Mises à jour du règlement

 

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Mises à jour du règlement

 

Cette page notifie à l'avance les Utilisateurs des modifications importantes du Service PayPal, de ses Conditions d'utilisation ou d'autres règlements. Cette page présente les futures mises à jour des règlements en précisant leur date d'entrée en vigueur. Cliquez sur le lien correspondant pour afficher les mises à jour antérieures des règlements.

 

Notification de modification des Contrats d'utilisation de PayPal

Date de diffusion : 30 janvier 2019 (consultez chaque contrat ci-dessous pour connaître les différentes Dates d'entrée en vigueur)

 

Veuillez lire ce document.

Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal. 

Nous vous encourageons à lire soigneusement la présente notification pour vous familiariser avec les modifications apportées.

Vous n'avez rien à faire pour valider les modifications puisqu'elles prendront effet automatiquement aux Dates d'entrée en vigueur ci-dessous. Dans le cas où vous décideriez de les refuser, vous pouvez nous en avertir avant ou après la Date d'entrée en vigueur afin de fermer votre compte immédiatement sans entraîner de frais supplémentaires.

Veuillez revoir les Conditions d'utilisation en vigueur.
 



Notification de modification des Conditions d'utilisation de PayPal

Date d'entrée en vigueur : 30 janvier 2019

 

Vous pouvez trouver les Conditions d'utilisation de PayPal actuellement en vigueur en cliquant ici ou via le lien "Contrats d'utilisation" sur la plupart des pages du site PayPal.

Certains articles des Conditions d'utilisation de PayPal ont été modifiés :

  • pour clarifier et réorganiser la formulation existante, y compris les articles existants suivants :

Article

Modification

Article 2.6 (Soldes en devises multiples)

Cet article a été modifié afin de préciser comment PayPal peut vous permettre de convertir de l’argent de votre Solde en un Solde dans une autre devise. 

Article 5 (Réception d'argent)

Le début de cet Article est modifié pour clarifier davantage la manière dont les nouvelles conditions d’utilisation s’appliquent aux commerçants qui ont intégré dans leur plateforme de paiement en ligne toute fonctionnalité destinée à permettre à un client sans Compte d’envoyer un paiement sur le Compte du marchand (par exemple, utilisant des méthodes de paiement locales alternatives). 

 

Voir également ci-dessous le rappel concernant les modes de paiement locaux (LPM) dans la Notification de modification des Conditions d’utilisation de PayPal dont la date d'entrée en vigueur est le 29 avril 2019.

Article 5.5 (Réception d’argent dans différentes devises.)

Cet Article est modifié pour clarifier ce que PayPal peut vous permettre de faire lorsque vous recevez de l’argent dans différentes devises.

 ; et

  • corriger des erreurs typographiques mineures.

 

 

Notification de modification des Conditions d'utilisation de PayPal

Date d'entrée en vigueur : 29 avril 2019

 

Vous pouvez trouver les Conditions d'utilisation de PayPal actuellement en vigueur en cliquant ici ou via le lien "Contrats d'utilisation" sur la plupart des pages du site PayPal.

1. Paiement après Livraison

Nous ajoutons un nouveau paragraphe à la fin de la section 3.3 des Conditions d’utilisation de PayPal (Sources d'approvisionnement - Comptes bancaires) pour préciser que, si nous choisissons de vous offrir l’accès à notre produit Paiement après Livraison et que vous choisissez de l’utiliser, les Conditions générales du Paiement après Livraison s'appliqueront également à vous. Vous pouvez accéder aux Conditions générales du Paiement après Livraison ici.

Le nouveau paragraphe de l’Article 3.3 des Conditions d'utilisation de PayPal se présente comme suit :

"PayPal peut choisir de proposer à certains clients qui ont enregistré un compte bancaire comme Source d’approvisionnement un accès pour le Paiement après Livraison, qui permet à un client d’ajourner un débit sur ce compte bancaire pour une période donnée. Si ce service vous est proposé, et que vous choisissez de l'utiliser, les Conditions générales du Paiement après Livraison s'appliqueront.

2. Modes de paiement locaux (LPM)

À titre de rappel pour les marchands qui utilisent PayPal pour recevoir des paiements de transaction commerciale, le 13 novembre 2018 PayPal a commencé à permettre à certains clients ne disposant pas de compte d'envoyer des paiements vers des comptes de marchands utilisant d'autres modes de paiement locaux. 

Dans ce but, le 13 novembre 2018, le premier paragraphe de l'Article 5 des Conditions d'utilisation de PayPal a été modifié pour clarifier comment les Conditions d'utilisation s'appliquent aux marchands lorsqu'ils intègrent à leur plateforme/commande en ligne toute fonctionnalité visant à permettre à un client sans Compte d'envoyer un paiement sur le Compte du marchand (par exemple, à l'aide de modes de paiement locaux). Cela inclut l'Accord relatif aux modes de paiement locaux PayPal.

À la date de la présente notification, le paragraphe d'introduction de l'Article 5 se lit et s'applique (et continuera à être lu et appliqué, y compris à compter de la date d'entrée en vigueur) comme suit :

            "5. Réception d'argent.

PayPal peut autoriser quiconque (avec ou sans compte PayPal) à initier un paiement entraînant l'envoi ou le transfert de Monnaie électronique sur votre Compte. En intégrant à votre plateforme/commande en ligne toute fonctionnalité visant à permettre à un payeur sans Compte d'envoyer un paiement sur votre Compte, vous acceptez toutes les conditions d'utilisation de ladite fonctionnalité que PayPal mettra à votre disposition sur n'importe quelle plateforme en ligne ou page du Site PayPal ou Braintree (y compris toute page destinée aux développeurs et notre page Contrats d'utilisation). Lesdites conditions d'utilisation incluent l'Accord relatif aux modes de paiement locaux PayPal."

3. Autres modifications

Certains articles des Conditions d'utilisation PayPal ont été modifiés pour clarifier la formulation existante et corriger des erreurs typographiques. Par exemple, nous n'acceptons pas les paiements en Roupie indienne ; toutes les références restantes à la Roupie indienne ont été supprimées pour clarifier ce point.

 

Notification de modification de la Politique de confidentialité de PayPal

Nous apportons des modifications à la Politique de confidentialité qui fournit des informations sur la manière dont nous utilisons vos données.

Nous avons fourni des détails supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les données lorsque vous effectuez des transactions avec vos proches, ainsi que des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons les données pour prévenir la fraude et les risques.

Vous pouvez consulter les modifications et la Politique de confidentialité actuelle ici.