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Règlement sur le respect de la vie privée applicable aux Services PayPal

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Règlement sur le respect de la vie privée applicable aux Services PayPal

Dernière mise à jour : 18 octobre 2013

 

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1. Aperçu
2. Règles internes d'entreprise
3. Informations que nous collectons
4. Notre règlement d'utilisation et de divulgation des informations
5. Sécurité de l'information
6. Accès à vos informations et modifications
7. Responsabilité
 

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée s'applique à la France.

Veuillez afficher, lire, télécharger et enregistrer ce règlement.

Le Règlement sur le respect de la vie privée ci-dessous régit l'utilisation de votre compte, des produits, des services, et de toute autre fonction, technologie ou fonctionnalité PayPal que nous proposons (collectivement les "Services PayPal") (y compris, notamment, toute information que vous fournissez dans le cadre des Services PayPal).

 

1. Aperçu

Pour pouvoir fournir les Services PayPal et réduire les risques de fraude, PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. ("PayPal", "notre" ou "nous"), qui a la qualité de responsable de traitement des données, est dans l'obligation de vous demander de lui fournir des informations vous concernant et des informations relatives à votre carte bancaire et/ou à votre compte bancaire. En acceptant les termes et conditions du présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous acceptez de manière expresse que PayPal traite vos données de la manière décrite dans ce règlement. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit les informations que nous collectons et l'utilisation que nous en faisons. PayPal est très attentif à la confidentialité de vos informations personnelles et ne les utilisera que conformément à ce règlement.

Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement explicite. Toutefois, pour pouvoir fournir les Services PayPal, améliorer continuellement la qualité de nos services et protéger les intérêts de nos utilisateurs, nous devrons, dans certains cas précis, partager avec des tiers des informations personnelles vous concernant, de manière très restreinte, conformément à la section "Notre règlement d'utilisation et de divulgation des informations". Il est important que vous lisiez attentivement le présent Règlement sur le respect de la vie privée, car il s'applique à tous les Services PayPal.

En acceptant ce Règlement sur le respect de la vie privée au moment de l'inscription, vous acceptez et nous donnez pour instruction expresse d'utiliser et de divulguer vos informations personnelles conformément aux stipulations du présent règlement.

Toute modification future du présent Règlement sur le respect de la vie privée prévue et décrite dans la Mise à jour du règlement déjà publiée sur la page "Contrats d'utilisation" du site PayPal au moment de votre inscription aux Services est intégrée au présent règlement pour référence et prendra effet conformément aux conditions stipulées dans la Mise à jour du règlement. Une “Mise à jour du règlement” correspond à l'annonce d'une modification de l'un des règlements de PayPal, mise à votre disposition par écrit.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes du Règlement sur le respect de la vie privée, n'utilisez pas ou n'ouvrez pas de compte auprès des Services PayPal.

Notification des modifications

Ce règlement est susceptible de changer dans le temps, notamment si de nouvelles fonctionnalités viennent enrichir les services PayPal ou si nous introduisons des suggestions émises par nos utilisateurs. Le présent Règlement sur le respect de la vie privée peut à tout moment faire l'objet de modifications. La nouvelle version sera publiée sur notre site. Cette nouvelle version entrera en vigueur au moment de sa publication. Par ailleurs, dans l'éventualité où le présent Règlement sur le respect de la vie privée subirait des modifications significatives, vous en serez informé au moins 30 jours auparavant. Nous pourrons publier ladite notification sur la page "Mises à jour du règlement" de nos sites et/ou envoyer ladite notification par e-mail. À l'échéance de cet avis de 30 jours, nous estimerons que vous aurez consenti explicitement à l'ensemble des modifications apportées au Règlement sur le respect de la vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes du Règlement sur le respect de la vie privée, vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

Vous pouvez à tout moment accéder au site PayPal à l'adresse https://www.paypal.com/fr/ pour consulter la version la plus récente de notre Règlement sur le respect de la vie privée.

Certaines pages du site PayPal comportent des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leurs propres règlements sur le respect de la vie privée et PayPal décline toute responsabilité concernant les activités de ces tiers, et notamment leurs pratiques en matière de traitement des informations. Les utilisateurs qui soumettent des informations vers ces sites tiers ou par leur intermédiaire doivent prendre connaissance des déclarations de respect de la vie privée que ces sites appliquent avant de leur communiquer des informations personnelles.

Pour éviter tout doute, le présent Règlement sur le respect de la vie privée ne constitue pas un "contrat-cadre" aux fins de la Directive européenne des services de paiement (2007/64/CE) ou toute mise en œuvre de cette directive dans l'UE ou l'EEE (y compris, notamment, le Règlement des services de paiement du Royaume-Uni de 2009).

Remarque spéciale concernant les enfants

Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser notre service. Nous demandons aux mineurs (personnes de moins de 18 ans) de ne pas nous envoyer d'informations personnelles et de ne pas utiliser les Services PayPal.

