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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 13 mai 2020

 

 

 

Aperçu

Quelles Données personnelles recueillons-nous?

Pourquoi conservons-nous les Données personnelles?

Comment traitons-nous les Données personnelles? 

Partageons-nous les Données personnelles? 

De quelle manière travaillons-nous avec d'autres Services et Plateformes

Comment utilisons-nous les fichiers de témoins et les technologies de suivi?

Quelles sont les options à votre disposition en matière de respect de la vie privée?

Quels sont vos droits?

Comment assurons-nous la protection de vos Données personnelles?

Les enfants peuvent-ils utiliser nos services? 

Que devez-vous savoir d'autre?

Communiquer avec nous

Définitions

Informations complémentaires


1. Aperçu

PayPal a élaboré la présente Politique de confidentialité pour expliquer la manière dont nous recueillons, conservons, traitons, communiquons et transférons vos Données personnelles lorsque vous visitez nos Sites ou que vous utilisez nos Services. La présente Politique de confidentialité s'applique à vos Données personnelles lorsque vous visitez les Sites ou que vous utilisez les Services et ne s'applique ni aux sites Web ni aux services en ligne que nous ne contrôlons pas et que nous ne possédons pas, y compris les sites Web ou services d'autres utilisateurs de PayPal. La présente Politique de confidentialité ne concerne pas les produits ou les services Braintree.

La présente Politique de confidentialité est destinée à vous aider à obtenir des informations sur les pratiques que nous avons adoptées en matière de respect de la vie privée et à comprendre les options qui s'offrent à vous en matière de respect de la vie privée lorsque vous utilisez nos Sites et nos Services. Veuillez noter que notre offre de services peut varier selon la région.

Nous avons défini certains termes que nous utilisons dans la Politique de confidentialité. Vous trouverez la signification d'un terme en majuscule à la section Définitions.

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui ne sont pas traitées dans la présente Politique de confidentialité.

2. Quelles Données personnelles recueillons-nous?

Nous pourrions recueillir des informations vous concernant lorsque vous visitez nos Sites ou que vous utilisez nos Services, y compris les informations suivantes :

