Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, notamment dans le cadre de vos interactions avec nous et de votre utilisation des Services :

• Identifiants personnels : Comme le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, le courriel, l'adresse IP, les informations sur l'appareil, les informations recueillies à partir de témoins ou d'autres technologies de suivi, une pièce d'identité délivrée par le gouvernement, une signature, et d'autres renseignements nécessaires pour créer un compte ou un profil.
• Dossiers et informations liés aux finances : Comme les numéros de carte d'identité, les pièces d'identité émises par le gouvernement, les informations d'en-tête de compte, les numéros de compte bancaire et de routage, les informations sur les cartes de crédit et de débit, les revenus, le montant que vous envoyez ou demandez, votre instrument de paiement, votre carte, votre compte financier ou de financement en lien avec les Services, notamment le nom de l'émetteur, le type de carte, l'indicatif pays, le numéro de compte de paiement, le CVV, le nom d'utilisateur et les informations IBAN.
• Informations sur les transactions et l'expérience : Comme les soldes des comptes, l'historique et les détails de la transaction, les informations sur le panier d'achats en ligne, le numéro de transaction, l'activité d'achat et les biens ou services considérés sur les sites des partenaires et marchands, l'adresse d'expédition, les options de livraison et les coûts associés lors du paiement, l'historique des achats, les informations sur le vendeur, comme le nom du vendeur, l'industrie et le code postal, les informations sur l'acheteur, les informations d'achat, ainsi que le suivi des commandes et les informations sur les produits.
• Informations commerciales : Comme le montant du paiement, les informations sur le payeur et l'historique des Services.
• Données de géolocalisation : Comme le système mondial de localisation (« GPS »), que nous pouvons collecter avec votre consentement si vous avez un compte pour les services financiers, ainsi que les données de géolocalisation basées sur l'IP pendant votre expérience utilisateur ou selon les paramètres de votre application mobile.
• Activité Internet ou réseau : Comme les interactions avec nos Services, les informations sur le temps de réponse des pages Web, les erreurs de téléchargement, la date et l'heure d'utilisation du service, l'historique d'achat, les informations de localisation, comme votre adresse IP, les statistiques sur la façon dont les pages sont chargées ou consultées, les sites Web que vous avez visités avant de visiter les sites, ainsi que d'autres informations d'utilisation et de navigation recueillies via les témoins.
• Données biométriques : Nous pouvons recueillir différents renseignements personnels, comme les données biométriques (reconnaissance vocale, identification par photographie, balayage facial), pour confirmer votre identité. Cela peut s'avérer nécessaire lorsque vous effectuez certaines actions sur votre compte, telles que vérifier votre identité avant d'accéder aux comptes et services, récupérer un mot de passe, mettre à jour les informations de votre profil, gérer vos paiements et méthodes de paiement, lever les limites de votre compte ou lancer des transactions en cryptomonnaies.
• Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires : Comme les enregistrements d'appels quand vous parlez au service clientèle.
• Informations professionnelles ou liées à l'emploi : Comme les informations sur l'entreprise, le titre de poste, les courriels de contact, les numéros de téléphone et les numéros d'identification fiscale.
• Informations de contact importées : Comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, les images, l'adresse courriel ou les noms d'utilisateur associés aux contacts que vous importez ou entrez manuellement.
• Informations sur le profil de compte : Comme le nom d'utilisateur, la photo de profil, le genre ou la description personnelle, que vous ajoutez pouvant inclure des renseignements personnels sensibles. Vous pouvez définir votre profil sur « Privé » à tout moment.
• Les informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez : Comme vos réponses à des sondages, vos conversations enregistrées, vos clavardages avec nous, votre correspondance par courriel, le statut de votre compte ou profil, votre historique de remboursement, votre identification vocale, vos informations relatives aux vulnérabilités fournies par vous et des renseignements sur d'autres personnes si vous choisissez de les partager avec nous.
• Données inférées : Comme le genre, le revenu, les habitudes de navigation et d'achat, la solvabilité, l'évaluation de la fraude et des risques, vos préférences et votre comportement d'achat, que nous pouvons déduire à partir de vos transactions et interactions avec nos Services, publicités et offres ou avec nos partenaires et marchands.
• Informations relatives aux exigences légales : Comme des informations provenant de listes externes de sanctions, incluant le nom, la date de naissance, le lieu de naissance, la profession, et la raison pour laquelle la personne figure sur ces listes externes, conformément à la loi applicable.
• Caractéristiques des classifications protégées : Comme l'âge ou la date de naissance, la nationalité, la situation d'handicap, la citoyenneté et le statut militaire.
• Renseignements personnels sensibles : Comme le numéro d'assurance sociale et le numéro d'identification fiscale, les pièces d'identité gouvernementales et autres, les numéros de compte bancaire et de routage, les informations de carte de crédit et de débit, les informations financières, les données biométriques (comme décrit ci-dessus), ou les données de géolocalisation précises, selon les lois en vigueur sur la confidentialité. Dans certaines juridictions (par exemple en vertu du Règlement général sur la protection des données), cela peut aussi être appelé « informations de catégorie spéciale ».
• Informations provenant de votre appareil : Comme les paramètres de langue, l'identifiant du navigateur, l'identifiant de l'appareil, le type d'appareil, les préférences en matière de témoin, le fuseau horaire, le système d'exploitation, la plateforme, la résolution de l'écran, ainsi que des informations similaires sur les paramètres de votre appareil, le navigateur Web de l'appareil, la connexion interne et les données recueillies à partir de témoins ou d'autres technologies de suivi.

Nous pouvons également obtenir les catégories ci-dessus de renseignements personnels à partir des catégories de sources suivantes :

• Services exclus, notamment Venmo et PayPal Honey.
• Les tiers, notamment les fournisseurs de services, les partenaires et les marchands, les partenaires de paiement, comme les réseaux et sociétés de traitement de paiement, les agences d'évaluation du crédit et les bases de données de crédit publiques et privées (« CRA »), les entités gouvernementales, les courtiers en données et les institutions financières.
• Comptes liés, notamment les comptes non financiers ou financiers, comme les comptes de réseaux sociaux, les comptes postaux, ou les comptes bancaires, de cartes ou d'investissement que vous acceptez de lier à PayPal. Vous pouvez dissocier vos comptes liés à tout moment. Si vous choisissez de lier ces comptes ou de partager ces informations avec nous, nous les collecterons et les traiterons périodiquement jusqu'à ce que vous dissociez le compte.
• Les applications tierces que vous choisissez d'utiliser, notamment Apple App Store, Google Play Store ou les sites de réseaux sociaux.
• Des membres du groupe corporatif PayPal de temps à autre, comme le groupe d'entreprises PayPal listé dans Nos coordonnées.
• Lorsque vous magasinez sur des sites, partenaires et marchands, le partenaire ou le marchand peut divulguer à PayPal des renseignements personnels que nous utiliserons conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour diverses raisons, notamment pour fournir nos Services, pour la sécurité et la prévention de la fraude, ainsi que pour respecter la loi. Nous utilisons aussi les renseignements personnels pour vous permettre de participer à certaines fonctionnalités qui pourraient vous intéresser, comme la synchronisation de votre liste de contacts avec votre compte, la personnalisation du contenu et des offres, la publicité ciblée ou la connexion à une plateforme tierce. Certaines de ces fonctionnalités peuvent être offertes avec une option de désabonnement ou nécessiter votre consentement pour être activées. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme décrit dans Vos droits en matière de protection des données.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour :

• Fournir nos Services. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous aider à effectuer des paiements, ajouter de la valeur monétaire à votre compte, payer une facture, gérer vos achats, afficher les options d'expédition et les frais connexes au moment du paiement, consulter votre profil, votre compte et vos informations de paiement, effectuer et recevoir des transactions, prouver qu'elles ont été exécutées, évaluer votre solvabilité en lien avec nos Services, confirmer votre identité (notamment par signature électronique) et vos coordonnées, authentifier votre accès à votre compte ou profil et confirmer que votre compte ou votre profil et vos informations financières sont exacts et à jour.
• Pour Visa+, nous recevrons le nom du destinataire et les informations de paiement provenant de Visa et des portefeuilles numériques tiers participants à Visa+ afin de traiter et de faire correspondre les transactions de paiement Visa+ entre les portefeuilles numériques participants et PayPal.
• Si vous utilisez un profil Fastlane, nous pourrions vous reconnaître en tant qu'utilisateur Fastlane lorsque vous magasinez sur les sites des partenaires et des marchands participants et nous pourrions vous inviter à vous engager dans des interactions avec les partenaires ou les marchands participants, par exemple, en vous inscrivant à un magasin ou à un compte privilège à l'aide de votre profil Fastlane. Nous utiliserons également vos renseignements personnels et les détails de votre mode de paiement pour établir si le paiement que vous effectuez auprès d'un partenaire et d'un marchand participant est autorisé par vous et s'il est susceptible d'être autorisé avec succès par le mode de paiement que vous choisissez d'utiliser lorsque vous effectuez un achat en utilisant les détails de votre profil Fastlane.
• Fournissez des reçus en lien avec les services de point de vente PayPal (anciennement Zettle by PayPal). Pour les acheteurs utilisant nos Services de point de vente PayPal (notamment Venmo Tap to Pay), vous pouvez choisir de nous fournir vos coordonnées afin que nous puissions vous envoyer des reçus numériques. Si vous donnez votre adresse courriel ou votre numéro de cellulaire à un partenaire ou un marchand qui utilise le point de vente PayPal, nous pourrions nous souvenir de vos informations pour la prochaine fois que vous achetez quelque chose auprès d'un marchand qui utilise le point de vente PayPal dans son magasin physique, si vous utilisez la même carte de paiement. Cela vaut que vous ayez déjà acheté quelque chose auprès de ce marchand ou non. Cela signifie que votre adresse courriel ou votre numéro de cellulaire sera prérempli dans la vue des reçus pour votre commodité la prochaine fois que vous achèterez quelque chose chez un marchand utilisant le point de vente PayPal dans son magasin.
• Gérer, analyser et améliorer nos Services. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour développer de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités, pour administrer nos Services, pour promouvoir la sécurité et la sûreté des Services, pour l'analyse de la clientèle et les opérations internes (par exemple, pour résoudre un problème) ainsi que pour les procédures, l'analyse de données, les tests, la recherche et les statistiques. Nous pouvons aussi utiliser vos données de transactions et d'expérience de façon agrégée pour générer des statistiques commerciales. Nous pouvons partager ces statistiques avec des tiers, comme nos partenaires et marchands, afin d'améliorer leurs produits et services.
• IA et prise de décision automatisée. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour entraîner nos modèles d'intelligence artificielle (IA) qui alimentent nos Services et nous aident à offrir des services plus sécuritaires, efficaces et personnalisés. PayPal a recours à la prise de décision automatisée pour offrir ses produits et services, évaluer les risques, détecter la fraude et gérer les risques. Ces mesures visent à protéger ses clients, ses partenaires, ses marchands et ses entreprises stratégiques. Pour en savoir plus, veuillez consulter IA et prise de décision automatisée .
• Gérez votre solvabilité. Conformément aux lois en vigueur, nous utiliserons et échangerons des renseignements personnels vous concernant avec les agences d'évaluation du crédit afin d'évaluer la solvabilité et l'adéquation des produits, de vérifier votre identité, de tracer et de recouvrer les dettes, ainsi que de prévenir la fraude et les activités criminelles. Ces informations peuvent être fournies par les agences d'évaluation du crédit à d'autres organisations pour effectuer des vérifications similaires, retracer vos déplacements et recouvrer les dettes que vous devez.
• Associer des informations vous concernant. Si vous utilisez nos Services sans compte PayPal, nous pourrions associer ces transactions à votre compte PayPal si vous en créez un par la suite. Si vous utilisez l'un des services suivants –Fastlane, Venmo et PayPal Honey – nous pouvons associer des informations sur vos transactions et expériences avec ces services pour personnaliser le contenu et les offres et améliorer votre utilisation des services PayPal.
• Faire la promotion de nos Services. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour vous fournir des informations, des nouvelles et faire la promotion de nos Services, notamment lorsque nous collaborons avec d'autres pour offrir des services similaires à propos de nos partenaires et marchands. Nous utilisons les renseignements personnels, notamment lorsque nous associons des renseignements à propos de vous, afin de mieux comprendre et répondre à vos intérêts.
• Concours, Offres et Événements. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels pour faciliter votre participation à des concours, des offres et des événements.
• Communiquer avec vous. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre à une question que vous avez envoyée à notre équipe du service clientèle.
• Conformité aux lois et surveillance des risques. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour nous conformer aux lois et règles applicables (y compris la lutte contre le blanchiment d'argent [« LBC »], les lois et règles de tenue de livres émises par nos banques désignées et nos réseaux de cartes concernés, ainsi que le programme « connaître votre client » [« KYC »]), faire respecter nos ententes avec vous et d'autres personnes utilisant nos Services, et établir, exercer ou défendre une procédure de réclamation ou une méthode de perception. Nous procédons également à un contrôle des sanctions et transmettons des rapports aux autorités fiscales, à la police et à d'autres autorités chargées de l'application des lois ou de la supervision, même lorsque nous n'y sommes pas légalement contraints, mais que nous estimons de bonne foi que le partage de ces renseignements est nécessaire pour nous conformer aux lois en vigueur. De plus, nous gérerons les risques financiers, comme le rendement et la qualité du crédit, évaluerons l'adéquation des produits, vérifierons votre identité, retracerons et récupérerons les dettes, empêcherons les activités criminelles, la fraude et les arnaques, atténuerons les risques en matière d'assurance et soutiendrons le respect des exigences de suffisance du capital prévues par la loi applicable.
• Traiter les informations à propos de vos contacts. Nous pouvons utiliser des renseignements personnels afin de vous faciliter la recherche et la connexion de vos contacts, améliorer la précision des paiements et suggérer des liens avec des personnes que vous connaissez. En nous fournissant des informations à propos de vos contacts, vous certifiez que vous avez la permission de fournir ces informations à PayPal pour les fins décrites dans cette Politique de confidentialité.
• Créer un lien entre votre compte et un compte ou une plateforme tiers. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour nous connecter à un compte tiers, comme votre compte de réseau social pour faciliter les transactions de paiement ou une institution financière lorsque vous liez un compte à PayPal ou que vous liez votre compte PayPal à une autre institution financière, directement ou via un agrégateur.
• Vous envoyer des options locales pertinentes et pour la sécurité. Si vous acceptez que nous suivions votre géolocalisation précise, nous pouvons personnaliser nos Services en personnalisant la langue et le contenu, comme en fournissant des options, des fonctionnalités, des offres, des publicités et des résultats de recherche en fonction de la localisation. Même si vous ne nous autorisez pas à suivre votre position exacte, nous pouvons quand même utiliser votre adresse pour vous envoyer des options de localisation recommandées par les entreprises de votre secteur. De plus, nous utiliserons la géolocalisation précise pour améliorer la sécurité des sites et des services. Nous recueillons des données de géolocalisation précises auprès des utilisateurs lorsqu'ils sont connectés à leur compte financier.
• Personnaliser votre expérience et élaborer des recommandations de produits. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour vous proposer des offres et des récompenses, diffuser des publicités ou personnaliser votre expérience. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations liées à vos achats ou à vos interactions sur nos sites Web, sur nos applications, ainsi que sur celles de nos partenaires et de nos détaillants, afin d'élaborer des suggestions de produits, de marques, de tailles, de préférences et de styles. Nous partageons ces informations avec nos partenaires et nos détaillants, ce qui leur permettra de vous proposer des produits pertinents.
• Se souvenir de vos préférences. Nous pourrions mémoriser vos choix pour la prochaine utilisation de nos Services, par exemple le mode de paiement que vous préférez, ou si vous souhaitez recevoir des reçus numériques par courriel ou par texto lors du paiement.
• Témoins et traceurs de sites Web. Lorsque vous utilisez les Services, ainsi que d'autres sites et services tiers, nous pouvons utiliser des technologies de suivi comme les témoins. Pour en savoir plus, consultez la section Utilisation des témoins et des technologies de suivi .

