Mises à jour du règlement

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Mises à jour du règlement

 

Dernière mise à jour : le 29 août 2024

Avis de modification des Contrats PayPal français

 

Cette page

Cette page informe les utilisateurs PayPal des modifications apportées aux Conditions d'utilisation du Service PayPal en France ou à d'autres contrats, règlements ou déclarations en ligne qui exigent la publication d'un préavis. Vous pouvez également consulter les avis de mises à jour antérieures du règlement. Des modifications supplémentaires peuvent être apportées aux contrats préliminaires aux dates d'entrée en vigueur indiquées ou avant lesdites dates, à condition que les exigences applicables en matière de notification soient respectées.

Modifications à venir

Nous apportons des modifications à certains contrats (répertoriés ci-dessous) qui régissent votre relation avec PayPal. Lesdites modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur correspondantes indiquées ci-dessous.

Actions requises

Consultez attentivement les avis ci-dessous et familiarisez-vous avec les changements à venir. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par ces modifications. Aucune autre action de votre part n'est requise pour accepter lesdites modifications. Cependant, si vous préférez les refuser, vous devez fermer votre compte PayPal avant la date d'entrée en vigueur applicable, comme indiqué dans les Conditions d'utilisation du service.

 

Avis

Date de publication : 8 juillet 2024

Modification des Conditions d'utilisation du Service PayPal
Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2024

  • Nous mettons à jour la section “Votre utilisation (en tant que vendeur) des données personnelles ; Lois sur la protection des données” des Conditions d'utilisation du Service PayPal afin de supprimer les répétitions et d'améliorer la clarté.
  • Nous précisons que les marchands sont autorisés à partager les informations personnelles des clients qui leur sont fournies par PayPal avec leurs prestataires de services. Nous demandons également aux marchands de reconnaître qu'ils ont le droit et l'autorité de partager des données à caractère personnel avec PayPal. En vertu des Conditions d'utilisation existantes, le marchand est tenu de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Nous supprimons les documents suivants de la page Contrats d'utilisation : (i) Informations essentielles sur les paiements et le service et (ii) Notes de référence sur les Conditions d'utilisation. Toute référence aux Notes de référence sur les Conditions d'utilisation sera supprimée des Conditions d'utilisation. Une version PDF du document Informations essentielles sur les paiements et le service et des Notes de référence sur les Conditions d'utilisation est disponible en cliquant sur les liens ci-dessous.

Consulter les Conditions d'utilisation mises à jour

Informations essentielles sur les paiements et le service

Notes de référence sur les Conditions d'utilisation

 

Modification des Conditions d'utilisation des Services de paiement en ligne PayPal
Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2024

  • Nous modifions ce contrat pour introduire un nouveau service, le service de prélèvement SEPA, qui permettra aux marchands d'accepter le prélèvement SEPA comme mode de paiement. Par conséquent, nous renommons le présent contrat en Conditions d'utilisation des Services de paiement en ligne PayPal.
  • Nous modifions également notre page Tarification pour les Marchands afin d'introduire de nouveaux frais liés à ce service.
  • Nous introduisons de nouvelles conditions et de nouveaux frais pour les outils de Protection contre la fraude, en tant que service supplémentaire facultatif.

Consulter la version mise à jour des Conditions d'utilisation des services de paiement en ligne PayPal

Consulter la page Tarification pour les Marchands mise à jour

 

Corrections rédactionnelles mineures apportées à la page Tarification PayPal pour les Marchands
Date d'entrée en vigueur : 10 octobre 2024

Nous corrigeons l'erreur suivante sur la page Tarification PayPal pour les Marchands.

  • Dans le tableau Autres Frais, des frais de retrait d'espèces d’un montant de 2,00 EUR par transaction sont ajoutés pour la Business Debit Card pour la France. Ces frais s'appliquent aux retraits d'espèces à un DAB (en France et à l'étranger).

Consulter la page Tarification PayPal pour les Marchands mise à jour

 

Modifications du Contrat d'utilisation des Autres moyens de paiement PayPal
Date d'entrée en vigueur : 8 juillet 2024

  • Nous supprimons la phrase redondante suivante à la section 3 : “Les frais supplémentaires déterminés selon un pourcentage pour les transactions commerciales internationales stipulés dans les Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à la réception de Paiements effectués via un Autre moyen de paiement”. Ces informations sont déjà traitées dans la page Tarification PayPal pour les Marchands. La suppression de cette phrase ne modifie pas la manière dont PayPal facture les Paiements effectués via un Autre moyen de paiement ou les frais supplémentaires déterminés selon un pourcentage pour les transactions commerciales internationales.

 

Date de publication : 29 août 2024

Modifications des Conditions PayPal relatives aux Autres moyens de paiement
Date d’entrée en vigueur : 29 août  2024

  • Nous mettons à jour l’Annexe 1 pour refléter les conditions applicables à Apple Pay et ajouter Google Pay comme nouveau mode de paiement.

Consulter la version mise à jour des Conditions d'utilisation des Autres moyens de paiement PayPal