  • Les informations d'inscription et d'utilisation – Lorsque vous vous inscrivez à nos Services en créant un Compte, nous recueillons des Données personnelles, au besoin, pour vous proposer des Services et pour vous fournir ceux que vous demandez. Selon les Services que vous choisissez, nous pourrions vous demander de nous fournir votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel et vos informations d'identification pour ouvrir un Compte. Nous pourrions vous demander de nous fournir des Données personnelles supplémentaires lorsque vous utilisez nos Services.
  • Informations relatives aux transactions et à l'expérience – Lorsque vous utilisez nos Services ou que vous accédez à nos Sites, par exemple, pour effectuer des achats auprès de marchands, pour recevoir de l'argent, pour traiter des paiements ou pour envoyer de l'argent à vos proches, nous recueillons des informations concernant la transaction, ainsi que d'autres informations associées à la transaction, par exemple, le montant envoyé ou demandé, le montant payé pour l'achat de produits ou de services, des informations sur le marchand, y compris les informations sur tout instrument de financement utilisé pour effectuer la transaction, des informations sur l'appareil utilisé, des données d'utilisation techniques et des Informations de géolocalisation.
  • Informations sur les participants – Lorsque vous utilisez nos Services ou que vous accédez à nos Sites, nous recueillons les Données personnelles que vous nous fournissez sur les autres participants qui sont associés à la transaction.
    • Envoyer ou demander de l'argent :  Lorsque vous envoyez ou demandez de l'argent au moyen des Services, nous recueillons des Données personnelles telles que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les informations financières du participant à qui vous envoyez de l'argent ou qui vous envoie de l'argent. L'étendue des Données personnelles concernant un participant qui sont requises pourrait varier selon les Services que vous utilisez pour envoyer ou demander de l'argent.  
    • Payer une facture ou demander à une autre personne de le faire :  Si vous utilisez nos Services pour payer une facture pour le compte d'une autre personne, ou si vous demandez à un Utilisateur de régler une facture pour votre compte, nous recueillons auprès de vous des Données personnelles concernant le titulaire de compte, comme le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel et le numéro de compte de la facture que vous avez l'intention de payer ou pour laquelle vous avez l'intention de demander le paiement.
    • Ajouter de la valeur à vos comptes :  Si vous utilisez nos Services pour ajouter de la valeur à votre Compte ou tout autre compte que vous pourriez avoir, ou si vous demandez à un Utilisateur d'ajouter de la valeur à l'un de ces comptes, pour faciliter le traitement de la demande, nous pourrions recueillir des Données personnelles auprès de vous au sujet de l'autre partie ou recueillir des Données personnelles vous concernant auprès de l'autre partie. Par exemple, si vous utilisez nos Services pour approvisionner un téléphone mobile ou pour demander l'ajout de valeur à votre compte mobile, nous pourrions recueillir des Données personnelles et d'autres informations, y compris le numéro du compte mobile de l'autre participant.
  • Informations au sujet de vos amis et de vos contacts : Il peut être plus facile pour nous de vous aider à effectuer des transactions avec vos amis et contacts si vous liez les informations de votre liste de contacts avec votre Compte. Si vous associez votre appareil ou une plateforme de médias sociaux avec votre Compte, nous utiliserons les informations de votre liste de contacts (comme le nom, l'adresse, l'adresse de courriel) pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez les Services.
  • Les informations que vous choisissez de nous fournir pour obtenir des Services supplémentaires ou des Services en ligne particuliers – Si vous demandez une fonctionnalité facultative du Site, ou que vous participez à une telle fonctionnalité, ou si vous demandez des Services ou des fonctionnalités améliorées facultatives, nous pourrions recueillir des informations complémentaires de votre part.  Si l'utilisation de ces informations diffère de l'utilisation stipulée dans la présente Politique de confidentialité, nous vous fournirons un avis distinct au moment de la collecte.  
  • Données personnelles vous concernant si vous utilisez des Services non marqués – Certains Services sont accessibles sans que vous ayez à vous connecter ou à ouvrir un compte. Nous recueillons des Données personnelles lorsque vous interagissez avec des marchands et que vous effectuez des paiements à ceux-ci au moyen de nos services de paiement par carte qui ne portent pas la marque PayPal et lorsque vous payez avec PayPal sans vous connecter à un compte. Dans le cadre de nos services de paiement non marqués, votre interaction est avec le marchand sur sa plateforme. Si vous êtes Titulaire d’un compte, nous pourrions recueillir des informations sur les transactions non marquées et les associer à votre compte. Si vous n’êtes pas Titulaire d’un compte ou si vous créez un compte à une date ultérieure, nous recueillerons et stockerons toutes les informations que vous nous fournirez et utiliserons ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
  • Informations vous concernant provenant de sources tierces – Nous obtenons des informations de sources tierces, comme des marchands, des fournisseurs de données et des agences d'évaluation du crédit, lorsque la loi l'autorise.
  • Autres informations que nous recueillons qui sont liées à votre utilisation de nos Sites ou de nos Services – Nous pourrions recueillir des informations complémentaires auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous communiquez avec nous ou avec nos équipes du Service à la clientèle, ou lorsque vous répondez à un sondage.

3. Pourquoi conservons-nous les Données personnelles?

Nous conservons les Données personnelles afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires et à des fins commerciales.  Nous pourrions conserver des Données personnelles plus longtemps que la loi l'exige, si cela cadre avec nos intérêts commerciaux légitimes et que ce n'est pas interdit par la loi.   Si votre Compte est fermé, nous pouvons prendre des mesures afin de masquer les Données personnelles et autres informations, mais nous nous réservons la possibilité de conserver les données et d'y accéder aussi longtemps que cela s'avère nécessaire pour respecter les lois applicables.  Nous continuerons d'utiliser et de divulguer ces Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

4. Comment traitons-nous et utilisons-nous les Données personnelles?

Nous pourrions Traiter vos informations pour les motifs suivants :

