Conditions d'utilisation du Service PayPal

 

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Remarques de référence sur les conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 décembre 2019

 

 

 

Si un document faire référence à des numéros de section ou à des termes définis des Conditions d'utilisation, utilisez le présent document pour identifier la disposition correspondante ou le terme défini dans les Conditions d'utilisation entrant en vigueur à partir du 11 décembre 2019.  

1) Sections :

Section des Conditions d'utilisation en vigueur avant le 11 décembre 2019

Emplacement de la disposition dans les Conditions d'utilisation en cours

Introduction

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte - Bienvenue chez PayPal.

  • Autres modalités juridiques – Communication avec vous – Langues et traduction du Contrat

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Non-responsabilité de PayPal

  • Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements – Annulations

  • Recevoir des paiements – Protection des Marchands PayPal

  • Activités interdites et Suspensions - Mesures que nous pouvons prendre si vous prenez part à des Activités interdites

  • À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal

  • À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

  • À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal – Compte de réserve

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, Restrictions et Réserves – Suspensions

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Combien de temps prendra mon paiement ?

  • À propos de votre compte - Informations sur nous et notre service

1. Notre relation avec vous
 

1.1 PayPal est uniquement un Fournisseur de services de paiement.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Informations sur nous et notre service

  • À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Notre rôle en tant que fournisseur de services de paiement

1.2 Respect de votre vie privée

Autres modalités juridiques – Divers - Respect de la vie privée

1.3 Cession.

Autres modalités juridiques – Divers - Cession

1.4 Communication avec vous.

1.4.1 Langues. 

Autres modalités juridiques – Divers – Langues et traductions du Contrat

1.4.2 Notifications qui vous sont destinées. 

Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Notifications qui vous sont destinées

1.5 Notifications destinées à PayPal

Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Contactez-nous

1.6 Modifications des présentes Conditions

À propos de votre compte - Bienvenue chez PayPal.

1.7 Éligibilité. 

À propos de votre compte - Bienvenue chez PayPal.

2. Votre Compte et vos Soldes

2.1 Comptes Particuliers et Professionnels. 

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Comptes Particuliers/Comptes Professionnels

  • À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal

2.2 Solde.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre Compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

  • À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal

  • À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

  • À propos de votre compte - Ajouter ou Virer de l'argent – Ajouter de l'argent

2.3 Informations de compte (notamment le Solde et les informations de transaction) 

À propos de votre compte – Relevés de comptes et demande d'archives de comptes

2.4 Compensation.

Autres modalités juridiques – Nos droits – Remboursement du montant correspondant à votre responsabilité

2.5 Montants que vous nous devez. 

À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

2.6 Soldes en devises multiples.

À propos de votre compte - Gérer votre argent dans plusieurs devises

2.7 Sûreté.

Autres modalités juridiques – Nos droits – Sûreté

3. Sources d'approvisionnement

3.1 Enregistrement de votre Source d'approvisionnement. 

À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

3.2 Cartes.

À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – Votre autorisation continue que vous nous accordez pour facturer vos sources d'approvisionnement

3.3 Comptes bancaires. 

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – Votre autorisation continue que vous nous accordez pour facturer vos sources d'approvisionnement

  • À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – Risque d'annulations de votre source d'approvisionnement

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement - Financer des paiements que vous envoyez depuis votre compte

3.4 Prélèvement bancaire SEPA (pour les utilisateurs ayant une adresse enregistrée à Chypre, en Estonie, en Grèce, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, à Malte, en Slovaquie et en Slovénie)

À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – Votre autorisation continue que vous nous accordez pour facturer vos sources d'approvisionnement

3.5 Modalités d'approvisionnement spéciales

Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Modalités d'approvisionnement spéciales

3.6 Source d'approvisionnement préférée.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Sélectionner une source d'approvisionnement préférée

  • À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

3.7 Aucune Source d'approvisionnement préférée sélectionnée/disponible ? 

Effectuer un paiement – Financer votre paiement - Financer des paiements que vous envoyez depuis votre compte

3.8 Restrictions des sources d'approvisionnement.

À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

4. Envoyer de l'argent

4.1 Notre exécution de vos ordres de paiement.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Combien de temps prendra mon paiement ?

  • À propos de votre compte - Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Vos instructions de paiement

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Quand pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ?

