Le Forum d'aide PayPal a été créé dans le but d'encourager des discussions ouvertes, amicales et constructives à propos de PayPal et de ses services fournis aux clients en France. [Il se peut que nous nommions régulièrement un modérateur de forum pour une gestion quotidienne du Site et de son contenu.]

Le Forum d'aide PayPal ne vous permet pas d'envoyer de l'argent ni d'utiliser tout autre service de PayPal. Pour utiliser les services de PayPal, vous devez ouvrir un compte PayPal et le maintenir en règle. Pour ce faire, rendez-vous sur la page www.paypal.fr.

Le Forum d'aide PayPal ne permet pas de répondre aux questions spécifiques à votre compte. Si vous souhaitez nous contacter à propos de votre compte PayPal, veuillez ne pas utiliser le Forum d'aide PayPal. Consultez plutôt l'Aide en ligne en cliquant sur le lien "Contact" en bas de toute page du site www.paypal.fr. Veuillez ne faire mention ni de votre nom, ni d'aucune autre information personnelle sur le Site.

Le contenu du Forum d'aide PayPal ne représente pas les opinions de PayPal et ne constitue aucune forme de conseil, recommandation, représentation, caution, ni accord de notre part ou de quiconque. Ne prenez aucune décision en fonction du contenu du forum. L'impact de toute information exprimée sur le Site pouvant varier considérablement en fonction de votre cas, vérifiez toujours vous-même l'exactitude des informations dont vous avez besoin avant de prendre une décision.

Veuillez consulter la section "Responsabilités" ci-dessous pour prendre connaissance des termes régissant votre responsabilité à propos de l'utilisation du Forum d'aide PayPal.

Le Forum d'aide PayPal vous permet d'utiliser les services interactifs disponibles sur le site, d'apporter vos "Contributions" (les documents et le contenu que vous publiez sur le Site) et de communiquer avec nous et les autres utilisateurs. Pour accéder à la section "Communauté" du site, connectez-vous avec l'adresse email que vous utilisez sur PayPal et votre mot de passe PayPal.

Conditions d'utilisation

En utilisant le Forum d'aide PayPal, vous déclarez :

1. être un particulier âgé de 18 ans ou plus ;
2. être le titulaire autorisé de votre Contribution et de la propriété intellectuelle qui y est associée, et que la divulgation de votre Contribution n'est pas en violation d'une quelconque obligation légale ou réglementaire ; et
3. utiliser le Forum d'aide PayPal à des fins strictement personnelles.

Vous déclarez que les Contributions que vous publiez sur le Forum d'aide PayPal :

1. ne sont pas en violation d'une quelconque loi ou réglementation ;
2. ne détournent pas ou ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, y compris (notamment) aux droits de propriété intellectuelle (telle que les droits d'auteur et les marques déposées) ;
3. ne comportent aucun caractère harcelant, menaçant, vulgaire, obscène, indécent, choquant, diffamatoire, ou trompeur ;
4. ne contiennent aucun virus, logiciel espion, ou tout autre élément nuisible ;
5. ne tentent de vous faire passer pour une personne ou entité particulière, ni ne représentent faussement l'affiliation que vous entretenez avec une quelconque personne ou entité (y compris PayPal) ;
6. ne divulguent aucune information relative à d'autres personnes (coordonnées incluses) sans leur consentement ;
7. ne contiennent aucune information sensible, propriétaire ou confidentielle relative à vous-même ou à autrui.

En utilisant le Forum d'aide PayPal, vous acceptez de :

1. ne pas utiliser de contenu obtenu via le Forum d'aide PayPal à des fins commerciales ;
2. ne pas procéder à l'envoi d'emails non sollicités, à des attaques par déni de service (flooding), à la collecte illicite d'adresses emails ou autres informations personnelles (web scraping), à l'utilisation de robots d'indexation (spidering), à la capture de données d'écran (screen-scraping) ou de bases de données (database scraping), ou à toute autre activité dans le but d'obtenir des listes d'utilisateurs, des coordonnées ou toute autre information ;
3. ne pas publier de publicité, de chaînes de lettres, ou de contenu de type système pyramidal sur le Site ;
4. ne reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à de quelconques fins aucun aspect du Forum d'aide PayPal (autre que votre propre contenu) ;
5. ne démonter, décompiler, effectuer des opérations d'ingénierie inverse, ou tenter de découvrir aucun code source contenu dans le Forum d'aide PayPal ;
6. n'obtenir ou ne tenter d'obtenir aucun accès non autorisé au Site ou à d'autres systèmes informatiques ou informations liées au Site de quelque manière que ce soit ;
7. ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, ou compromettre son utilisation par un tiers.

Les Conditions d'utilisation décrites ci-dessus ne sont que des exemples de mauvais usage pouvant résulter en la restriction, la suspension ou l'interdiction d'accès au Forum d'aide PayPal. Cette liste n'est pas exhaustive et nous nous réservons le droit, à notre unique discrétion, de restreindre, suspendre, ou vous interdire l'accès au Site à tout moment.