  • Pour exploiter les Sites et pour fournir les Services, notamment :
    • effectuer un paiement, envoyer ou demander de l'argent, ajouter de la valeur à un compte ou payer une facture;
    • authentifier votre accès à un Compte;
    • communiquer avec vous au sujet de votre Compte, des Sites, des Services ou de PayPal;
    • créer un lien entre votre Compte et un compte ou une plateforme de tiers;
    • évaluer la solvabilité et vérifier la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations pour en garantir l'exactitude et aux fins de vérification;
    • garder à jour votre Compte et vos informations financières.
  • Pour gérer nos besoins commerciaux, comme la surveillance, l'analyse et l'amélioration de la performance et de la fonctionnalité des Services et des Sites. Par exemple, nous analysons le comportement des Utilisateurs et effectuons des recherches sur votre utilisation de nos Services.
  • Pour gérer les risques et protéger les Sites, les Services et vous-même contre la fraude en vérifiant votre identité.Les outils de prévention des risques et de la fraude de PayPal utilisent les Données personnelles, les Informations sur l’appareil, les Données techniques d’utilisation et les Informations de géolocalisation de nos Sites et sites Web qui proposent des services PayPal pour aider à détecter et prévenir la fraude et les abus des Services.
  • Pour vous présenter les produits et les Services PayPal et les produits et services offerts par des sociétés non affiliées. Nous pourrions également traiter vos Données personnelles pour adapter le contenu marketing et l'expérience sur certains Services ou le Site à vos centres d’intérêt sur PayPal et d’autres sites Web de tiers.
  • Pour fournir des Services personnalisés offerts par PayPal sur des sites Web et des services en ligne de tiers.  Nous pourrions utiliser vos Données personnelles et d'autres informations recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité pour fournir un affichage, des fonctionnalités, des Services ou des offres ciblés sur les sites Web de tiers. Nous pourrions utiliser des fichiers de témoins et d'autres technologies de suivi pour fournir ces services en ligne ou travailler avec d'autres tiers comme des marchands, des agences de publicité ou des entreprises d'analyse pour fournir ces services en ligne.
  • Vous fournir des options, des fonctionnalités ou des offres propres à votre emplacement si vous décidez de transmettre vos Informations de géolocalisation par l'intermédiaire des Services.  Nous utiliserons ces informations pour accroître la sécurité des Sites et des Services et pour vous fournir des services en fonction de votre emplacement, comme de la publicité, des résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés.
  • Pour respecter nos obligations et faire respecter les modalités de nos Sites et Services, y compris, pour nous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
  • Pour qu'il soit plus facile pour vous de trouver d'autres personnes et de prendre contact avec elles, nous pourrions utiliser les informations que vous avez transmises au Service pour proposer des associations entre vous et les personnes que vous pourriez connaître.  Par exemple, nous pourrions associer les informations vous concernant dont nous avons pris connaissance par l'intermédiaire de l'utilisation que vous et vos contacts avez faite des Services et les informations que d'autres personnes et vous fournissez pour proposer des personnes que vous pourriez connaître ou avec lesquelles vous pourriez souhaiter effectuer des transactions par l'intermédiaire de nos Services.  Les fonctionnalités et les fonctions sociales conçues pour simplifier votre utilisation des Services avec d'autres personnes varient selon le Service. 

Pour répondre à vos demandes, par exemple, pour communiquer avec vous au sujet d'une question que vous avez soumise à notre équipe du Service clientèle.

5. Partageons-nous des Informations? 

Nous pourrions communiquer à d'autres personnes vos Données personnelles ou d'autres informations vous concernant de diverses façons, comme décrit dans la présente section de la Politique de confidentialité. 

Nous pourrions communiquer vos Données personnelles ou autres informations pour les motifs suivants :

À d'autres sociétés appartenant au groupe PayPal : Nous pourrions communiquer vos Données personnelles aux autres sociétés appartenant au groupe PayPal, notamment dans le but de fournir les Services que vous avez demandés ou autorisés; de gérer les risques; de vous aider à détecter et à prévenir les actes potentiellement illégaux ou frauduleux et d'autres violations de nos politiques et ententes; et de nous aider à gérer la disponibilité et la connectivité des produits, des Services et des communications de PayPal.

À d'autres entreprises qui nous fournissent des services : Nous pourrions transmettre des Données personnelles à des fournisseurs de services tiers qui assurent des services et des fonctions selon nos instructions et en notre nom. Ces fournisseurs de services tiers pourraient, par exemple, vous fournir des Services, vérifier votre identité, aider à traiter des transactions, vous envoyer des annonces sur nos produits et Services ou fournir un service clientèle. 