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Annuler vos instructions de paiement

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Quand pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ?

4.2 Votre ordre de paiement pour un paiement à un autre Utilisateur. 

À propos de votre compte - Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

4.3 Votre ordre de paiement pour un Virement

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

4.4 Fonds insuffisants sur votre Solde.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Quand pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ?

  • Effectuer un paiement – Remboursements sur votre compte – Si votre compte PayPal reçoit un remboursement

4.5 Limites d'envoi.

Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Limites d'envoi

4.6 Transactions refusées

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Lorsque votre paiement n'est pas accepté par le destinataire

  • Effectuer un paiement – Remboursements sur votre compte

4.7 Délai de traitement des données marchand. 

Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte – Paiements retardés du vendeur

4.8 Paiements préapprouvés (également appelés Paiements automatiques).

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte – Autorisation de facturation

  • Recevoir des paiements - Accepter l'autorisation de facturation

  • Résolution de problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser – tableau (Colonne "Autorisation de facturation inattendue")

4.9 Annulation de Paiements préapprouvés.

Effectuer un paiement – Configurer des débits automatiques à partir de votre compte – Autorisation de facturation

4.10 Envoi de monnaie électronique dans différentes devises. 

À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises

5. Réception d'argent

Introduction

Recevoir des paiements - Dispositions générales pour la réception de paiements

5.1 Lever votre limite de réception

Recevoir des paiements - Dispositions générales pour la réception de paiements – Limites de réception

5.2 Vérification de paiement

Activités interdites et Suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Vérification de paiement

5.3 Risque d'annulations, d'opposition au paiement et de réclamations

Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements – Annulations

5.4 PayPal et vos clients (et 5.5 pour les utilisateurs allemands)

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Recevoir des paiements – Présentation de PayPal

Recevoir des paiements – Règles sur la surfacturation

5.5 Réception d'argent dans différentes devises. (5.6 pour les utilisateurs allemands)

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte - Gérer votre argent dans plusieurs devises

  • Recevoir des paiements – Dispositions générales pour la réception de paiements

5.6 Taxes. (5.7 pour les utilisateurs allemands)

Recevoir des paiements – Déclaration de taxes et d'informations

5.7 Remboursements, Paiements refusés, votre Règlement sur les remboursements, Protection des données, Politique de confidentialité et Sécurité.

(5.8 pour les utilisateurs allemands)

5.7.1 Remboursements et paiements refusés

Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements – Votre règlement sur les remboursements et sur le respect de la vie privée

5.7.2 Règlement sur les remboursements

Recevoir des paiements – Votre règlement sur les remboursements et sur le respect de la vie privée

5.7.3 Protection des données et Politique de confidentialité

Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

5.7.4 Sécurité

Activités interdites et Suspensions – Activités interdites – dernier alinéa

5.8 Paiements PayPal Business. (Royaume-Uni, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Île de Man, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie ("Pays concernés") uniquement)

Non utilisé

5.9 Suspensions conformément à vos instructions. (5.8 hors des Pays concernés, Allemagne et Autriche) 

Activités interdites et Suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Suspensions liées à vos instructions

5.10 Nouvelle solution de paiement (5.9 hors des Pays concernés) 

Recevoir des paiements – Nouvelle solution de paiement

6. Virement/récupération de monnaie électronique

6.1 Comment virer/utiliser de la monnaie électronique. 

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

  • À propos de votre compte - Gérer votre argent dans plusieurs devises

6.2a Limites de virements/d'utilisation.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Autres modalités juridiques - Nos droits – Informations vous concernant

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6.2b Méthodes d'exécution et délais.

À propos de votre compte - Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6.2c Vérification de transaction. 

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6.3 Levée de votre limite de virement

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6.4 Virement d'argent dans des devises multiples. 

À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

6a. Kauf auf Rechnung (Allemagne uniquement)

À propos de votre compte - Bienvenue chez PayPal.

6b. PayPal PLUS (Allemagne uniquement)

À propos de votre compte - Bienvenue chez PayPal.

6c. Paiement après 14 jours (Allemagne uniquement)

À propos de votre compte - Bienvenue chez PayPal.