En raison de la nature mondiale d'Internet, vous vous engagez à respecter les règles de conduite en ligne, du contenu acceptable et de l'exportation de données dans la juridiction où vous résidez.

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou refuser d'utiliser ou de répondre à vos Contributions à notre unique discrétion, y compris (sans s'y limiter) dans le cas où nous considérons qu'elles sont en violation des présentes Conditions d'utilisation.

PayPal n'a aucunement l'obligation de contrôler et/ni modérer le Site, mais peut le faire à son unique discrétion. PayPal n'est pas responsable de l'impossibilité ou du retard de la suppression de contenu sur le Site.

L'utilisation de vos Contributions par PayPal n'implique aucun cautionnement par PayPal ni un quelconque tiers des opinions exprimées ou supposées par ces Contributions.

Nous ne pouvons garantir que toute Contribution sera utilisée sur le Site.

Le Forum d'aide PayPal comporte du contenu rédigé par PayPal, par vous et par d'autres utilisateurs. Le Forum d'aide PayPal est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les traités internationaux. Lorsque vous publiez du contenu, vous accordez, et déclarez être en droit d'accorder, à PayPal le droit, dont la licence peut être concédée, non exclusif et gratuit, mondial, de reproduction, d'adaptation et de publication du contenu sur le Site et sur les autres sites de PayPal. Vous acceptez que vos Contributions puissent être utilisées, reproduites et exposées sans restriction par PayPal à toutes fins jugées adéquates. Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux droits que vous pourriez avoir en vertu des lois de protection des données qui protègent vos informations personnelles, dans la mesure où ces droits ne peuvent être exclus.

Les propriétaires légitimes des droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle peuvent signaler tout contenu publié susceptible d'être en violation de leurs droits et en demander la suppression.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, la sécurité, ni la légalité de ce qui vous est proposé sur le Forum d'aide PayPal. Nous ne pouvons garantir un accès continu ou sécurisé à nos services, ni que le code ou contenu du Forum d'aide PayPal n'endommagera pas votre matériel. Dans la mesure où la loi le permet, nous rejetons expressément toute garantie, représentation et condition, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier et celles découlant de lois. Nous ne saurions être tenus responsables de pertes financières (y compris de bénéfices) ou de clientèle, d'atteinte à votre réputation ou de dommages indirects, fortuits, consécutifs, spéciaux ou exemplaires découlant de votre utilisation du Forum d'aide PayPal, même dans le cas où vous nous en informeriez ou dans le cas où nous pourrions raisonnablement en prévoir la possibilité. Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation des dommages fortuits ou indirects, ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité vis-à-vis de vous en tant que consommateur, il se peut que les restrictions et exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas.

En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage, coût, perte et cause d'action en général (contractuel, délictuel, y compris notamment la négligence, ou autre) découlant des Conditions d'utilisation, notamment de notre règlement sur le respect de la vie privée, ou de la manière dont vous utilisez le Site, ne saurait être engagée pour un montant supérieur à 250 euros. Aucun terme des présentes Conditions d'utilisation ne saurait limiter la responsabilité de PayPal en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence, ou de fraude.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou de vous interdire l'accès au Forum d'aide PayPal ou l'utilisation de tout service disponible sur le Site, y compris les services interactifs, à tout moment si nous jugeons que vous êtes en violation des présentes Conditions d'utilisation. Toute restriction, suspension ou résiliation ne portera pas préjudice aux droits que nous pouvons avoir contre vous en ce qui concerne la violation des présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que nous pouvons retrouver votre adresse IP et contacter, le cas échéant, votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) dans le cas d'une violation potentielle des présentes Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de supprimer, d'étendre, de modifier ou de substituer à tout moment le Forum d'aide PayPal dans sa totalité, ou certaines parties ou fonctionnalités du Site à notre entière discrétion.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PayPal et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, contrats et accords préalables entre vous et PayPal.

Le cas où PayPal n'exercerait ou n'appliquerait pas les droits ou dispositions des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits ou dispositions.

Si une quelconque disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée non applicable ou non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit tenter de répondre aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions des Conditions d'utilisation doivent rester en vigueur.

Conformément au Contracts (Rights of Third Parties) Act de 1999 (loi relative aux contrats - droits des tiers), aucune personne autre que vous et PayPal ne dispose du droit d'invoquer ou faire appliquer les stipulations des présentes Conditions d'utilisation sans préjudice des droits et recours des tiers qui existent ou qui sont disponibles indépendamment de cette loi.

Les présentes Conditions d'utilisation et la relation qui nous unit sont régies par la loi anglaise. Cependant, si vous êtes un particulier, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vous privera de la protection qui vous est accordée conformément à la législation française d'ordre public (en particulier les lois définissant les droits des consommateurs). Pour les réclamations liées aux présentes Conditions d'utilisation et qui ne sauraient être résolues autrement, vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux d'Angleterre, sans préjudice de votre droit d'engager une procédure contre PayPal devant les tribunaux compétents du Luxembourg et de France.