À d'autres institutions financières : Nous pourrions transmettre des Données personnelles à d'autres institutions financières avec lesquelles nous avons établi un partenariat afin de créer et de proposer conjointement un produit, comme avec Synchrony Bank en relation avec la carte de crédit PayPal Extras. Ces institutions financières pourraient utiliser ces informations uniquement pour commercialiser et proposer des produits liés à PayPal, sauf si vous avez consenti à d'autres utilisations. Nous pourrions également communiquer les Données personnelles pour traiter les transactions, vous fournir des avantages liés à vos cartes admissibles et conserver vos informations financières à jour.

Avec les autres parties aux transactions lorsque vous utilisez les Services, tels que les autres Utilisateurs, les marchands et leurs fournisseurs de services : Nous pourrions partager des informations vous concernant et concernant votre Compte avec les autres parties impliquées dans le traitement de vos transactions. Ceci comprend les autres Utilisateurs à qui vous envoyez ou de qui vous recevez des fonds, et les marchands et leurs fournisseurs de services. Les informations pourraient comprendre :

  • les Données personnelles et les Informations de compte nécessaires pour faciliter la transaction;
  • des informations permettant d'aider les autres participants à résoudre les litiges et à détecter et à prévenir la fraude;
  • des données cumulatives et des analyses de performance pour aider les marchands à mieux comprendre les Utilisateurs et à améliorer l'expérience offerte aux Utilisateurs. 

À des tiers à des fins commerciales ou selon ce qu'autorise ou exige la loi : Nous pourrions transmettre des informations vous concernant à des tiers aux fins commerciales de PayPal ou selon ce que la loi autorise ou exige, notamment :

  • si nous avons besoin de le faire pour nous conformer à une loi, à un processus judiciaire ou à des règlements;
  • aux autorités chargées de l'application de la loi, aux représentants du gouvernement ou à des tiers lorsque PayPal ou une société appartenant au groupe PayPal est visé par un processus judiciaire ou une ordonnance d'un tribunal;
  • si nous croyons, à notre entière discrétion, que la divulgation des Données personnelles est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages physiques ou des pertes financières, ou pour faciliter une enquête portant sur des activités illégales avérées ou soupçonnées;
  • afin de protéger les intérêts vitaux d'une personne;
  • afin d'enquêter sur des violations des conditions d'utilisation ou d'autres conditions juridiques applicables à un Service ou pour veiller à leur application;
  • afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle, nos droits liés aux Services et nos droits judiciaires;
  • afin de faciliter l'achat ou la vente de la totalité ou d'une partie des entreprises de PayPal;
  • afin d'assurer les services d'expédition ainsi que des services connexes pour les achats effectués à l'aide d'un Service;
  • afin de contribuer à l'évaluation et à la gestion des risques et à la prévention de la fraude contre nous et nos Utilisateurs et de la fraude impliquant nos Sites ou l'utilisation de nos Services, y compris la fraude qui se produit chez, ou est liée à, nos partenaires commerciaux, nos alliances stratégiques ou d'autres personnes physiques et marchands, tels qu'eBay, inc.;
  • aux établissements bancaires, dans le cadre des règles d'association des cartes de crédit, pour inscription sur leur liste de marchands interdits;
  • aux organismes d'information sur le crédit et aux agences de recouvrement;
  • aux entreprises avec lesquelles nous prévoyons fusionner ou qui envisagent de nous acquérir;
  • pour soutenir nos fonctions de vérification, de conformité et de gouvernance d'entreprise.

Avec votre consentement : Nous communiquerons également vos Données personnelles et autres informations avec votre consentement ou à votre demande, notamment si vous autorisez la liaison de compte avec un compte ou une plateforme de tiers. 

En outre, PayPal pourrait fournir des statistiques agrégées à des tiers, y compris à d'autres entreprises et à des membres du public, sur la manière dont les Utilisateurs visitent nos Sites et utilisent nos Services, sur le moment où ils le font et sur les raisons pour lesquelles ils le font.  Ces données ne permettront pas de vous identifier personnellement et ne fourniront aucune information au sujet de votre utilisation des Sites ou des Services.  Nous ne transmettons pas vos Données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement.