7. Durée du Contrat et Fermeture de votre Compte

Texte intégral

À propos de votre compte – Fermer un compte

8. Frais et conversion de devise

8.1 Tarifs.

À propos de votre compte – Tarifs

8.2 Conversion de devise.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises – Comment nous convertissons les devises

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises – Choix de conversion de devise

8.3 Choix de conversion de devise. 

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises – Comment nous convertissons les devises

  • À propos de votre compte – Gérer votre argent dans plusieurs devises – Choix de conversion de devise

9. Activités interdites

9.1 Activités interdites

Activités interdites et Suspensions – Activités interdites

9.2 Sécurité de votre instrument de paiement.

À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

9.3 Activités interdites et Permissions.

À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

10. Vos responsabilités - Mesures que nous pouvons prendre

10.1 Votre responsabilité.

10.1a

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Activités interdites et Suspensions – Actions que nous pouvons entreprendre si vous vous engagez dans des activités interdites

  • Autres modalités juridiques – Nos droits – Votre responsabilité

10.1b Responsabilités concernant les Réclamations liées à la Protection des Achats PayPal.

Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

10.1c Remboursement du montant correspondant à votre responsabilité.

Autres modalités juridiques – Nos droits – Remboursement du montant correspondant à votre responsabilité

10.1d Suspensions temporaires pour les transactions faisant l'objet d'un litige

 

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, Restrictions et Réserves – Suspensions

  • Recevoir des paiements – Vendeurs présents sur les places de marché

10.2 Mesures prises par PayPal.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Activités interdites et Suspensions – Actions que nous pouvons entreprendre si vous vous engagez dans des activités interdites

  • À propos de votre compte – Fermer un compte

10.3 Accès restreint

Activités interdites et Suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Restrictions de compte

10.4 Réserves.

Activités interdites et Suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Réserves

10.5 Suspension de paiement

Activités interdites et suspensions – Suspensions, Restrictions et Réserves – Suspensions

10.6 Informations vous concernant (10.7 pour les utilisateurs en Allemagne)

Autres modalités juridiques – Nos droits – Informations vous concernant

10.6 Suspension d'objet eBay (Allemagne uniquement)

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, Restrictions et Réserves – Suspensions

  • Recevoir des paiements – Vendeurs présents sur les places de marché

10.7 Divulgation des raisons de nos actions (10.8 pour les utilisateurs en Allemagne)

Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Divulgation des raisons de nos actions

11. Programme de Protection des Marchands

Généralités

Le Règlement sur la Protection des Marchands mentionné ci-dessous fait l'objet d'un renvoi par un lien depuis la section Réception de paiements – Protection des Marchands PayPal

11.1 Qu'est-ce que la Protection des Marchands PayPal ?

Voir la Section 1 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.2 Disponibilité de la Protection des Marchands PayPal

Voir la Section 2 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.3 Quel est le degré de protection fourni par la Protection des Marchands PayPal ?

Voir la Section 3 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.4 Que se passe-t-il lorsqu'un acheteur effectue une réclamation, une opposition au paiement ou une annulation ?

Voir la Section 4 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.5 

Voir la Section 5 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.6 Conditions d'éligibilité

Voir la Section 6 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.7 Quelles sont les conditions de fourniture ?

Voir la Section 7 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.8 Qu'est-ce qu'une "Preuve de dépôt" ?

Voir la section 8 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.9 Qu'est-ce qu'une "Preuve de livraison" ?

Voir la Section 9 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

11.10 Quels sont les exemples d'objets, de transactions et de dossiers qui ne sont pas éligibles à la Protection des Marchands PayPal ?

Voir la Section 10 du Règlement distinct sur la Protection des Marchands

12. Erreurs et Transactions non autorisées

12.1 Identification des erreurs et/ou Transactions non autorisées

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Relevés de compte et Demande d'archives de compte

  • Résolution des problèmes – introduction

  • Résolution des problèmes – Si vous trouvez un problème…

  • Résolution des problèmes –Comment nous vous aiderons…

  • Résolution des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser…

12.2 Notification à PayPal des Erreurs, Transactions non autorisées et/ou des utilisations inappropriées ou non autorisées de votre Instrument de paiement.