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2. Règles internes d'entreprise

En plus des pratiques sur le respect de la vie privée établies dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, eBay Inc., société mère originelle de l'entreprise PayPal, a établi une série de Règles d'entreprise (également appelées Règles internes d'entreprise), approuvées par un certain nombre d'organismes de contrôle de la protection des données de l'Union européenne. Ces Règles d'entreprise constituent un engagement de la part d'eBay Inc. de protéger de façon adéquate vos informations personnelles, sans tenir compte de la localisation des données, et peuvent, en fonction de votre situation géographique, garantir des droits supplémentaires par le biais de votre organisme de contrôle de la protection des données ou d'un tribunal. Pour en savoir plus sur nos Règles d'entreprise, contactez-nous.

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3. Informations que nous collectons

Informations obligatoires

Pour ouvrir un compte PayPal ou utiliser les Services PayPal, vous devez nous communiquer vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email. Pour effectuer des paiements par le biais des Services PayPal, vous devez fournir des informations relatives à votre carte ou à votre compte bancaire. Nous vous demandons aussi de choisir deux questions secrètes auxquelles répondre (par exemple votre lieu de naissance ou le nom de votre animal domestique). Ces informations nous sont nécessaires pour pouvoir traiter les transactions, émettre un nouveau mot de passe si vous oubliez ou perdez le vôtre, vous protéger contre l'utilisation frauduleuse de votre carte ou de votre compte bancaire et vous contacter en cas de besoin dans le cadre de la gestion de votre compte ou des Services PayPal.

Nous vous demanderons également de nous communiquer toute information de nature commerciale et/ou tout élément d'identification si vous envoyez ou recevez des transactions d'un montant important ou un volume de paiements particulièrement élevé via les Services PayPal ou si cela nous est imposé de toute autre manière par le respect de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent conformément à la législation en vigueur en Europe.

Lorsque vous accédez à PayPal à l'aide d'un appareil mobile (par exemple un smartphone), nous pouvons récupérer et conserver des informations liées à la connexion sur cet appareil (y compris son numéro d'identification) et à la géolocalisation en vue de pouvoir fournir nos services.

Si vous utilisez certaines fonctionnalités fournies par nous (telles que la fonctionnalité PayPal Here disponible sur votre application de téléphone mobile) nous sommes susceptibles de vous demander de télécharger une photo de vous afin de vous fournir certains services spécifiques.

Informations sur la transaction

Lorsque vous utilisez les Services PayPal pour effectuer ou demander un paiement à un tiers, nous vous demandons de fournir des informations liées à ladite transaction. Lesdites informations incluent le montant et le type de la transaction (achat de biens, achat de services ou simple transfert d'argent) et l'adresse email, l'identifiant Skype (le cas échéant) ou le numéro de téléphone du tiers. De même, lorsque vous envoyez de l’argent à un autre utilisateur PayPal, vous serez peut-être amené à lui fournir des informations personnelles pour effectuer la transaction. Ces informations peuvent nous être transmises par l’intermédiaire de l’utilisateur en question. Nous conservons ces informations pour chaque transaction que vous effectuez via les Services PayPal et pouvons les ajouter aux préférences de votre compte en vue de transactions ultérieures effectuées à l'aide de nos services. Nous enregistrons également l'adresse Internet (adresse IP) et autres informations d'identification de l'ordinateur ou du dispositif que vous utilisez pour vous connecter à votre compte PayPal ou pour utiliser les Services PayPal, afin de détecter les cas éventuels de transactions non autorisées.

Informations vous concernant provenant de tiers

Afin de protéger tous nos utilisateurs contre les risques de fraude potentielle, nous vérifions les informations que vous avez fournies auprès des Sociétés de traitement des paiements et/ou des Organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude répertoriés dans le tableau sous le paragraphe "Divulgation d'informations à des tiers autres que des utilisateurs PayPal" ci-dessous. Dans le cadre de ces vérifications, nous recevons de la part de ces services tiers des informations personnelles vous concernant. En particulier, si vous enregistrez une carte ou un compte bancaire auprès de PayPal, nous vérifions, par le biais des services d'autorisation et de contrôle de la fraude, que les informations et l'adresse de votre carte ou compte bancaire correspondent aux informations que vous avez communiquées à PayPal et que la carte n'a pas été signalée comme étant perdue ou volée.

