Pourquoi dois-je confirmer mon statut de contribuable américain ?

Nous sommes tenus, par l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, de communiquer des informations sur les titulaires de comptes qui reçoivent des paiements pour des biens et services au-delà de certains seuils de volumes de transactions et de paiements. Ces informations sont obligatoires pour les comptes PayPal américains et peuvent également être requises pour les titulaires de comptes hors des États-Unis (si le titulaire d’un compte hors des États-Unis est une personne américaine).

Pour satisfaire ces obligations de déclaration (y compris les formulaires 1099-K lorsque cela est nécessaire), PayPal doit recueillir des informations de la part de ses clients (comme leur numéro d’identification fiscale et leur nom).

Citoyen américain ou autre personne/entité située aux États-Unis

Les clients qui dépassent les seuils de déclaration définis par l'IRS (20 000 $ US et 200 transactions) devront confirmer leur statut de contribuable américain et communiquer leur numéro d'identification fiscale (numéro de sécurité sociale, numéro d'identification de l'employeur, numéro d'identification fiscale de particulier) et leur nom.

Lorsque vous devez confirmer votre statut de contribuable américain, nous vous informerons par email et par des notifications qui s’afficheront lorsque vous vous connecterez à votre compte PayPal. Cliquez sur le lien contenu dans l’email ou dans la notification, puis saisissez les informations demandées.

Les informations fournies seront comparées aux informations enregistrées auprès de l’IRS. Si elles ne correspondent pas, vous pourrez consulter et modifier les informations jusqu'à trois fois. Si les informations ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez également indiquer votre adresse et certifier vos informations. (Il s’agit des mêmes informations que celles collectées dans le Formulaire W-9 de l'IRS. )
Si vous avez plusieurs comptes PayPal, vous devrez confirmer votre statut de contribuable pour chaque compte.

Si l’IRS vous a indiqué que vous étiez actuellement soumis à des rétentions, n'envoyez pas vos informations en ligne. Contactez plutôt le Service clientèle de PayPal pour savoir comment confirmer vos informations de contribuable, au 1-888-221-1161 (1-402-935-2050 si vous appelez de l’extérieur des États-Unis).

Personne/entité située en-dehors des États-Unis
Les clients qui dépassent les seuils de déclaration (20 000 $ US et 200 transactions) définis par l'IRS devront confirmer leur statut de contribuable américain. Si vous n’êtes pas un citoyen américain ou une entité américaine, vous serez invité à confirmer que vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur le revenu aux États-Unis à l'aide de notre formulaire en ligne.

Lorsque vous devez confirmer votre statut de contribuable américain, nous vous informerons par email et par des notifications qui s’afficheront lorsque vous vous connecterez à votre compte PayPal. Cliquez sur le lien contenu dans l’email ou dans la notification, puis saisissez les informations demandées.

Si le titulaire du compte devient une personne ou entité américaine, ou devient assujetti à l'impôt sur le revenu aux États-Unis, le titulaire du compte en informera PayPal sous 30 jours.

Résidents de l'État du Vermont et du Massachusetts

Dans le Vermont et le Massachusetts, les seuils de déclaration ont changé par rapport aux années fiscales débutant en 2017, et PayPal doit déclarer toutes les transactions d'un montant supérieur à 600 $ US (pour le Vermont) ou 600 US ou plus (pour le Massachusetts) au lieu de 20 000 $ et plus de 20  transactions). Tous les clients situés dans le Vermont ou le Massachusetts et qui répondent au seuil applicable ont dû fournir leur numéro d’identification fiscale, et un avertissement préalable (vérifications de conformité de l'IRS) a été placé sur leur compte.