Résolution des problèmes – Si vous trouvez un problème… - Étape 2 : Expliquez-nous votre problème

12.3 Vérification des Rapports d'erreurs

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Résolution des problèmes –Comment nous vous aiderons…

  • Résolution des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser…

12.4 Responsabilité pour les Transactions non autorisées

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Résolution des problèmes –Comment nous allons vous aider… - un paiement non autorisé à un autre compte PayPal

  • Résolution des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser…

12.5 Droit à un remboursement d'une transaction de paiement effectuée dans le cadre d'une Autorisation

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Résolution des problèmes –Comment nous allons vous aider… une autorisation de facturation inattendue

  • Résolution de problèmes – Lorsque nous ne pouvons pas vous indemniser… - autorisation de facturation inattendue

12.6 Erreurs.

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Résolution des problèmes –Comment nous vous aiderons…

  • Résolution des problèmes –Comment nous allons vous aider… - un paiement incorrect à un autre compte PayPal

  • Résolution des problèmes – Situations où nous ne pouvons pas vous indemniser…

13. Protection des Achats PayPal

Généralités

Le règlement distinct de Protection des Achats mentionné ci-dessous est accessible à partir d'un lien depuis :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

13.1 Qu'est-ce que la Protection des Achats PayPal–? (Pays concernés uniquement)

Voir la Section–1 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.2 La Protection des Achats PayPal me convient-elle ? (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 2 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.3 Qu'advient-il lorsque PayPal prend une décision finale en faveur de l'acheteur… (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 3 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.4 Conditions de remboursement (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 4 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.5 Comment résoudre mon problème ? (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 5 Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.6 Coopération avec PayPal pour résoudre le problème (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 5 Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.7 Que faire si mon achat n'est pas éligible au remboursement dans le cadre de la Protection des Achats PayPal ? (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 6 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.8 Que signifie Ne correspondant pas du tout à sa description ? (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 7 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.9 Subrogation (Pays concernés uniquement)

Autres modalités juridiques – Nos droits – Subrogation

13.10 Pas de remboursements multiples (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 8 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

13.11 Vente de billets (Pays concernés uniquement)

Voir la Section 9 du Règlement distinct sur la Protection des Achats

14. Litiges avec PayPal

14.1 Contacter d'abord PayPal. 

Résolution des problèmes - Réclamations – Signaler des litiges entre vous et PayPal concernant nos services

14.2 ECC-Net, Financial Ombudsman Service et CSSF.

Résolution des problèmes - Réclamations – Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de la procédure de réclamation…

15. Généralités

15.1 Loi et juridiction compétentes. 

Autres modalités juridiques – Divers – Droit applicable

15.2 Absence de renonciation. 

Autres modalités juridiques – Nos droits – Absence de renonciation

15.3 Limites de responsabilité.

Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Limitation de responsabilité

15.4 Absence de garantie. 

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Aucune garantie

  • À propos de votre compte – Fermer un compte

  • Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité – Non-responsabilité de PayPal

15.5 Indemnisation/remboursement.

Autres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité - Indemnisation

15.6 Intégralité du contrat et droits des tiers. 

Autres modalités juridiques – Divers – Intégralité du Contrat et droits des tiers

15.7 Propriété intellectuelle – Octroi de licence logicielle. 

Autres modalités juridiques – Propriété intellectuelle – Octrois de licence, généralement

15.8 Propriété intellectuelle – Octroi de contenu de licence.

15.8a Licences accordées par PayPal

Autres modalités juridiques – Propriété intellectuelle – Marques commerciales de PayPal

15.8b Licences accordées par vous - Votre propriété intellectuelle d'ordre professionnel

Autres modalités juridiques – Propriété intellectuelle – Octroi de licence de la part de vendeurs à PayPal

15.8b Licences accordées par vous - Votre contenu

Autres modalités juridiques – Propriété intellectuelle – Octroi de licence de votre part à PayPal ; garanties de propriété intellectuelle

15.9 Permissions tierces.

À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

15.10 PayPal comme Moyen de connexion. 

Autres modalités juridiques – Divers – PayPal comme Moyen de connexion

15.11 Clients professionnels. 

Autres modalités juridiques – Divers – Clients professionnels

16. Définitions

Texte intégral

Voir le tableau "Termes définis" ci-dessous

Annexe 1. Tableau des commissions

Introduction

À propos de votre compte – Tarifs

Conditions générales dans A2.2.3 Tarification dégressive pour les marchands

Les dispositions de la présente section se trouvent désormais aux emplacements suivants :