6. De quelle manière travaillons-nous avec d'autres services et plateformes? 

Les Services de PayPal vous permettent de lier votre compte à un compte ou à une plateforme d'un tiers : c'est un avantage et une innovation considérables. Aux fins de cette Politique de confidentialité, une « association de comptes » avec un tel tiers est une association que vous autorisez ou permettez entre votre compte et un compte, un instrument de paiement ou une plateforme hors PayPal que vous contrôlez ou possédez légalement. Lorsque vous autorisez une telle association, PayPal et le tiers échangent directement vos Données personnelles et vos autres informations.  Voici des exemples d'association de comptes :

  • lier votre compte à un compte de médias sociaux ou à un service de messagerie sociale;
  • connecter votre compte à une société d'agrégation de données ou de services financiers tierce, si vous fournissez à cette société vos identifiants de connexion à votre compte;
  • utiliser votre Compte pour effectuer des paiements à un marchand ou pour permettre à un marchand de débiter votre Compte.

Si vous choisissez de créer une association de comptes, nous pourrions recevoir, de la part du tiers, des informations à votre sujet et des informations sur votre utilisation du service du tiers.  Par exemple, si vous associez votre Compte à un compte de médias sociaux, nous recevrons des Données personnelles du fournisseur de médias sociaux lors de l'association de comptes.  Si vous associez votre Compte à d’autres comptes financiers, directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers, nous pourrions avoir accès au solde de votre compte et aux informations sur vos transactions, comme les virements de fonds et les achats.  Nous utiliserons ces informations reçues d'un tiers lors d'une association de comptes dans le respect de cette Politique de confidentialité. 

Les informations que nous partageons avec un tiers lors d'une association de comptes seront utilisées et communiquées conformément aux pratiques de respect de la vie privée du tiers.  Avant d’autoriser une association de comptes, vous devez lire attentivement les avis de confidentialité de tout tiers qui aura accès à vos Données personnelles dans le cadre de l'association de comptes.   Par exemple, les Données personnelles que PayPal transmet à un compte ou à une plateforme de tiers, comme un compte de médias sociaux, pourraient, à leur tour, être transmises à d’autres parties, y compris le grand public, selon les pratiques de respect de la vie privée applicables au compte ou à la plateforme. 

7. Comment utilisons-nous les fichiers de témoins et les technologies de suivi?

Lorsque vous visitez nos Sites, utilisez nos Services ou visitez un site de tiers pour lequel nous fournissons des Services en ligne, nous, nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs pourrions utiliser des fichiers de témoins, aussi appelés biscuits, et d'autres technologies de suivi (collectivement appelés « Fichiers de témoins »), afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur et de personnaliser votre expérience en ligne, les Services que vous utilisez, les autres contenus en ligne et la publicité; de mesurer l’efficacité des promotions et d'effectuer des analyses; et d'atténuer les risques, de prévenir une fraude potentielle et de promouvoir la confiance et la sécurité pour nos Sites et Services.  Certains aspects et certaines fonctionnalités de nos Sites et Services ne sont accessibles que par l’utilisation de Fichiers de témoins. Par conséquent, si vous choisissez de désactiver ou de refuser les Fichiers de témoins, votre utilisation des Sites et des Services pourrait être limitée, voire impossible.

La fonction DNT (Do Not Track) est un paramètre de navigateur facultatif qui vous permet de déterminer vos préférences relativement aux suivis que peuvent effectuer les publicitaires et d'autres tiers.  Nous ne répondons pas aux signaux DNT.

Veuillez passer en revue notre Déclaration sur les fichiers de témoins et technologies de suivi pour en apprendre davantage sur l'utilisation que nous faisons des Fichiers de témoins.

8. Quelles sont les options à votre disposition en matière de respect de la vie privée?

Des choix s'offrent à vous lorsqu'il est question des pratiques de respect de la vie privée et des communications décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nombre de vos choix pourraient vous être expliqués au moment de votre inscription à un Service, lorsque vous utilisez un Service ou dans le cadre de votre utilisation d’un Site. Pendant votre expérience de navigation des Services, vous pourriez recevoir des instructions et des invites.  

  • Choix relatifs aux Données personnelles que nous recueillons
    • Données personnelles. Vous pouvez refuser de fournir des Données personnelles lorsqu’elles sont demandées par PayPal, mais une partie ou la totalité des Services pourraient alors être inaccessibles. 
    • Informations sur l'emplacement et autres informations au niveau de l’appareil. L’appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou aux Services pourrait recueillir des informations vous concernant, y compris les Informations de géolocalisation et les Données d’utilisation de l’utilisateur, que PayPal pourrait ensuite recueillir et utiliser. Pour en savoir plus sur votre capacité à restreindre la collecte et l'utilisation de ces informations, veuillez utiliser les paramètres accessibles dans l'appareil.
       