Bienvenue dans le Forum d'aide PayPal, disponible sur la page http://www.paypal-forum.fr et fourni par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A société en nom collectif à responsabilité limitée, enregistrée sous le numéro RCS Luxembourg B 118 349, dont le siège social est situé au 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Le présent règlement sur le respect de la vie privée explique comment nous traitons vos informations personnelles sur le Forum d'aide PayPal et complète le Règlement sur le respect de la vie privée de PayPal, qui s'applique également au Site. Nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Forum d'aide PayPal. Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 2011.

Collecte de données. Lorsque vous publiez du contenu sur le Forum d'aide PayPal, nous nous réservons le droit de collecter les informations suivantes :

1. Les informations relatives à vos Contributions, telles que votre nom d'utilisateur, votre adresse email et votre mot de passe.
2. Les informations fournies lors de vos participations au Site, telles que les commentaires que vous publiez ou le contenu que vous nous envoyez.

Lorsque vous utilisez le Forum d'aide PayPal, nous nous réservons le droit de recueillir et de conserver votre adresse IP et d'autres informations standard liées à votre connexion, notamment : le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, vos dates et heures de connexion, les pages que vous consultez et votre URL de renvoi.

Nous nous réservons le droit de placer un cookie (un petit fichier de données que notre serveur envoie à votre navigateur lorsque vous vous rendez sur le Site) afin de vous reconnaître en tant que visiteur habituel et à des fins d'analyse. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment ou pouvez configurer votre navigateur de façon à les refuser ou les désactiver. Si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

Utilisation des informations. Nous utilisons les informations recueillies pour proposer le Forum d'aide PayPal, résoudre les litiges, trouver des solutions à certains problèmes, appliquer nos règlements, vous apporter des solutions personnalisées et mesurer l'intérêt porté à nos services. Nous conservons vos informations personnelles afin de vous identifier comme le titulaire de vos Contributions et (si vous le souhaitez) de vous envoyer une notification par email lorsqu'un utilisateur répond à l'une de vos Contributions.

Divulgation des informations. Vos Contributions peuvent être rendues accessibles à tous sur le Forum d'aide PayPal. Nous nous réservons le droit de divulguer également certaines informations personnelles afin de répondre à des exigences légales, d'appliquer nos règlements, de répondre à des réclamations relatives à des messages ou à tout autre contenu en violation des droits des tiers, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PayPal ou des tiers.

Nous nous réservons le droit de partager certaines informations personnelles avec des fournisseurs de services, qui participent à nos activités commerciales, avec les sociétés de notre groupe, qui peuvent fournir du contenu et des services communs et aider à la détection et prévention d'actes potentiellement illicites, ainsi qu'avec la police, les forces de l'ordre, les organismes, services ou autorités ou organisations de régulation ou d'autorégulation compétents et tout tiers avec lequel nous pensons devoir coopérer dans le cadre d'enquêtes relatives à des fraudes ou à d'autres types d'activités illégales ou potentiellement illégales ou pour mener des enquêtes relatives à des violations des Conditions d'utilisation.

Emails. Il est interdit d'utiliser nos outils de communication pour envoyer des emails non sollicités ou tout autre type de contenu en violation de nos Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit d'analyser automatiquement et de filtrer manuellement les messages avant leur envoi afin de nous assurer qu'ils ne contiennent aucun virus ou autre contenu interdit ou illicite. Si vous utilisez nos outils de communication pour envoyer un email vers une adresse non enregistrée dans notre communauté, nous ne conservons pas cette adresse de façon permanente, nous ne la louons, ni la vendons, ni l'utilisons à aucune fin de marketing.

Accès, Modification, et Suppression. Vous pouvez voir, modifier ou effacer les informations que vous avez fournies sur le Forum d'aide PayPal en consultant votre profil. Nous nous réservons le droit de conserver certaines informations personnelles dans le but de résoudre des litiges et d'appliquer nos règlements, et ce dans les limites prévues par la loi.

Sécurité. Nous utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique) afin de protéger vos informations personnelles contre tout accès et divulgation non autorisés, mais comme vous le savez sans doute, rien n'est parfait, et nous ne pouvons rien garantir.

Généralités. Nous nous réservons le droit de mettre ce règlement à jour à tout moment, les mises à jour prenant effet lors de votre message suivant ou après 30 jours, selon le cas. Si nous ou nos sociétés affiliées faisions l'objet d'une fusion ou d'une acquisition, nous pourrions partager certaines informations personnelles avec une autre entreprise, mais le présent règlement continuerait de s'appliquer. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, si vous avez des questions concernant le présent Règlement sur le respect de la vie privée sur le Forum d'aide PayPal ou sur les pratiques de PayPal en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter en utilisant ce formulaire, composer le numéro de service clientèle affiché sur notre site ou nous écrire à : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.