  • À propos de votre compte – Tarifs

  • Recevoir des paiements – Tarification dégressive pour les marchands

Reste

Les dispositions de la présente annexe sont désormais disponibles sur notre page dédiée aux frais.  Accessible depuis :

  • À propos de votre compte – Tarifs

 

2) Termes définis :

Termes définis dans les Conditions d'utilisation en vigueur avant le 11 décembre 2019

Traitement du terme défini dans les Conditions d'utilisation en vigueur à partir du 11 décembre 2019

"Compte" ou "Compte PayPal" 

Reportez-vous à "compte" et "compte PayPal"

"Ajouter de l'argent" 

Reportez-vous à "Ajouter de l'argent" dans :

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent – Ajouter de l'argent

"Conditions" 

Reportez-vous à "conditions d'utilisation"

"Fournisseur AIS" 

Reportez-vous à "prestataire de services tiers" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

"Autoriser” ou "Autorisation" 

Reportez-vous à  "autoriser" et "autorisation" dans :

  • Effectuer un paiement – Configurer des débit automatiques à partir de votre compte

"Solde" 

Reportez-vous à "argent sur votre compte" de manière générale et "Argent" sur le "solde PayPal" et le "compte de réserve" selon les circonstances, chacun présenté dans :

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal

"Procédure de confirmation du compte bancaire" 

Reportez-vous à "Procédure de confirmation de compte bancaire" dans :

  • À propos de votre Compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

  • nos pages Aide et Contact

"Paiement approvisionné par compte bancaire" 

Reportez-vous à une référence à un paiement de votre compte approvisionné par un paiement depuis votre compte bancaire.

"Compte Professionnel" 

Reportez-vous à "compte Professionnel" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Comptes Particuliers/Comptes Professionnels

"Jours ouvrés" 

Reportez-vous à "Jour ouvré" dans :

  • À propos de votre compte - Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

"acheteur" 

Reportez-vous aux références à "acheteur"

"année calendaire" 

Plus défini

"Contrat de traitement des cartes" 

Reportez-vous à "Conditions d'utilisation pour une entité commerciale" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Statut d'entité commerciale

"Modifier"

Reportez-vous à "modifier" dans :

  • À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal.

"Opposition au paiement" 

Reportez-vous à "opposition au paiement" dans :

  • Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements - Annulations

"Réclamation" 

Reportez-vous à "réclamation" dans le Règlement sur la Protection des Achats PayPal, qui est accessible à partir d'un lien depuis les sections suivantes des Conditions d'utilisation :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements - Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

"Transaction commerciale" 

Reportez-vous à notre page Tarifs

"Région de virement sur carte bancaire" 

Reportez-vous à la section suivante pour connaître la disponibilité des virements sur une carte bancaire :

  • À propos de votre compte - Ajouter ou virer de l'argent – Virer de l'argent

"Transfrontalier"

Reportez-vous à notre page Tarifs

"Service clientèle" 

Reportez-vous à "nous contacter" dans :

  • Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Contactez-nous

"responsable de traitement"  "responsable de traitement" "personne concernée"

Reportez-vous à ces dispositions dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

  • Notre Politique de confidentialité

"Lois sur la Protection des données"

Reportez-vous aux références à "lois sur la protection des données" dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

  • Notre Politique de confidentialité

"Jours" 

Plus défini

"Sources d'approvisionnement par défaut" 

Reportez-vous à "sources d'approvisionnement suivantes" dans :

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Financer des paiements que vous envoyez depuis votre compte

"Litige" 

Reportez-vous à "litige" dans le Règlement sur la Protection des Achats PayPal, qui est accessible à partir d'un lien depuis les sections suivantes dans les Conditions d'utilisation :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements - Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

"National"

Reportez-vous à notre page Tarifs

"eBay" 

Plus défini

"Virement différé" 

Reportez-vous à "Virement différé" dans :

  • À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement - Risque d'annulations de votre source d'approvisionnement et quand des virements différés peuvent survenir

"Monnaie électronique" 

Reportez-vous à "monnaie électronique" dans :

  • À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement – introduction

"Europe I"

Reportez-vous à notre page Tarifs

"Europe II"

Reportez-vous à notre page Tarifs

"Espace économique européen" ou "EEE" 