Si vous envoyez ou recevez d'importants volumes de paiements par les Services PayPal, ou si vous avez un historique limité en tant que marchand, nous pouvons étudier vos antécédents en recueillant des informations sur vous et votre société et, potentiellement (si légalement autorisé), également à propos de vos directeurs, actionnaires et partenaires, auprès d'un organisme de référence de crédit ou de lutte contre la fraude tel que Dun & Bradstreet, comme répertorié dans le tableau sous le paragraphe "Divulgation à des tiers autres que des utilisateurs PayPal" ci-dessous. Si vous nous devez de l'argent, nous pouvons vérifier votre solvabilité en recueillant des informations supplémentaires sur vous auprès d'un organisme de référence de crédit ou de lutte contre la fraude, dans les limites prévues par la loi. PayPal se réserve le droit, à son entière discrétion, de se procurer régulièrement et d'étudier un rapport d'activité et/ou de solvabilité sur l'utilisateur fourni par un tel organisme de référence de crédit ou de lutte contre la fraude et de clore un compte sur la base des informations obtenues dans le cadre de cette étude.

Si vous utilisez votre compte PayPal pour vendre des biens, nous pouvons également collecter des informations publiques sur votre société et votre comportement sur les plateformes de médias sociaux (telles que l'adresse email et le nombre de mentions "j'aime" et "abonnés"), dans la mesure nécessaire pour confirmer une évaluation de vos transactions et/ou de votre société, y compris sa taille et la taille de sa base de clientèle.

Nous pouvons également collecter les informations des utilisateurs des sociétés du groupe eBay Inc. ou d'autres entreprises (soumises à leurs règlements sur le respect de la vie privée). Si vous envoyez une communication associée à une transaction sur les plateformes de résolution des conflits de PayPal ou eBay à votre acheteur ou à votre vendeur, nous sommes susceptibles de collecter lesdites informations afin d'évaluer vos transactions et tout risque associé à vos activités, ainsi qu'à des fins de détection, prévention et/ou réparation de fraude ou d'autres actions illégales ou pour détecter, prévenir ou réparer toute violation des règlements ou conditions d'utilisation applicables.

Vérifications supplémentaires

Si nous ne pouvons pas vérifier les informations que vous nous communiquez, ou si vous demandez un virement par chèque à une adresse autre que l'adresse de facturation de la carte bancaire vérifiée, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires par téléchargement ou par fax (par exemple votre permis de conduire, un relevé de carte bancaire et/ou une facture récente de service public ou toute autre information permettant de vous associer à l'adresse concernée), ou de répondre à des questions complémentaires en ligne qui nous permettront de vérifier vos informations.

Informations sur le trafic du site


En raison de la manière dont les standards de communication par Internet fonctionnent, lorsque vous arrivez sur le site PayPal ou que vous le quittez, nous recevons automatiquement l'adresse Internet du site dont vous venez ou auquel vous accédez. Nous collectons également des informations sur les pages de notre site que vous visitez, les adresses IP, le type de navigateur utilisé et les heures d'accès à notre site. Ces informations nous permettent de mieux connaître les préférences de nos utilisateurs et de gérer efficacement la charge de nos serveurs, de façon à améliorer nos services et votre utilisation de PayPal.

Notre utilisation des cookies, balises Web, stockage local et technologies similaires

Lorsque vous visitez ou interagissez avec nos sites, services, applications, outils, publicités et messageries (email, par exemple), nous ou nos prestataires de services autorisés pouvons utiliser des cookies, balises Web et autres technologies similaires pour stocker des informations qui nous permettront de vous fournir une meilleure expérience, plus rapide et plus sécurisée. La présente page est conçue pour vous aider à mieux comprendre lesdites technologies et l'utilisation que nous en faisons sur nos sites et dans le cadre de nos services, applications et outils. Vous trouverez ci-après une synthèse des quelques points clés à connaître à propos de notre règlement relatif à l'utilisation desdites technologies. Vous pouvez consulter l'intégralité de notre règlement ici.

Nous proposons certains services, caractéristiques de site, applications et outils disponibles uniquement par le biais desdites technologies. Vous êtes toujours libre de bloquer, supprimer ou désactiver lesdites technologies si votre navigateur ou appareil le permet. Cependant, si vous refusez les cookies ou autres technologies similaires, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains services, caractéristiques de site, applications ou outils. Il se peut que vous deviez également saisir votre mot de passe plus fréquemment lors d'une session. Pour en savoir plus sur comment bloquer, supprimer ou désactiver lesdites technologies, veuillez consulter la section Aide de votre navigateur, option, application ou appareil.

Le cas échéant, nous protégeons nos cookies et autres technologies similaires afin que seuls nous et/ou nos prestataires de services autorisés puissions les interpréter en leur attribuant un identifiant unique, conçu pour empêcher leur interprétation par des tiers. Vous êtes susceptible de rencontrer des cookies, balises Web ou autres technologies similaires provenant de tiers autorisés, communément appelés prestataires de services, auxquels nous avons recours pour nous aider avec divers aspects du fonctionnement de nos sites, ou pour vous fournir nos services, applications et outils. Nous utilisons des cookies "de session" et des cookies "persistants", ainsi que des cookies propriétaires et tiers et des technologies similaires.

