Mises à jour du règlement

 

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Mises à jour du règlement

 

Cette page notifie à l'avance les Utilisateurs des modifications importantes du Service PayPal, de ses Conditions d'utilisation ou d'autres règlements. Cette page présente les futures mises à jour des règlements en précisant leur date d'entrée en vigueur. Cliquez sur le lien correspondant pour afficher les mises à jour antérieures des règlements.

 

Notification de modification des Contrats d'utilisation de PayPal

Date de diffusion : jeudi 31 mai 2018 (consultez chaque contrat ci-dessous pour connaître les différentes Dates d'entrée en vigueur)

 

Veuillez lire ce document.

Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal. 

Nous vous encourageons à lire soigneusement la présente notification pour vous familiariser avec les modifications apportées.

Vous n'avez rien à faire pour valider les modifications puisqu'elles prendront effet automatiquement aux Dates d'entrée en vigueur ci-dessous. Dans le cas où vous décideriez de les refuser, vous pouvez nous en avertir avant la date ci-dessus afin de fermer votre compte PayPal (https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/?&cmd=_close-account) immédiatement sans entraîner de frais supplémentaires.

Veuillez revoir les Conditions d'utilisation en vigueur.
 


Notification de modification des Conditions d'utilisation de PayPal

Date d'entrée en vigueur : 31 août 2018

 

Vous pouvez trouver les Conditions d'utilisation de PayPal modifiées sous la version actuellement en vigueur en cliquant ici ou via le lien "Contrats d'utilisation" sur la plupart des pages du site PayPal.

 

1. Tarifs – Commission de conversion de devise

Nous augmentons la Commission de conversion de devise à l'article A3.1 (Conversion de devise) de l'Annexe 1 applicable aux utilisateurs en France de 3,0 % à 3,5 % pour les conversions en Dollars américains (USD) et canadiens (CAD). L'article A3.1 (Conversion de devise) modifié de l'Annexe 1 se présente désormais comme suit :

Activité ou événement

Commission

A3.1 Conversion de devise

A3.1.1 Pour des conversions de devises survenant sur votre Compte PayPal en dehors de et/ou avant une Transaction commerciale ou personnelle ("En Compte") (soldes de conversion vers d'autres devises avant le retrait, par exemple), ainsi que pour les transactions impliquant une conversion de devise pour laquelle le vendeur a accepté de supporter les frais de conversion

2,5 % au-dessus du taux de change de base

A3.1.2 Pour toutes les autres transactions impliquant une conversion de devise et pour lesquelles le vendeur n'a pas accepté de supporter les frais de conversion :

 

Entre 3,0 % et 4,0 % au-dessus du Taux de change de base, en fonction de la devise dans laquelle le montant concerné est converti (voir le tableau ci-dessous) :

Devise et code

Commission de Conversion de Devise

Dollar australien (AUD) :

4,0 %

Réal brésilien (BRL) :

4,0 %

Dollar canadien (CAD) :

3,5¬%

Couronne tchèque (CZK) :

3,5 %

Couronne danoise (DKK) :

3,5 %

Euro (EUR) :

3,5 %

Dollar de Hong Kong (HKD) :

4,0 %

Forint hongrois (HUF) :

3,5 %

Shekel israélien (ILS) :

4,0 %

Yen japonais (JPY) :

4,0 %

Ringgit malaisien (MYR) :

4,0 %

Peso mexicain (MXN) :

4,0 %

Dollar néo-zélandais (NZD) :

4,0 %

Couronne norvégienne (NOK) :

3,5 %

Peso philippin (PHP) :

4,0 %

Zloty polonais (PLN) :

3,5 %

Rouble russe (RUB) :

3,5 %

Dollar de Singapour (SGD) :

4,0 %

Couronne suédoise (SEK) :

3,5 %

Franc suisse (CHF) :

3,5 %

Dollar taïwanais (TWD) :

4,0 %

Baht thaïlandais (THB) :

4,0 %

Livre sterling (GBP) :

3,5 %

Dollar américain (USD) :

3,5¬%

2. Autres modifications

Certains articles des Conditions d'utilisation PayPal ont été modifiés pour corriger des erreurs typographiques mineures.

 


Notification de modification du Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal.

Date d'entrée en vigueur : 31 août 2018

 

Vous pouvez trouver le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal modifié sous la version actuellement en vigueur en cliquant ici ou via le lien "Contrats d'utilisation" sur la plupart des pages du site PayPal.

 

1. Haine, violence, intolérance raciale et exploitation financière d'un crime

Nous clarifions les dispositions du Règlement sur les utilisations autorisées concernant la haine, la violence, l'intolérance raciale et l'exploitation financière d'un crime. La clause modifiée se présente désormais comme suit (présentée en contexte dans les clauses concernées et avec la nouvelle formulation soulignée) :

"Le service PayPal ne doit pas être utilisé pour des activités : … 2. associées à des transactions impliquant… (f) la promotion de la haine, de la violence, de l'intolérance raciale ou d'autres formes d'intolérance discriminatoire ou de l'exploitation financière d'un crime…"