Il est important de noter que, dans certaines juridictions, le traitement des renseignements personnels doit être légalement justifié. Consultez Notre base juridique pour le traitement des renseignements personnels  pour obtenir plus d'informations sur notre fondement légal du traitement des renseignements personnels en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE et du Royaume-Uni. Nous appliquons les mêmes fondements juridiques pour le traitement conformément à d'autres lois sur la confidentialité qui ont des exigences similaires.

Nous divulguons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services et à des tiers, y compris ceux qui participent au réseau de paiement, pour que ces derniers puissent nous aider à fournir des services, à protéger nos clients contre les risques et la fraude, à commercialiser nos produits et à remplir nos obligations légales. Nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels sensibles si nous sommes autorisés à exercer des activités commerciales légitimes et conformément à la loi (par exemple, avec consentement ou à certaines fins qui ne nécessitent pas de limiter l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sensibles).

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels auprès des catégories suivantes de fournisseurs de services :

• Fournisseurs de services. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à nos fournisseurs de services qui opèrent sous notre direction et en notre nom pour effectuer des services que nous leur sous-traitons, comme les fournisseurs d'IA, la prévention de la fraude, le recouvrement, l'expédition, le traitement des paiements, le marketing, la recherche, la conformité, les audits, la gouvernance d'entreprise, les communications, les services techniques et/ou de conception, le développement d'IA, la maintenance, l'hébergement et le soutien aux opérations de service clientèle. Nos contrats stipulent que ces fournisseurs de services n'utilisent vos renseignements que dans le cadre des services qu'ils fournissent pour nous, et non à leur propre avantage. Selon les lois applicables sur la protection des données, selon le pays ou la région où vous résidez, vous pouvez trouver un lien vers ces fournisseurs de services tiers incluant la raison de la divulgation, les types d'informations divulguées, etc.

Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels aux catégories suivantes de tiers :