Notre utilisation desdites technologies tombe dans l'une des grandes catégories suivantes :

  1. Nécessité opérationnelle : nous permet de faire fonctionner nos sites, services, applications et outils et de garantir leur sécurité, tout en vous permettant d'accéder auxdits sites, services, applications et outils ;
  2. Amélioration des performances : très utiles pour évaluer les performances de nos sites, services, applications et outils ;
  3. Besoins fonctionnels : vous offrent des fonctionnalités améliorées lors de l'utilisation de nos sites, services, applications et outils ;
  4. Besoin publicitaire ou de ciblage : utilisés par nous ou nos prestataires de services tiers pour fournir un contenu, y compris publicitaire, correspondant à vos centres d'intérêt.

Nous sommes amenés à travailler avec des sociétés tierces, généralement appelées prestataires de services, susceptibles de placer des cookies de tiers, balises Web ou technologies similaires de stockage des informations sur nos sites ou dans nos services, applications et outils avec votre autorisation. Lesdits prestataires de services nous aident à gérer nos sites, applications, services et outils et à vous offrir une meilleure expérience, plus rapide et plus sécurisée.

Nos sites, services, applications et outils peuvent faire appel à des tiers, par le biais d'échanges ou de réseaux publicitaires par exemple, pour nous permettre de vous proposer des publicités. Lesdits réseaux publicitaires et fournisseurs d'échanges peuvent avoir recours à des cookies de tiers, à des balises Web ou à des technologies similaires pour collecter des informations afin de vous fournir leurs services. Ils peuvent également collecter l'identificateur de votre appareil, votre adresse IP ou votre identificateur de publicité (IDFA), afin de les utiliser pour personnaliser les publicités que vous voyez sur notre site ou ailleurs sur le Web.

Correspondance avec le service clientèle

Lorsque vous nous adressez des correspondances, y compris des emails et des fax, nous conservons ces informations dans les registres relatifs à votre compte. Nous conservons également la correspondance avec le service clientèle et tous les autres courriers que PayPal peut vous avoir envoyés. Nous gardons ces registres afin de conserver des traces de notre relation, d'évaluer et d'améliorer notre service clientèle et de détecter d'éventuelles fraudes et manquements à nos Conditions d'utilisation. Nous pouvons, avec le temps, les supprimer, dans la mesure où la loi nous y autorise.

Questionnaires, sondages et données de profil

De temps à autre, nous proposons des questionnaires et des sondages facultatifs à nos utilisateurs afin de réunir des informations démographiques ou d'évaluer leurs centres d'intérêt et leurs besoins. L'usage des informations collectées est expliqué en détail dans le sondage lui-même. Si, dans ces questionnaires et ces sondages, nous demandons des informations personnelles à nos utilisateurs, ces derniers sont informés de l'utilisation qui en sera faite avant même de prendre part au sondage ou de répondre au questionnaire.

Destinataires sans compte PayPal et demandes

Lorsqu'un utilisateur PayPal inscrit envoie ou demande un paiement à une personne qui n'est pas un utilisateur PayPal inscrit, nous conservons les informations qu'il nous soumet, y compris l'adresse email, l'identifiant Skype (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ou le nom de la personne concernée, afin que l'utilisateur PayPal inscrit dispose d'un historique complet de ses transactions, même de celles qui n'ont pas abouti, avec la personne qu'il a tenté de contacter. Bien que lesdites informations soient stockées pendant un certain temps, nous n'établirons en aucun cas et à aucun moment de contact marketing avec la personne non inscrite. En outre, lesdites personnes disposent des mêmes droits de consultation et de rectification des informations les concernant (à condition qu'elles nous aient fourni des informations correctes) que les autres utilisateurs des Services PayPal.

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4. Notre règlement d'utilisation et de divulgation des informations

Usages internes

Nous rassemblons, conservons et traitons vos informations personnelles sur des serveurs situés aux États-Unis et gérés par notre société mère, PayPal Inc., et ailleurs dans le monde, là où se trouvent les installations PayPal. Notre objectif principal dans le fait de rassembler des informations personnelles est de délivrer une expérience sécurisée, paisible, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles pour :

  • fournir les services et le service clientèle que vous demandez ;
  • résoudre les litiges, collecter les commissions et résoudre les problèmes  ;
  • détecter, prévenir et/ou réparer toute fraude ou toutes autres activités potentiellement illégales ou interdites, ou pour détecter, prévenir ou réparer toute violation de règlements ou de conditions d'utilisation applicables ;
  • personnaliser, évaluer et améliorer nos services ainsi que le contenu et la présentation de notre site ;
  • envoyer du contenu marketing et de la publicité ciblés, des mises à jour de service et des offres promotionnelles selon les préférences de communication que vous avez définies pour votre compte PayPal (référez-vous au paragraphe "Nos contacts avec les utilisateurs PayPal" ci-dessous) et vos activités lorsque vous utilisez les Services PayPal, et
  • comparer des informations pour s'assurer qu'elles sont exactes et les vérifier auprès de tiers.