Plus défini

"Événement" 

Reportez-vous à "Événement" dans :

  • le Règlement sur la Protection des Achats PayPal

"Frais" 

Reportez-vous à notre page Tarifs

"Utilisateur du programme complet" 

Plus défini

"Source d'approvisionnement" 

Reportez-vous à "source d'approvisionnement" dans :

  • À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

"Accès frauduleux au compte" 

Reportez-vous à "Problème de sécurité/de fraude" dans :

  • Résolution des problèmes – Si vous trouvez un problème… - Étape 1 : Prenez quelques instants pour identifier le type de problème

"Informations" 

Plus défini

"Virement immédiat" 

Reportez-vous à "virement immédiat" ou à "Virement immédiat" dans :

  • À propos de votre compte – Ajouter ou virer de l'argent - Virer de l'argent

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Financer des paiements que vous envoyez depuis votre compte

"Procédure d'enregistrement et de confirmation de carte" .

Reportez-vous à "Procédure d'enregistrement et de confirmation de carte" dans :

  • À propos de votre compte – Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement

"Paiements groupés" 

Voir notre page Tarifs

"Délai de traitement des données marchand" 

Reportez-vous à "Paiements retardés du vendeur" dans :

  • Effectuer un paiement – Configurer des débit automatiques à partir de votre compte – Paiements retardés du vendeur

"Micro-entreprise" 

Reportez-vous à "micro-entreprise" dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Clients professionnels

"Europe du Nord"

Voir notre page Tarifs

"Non reçu" 

Reportez-vous à "non reçu" dans le Règlement sur la Protection des Achats PayPal, qui est accessible à partir d'un lien depuis les sections suivantes des Conditions d'utilisation :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements - Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

"Risque de provision insuffisante" 

Reportez-vous à "risque d'annulation" dans :

  • À propos de votre compte - Enregistrer et dissocier une source d'approvisionnement - Risque d'annulations de votre source d'approvisionnement et quand des virements différés peuvent survenir

"Compte de paiement" 

Reportez-vous à "Solde PayPal" dans :

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Solde PayPal

"Instrument de paiement" 

Reportez-vous à "compte PayPal" et "compte".

"Ordre de paiement" 

Reportez-vous à  "instruction de paiement" dans :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Vos instructions de paiement

"Destinataire du paiement" 

Reportez-vous à "destinataire de paiement" dans :

  • le Règlement sur la Protection des Marchands PayPal.

"Vérification de paiement" 

Reportez-vous à "vérification de paiement" dans :

  • Activités interdites et Suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Vérification de paiement

"PayPal", "nous", "notre” ou "nos" 

Reportez-vous à "PayPal" dans :

  • le premier paragraphe de la section Bienvenue chez PayPal

  • Autres modalités juridiques – Communications entre vous et PayPal – Contactez-nous

Reportez-vous à "nous”, "notre" et "nos" dans les Conditions d'utilisation.

"Paiements professionnels PayPal" 

Plus défini

"Protection des Achats PayPal" 

Reportez-vous à "Protection des Achats PayPal" dans :

  • le Règlement sur la Protection des Achats PayPal.

"PayPal Credit" 

Reportez-vous à "PayPal Credit" sur le site PayPal

"Groupe PayPal"

Reportez-vous à "société affiliées" dans :

  • Aitres modalités juridiques – Indemnisation et limitation de responsabilité

"Fonctionnalité de paiements basés sur la localisation de PayPal" 

Si elle est toujours proposée par PayPal et indiquée par PayPal comme telle, cette fonctionnalité permet à un utilisateur de recevoir un paiement en point de vente sans utiliser de terminal à carte. 

"Application PayPal Mobile" 

N'est plus utilisée

"Fonctionnalité Point de vente PayPal" 

N'est plus utilisée

"Site(s) PayPal" 

Reportez-vous à "site PayPal" ou "notre site".

"Compte Particulier" 

Reportez-vous à "compte Particulier" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Comptes Particuliers

"données personnelles"

Reportez-vous à "données personnelles" dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

  • Notre Politique de confidentialité

"Transaction personnelle" 

Reportez-vous à la page Tarifs

"Fournisseur PIS" 

Reportez-vous à "prestataire de services tiers" dans :

  • À propos de votre compte – Ouvrir un compte – Utilisation sécurisée de votre compte PayPal

"Règlement” ou "Règlements" 

Reportez-vous à "Règlement PayPal" dans :

  • Activités interdites et Suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Vérification de paiement

"Mise à jour du Règlement" 

Reportez-vous à "avis sur la page de Mises à jour du Règlement de notre site" dans :

  • À propos de votre compte - Bienvenue chez PayPal.