  • Choix relatifs à notre utilisation de vos Données personnelles
    • Suivi en ligne et publicités choisies en fonction de vos centres d'intérêt. Nous travaillons avec nos partenaires et des fournisseurs de services tiers afin de vous présenter des publicités à l’aide de fichiers de témoins publicitaires et de pixels Web invisibles. Vous pouvez renoncer à l'utilisation de fichiers de témoins et de pixels Web invisibles de tiers liés à la publicité, auquel cas notre publicité ne devrait pas vous cibler. Vous continuerez à voir nos publicités sur les sites Web de tiers.

      • Pour en savoir plus sur les fichiers de témoins de tiers liés à la publicité ou sur la publicité ciblée en fonction des intérêts, et pour savoir comment renoncer à ces pratiques auprès d'entreprises assujetties à une autoréglementation du secteur, veuillez consulter AdChoices.
    • Suivi de l’appareil mobile. Vous pouvez vous désinscrire du suivi et de la réception de la publicité ciblée sur votre appareil mobile provenant de certaines sociétés de publicité mobile et d’autres entités similaires en téléchargeant l’application AppChoices à l'adresse https://youradchoices.ca/appchoices/.
    • Services personnalisés offerts par PayPal par l'entremise de sites Web et services de tiers. Vous pouvez gérer vos préférences pour les autres Services PayPal qui sont personnalisés et proposés sur les sites Web de tiers à partir de votre compte. Nous pourrions également vous fournir des instructions et des invites sur la façon de gérer vos préférences dans le Service.
    • Recherche d'autres personnes et associations. Si cette fonction est offerte, vous pourriez gérer vos préférences afin de trouver d'autres personnes et prendre contact avec celles-ci à partir du compte du Service que vous utilisez.
       
  • Choix relatifs à l'association de comptes
    • Si vous autorisez une association de comptes avec un compte ou une plateforme de tiers, comme un compte de médias sociaux, vous pourriez gérer vos préférences de connexion à partir de votre Compte ou du compte de tiers ou de la plateforme. Veuillez vous reporter à l'avis relatif au respect de la vie privée qui régit la plateforme tierce pour en savoir plus sur les choix à votre disposition.
       
  • Choix relatifs aux Fichiers de témoins
  • Des options de gestion de vos préférences relatives aux Fichiers de témoins pourraient s'offrir à vous. Par exemple, votre navigateur ou votre appareil Internet peut vous permettre de supprimer, de désactiver ou de bloquer certains Fichiers de témoins et d'autres technologies de suivi. Vous pouvez en apprendre davantage en vous rendant sur le site AboutCookies.org. Vous pourriez choisir d'activer ces options, mais cela pourrait vous empêcher d'utiliser un grand nombre des fonctionnalités et fonctions de base offertes sur un Site ou un Service.
  • Vous pourriez disposer d'une option relative à l’utilisation de Fichiers de témoins et d'autres technologies de suivi lorsque vous utilisez un Service ou consultez des parties d’un Site. Par exemple, on pourrait vous demander si vous voulez que le Service ou le Site « mémorise » certaines de vos informations, et nous utiliserons des Fichiers de témoins et d'autres technologies de suivi dans la mesure où vous les autorisez.
  • Vous pouvez en savoir plus sur nos Fichiers de témoins et technologies de suivi en accédant à la page Déclaration relative aux Fichiers de témoins et technologies de suivi.
     
  • Choix relatifs à votre inscription et à vos informations de compte
    • Si vous possédez un Compte, vous pouvez généralement consulter et modifier vos Données personnelles en vous connectant et en mettant directement à jour les informations ou en communiquant avec nous. Communiquez avec nous si vous n’avez pas de Compte ou si vous avez des questions au sujet de vos informations de compte ou d’autres Données personnelles.
       