Marketing

Il se peut que nous combinions vos informations avec des informations rassemblées par d'autres entreprises et que nous les utilisions pour améliorer et personnaliser les Services PayPal. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part ni participer à nos programmes de personnalisation de publicités, connectez-vous à votre compte, cliquez sur Mon compte, Préférences, puis Mes paramètres et mettez à jour vos préférences de communication, ou suivez les instructions indiquées dans la communication ou la publicité en question.

Divulgation aux autres utilisateurs PayPal

Si vous êtes inscrit comme utilisateur PayPal, des informations telles que vos nom, adresse email, pseudo Skype (le cas échéant), numéro de téléphone (le cas échéant), date d'inscription, le nombre de paiements que vous avez reçus d'utilisateurs vérifiés ainsi que le fait que vous disposiez ou non d'un compte bancaire vérifié sont mises à la disposition des autres utilisateurs PayPal que vous avez payés ou des expéditeurs qui souhaitent vous payer à l'aide des Services PayPal. Si vous êtes titulaire d'un compte Business, nous afficherons également à l'intention des autres utilisateurs PayPal l'adresse du site (URL) et les coordonnées du service clientèle que vous nous communiquez. De plus, ceci et d’autres informations peuvent également être partagés avec des tiers lorsque vous utilisez ces tiers pour accéder aux Services PayPal. Cependant, ni votre numéro de carte bancaire, ni votre numéro de compte bancaire, ni vos autres informations financières ne seront révélés aux personnes que vous avez payées ou qui vous ont payé à l'aide des Services PayPal ou de tiers utilisant les Services PayPal, sauf autorisation expresse de votre part ou si nous sommes tenus de le faire pour respecter les règlements relatifs aux cartes bancaires, répondre à l'ordonnance d'un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures juridiques.

Si vous achetez des biens ou des services en payant par le biais de PayPal, nous pouvons fournir au vendeur l'adresse de livraison des biens ainsi que votre adresse de facturation pour que vous puissiez procéder à la transaction. Si une tentative de paiement de votre vendeur échoue, ou est ultérieurement invalidée, nous pouvons également fournir à votre vendeur les détails du paiement qui a échoué. Afin de faciliter la résolution des litiges, nous pouvons communiquer à un acheteur l'adresse du vendeur afin qu'il puisse retourner les objets au vendeur.

Si vous utilisez la fonctionnalité PayPal Here sur votre application pour téléphone mobile, nous sommes susceptibles de partager la photo que vous avez enregistrée dans votre application avec le vendeur avec lequel vous réalisez une transaction, afin de vérifier votre identité et de nous assurer que vous êtes un client local.

Nous travaillons avec des tiers, dont des marchands, afin de leur permettre d'accepter ou de faciliter les paiements provenant de ou émis pour vous en utilisant les Services PayPal. Par ce faire, un tiers peut partager avec nous des informations vous concernant, telles que votre adresse email ou votre numéro de téléphone, lorsqu’un paiement vous est envoyé ou quand vous tentez de procéder au règlement de ce tiers. Nous utilisons lesdites informations pour confirmer que vous êtes bien un utilisateur de PayPal et que PayPal peut être autorisée à procéder au paiement ou, quand un paiement vous est envoyé, pour vous envoyer une notification de bonne réception dudit paiement. Ainsi, si vous nous demandez de valider votre statut d'utilisateur PayPal auprès d'un tiers, nous accéderons à cette demande. Veuillez noter que les tiers auprès desquels vous achetez et passez contrat peuvent posséder leurs propres règlements sur le respect de la vie privée et que PayPal ne peut pas être tenue pour responsable de leurs agissements, notamment de leur gestion des données personnelles.

En acceptant le présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous acceptez et consentez explicitement qu'à chaque fois que vous effectuez un paiement ou tentez de payer un autre utilisateur PayPal (marchands compris) en utilisant votre compte PayPal, PayPal peut alors transférer les données pertinentes susmentionnées à cet autre utilisateur PayPal, celui-ci pouvant être situé hors EEE, afin de traiter, d'effectuer ou de gérer de toute autre manière le paiement et de fournir des informations relatives à ce paiement. Vous acceptez également expressément que PayPal fournisse des informations relatives aux transactions et d'autres informations nécessaires à l'utilisation d'une application PayPal Mobile (y compris les produits du point de vente) à un marchand ou à un autre client de PayPal que vous avez explicitement sélectionné ou choisi à l'aide de l'application PayPal Mobile ou du produit du point de vente.