"Paiements préapprouvés"

Reportez-vous à "paiement préapprouvé" dans :

  • Effectuer un paiement – Configurer des débit automatiques à partir de votre compte – Autorisation de facturation

"Source d'approvisionnement préférée"

Reportez-vous à "source d'approvisionnement préférée" dans :

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Sélectionner une source d'approvisionnement préférée

"traitement"

Reportez-vous à "traitement", utilisé uniquement dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Votre utilisation de l'information ; lois sur la protection des données

  • Notre Politique de confidentialité

"PSD2" 

Reportez-vous à "PSD2" dans :

  • Autres modalités juridiques – Divers – Clients professionnels

"Pays concernés" (le cas échéant)

Reportez-vous aux pays listés dans la section suivante des Conditions d'utilisation pour le Royaume-Uni :

  • À propos de votre compte – Bienvenue chez PayPal.

"Réserve" 

Reportez-vous à "réserve" dans :

  • Activités interdites et Suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Réserves

"Compte de réserve" 

Reportez-vous à "compte de réserve" dans :

  • À propos de votre compte – Détenir et utiliser un solde PayPal – Compte de réserve

"Gestionnaire de litiges" 

Reportez-vous à "Gestionnaire de litiges" dans :

  • Activités interdites et Suspensions – Suspensions, restrictions et réserves – Que sont les suspensions, restrictions et réserves ?

Consultez également le Règlement sur la Protection des Achats PayPal.

"Reste de l'UE"

N'est plus utilisé ou défini.

"Activités interdites"

Reportez-vous à "activités interdites" dans :

  • Activités interdites et Suspensions – Activités interdites

"Annulation" 

Reportez-vous à "annulation" dans :

  • Recevoir des paiements – Remboursements et annulations de paiements - Annulations

"vendeur" et "marchand" 

Reportez-vous à "vendeur" et "marchand" comme utilisés dans les Conditions d'utilisation.

"Envoyer de l'argent" 

Reportez-vous à "Envoyer de l'argent" dans :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Vos instructions de paiement

"Services" 

Reportez-vous à "service(s) PayPal" ou "nos services" comme utilisé dans les Conditions d'utilisation.

"Ne correspondant pas du tout à sa description" 

Reportez-vous à "ne correspondant pas du tout à sa description" dans le Règlement sur la Protection des Achats PayPal, qui est accessible à partir d'un lien depuis les sections suivantes dans les Conditions d'utilisation :

  • Effectuer un paiement – Protection des Achats PayPal

  • Recevoir des paiements - Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

"Modalités d'approvisionnement spéciales" 

Reportez-vous à “modalités d'approvisionnement spéciales" dans :

  • Effectuer un paiement – Financer votre paiement – Modalités d'approvisionnement spéciales

"Risque de transaction" (désigné communément avec "Risque ou exposition relatifs à votre compte”)

Reportez-vous à la liste de situations courantes listées dans :

  • Activités interdites et suspensions – Suspensions, Restrictions et Réserves – Suspensions

"Paiement non autorisé" (mentionné uniquement à la section 11)

Reportez-vous à "Paiement non autorisé", utilisé uniquement dans le Règlement sur la Protection des Marchands PayPal.  Ce règlement est accessible à partir d'un lien depuis :

  • Recevoir des paiements – Protection des Marchands PayPal

"Identifiant unique" 

Reportez-vous à "information obligatoires demandées" dans :

  • Effectuer un paiement – Dispositions générales pour effectuer un paiement – Quand pouvons-nous refuser d'effectuer votre paiement ?

"Royaume-Uni" or "R-U" 

Plus défini

"Utilisateur", "vous" ou "votre/vos" 

Reportez-vous à "utilisateur", "vous" ou "votre/vos" dans les Conditions d'utilisation.

"Vérifié" 

Reportez-vous à vos obligations dans :

  • Autres modalités juridiques – Nos droits – Informations vous concernant