Comment rechercher, télécharger ou demander à corriger mon formulaire 1099-K ?

Les informations fournies par PayPal ne constituent pas des conseils fiscaux et ne doivent pas être interprétées comme telles. Si vous avez des questions sur votre situation fiscale spécifique, consultez un fiscaliste.

Si vous êtes éligible, vous pourrez accéder à vos formulaires 1099-K, MISC et/ou INT depuis votre compte PayPal vers le 31 janvier. Le formulaire 1099-DA sera disponible vers le 15 février. Accédez au nouveau Gestionnaire des relevés et impôts PayPal  depuis votre ordinateur ou depuis l'application.

Pour afficher ou télécharger votre ou vos formulaires depuis un navigateur web :

1. Cliquez sur Paramètres à côté de « Déconnexion ».
2. Cliquez sur Relevés et taxes en haut de la page. 
3. Dans la section « Documents fiscaux », sélectionnez l'année concernée dans la liste déroulante.
4. Choisissez parmi les types de formulaires disponibles sur votre compte.

Pour demander la modification de votre formulaire 1099-K depuis un navigateur :

1. Cliquez sur Vous devez modifier votre formulaire 1099-K ? dans la case du formulaire 1099-K.
2. Suivez les étapes indiquées à l'écran pour effectuer votre modification.

• Si des formulaires fiscaux ont été émis pour votre compte, ils s'afficheront dans cette section et pourront être téléchargés ou imprimés.
• Si aucun formulaire ou relevé fiscal n'est répertorié et que vous pensez toujours satisfaire aux exigences de déclaration applicables, contactez PayPal pour obtenir de l'aide.
• Vous pouvez également demander un rapport de rapprochement pour votre formulaire 1099-K, qui répertoriera les transactions incluses dans vos ventes brutes totales de biens et de services.
• De plus, si vous avez fermé votre compte PayPal, votre formulaire 1099-K sera envoyé par courrier à l'adresse enregistrée sur votre compte.

Que faire si le montant indiqué sur mon formulaire 1099-K est incorrect ?

Lorsque vous effectuez une déclaration via le formulaire 1099-K, PayPal est tenu de déclarer le montant brut sans procéder à aucun ajustement de crédits, équivalents en espèces, montants de remise, frais, montants remboursés, montants des frais d'expédition ou tout autre montant. PayPal doit inclure toute transaction identifiée par l'expéditeur comme étant relative à des biens ou des services.

Pour demander à corriger votre formulaire 1099-K depuis un navigateur :

1. Cliquez sur Paramètres à côté de « Déconnexion ».
2. Cliquez sur Relevés et taxes en haut de la page.
3. Dans la section « Documents fiscaux », sélectionnez l'année concernée dans la liste déroulante.
4. Cliquez sur Vous devez modifier votre formulaire 1099-K ? dans la case du formulaire 1099-K.
5. Suivez les étapes indiquées à l'écran pour demander la modification du formulaire.

PayPal doit inclure toute transaction identifiée par l'expéditeur comme étant relative à des biens ou des services.

PayPal peut-il modifier le classement de ma transaction ?

Que faire si les informations figurant sur mon formulaire 1099-DA sont incorrectes ?

Si les informations figurant sur le formulaire 1099-DA sont incorrectes, contactez [email protected] pour envoyer une demande de correction. Incluez les détails concernant la modification demandée, et l'équipe vous aidera. Selon le type de modification demandé, il se peut que l'on vous demande de fournir un formulaire W-9 dûment rempli.

Si le nom complet indiqué sur votre formulaire 1099-DA est incorrect, suivez les étapes ci-dessous avant d'envoyer votre demande de correction au département Tax Operations PayPal.

1. Cliquez sur Paramètres à côté de « Déconnexion ».
2. Cliquez sur Modifier à côté de votre nom.
3. Sélectionnez le type de changement de nom que vous souhaitez effectuer et suivez les instructions sur la page pour envoyer votre demande.