• Des membres du groupe corporatif PayPal de temps à autre, comme le groupe d'entreprises PayPal listé dans Nos coordonnées, à des fins incluant, notamment, fournir les services que vous avez demandés ou autorisés, gérer les risques, nous aider à détecter et prévenir des actes potentiellement illégaux et frauduleux ainsi que d'autres violations de nos politiques et ententes, et nous aider à gérer la disponibilité et la connectivité des produits, services et communications PayPal.
• Services exclus. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux Services Exclus (tels que définis ci-dessous), notamment Venmo pour vous fournir les Services, personnaliser votre utilisation des Services et gérer notre entreprise, ou avec PayPal Honey pour gérer notre programme de Récompenses.
• Les autorités. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux autorités si nous sommes légalement tenus de le faire en raison d'une assignation, d'une ordonnance judiciaire ou d'une procédure légale similaire. Nous pouvons également le faire pour respecter la loi ou pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière, pour signaler une activité illégale suspectée ou pour enquêter sur des violations de conditions pertinentes. Enfin, nous pouvons le faire en raison de l'exigence légale. Ces autorités incluent les tribunaux, les gouvernements, la police et les organismes de réglementation. Nous pourrions également être tenus de fournir à d'autres tiers des informations concernant votre utilisation de nos Services, par exemple, pour respecter les règles de l'association de cartes, pour enquêter ou faire respecter les violations de notre entente d'utilisation, ou pour prévenir les dommages physiques ou les activités illégales.
• Autres institutions financières. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux institutions financières pour offrir conjointement un produit, comme PayPal Crédit, PayPal Savings, PayPal Cashback Mastercard et PayPal Extra Mastercard.
• Réseaux et sociétés de traitement de paiement. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels avec des réseaux et sociétés de traitement de paiement pour faciliter le traitement des paiements ou pour ajouter des cartes à votre portefeuille électronique. Pour les transactions de paiement, vos renseignements personnels seront partagés avec le fournisseur des services de paiement pour le partenaire et le marchand participants afin de permettre le traitement de la transaction de paiement. Le fournisseur de services de paiement pour le partenaire et le marchand peut être PayPal ou un fournisseur de services de paiement tiers.
• Agences de prévention de la fraude et de vérification de l'identité. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels auprès des agences de prévention de la fraude et de vérification de l'identité ainsi qu'à d'autres entreprises de divers secteurs, afin de nous aider à détecter des activités suspectes
• Agences d'évaluation de crédit et de recouvrement. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à ces agences afin de recouvrer des dettes en souffrance par l'entremise d'un tiers, comme une agence de recouvrement. Il est important de noter que les politiques de confidentialité de ces tiers s'appliquent au traitement des renseignements personnels que vous partagez directement avec eux. Ils pourraient signaler vos dettes impayées aux agences d'évaluation du crédit, ce qui pourrait affecter votre solvabilité ou votre capacité à obtenir un crédit à l'avenir.
• Autres titulaires de comptes PayPal pour conclure une transaction. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à d'autres titulaires de comptes PayPal pour effectuer une transaction de paiement, si nécessaire. Cela s'applique aussi lorsque vous interagissez avec des publicités ou des offres que nous fournissons concernant l'un de nos partenaires et marchands. Les renseignements personnels pouvant être partagés avec d'autres titulaires de compte PayPal incluent votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, votre prénom, votre nom, votre courriel, votre ville et votre numéro de téléphone, conformément aux paramètres de votre compte.
• Autres utilisateurs conformément aux paramètres de votre compte. Selon les paramètres de votre compte ou vos préférences PayPal.Me, vos renseignements personnels peuvent être consultés par d'autres titulaires de compte (comme les utilisateurs de Venmo ou des réseaux et sociétés de traitement de paiement tiers) pour effectuer une transaction. Par exemple, dans le cadre de la fonctionnalité Envoyer de l'argent, un utilisateur peut rechercher votre compte pour lancer un paiement. Selon les paramètres de votre compte, les informations affichées aux autres utilisateurs peuvent inclure votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, votre prénom, votre nom de famille, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre ville et votre province, le mois et l'année de création du compte PayPal, ainsi que toute information supplémentaire que vous incluez dans la section détails ou « À propos de vous » de votre compte.
• Autres utilisateurs si vous avez un profil d'entreprise. Si vous avez un profil d'entreprise, nous afficherons un lien de paiement et divulguerons certaines informations vous concernant aux autres utilisateurs, notamment votre nom ou votre nom d'entreprise, votre photo de profil ou votre logo, ainsi que la ville associée à votre compte PayPal et le temps total de vente avec nous, le nombre total d'abonnés et le nombre total d'utilisateurs uniques qui vous ont payé au cours de la dernière année. Si vous avez un profil d'entreprise, vous pouvez choisir d'afficher d'autres informations aux autres utilisateurs, comme votre adresse municipale, votre numéro de téléphone, votre courriel et votre site Web, conformément aux paramètres de votre profil d'entreprise.
• Votre agent ou représentant légal. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à votre agent ou représentant légal, comme le titulaire d'une procuration que vous accordez, ou un tuteur nommé par vous.
• Comptes liés. Si vous choisissez de lier votre compte PayPal à un compte tiers, nous pourrions divulguer des renseignements personnels à des tiers qui facilitent cette liaison.
• Les partenaires et marchands, leurs fournisseurs de services et d'autres personnes impliquées dans une transaction. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à ces parties impliquées dans une transaction, comme votre nom d'utilisateur, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel afin de faciliter l'achat et la livraison des biens dans la transaction. Par exemple, lorsque vous utilisez les Services pour faire des achats en ligne, sauvegarder vos informations de paiement avec Fastlane, payer d'autres utilisateurs utilisant les Services, payer les destinataires via Visa+, retourner des marchandises, ou lorsque vous participez à des transactions via le réseau de paiement, nous pouvons divulguer des informations vous concernant ainsi que votre compte ou profil Fastlane aux autres parties (ou à leurs fournisseurs de services) impliquées dans le traitement de vos transactions. Si vous choisissez d'interagir avec des partenaires et des marchands participants, nous divulguerons les informations de votre profil aux partenaires et marchands participants et à leurs fournisseurs de services, et nous faciliterons votre transaction, votre expérience de magasinage ou toute autre interaction sur les sites des partenaires et des marchands participants. Cela s'applique aussi lorsque vous interagissez avec des publicités ou des offres que nous fournissons concernant l'un de nos partenaires et marchands. Veuillez noter qu'une fois que vos renseignements personnels sont partagés avec les partenaires et les marchands (ou leurs fournisseurs de services) impliqués dans une transaction, la gestion de vos renseignements personnels par les partenaires et marchands (ou leur fournisseur de services) est soumise aux politiques et procédures de confidentialité propres aux partenaires et aux marchands.
• Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels à des partenaires et à des marchands pour leur permettre d'utiliser nos Services et de faciliter vos transactions. Par exemple, lorsque vous visitez le site ou l'application de nos partenaires ou marchands participants, le partenaire ou le marchand peut vérifier si vous êtes un utilisateur des services PayPal et vous présenter un mode de paiement recommandé pour simplifier votre processus de paiement.

Pour nos clients PayPal, nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels aux partenaires et marchands avec qui vous et nous interagissons afin de nous aider, ainsi qu'eux, à personnaliser les services et les offres, pour que vous viviez une expérience plus pertinente. Les renseignements personnels que nous divulguons incluent, par exemple, des produits, des tailles, des préférences et des styles que nous pensons que vous aimerez.