  • Choix relatifs aux communications
    • Avis, alertes et mises à jour de notre part : 
      • Marketing : Nous pourrions vous envoyer du contenu marketing à propos de nos Sites, de nos Services, de nos produits, des produits que nous proposons conjointement avec des institutions financières, ainsi que des produits et des services de tiers non affiliés et des sociétés du groupe PayPal par l’intermédiaire de diverses voies de communication, par exemple, par courriel, par message texte, par fenêtres surgissantes, par notifications poussées et par applications de messagerie. Vous pouvez refuser ces communications marketing en suivant les instructions indiquées dans les communications que vous recevez. Si vous détenez un Compte auprès de nous, vous pouvez également modifier vos préférences en matière de communication dans les paramètres du Compte. Pour les messages envoyés par l'intermédiaire de notifications poussées, vous pouvez gérer vos préférences dans votre appareil.
      • Informations et autres : Nous vous enverrons les communications qu’il est obligatoire ou nécessaire d’envoyer aux Utilisateurs de nos Services, des notifications qui contiennent des informations importantes et d'autres communications que vous nous demandez. Vous ne pouvez pas choisir de ne pas recevoir ces communications.  Cependant, vous pourriez être en mesure de régler les moyens et le format par lesquels vous recevez ces avis.

9. Quels sont vos droits?

Vous disposez de certains droits à l’égard de vos Données personnelles. En particulier, vous avez le droit d’y accéder et de les corriger. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez exercer ces droits.

10. Comment assurons-nous la protection de vos Données personnelles?

Nous maintenons des méthodes de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour offrir une protection raisonnable contre la perte, une mauvaise utilisation, l'accès non autorisé, la divulgation et la modification de vos Données personnelles. Ces méthodes de sécurité comprennent des pare-feu, des méthodes de chiffrement des données, des points de contrôle d’accès physiques à nos centres de données et des mesures de contrôle des autorisations d’accès aux informations. Bien que nous ayons à cœur de sécuriser nos systèmes et nos Services, il vous revient d'assurer la sécurité et de préserver la confidentialité de vos mots de passe et des informations d’inscription du compte/du profil et de vérifier que les Données personnelles vous concernant que nous conservons sont exactes et à jour.  Nous ne sommes pas responsables de la protection des Données personnelles que nous partageons avec un tiers lors d'une association de comptes que vous avez autorisée.

11. Les mineurs peuvent-ils utiliser nos Services?

Les Sites et Services ne s'adressent pas aux personnes mineures. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations, y compris des Données personnelles, de mineurs ou d’autres personnes qui ne sont pas légalement en mesure d’utiliser nos Sites et Services. Si nous avons connaissance d'avoir recueilli des Données personnelles d’un mineur, nous les supprimerons rapidement, à moins que nous ne soyons légalement tenus de conserver ces données. Communiquez avec nous si vous croyez que nous avons recueilli, par erreur ou involontairement, des informations d’un mineur.

12. Que devez-vous savoir d'autre?

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous pourrions réviser la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte des modifications apportées à nos pratiques commerciales, aux Sites ou aux Services, ou aux lois applicables.  La version révisée de la Politique de confidentialité entrera en vigueur à la date de sa publication. 

Si la nouvelle version comporte des modifications importantes, un avis sera publié sur notre site au moins 30 jours avant dans la page « Mise à jour du règlement ».  Nous pourrions également informer les Utilisateurs de la modification par courriel ou par tout autre moyen.

Transfert de vos Données personnelles vers d’autres pays

Nos activités sont prises en charge par un réseau d’ordinateurs, de serveurs basés sur l'infonuagique et d’autres infrastructures et technologies informatiques, y compris, entre autres, des fournisseurs de services tiers.  Nous et nos fournisseurs de services tiers stockons et traitons vos Données personnelles en dehors du Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.  Nous protégerons vos informations, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité, si vos Données personnelles sont transférées vers d'autres pays.  En utilisant nos Sites et Services, vous consentez à ce que vos Données personnelles soient transférées vers d’autres pays, y compris des pays qui ont des règles de protection des données qui diffèrent de celles en vigueur dans votre pays.  Nous ne garantissons pas que nos Sites et Services sont appropriés ou accessibles dans tout territoire particulier.   

13. Communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions générales sur notre Politique de confidentialité et nos pratiques ou si vous avez des questions au sujet de vos informations de compte ou de vos Données personnelles.

Nous voulons nous assurer que vos questions sont dirigées au bon endroit :

  • Cliquez ici pour communiquer avec nous au sujet de votre compte ou d'une transaction PayPal, ou d’un paiement par carte effectué à un marchand.