Si vous ouvrez un compte PayPal directement depuis le site d'un tiers ou via l'application d'un tiers, toutes les informations que vous saisissez sur ce site ou sur cette application (et non directement via les Services PayPal) seront partagées avec le propriétaire de ce site ou de cette application et vos informations pourront alors être soumises à leurs règlements sur le respect de la vie privée.

Divulgation d'informations à des tiers autres que des utilisateurs PayPal

PayPal ne vendra ni ne louera pas vos informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement explicite, et ne divulguera ces informations que dans des cas précis et aux fins décrites dans le présent règlement. Ceci inclut le transfert des informations à des états non membres de l'EEE. Plus particulièrement, vous acceptez et donnez pour instruction à PayPal de :

  1. Divulguer des informations, y compris et sans limitation, des informations relatives à la transaction ou au compte, des coordonnées personnelles et le contenu de communications à la police, aux forces de l'ordre, aux entités gouvernementales, intergouvernementales ou supranationales compétentes, aux organismes (autres que les autorités fiscales), services ou autorités ou organisations de régulation ou d'autorégulation compétents (y compris, sans limitation, les organismes définis dans le tableau sous l'en-tête "Organismes" ci-dessous) ou à tout tiers, y compris les sociétés du Groupe, avec lequel nous pensons devoir coopérer dans le cadre d'enquêtes relatives à des fraudes ou à d'autres types d'activités illégales ou potentiellement illégales ou pour mener des enquêtes relatives à des violations de nos Conditions d'utilisation (y compris, sans limitation, votre source d'approvisionnement ou votre fournisseur de carte bancaire). Si des informations fausses ou erronées nous sont fournies et que la fraude est avérée, nous communiquerons tous les détails nécessaires aux organismes de prévention des fraudes. Par conséquent, les autorités publiques pourront avoir accès à ces informations et les utiliser. Nous, ainsi que d'autres organisations, pouvons également accéder et utiliser (y compris depuis d'autres pays) auxdites informations et aux informations enregistrées par les organismes de prévention des fraudes en vue d'éviter la fraude et le blanchiment d'argent. Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur ces organismes de prévention des fraudes.
  2. Révéler des informations en réponse aux exigences des organismes relatifs aux cartes bancaires ou à une procédure légale civile ou pénale.
  3. Si, en tant que marchand, vous avez recours à un tiers pour intégrer ou accéder à PayPal, nous sommes susceptibles de divulguer au dit partenaire le statut de votre intégration PayPal, le fait de savoir si vous avez un compte PayPal actif et si vous travaillez déjà avec un autre partenaire d'intégration PayPal.
  4. Divulguer des informations aux "Catégories" de tiers répertoriés dans le tableau ci-dessous. La divulgation de ces informations vise uniquement à mieux vous servir. Le tableau suivant contient également, sous chaque "Catégorie", des exemples non exhaustifs des tiers auxquels nous communiquons actuellement vos informations personnelles et la finalité de la divulgation, ainsi que le contenu de ces informations (sauf mention explicite, l'utilisation par ces tiers des informations à des fins autres que celles pour lesquelles les informations ont été transmises est restreinte par la loi ou par les contrats conclus entre PayPal et ces tiers).

    Catégorie

    Nom de la partie et Juridiction (entre parenthèses)

    Finalité

    Données Divulguées

    Sociétés de traitement des paiements

     

    HSBC Bank Plc (Royaume-Uni, Irlande), HSBC Merchant Services LLP (Royaume-Uni), Bank of America (Royaume-Uni, États-Unis, Italie et Inde), Discover Financial Services (États-Unis), JPMorgan Chase Bank (Royaume-Uni, États-Unis), BNP Paribas (France), Netgiro (Suède), StarFinanz (Allemagne), Wells Fargo (Irlande, États-Unis), American Express (États-Unis), National Westminster Bank PLC (Royaume-Uni), OmniPay Limited (Irlande), Australia and New Zealand Banking Group Limited (Australie), ANZ National Bank Limited (Nouvelle-Zélande) et Transaction Network Services (UK) Limited (Royaume-Uni)

    Permettre le traitement des paiements et les contrôles antifraude.

    Nom, adresse, détails du mode d'approvisionnement de l'utilisateur, et détails relatifs aux transactions de paiement.

     

    Deutsche Bank AG (Allemagne, Pays-Bas, France, Espagne)

    Pour permettre le traitement des prélèvements bancaires en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et en Espagne.

    Nom, date de transaction, montant, devise et informations sur le compte bancaire de l'utilisateur.

     

    Royal Bank of Scotland plc (Royaume-Uni) ("RBS")

    Autoriser le traitement de paiements et la gestion des litiges dans le cadre de transactions d'utilisateurs PayPal effectuées auprès d'un vendeur utilisant le service PayPal par le biais du service RBS.

    Toutes les informations concernant le compte, à l'exception des détails relatifs au mode de paiement de l'utilisateur.