• À moins que la loi ne nous oblige à obtenir votre consentement, nous divulguons les renseignements personnels recueillis auprès de vous après le 27 novembre 2024 (ou plus tôt si vous y consentez) pour que vous profitiez d'expériences de magasinage personnalisées aux États-Unis.
• Pour empêcher que nous divulguions vos renseignements personnels aux partenaires et marchands pour qu'ils vous offrent des expériences de magasinage personnalisées, connectez-vous à votre compte PayPal et modifiez vos préférences du paramètre Données et confidentialité.
• Si vous vous désinscrivez, nous continuerons à divulguer vos renseignements personnels au besoin pour effectuer les transactions que vous lancez, mais nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels aux partenaires et marchands pour des expériences de magasinage personnalisées.
• Autres tiers. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à d'autres tiers. Par exemple, nous divulguons des renseignements personnels aux plateformes publicitaires, selon vos indications. Nous divulguons également des renseignements personnels aux fournisseurs de services de sécurité afin de prévenir l'accès non autorisé à nos Services. Cela s'applique également aux parties avec lesquelles nous collaborons à des fins de marketing, notamment pour vous montrer des publicités et des offres adaptées à vos intérêts. Veuillez noter que l'avis de confidentialité de ces parties s'applique aux renseignements personnels que vous partagez directement avec eux. Par exemple, nous utilisons le reCAPTCHA de Google pour prévenir l'utilisation abusive de nos Services lorsque vous accédez à notre application mobile. Grâce à la fonction de remplissage automatique d'adresses de Google, nous pouvons garantir l'exactitude de votre adresse. La Politique de confidentialité et les lConditions d'utilisation de Google s'appliquent aux renseignements personnels que vous partagez avec eux. À des fins de marketing, nous pouvons utiliser des tiers pour identifier et afficher des publicités sur nos Services adaptées à vos intérêts et suivre les interactions avec ces publicités. Vos interactions avec ces publicités sont régies par leur Politique de confidentialité.
• Acheteurs ou en lien avec un transfert commercial. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un acheteur dans le cadre d'un transfert commercial. Par exemple, dans le cas d'une fusion, d'un achat ou d'une vente de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, notamment de nos créances et dettes, nous pourrions divulguer, selon les conditions appropriées de protection des données, vos renseignements personnels à un acheteur potentiel ou réel de ces entreprises ou actifs. Si PayPal ou une partie importante des actifs de PayPal est acquise par un tiers, des renseignements personnels peuvent également être divulgués à ce tiers.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sensibles selon le besoin pour mener des activités commerciales légitimes, selon votre consentement ou comme permis par la loi. Veuillez également consulter « Vente » et « Partage » de renseignements personnels pour obtenir plus d'information destinée aux personnes aux États-Unis.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou permis, conformément à l'objectif pour lequel ils ont été recueillis et conformément à la loi applicable.

Les critères utilisés pour établir notre période de conservation sont les suivants :

Les renseignements personnels nécessaires pour maintenir notre relation avec vous et PayPal sont conservés pendant toute la durée de notre relation, plus 10 ans ou la période requise par toute loi locale applicable une fois notre relation terminée. Toutefois, nous pouvons être tenus de les conserver plus longtemps, dans la mesure permise par la loi applicable, comme :

• Lorsqu'ils sont conformes à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou lorsque cela est permis par la loi applicable, comme les lois sur la faillite et les obligations LBC applicables.
• Dans le cadre de litiges, d'enquêtes, d'exercices d'audit et de conformité, ou pour se protéger contre des poursuites judiciaires.
• Nous conservons les renseignements personnels pour la plus courte période nécessaire lorsque leur conservation est recommandée dans le cas de litiges, d'enquêtes, d'exercices d'audit et de conformité, ou pour nous protéger contre des poursuites judiciaires.

Nous conservons les données biométriques aussi longtemps que nécessaire ou permis, compte tenu de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, et au plus de 3 ans après la fermeture de votre compte, sauf si la loi applicable l'exige autrement.

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à l'aide de l'IA et/ou de la technologie de prise de décision automatisée dans les circonstances décrites ci-dessous :

• Prise de décision automatisée. PayPal utilise la technologie de prise de décision automatisée pour effectuer des évaluations ou pour prendre des décisions, notamment liées au risque, à la fraude et à la solvabilité, lorsque cela est permis et conformément à la loi applicable. Notre technologie de prise de décision automatisée peut utiliser des techniques de profilage pour évaluer des aspects personnels à votre sujet, notamment pour analyser ou prédire votre situation économique, votre fiabilité et/ou votre comportement. Cela nous permet d'évaluer, par exemple, si vous présentez des traits indiquant un risque financier ou relatif au crédit, de blanchiment d'argent ou d'activité frauduleuse, qui sont incompatibles avec les informations que vous nous avez fournies, ou qui suggèrent que vous avez caché votre véritable identité. En prenant une décision automatisée, PayPal peut traiter les renseignements personnels des utilisateurs. Si nous déterminons que vous présentez un risque relatif au crédit, à la fraude, au blanchiment d'argent ou autre, nous pourrions refuser de vous fournir de nouveaux services, cesser de fournir les services que vous utilisez actuellement, ou imposer des limites ou restrictions aux services que vous utilisez. Les utilisateurs peuvent exercer des droits liés à la prise de décision automatisée, comme décrits dans Vos droits en matière de protection des données.
• IA agentive. PayPal s'engage à offrir des expériences novatrices et personnalisées, et nous pouvons, directement ou par l'entremise de nos partenaires de confiance, vous fournir l'accès à des outils d'IA agentive (« Outils d'IA agentive »). Ces outils d'IA sont conçus pour fonctionner avec un certain degré d'autonomie, leur permettant d'accomplir des tâches, de faire des recommandations et même de lancer des actions en votre nom, tout en apprenant de vos interactions. Les outils d'IA agentive tirent parti de la technologie d'IA générative pour améliorer votre expérience sur la plateforme PayPal.

Nous vous encourageons à examiner attentivement les recommandations et les actions des outils d'IA agentive. Nos outils d'IA agentive ne sont pas conçus pour prendre des décisions ayant des effets juridiques ou d'une importance similaire, comme des décisions ayant des implications juridiques, médicales, financières ou relatives à l'emploi, et vous ne devez pas les utiliser (ou tenter de les utiliser) à de telles fins. Ces outils sont uniquement destinés à fournir une assistance et des informations générales, et vous ne devriez pas vous fier à eux pour remplacer votre jugement et votre expertise.

Les outils d'IA agentive requiert l'accès à certaines informations pour fonctionner efficacement. Lorsque vous utilisez ces outils, ils auront accès à vos renseignements personnels, notamment à vos questions, à vos préférences, à vos intérêts, à votre historique d'achats et à vos informations de paiement.

Cette section fournit des informations supplémentaires concernant les activités antérieures de traitement des renseignements personnels de PayPal sur 12 mois en vertu de la CCPA. Au cours des 12 mois précédents, nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels énumérés dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir plus de détails à propos des données précises que nous recueillons et les catégories de sources de ces collectes, veuillez consulter Catégories de renseignements personnels que nous recueillons. Au cours des 12 mois précédents, nous avons divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories suivantes de tiers, que nous décrivons plus en détail dans Comment nous utilisons les renseignements personnels  et Quand et comment nous partageons des renseignements personnels avec d'autres.

