Comment puis-je prouver que j'ai envoyé un article ou des biens numériques à l'acheteur ?

Si un acheteur affirme ne pas avoir reçu un article, vous devrez peut-être fournir une preuve de dépôt.

Les documents en ligne ou papier d'une société de livraison doivent inclure le nom et l'adresse du destinataire, comme indiqué sur la page Détails de la transaction. Nous vous demanderons de télécharger ces informations dans le Gestionnaire de litiges.

Les transactions traitées avant le 26 janvier 2026 et d'un montant supérieur à 750 $ (ou montants équivalents dans d'autres devises) nécessitent une confirmation de réception signée. Pour les transactions postérieures à cette date, nous recommandons toujours une confirmation de réception signée, même si celle-ci n'est pas obligatoire.

Si l'acheteur vous demande de livrer l'objet à une adresse différente de celle indiquée sur la page Détails de la transaction, nous vous conseillons de le contacter pour organiser un remboursement et lui demander d'effectuer un nouveau paiement comportant la bonne adresse de livraison.

En savoir plus sur notre Protection des Marchands.

Quels documents ou informations puis-je fournir comme preuve de dépôt ou de livraison pour des biens immatériels ?

Pour les biens immatériels, une preuve de dépôt ou de livraison désigne une preuve irréfutable que l'objet a été livré ou que la commande a été traitée.

Une preuve irréfutable peut être un enregistrement système indiquant la date à laquelle un objet a été envoyé et montre :

• Qu'il a été envoyé par voie électronique au destinataire, en précisant l'adresse du destinataire (email, IP, etc.), le cas échéant ; ou
• Qu'il a été reçu par le destinataire ou que ce dernier y a accédé.

Assurez-vous également de remplir les conditions supplémentaires relatives aux biens immatériels.