     

    Visa Europe Ltd (Royaume-Uni), y compris le système VMAS de Visa ; Mastercard International Incorporated (États-Unis), y compris le système MATCH de Mastercard

    Partager les informations de fraude et de risque dans la base de données de la société émettrice de cartes bancaires obligatoire en matière de conduite du compte d'un marchand, afin de réduire l'exposition à la fraude et les infractions aux règles et aux normes.

    Tous les détails des comptes marchands et les circonstances et la conduite du compte

    Audit

     

    PricewaterhouseCoopers Sàrl (Luxembourg)

    Tester la qualité des contrôles contre le blanchiment d'argent (AML, Anti Money Laundering) et de connaissance du client (KYC, Know Your Customer) de PayPal et réaliser des services d'audit professionnel pour PayPal Inc. et ses filiales.

    Pour un échantillon de comptes clients :
    nom, numéro de compte PayPal (identifiant du client), montant total des sommes reçues sur le compte PayPal, montant total des sommes envoyées à partir du compte PayPal, type de compte PayPal et, le cas échéant, toute autre information pertinente sur le compte.

    Externalisation du Service clientèle

     

    Sutherland Global Services Inc. (États-Unis et Philippines), Sitel GmbH (Allemagne), Transcom WorldWide SAS (France, Tunisie), Transcom WorldWide France SAS (France), Transcom WorldWide SpA (Italie), Competence Call Center Leipzig GmbH (Allemagne), Convergys Customer Management Group Inc. (États-Unis), Arvato Direct Services GmbH (Allemagne) et Concentrix Europe Limited (Royaume-Uni)

    Fournir des services d’assistance à la clientèle par téléphone et par email.

    Nom, adresse, numéro de téléphone, adresses email, informations tronquées et limitées ou complètes sur la source d'approvisionnement (selon le cas), dates d'expiration des sources d'approvisionnement, type de compte PayPal, pièce d'identité, solde de compte et informations de transaction, rapports et relevés d'utilisateur, correspondance entre comptes, informations sur la livraison et informations promotionnelles.

     

    Nuance Communications Inc. (États-Unis)

    Calibrer et optimiser les performances de reconnaissance vocale des services d'assistance clientèle par téléphone.

    Enregistrement d'un échantillon d'appels téléphoniques du Service clientèle, pouvant contenir tout ou partie des informations personnelles transmises au cours de l'appel.

     

    ICT Group Inc. (États-Unis)

    Fournir des services d’assistance téléphonique à la clientèle.

    Nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de compte PayPal.

     

    Lithium Technologies Inc. (États-Unis)

    Fournir des services de plateforme d'utilisateur à utilisateur et un service clientèle sur nos plateformes de communauté de client.

    Nom, adresse email, identifiant unique de connexion PayPal (identifiant de numéro de sécurité sociale PayPal)

     

    ILinc Communications, Inc. (États-Unis)

    Fournir des webinars (séminaires en ligne) aux marchands sur la plateforme d'Ilinc.

    Nom, adresse email de marchands

     

    Centres de contact et externalisation des processus d'entreprise ePerformax (États-Unis), Genpact International Inc. (États-Unis)

    Services clientèle relatifs aux paiements en relation avec l'Amérique du Nord et l'Asie

    Nom, adresse, numéro de téléphone, adresses email, informations tronquées et limitées ou complètes sur la source d'approvisionnement (selon le cas), dates d'expiration des sources d'approvisionnement, type de compte PayPal, pièce d'identité, solde de compte et informations de transaction, rapports et relevés d'utilisateur, correspondance entre comptes, informations sur la livraison et informations promotionnelles.

    Organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude

    Veuillez noter que, outre les objectifs susmentionnés, PayPal utilise vos informations personnelles pour détecter, prévenir et/ou réparer toute fraude ou toutes autres activités illégales, ou pour détecter, prévenir ou réparer toute violation de règlements ou de conditions d'utilisation applicables

     

    CRIF (Italie), Cerved B.I (Italie), Coface (France), Synectics Solutions Limited (Royaume-Uni), MCL Hunter (Royaume-Uni), GB Group plc (Royaume-Uni), Graydon (Royaume-Uni), iQor Recovery Services Limited (Royaume-Uni), Capita Plc (Royaume-Uni), UK Data Limited (Royaume-Uni), ICC Information Limited (Royaume-Uni), Payment Trust Limited (Royaume-Uni), 192.com (Royaume-Uni), 192.com Limited (Royaume-Uni), i-CD Publishing (UK) Limited (Royaume-Uni), Experian Netherlands BV (Pays-Bas), Experian Bureau de Credito SA (Espagne), Informa D&B SA (Espagne) et CRIBIS D&B S.r.l. (Italie)

    Vérifier l'identité, vérifier le lien entre un client et son compte bancaire ou sa carte bancaire, aider à la prise de décisions concernant la solvabilité d'un utilisateur (y compris, notamment, en rapport avec les produits de crédit proposés par PayPal), entreprendre des vérifications à des fins de prévention et de détection des crimes et délits, y compris la fraude et/ou le blanchiment d'argent, aider au recouvrement de créances, gérer des comptes PayPal et effectuer des analyses statistiques, effectuer des recherches et des tests sur la qualité de nouveaux produits et services et vérification du système.