PayPal ne « vend » ni ne « partage » de renseignements personnels à des fins de publicité comportementale ou ciblée intercontextuelle soumise à des pratiques non exemptées en vertu des lois globales sur la protection de la vie confidentialité aux États-Unis, notamment en ce qui concerne les enfants de moins de 16 ans, et ne l'a pas fait au cours des douze derniers mois. Certains renseignements personnels recueillis, traités ou divulgués par une institution financière sont soumis à des lois fédérales, comme la loi Gramm-Leach-Bliley. Veuillez consulter l'Avis aux consommateurs de produits et services financiers ci-dessous pour en savoir plus à propos de vos droits en vertu de la loi fédérale américaine.

PayPal fournit les indicateurs exigés par la CCPA concernant la gestion des demandes de droits à la confidentialité.

L'avis suivant à l'intention des consommateurs de produits et services financiers ne s'applique pas aux services de paiement non marqués. Veuillez noter que la définition de « renseignements personnels » pour cette partie de la Politique de confidentialité a la signification qui lui est donnée par la loi Gramm-Leach-Bliley.

Le responsable du traitement des données de vos renseignements personnels est l'entité PayPal établie dans le pays ou la juridiction où vous résidez, que vous pouvez trouver dans Nos coordonnées.

Lorsque nous transférons des renseignements personnels de résidents de l'UE au sein de filiales PayPal et de sociétés affiliées, nous nous appuyons sur nos Règles d'entreprise contraignantes, qui ont été approuvées par les autorités compétentes.

Pour tout autre transfert de renseignements personnels vers un pays extérieur au Royaume-Uni (pour les résidents britanniques) ou à l'EEE (pour les résidents de l'EEE), nous veillerons à ce que ces transferts soient conformes, selon le cas, aux lois européennes ou britanniques sur la protection des données.

Concrètement, cela signifie que nous ne transférerons vos renseignements personnels vers un destinataire situé en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni que dans les cas suivants : (i) le destinataire se trouve dans un pays reconnu comme adéquat pour recevoir des renseignements personnels par la Commission européenne ou par le secrétaire d'État britannique (selon le cas); (ii) le destinataire a signé avec nous des clauses contractuelles appropriées incluant les clauses types de la Commission européenne, l'Accord international de transfert de données du Commissaire à l'information du Royaume-Uni, ou l'Addendum sur le transfert international de données  (selon le cas) ou (iii) une exception au transfert de données s'applique, par exemple si vous avez donné votre consentement au transfert de vos renseignements personnels.

Les personnes situées au Royaume-Uni et dans l'EEE bénéficient des droits suivants, qui sont décrits en détail dans Vos droits en matière de protection des données :

• Le droit d'être informé à propos de la collecte et de l'utilisation de vos renseignements personnels.
• Le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander des copies.
• Le droit de corriger vos renseignements personnels.
• Le droit, dans certaines circonstances, d'effacer vos renseignements personnels.
• Le droit de s'opposer au traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances où nous les traitons pour des tâches accomplies dans l'intérêt du public, dans l'exercice d'un pouvoir officiel, pour nos intérêts légitimes, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, ou à des fins de commercialisation directe.
• Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, notamment en vous désinscrivant des communications marketing, sans que cela n'affecte la légalité du traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base du consentement avant son retrait, ni le traitement de vos renseignements personnels reposant sur un autre fondement légal que le consentement. Si nous utilisons vos renseignements personnels pour le marketing direct, vous pouvez toujours modifier vos permissions, vous objecter et refuser de recevoir de futurs messages de marketing direct en utilisant le lien de désabonnement dans les communications électroniques ou via les paramètres du compte.
• Le droit de faire réviser les décisions automatisées et d'être informé de l'existence de toute prise de décision automatisée, notamment tout profilage, ainsi que de la logique impliquée, de l'importance et des conséquences envisagées d'un tel traitement.
• Le droit de restreindre notre traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
• Le droit à la portabilité de vos renseignements personnels par des moyens automatisés dans certaines circonstances où nous traitons vos renseignements personnels sur la base du consentement, pour l'exécution d'un contrat ou lorsque le traitement est requis pour vous aider à conclure un contrat.

De plus, vous avez le droit de porter plainte auprès de votre autorité locale de surveillance à propos de notre utilisation de vos renseignements personnels.

Dans l'EEE, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre autorité principale de surveillance de la protection des données, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) du Luxembourg, par courrier à Commission Nationale pour la protection des données, Service des plaintes, 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg.

Au Royaume-Uni, vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données, qui est le Information Commissioner's Office : site Web : https://ico.org.uk/. Adresse : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF.

Cependant, même si cela n'est pas obligatoire, nous vous prions de nous contacter en premier afin que nous ayons la chance de répondre directement à vos préoccupations avant que vous ne consultiez votre autorité de supervision.

La liste des agences d'évaluation du crédit utilisées au Royaume-Uni et dans l'EEE, y compris l'identité des agences d'évaluation du crédit utilisées dans chaque pays concerné, ainsi qu'un lien vers leur avis de confidentialité, à partir duquel vous pouvez établir la manière dont elles utilisent et partagent les renseignements personnels, notamment la période pendant laquelle elles conserveront ces renseignements personnels. Vous pouvez contacter directement les agences d'évaluation du crédit opérant dans le pays où vous vivez si vous avez des questions concernant leurs services, votre cote de crédit ou les informations qu'elles ont stockées à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de vos données auprès d'elles.

En général, les lois luxembourgeoises auxquelles la gestion des renseignements personnels des utilisateurs par PayPal est soumise (protection des données et secret bancaire) exigent un degré de transparence plus élevé que la plupart des autres lois de l'UE. C'est pourquoi, contrairement à la grande majorité des fournisseurs de services en ligne ou de services financiers dans l'UE, PayPal a listé dans cette Politique de confidentialité les fournisseurs de services tiers et les partenaires commerciaux à qui nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, ainsi que l'objet de la divulgation et le type d'informations divulguées. Vous pouvez effectuer des vérifications sur ces tiers. En acceptant cette Politique de confidentialité et en maintenant un compte chez PayPal, vous acceptez expressément le transfert de vos renseignements personnels à ces tiers pour les fins énumérées.

