rejoindre PayPal, vous êtes un "parrain" en vertu des présentes conditions, et si vous êtes la personne qui a reçu une invitation, vous êtes un "filleul".

• Période promotionnelle : le programme commence le 1er janvier 2022 à 00 h 00 CET et se termine le 31 décembre 2022 à 23 h 59 CET (la “Période promotionnelle”).
• Éligibilité et description générale : pour être éligible, chaque Participant (parrain et filleul) doit : (1) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (2) résider en France ; (3) être titulaire d'un compte PayPal personnel ou premier français en règle ("Compte valable") pendant toute la Période promotionnelle (telle que définie ci-dessous) ; et (4) avoir reçu un email l'invitant à participer au Programme (éligibilité des personnes recevant cet email déterminée à la seule discrétion de PayPal). Le Programme est proposé sur la base du "premier arrivé, premier servi". Le parrain peut réclamer une récompense maximale de 50 € (cinquante euros) pendant la Période promotionnelle pour un maximum de 5 (cinq) filleuls qui remplissent les “Critères de récompense” (tels que définis ci-dessous)
• Critères de récompense : le parrain peut recommander un filleul via le mécanisme de parrainage dans l'application PayPal ou sur PayPal.com. Le parrain peut prétendre à une récompense pour un maximum de 50 € (cinquante euros) pour un maximum de 5 filleuls pendant la Période promotionnelle, répondant aux "Critères de récompense" suivants : les filleuls doivent (i) compléter le processus d'ouverture de compte PayPal ; (ii) relier leur compte ou leur carte bancaire à leur compte PayPal ; (iii) vérifier leur numéro de téléphone mobile enregistré sur leur compte PayPal ; et (iv) effectuer une Transaction éligible (telle que définie ci-dessous).
• Transaction éligible : une "Transaction éligible" est définie comme suit : (a) un paiement PayPal en ligne d'au moins 5,00 € effectué via le nouveau compte PayPal du filleul et indiqué comme "effectué" dans le Compte valable du filleul ; ou (b) un paiement à une personne d'au moins 5,00 € (cinq euros) effectué via la fonction "Envoyer de l'argent" de PayPal (envoyé à une personne autre que le filleul) via le Compte valable du filleul et indiqué comme "reçu" par le destinataire. Les transactions annulées, remboursées ou faisant l'objet d'une réclamation par le parrain, le filleul ou le vendeur ne sont pas des Transactions éligibles.
• Récompense : Le montant de la récompense est de 10 € (dix euros) (la “Récompense”). Pendant toute la Période promotionnelle, la limite est d'une (1) récompense par Compte valable parrain et de cinq (5) récompenses par Compte valable parrain. Si deux ou plusieurs parrains invitent le même filleul, PayPal créditera la récompense à la personne ayant envoyé l'invitation en premier, à la seule discrétion de PayPal. Les récompenses sont généralement envoyées sur votre compte dans un délai d'environ deux semaines suivant [la date à laquelle le filleul satisfait aux critères de récompense]
• Parrainages : le parrain ne peut parrainer que des membres de sa famille, des amis ou son entourage pour le Programme et doit obtenir leur accord préalable avant d'envoyer l'invitation. Il est interdit de publier ou de distribuer l'invitation à participer au Programme que vous avez reçue de la part de PayPal dans des lieux publics (en ligne ou autre) où le public est susceptible d'inclure des personnes qui ne sont pas des membres de votre famille ou des amis/connaissances personnels. Vous ne pouvez pas vous parrainer vous-même pour le Programme. Si vous transgressez cette condition, PayPal se réserve le droit de vous disqualifier du Programme et tout parrainage abouti sera annulé, à sa seule discrétion.
• Recevoir et utiliser la Récompense : PayPal se réserve le droit de limiter, d'annuler ou de supprimer une Récompense si PayPal détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions générales, ou si nous limitons ou fermons votre compte PayPal en vertu de nos Conditions d'utilisation. PayPal peut proposer une autre récompense de valeur égale si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure d'honorer la Récompense. PayPal ne peut être tenue responsable de la perte, du caractère frauduleux, abusif, du vol, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif, altéré, défectueux, mal acheminé, falsifié ou illégal de quelque façon que ce soit, d'emails, de récompenses, de parrainages ou de documents ou de correspondances liés au Programme si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant éligible est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal par le Participant. PayPal se réserve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec ce Programme, à sa seule discrétion, sans préavis, et de retarder la remise de la Récompense. Le Programme est réputé nul là où il est interdit par la loi, et si le compte ou la transaction du Participant éligible sont frauduleux, à caractère abusif, illégaux ou ne sont pas effectués par des moyens légitimes.
• Droit applicable et tribunaux compétents : ces conditions sont régies par la législation française. En participant à ce Programme, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales et notre Contrat d'utilisation. Toute question relative à l'offre sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives à l'offre seront définitives et contractuelles.
• Organisateur : l'organisateur de ce Programme est PayPal Pte. Ltd, une société enregistrée à Singapour sous le numéro 200509725E et domiciliée au 5 Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower Five, Singapour 038985.