  • Cliquez ici pour communiquer avec nous au sujet de votre compte Xoom.

    Vous pouvez également communiquer avec nous à l'adresse suivante :

    À l’attention du responsable du respect de la vie privée

    PayPal Canada Co.,

    MaRS Centre, West Tower

    661 University Avenue, Suite 506

    Toronto, ON M5M 1G1

14. Définitions

Compte désigne un compte d’utilisateur PayPal ou Xoom.

Informations de l’appareil désigne des données qui peuvent être recueillies automatiquement à partir de n’importe quel appareil utilisé pour accéder aux Sites ou aux Services.  Ces informations peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, le type d’appareil que vous utilisez; les connexions réseau de votre appareil; le nom de votre appareil; l'adresse IP de votre appareil; les informations sur le navigateur Web installé sur votre appareil et sur la connexion Internet utilisée pour accéder au Site ou aux Services; les informations de géolocalisation; les informations sur les applications téléchargées sur votre appareil; et des données biométriques (p. ex., Touch ID/empreinte digitale permettant de valider votre identité).

Informations de géolocalisation désigne des informations qui permettent de déterminer avec une précision raisonnable votre emplacement à l’aide, par exemple, des coordonnées de longitude et de latitude obtenues par GPS, Wi-Fi ou triangulation du site cellulaire.  Certains de nos Services pourraient vous demander votre permission pour connaître votre emplacement actuel.  Certains Sites et Services exigent ces informations pour fournir un produit ou un Service en ligne donné.  Si vous refusez que nous recueillions des informations de géolocalisation, nos Sites ou Services pourraient ne pas fonctionner correctement lorsque vous tentez de les utiliser.

PayPal désigne PayPal Canada Co. et ses filiales ou sociétés affiliées. Dans la présente Politique de confidentialité, PayPal est parfois désignée par « nous », « notre » ou « nos » selon le contexte.

Données personnelles désigne les informations personnelles qui peuvent être associées à une personne identifiée ou identifiable.  Les « Données personnelles » peuvent comprendre le nom, l'adresse postale (y compris les adresses de livraison et de facturation), le numéro de téléphone, l'adresse de courriel, le numéro de carte de paiement, les autres informations financières, le numéro de compte, la date de naissance et les informations d'authentification délivrées par le gouvernement (p. ex., le numéro de permis conduire, le numéro de passeport et le numéro d'assurance sociale).  

Traitement désigne toute méthode ou manière d'utiliser et de gérer les Données personnelles ou les ensembles de Données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération et la consultation, la divulgation par transmission, la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, le rapprochement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des Données personnelles.

Services désigne les produits, les services, le contenu, les fonctionnalités, les technologies ou les fonctions et tous les sites Web, applications et services connexes offerts par PayPal. 

Sites désigne les sites Web, les applications mobiles, les platesformes de médias sociaux officielles ou les autres propriétés en ligne par l'intermédiaire desquelles PayPal offre les Services et sur lesquels sont publiés la présente Politique de confidentialité ou qui fournissent un lien vers celle-ci.

Données d'utilisation technique désigne des informations que nous recueillons de votre téléphone, de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou aux Services.  Les Données d'utilisation techniques nous indiquent la manière dont vous utilisez les Sites et les Services, par exemple les recherches que vous avez effectuées et les informations que vous avez consultées sur les Sites et l'utilisation que vous avez faite de nos Services, y compris votre adresse IP, des statistiques sur le chargement et la consultation des pages, les sites Web que vous avez visités avant de consulter les Sites et toute autre information d'utilisation ou de navigation recueillie par les Fichiers de témoins.

Utilisateur désigne un particulier qui utilise les Services ou accède aux Sites.

15. Informations complémentaires

Les informations fournies dans cette section peuvent être propres aux clients en fonction de votre région ou de votre utilisation des Services. Ces informations sont fournies à PayPal par des tiers avec qui vous pourriez interagir lorsque vous utilisez les Services.

Google ReCaptcha

PayPal utilise ReCaptcha sur les Sites et avec les Services. Votre utilisation du ReCaptcha est régie par la politique de respect de la vie privée et les conditions d’utilisation de Google.

ReCaptcha est uniquement utilisé pour lutter contre les courriels indésirables et les abus.