PayPal peut mettre à jour la liste des tiers mentionnés ci-dessus le premier jour ouvrable de chaque trimestre (janvier, avril, juillet et octobre). PayPal ne commencera à transférer des renseignements personnels à l'une des nouvelles entités, ou à les utiliser pour les nouvelles finalités ou catégories de renseignements personnels indiquées dans chaque mise à jour, qu'après un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle cette liste sera rendue publique par l'entremise de la présente Politique de confidentialité. Vous devriez consulter cette liste chaque trimestre sur le site Web de PayPal, aux dates indiquées ci-dessus. Si vous ne vous opposez pas à la nouvelle divulgation de renseignements personnels, dans les 30 jours suivant la publication de la liste mise à jour des tiers, vous êtes réputé avoir accepté les modifications apportées à la liste et à cette Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec les changements, vous pouvez fermer votre compte et cesser d'utiliser nos Services.
Afin de fournir les services PayPal, certaines des informations que nous recueillons (comme énoncées dans cette Politique de confidentialité) pourraient devoir être transférées à d'autres entreprises ou entités liées à PayPal, notamment celles mentionnées dans cette section en leur qualité de fournisseurs de services de paiement, sociétés de traitement de paiement ou titulaires de compte (ou à des fonctions similaires). Vous reconnaissez qu'en vertu des lois locales, ces entités peuvent être soumises à des lois, règlements, enquêtes, investigations ou ordonnances pouvant les obliger à communiquer des informations aux autorités compétentes du pays concerné. Votre utilisation des services PayPal constitue votre consentement à notre transfert de ces renseignements pour vous fournir les services PayPal.

Plus précisément, vous acceptez que PayPal effectue les actions suivantes à l'égard de vos renseignements :

1. Divulguer les renseignements nécessaires : à la police et aux autres organismes chargés de l'application de la loi; aux forces de sécurité; aux organismes gouvernementaux, intergouvernementaux ou supranationaux compétents; aux organismes, ministères, autorités de réglementation, autorités ou organismes d'autoréglementation compétents (notamment, les organismes mentionnés dans la section « Agences » de la Liste des fournisseurs tiers) et à d'autres tiers, notamment les sociétés du groupe PayPal, lorsque : (i) nous sommes légalement tenus ou autorisés de nous y conformer, notamment en vertu, des lois luxembourgeoises du 24 juillet 2015 relatives à Foreign Account Tax Compliance Act (« loi FATCA ») et du 18 décembre 2015 relatives à la norme commune de déclaration de l'OCDE (« loi CRS »); (ii) nous avons des raisons de croire qu'il est approprié de coopérer avec ces entités dans le cadre d'enquêtes sur des fraudes, des activités illégales ou potentiellement illégales; ou (iii) pour mener des enquêtes sur des violations de notre Conditions d'utilisation (notamment, celles liées à votre source d'approvisionnement ou à votre fournisseur de carte de crédit ou de débit).

Si vous êtes couvert par la loi FATCA ou CRS, nous sommes tenus de vous aviser des informations à propos de vous que nous pourrions transférer à différentes autorités. Veuillez lire attentivement les renseignements à propos des obligations de PayPal en vertu des lois FATCA et CRS, ainsi que la manière dont celles-ci peuvent vous concerner. Veuillez également prendre note des renseignements que nous pouvons divulguer en conséquence.
Nous, ainsi que d'autres organisations – y compris celles qui acceptent PayPal – pouvons également partager, consulter et utiliser, notamment à l'étranger, les informations nécessaires (dont celles fournies par les agences de prévention de la fraude) afin d'évaluer et de gérer les risques, notamment en matière de prévention de la fraude, du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus de détails à propos des agences de prévention de la fraude concernées. Pour en savoir plus sur ces organismes, les agences de prévention de la fraude et les autres tiers, veuillez consulter les renseignements supplémentaires à leur sujet.

2. Divulguer les informations sur le compte aux titulaires de droits de propriété intellectuelle si, en vertu du droit national applicable d'un État membre de l'UE, ils ont une réclamation contre PayPal pour divulgation d'informations à l'amiable en raison d'une atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle pour lesquels les services PayPal ont été utilisés (par exemple, l'article 19, paragraphe 2, sous-section 3 de la Loi allemande sur les marques ou l'article 101, paragraphe 2, sous-section 3 de la Loi allemande sur le droit d'auteur).
3. Divulguer les informations nécessaires pour satisfaire aux exigences des associations de cartes de crédit ou à un processus juridique (civil ou criminel).
4. Divulguer votre nom et votre lien PayPal dans l'annuaire des utilisateurs PayPal. Vos informations seront confirmées auprès d'autres utilisateurs de PayPal en réponse à une recherche en utilisant votre nom, adresse courriel ou numéro de téléphone, ou une partie de ces informations. C'est pour nous assurer que les personnes paient le bon utilisateur. Cette fonctionnalité peut être désactivée dans les paramètres du profil PayPal.
5. Si, en tant que marchand, vous utilisez un tiers pour accéder à PayPal ou pour l'intégrer, nous pouvons divulguer à tout partenaire les informations nécessaires afin de faciliter et de maintenir un tel arrangement (notamment, l'état de votre intégration PayPal, si vous avez un compte PayPal actif et si vous travaillez déjà avec un autre partenaire d'intégration PayPal).
6. Divulguer les informations nécessaires aux sociétés de traitement de paiement, aux auditeurs, aux fournisseurs de service clientèle, aux agences d'évaluation du crédit et de fraude, aux fournisseurs de produits financiers, à nos partenaires commerciaux, aux entreprises de marketing et de relations publiques, aux fournisseurs de services opérationnels, aux groupes d'entreprises, aux agences, aux marchés et à d'autres tiers. Le but de cette divulgation est de nous permettre de vous fournir des services PayPal. Nous avons également inclus, sous chaque « Catégorie », des exemples non exclusifs des tiers réels (qui peuvent inclure leurs ayants droit et successeurs) à qui nous divulguons actuellement vos informations sur le compte ou à qui nous pourrions envisager de divulguer vos informations sur le compte, ainsi que les informations réelles que nous divulguons (sauf en cas d'indication explicite, ces tiers sont limités par la loi ou par contrat dans l'utilisation de l'information à des fins secondaires autres que celles pour lesquelles l'information a été partagée).
7. Divulguer les renseignements nécessaires à votre agent ou représentant légal (comme le titulaire d'une procuration que vous accordez, ou un tuteur désigné pour vous).
8. Divulguer des données statistiques agrégées avec nos partenaires commerciaux ou pour des raisons de relations publiques. Par exemple, nous pouvons divulguer qu'un certain pourcentage de nos utilisateurs habitent à Manchester. Cependant, ces informations agrégées ne sont pas liées aux renseignements personnels.
9. Partager les informations sur le compte nécessaires avec des tiers  non affiliés pour leur utilisation aux fins suivantes :
1. Prévention de la fraude et gestion des risques : pour aider à prévenir la fraude ou à évaluer et à gérer les risques.
2. Service clientèle : à des fins de service clientèle, notamment pour aider à gérer vos comptes ou résoudre des litiges (par exemple, de facturation ou transactionnels).
3. Expédition : afin d'assurer les services d'expédition ainsi que des services connexes pour les achats effectués à l'aide d'un Service.
4. Conformité légale : pour les aider à respecter les exigences de vérification en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
5. Fournisseurs de services : pour permettre aux fournisseurs de services sous contrat avec nous de soutenir nos opérations commerciales, comme la prévention de la fraude, le recouvrement, le marketing, le service clientèle et les services technologiques. Nos contrats stipulent que ces fournisseurs de services n'utilisent vos renseignements que dans le cadre des services qu'ils fournissent pour nous, et non à leur propre avantage.

Afin de fournir les services PayPal, certaines des informations que nous recueillons (comme énoncées dans cette Politique de confidentialité) pourraient devoir être transférées à d'autres entreprises ou entités liées à PayPal, notamment celles mentionnées dans cette section en leur qualité de fournisseurs de services de paiement, sociétés de traitement de paiement ou titulaires de compte (ou à des fonctions similaires). Vous reconnaissez qu'en vertu des lois locales, ces entités peuvent être soumises à des lois, règlements, enquêtes, investigations ou ordonnances pouvant les obliger à communiquer des renseignements aux autorités compétentes du pays concerné.

Plus précisément, vous reconnaissez que PayPal peut faire tout ce qui suit avec vos renseignements :

1. Divulguer les renseignements nécessaires à : la police et autres agences d'application de la loi; aux forces de sécurité; aux organismes gouvernementaux, intergouvernementaux ou supranationaux compétents; aux agences compétentes, aux départements, aux autorités de réglementation, aux autorités ou aux organisations d'autorégulation et autres tiers, notamment les entreprises du groupe PayPal, lorsque : (i) nous y sommes légalement contraints et autorisés, notamment, en raison des lois mettant en œuvre le Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») des États-Unis et la norme commune de déclaration de l'Organisation européenne de coopération économique (« NCD »); (ii) nous avons des raisons de croire qu'il est approprié de coopérer avec eux dans le cadre d'enquêtes sur des fraudes ou d'autres activités illégales ou potentiellement illégales; ou (iii) nous devons mener des enquêtes sur des violations de nos Conditions d'utilisation (notamment, votre source de financement ou votre fournisseur de carte de crédit ou de débit).

Si le FATCA ou la NDC s'applique à vous, nous sommes tenus de vous aviser des renseignements vous concernant que nous pouvons transférer à diverses autorités.

Nous, ainsi que d'autres organisations – y compris celles qui acceptent PayPal – pouvons également partager, consulter et utiliser, notamment à l'étranger, les informations nécessaires (dont celles fournies par les agences de prévention de la fraude) afin d'évaluer et de gérer les risques, notamment en matière de prévention de la fraude, du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir plus de détails à propos des agences de prévention de la fraude concernées.

2. Divulguer les informations sur le compte aux titulaires de droits de propriété intellectuelle si, selon la loi applicable, ils ont une réclamation contre PayPal pour une divulgation d'informations hors tribunal en raison d'une violation de leurs droits de propriété intellectuelle pour lesquels les services PayPal ont été utilisés.
3. Divulguer les informations nécessaires pour satisfaire aux exigences des associations de cartes de crédit ou à un processus juridique (civil ou criminel).
4. Divulguer votre nom et votre lien PayPal dans l'annuaire des utilisateurs PayPal. Vos informations seront confirmées auprès d'autres utilisateurs de PayPal en réponse à une recherche en utilisant votre nom, adresse courriel ou numéro de téléphone, ou une partie de ces informations. C'est pour nous assurer que les personnes paient le bon utilisateur. Cette fonctionnalité peut être désactivée dans les paramètres du profil PayPal.
5. Si, en tant que partenaire et marchand, vous utilisez un tiers pour accéder à PayPal ou l'intégrer, nous pouvons divulguer à tout tiers des informations nécessaires afin de faciliter et maintenir un tel arrangement (notamment, l'état de votre intégration PayPal, si vous avez un compte PayPal actif et si vous travaillez déjà avec un autre partenaire d'intégration PayPal).
6. Divulguer les informations nécessaires aux sociétés de traitement de paiement, aux auditeurs, aux fournisseurs de service clientèle, aux agences d'évaluation du crédit et de fraude, aux fournisseurs de produits financiers, aux partenaires commerciaux, aux entreprises de marketing et de relations publiques, aux fournisseurs de services opérationnels, aux groupes d'entreprises, aux agences, aux marchés et aux autres tiers listés ici. Le but de cette divulgation est de nous permettre de vous fournir ses services PayPal. Nous avons également inclus, sous chaque « Catégorie », des exemples non exclusifs des tiers réels (qui peuvent inclure leurs ayants droit et successeurs) à qui nous divulguons actuellement vos informations sur le compte ou à qui nous pourrions envisager de divulguer vos informations sur le compte, ainsi que les informations réelles que nous divulguons (sauf en cas d'indication explicite, ces tiers sont limités par la loi ou par contrat dans l'utilisation de l'information à des fins secondaires autres que celles pour lesquelles l'information a été partagée).
7. Divulguer les renseignements nécessaires à votre agent ou représentant légal (comme le titulaire d'une procuration que vous accordez, ou un tuteur désigné pour vous).
8. Divulguer des données statistiques agrégées avec nos partenaires commerciaux ou pour des raisons de relations publiques. Par exemple, nous pouvons divulguer qu'un certain pourcentage de nos utilisateurs habitent à Manchester. Cependant, ces informations agrégées ne sont pas liées aux données personnelles.
9. Partager les informations sur le compte nécessaires avec des tiers non affiliés (listés ici) pour leur utilisation aux fins suivantes :
1. Prévention de la fraude et gestion des risques : pour aider à prévenir la fraude ou à évaluer et à gérer les risques.
2. Service clientèle : à des fins de service clientèle, notamment pour aider à gérer vos comptes ou résoudre des litiges (par exemple, de facturation ou transactionnels).
3. Expédition : afin d'assurer les services d'expédition ainsi que des services connexes pour les achats effectués à l'aide d'un Service.
4. Conformité légale : pour les aider à respecter les exigences de vérification en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
5. Fournisseurs de services : pour permettre aux fournisseurs de services sous contrat avec nous de soutenir nos opérations commerciales, comme la prévention de la fraude, le recouvrement, le marketing, le service clientèle et les services technologiques. Nos contrats stipulent que ces fournisseurs de services n'utilisent vos renseignements que dans le cadre des services qu'ils fournissent pour nous, et non à leur propre avantage.