    Les données divulguées à ces organismes peuvent être conservées par les organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude à des fins d'audit et de prévention contre la fraude ;

    Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, durée de résidence au domicile, pièce d'identité, forme juridique, date d'entrée en activité, numéro d'enregistrement de la société, numéro de TVA, source d'approvisionnement y compris les informations de compte bancaire et de carte bancaire (le cas échéant), ainsi que les informations relatives à la transaction concernée (s'il y a lieu).

     

    Callcredit plc. (Royaume-Uni) y compris la base de données SHARE administrée par Callcredit, Experian Limited (Royaume-Uni), y compris les bases de données administrées par Experian utilisées pour le référencement commercial et des utilisateurs, y compris les recherches de crédit de CAPS et les données de performance de compte de crédit CAIS, Equifax Ltd (Royaume-Uni), y compris la base de données Insight administrée par Equifax, Dun & Bradstreet Limited (Royaume-Uni)

    Vérifier l'identité, vérifier le lien entre un client et son compte bancaire ou sa carte bancaire, prendre des décisions concernant la solvabilité d'un utilisateur (y compris, notamment, en rapport avec les produits de crédit proposés par PayPal), entreprendre des vérifications à des fins de prévention et de détection des crimes et délits, y compris la fraude et/ou le blanchiment d'argent, aider au recouvrement de créances, gérer des comptes PayPal et effectuer des analyses statistiques, effectuer des recherches et des tests sur la qualité de nouveaux produits et services et vérification du système.

    Pour les utilisateurs des produits du Royaume-Uni "Website Payments Pro", "Virtual Terminal" et "PayPal Here", ainsi que les marchands du Royaume-Uni uniquement :
    • signaler des défauts et fournir des informations mensuelles de performance de compte, lorsque le compte présente un montant qui nous est dû (reflété comme un solde débiteur) depuis au moins trois mois consécutifs, aux bases de données desdits tiers ; et
    • dans les buts énoncés à l'article 8 du présent Règlement sur le respect de la vie privée.

    Les données divulguées à ces organismes et bases de données peuvent être :
    • conservées par ledit organisme de référence de crédit ou ladite base de données à des fins d'audit et de prévention contre la fraude ;
    • divulguées à d'autres institutions financières afin de mesurer la solvabilité ; et
    transférée hors de l'Union européenne et mondialement.

    Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, durée de résidence au domicile, pièce d'identité, forme juridique, date d'entrée en activité, numéro d'enregistrement de la société, numéro de TVA, source d'approvisionnement, y compris les informations de compte bancaire et de carte bancaire (le cas échéant), informations relatives à la transaction concernée (s'il y a lieu), solde de compte et toutes les informations fournies et utilisées pour votre demande de produits du Royaume-Uni "Website Payments Pro", "Virtual Terminal" et "PayPal Here", ainsi que les instruments financiers utilisés pour régler votre apparail activé pour PayPal Here.

     

    CIFAS (Royaume-Uni) et base de données CIFAS

    Pour les utilisateurs disposant de comptes PayPal au Royaume-Uni uniquement : prévenir et détecter la fraude (ce qui peut inclure la vérification des informations des employés et employés potentiels, ainsi que des informations relatives aux offres et demandes d'indemnisation pour tous types d'assurance).

    Les données divulguées à cette base de données peuvent être :

    • conservées par la base de données à des fins d'audit et de prévention contre la fraude ;
    • divulguées à d'autres institutions financière à des fins de détection et de prévention de la fraude
    (y compris du blanchiment d'argent) par exemple lors de la vérification des détails des demandes de crédit et d'autres produits de financement, lors de la gestion des crédits et des produits de financement ou des comptes associés aux crédits, lors du recouvrement de dettes, de la vérification des détails des demandes d'assurance et de la vérification des détails des employés ou postulants ;

    • utilisées pour déterminer vos préférences de risque et pour la coopération avec les autorités compétentes conformément aux exigences de la Loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier et aux lois relatives à la prévention du blanchiment d'argent, du terrorisme et de la fraude (à l'exception du traitement des données personnelles relatives à l'insolvabilité des personnes mentionnées à l'article 14(1)(d) de la Loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier) ; et
    transférée hors de l'Union européenne et mondialement.

    Tous les détails de compte et circonstances de la conduite du compte

     

    Deltavista GmbH (Allemagne)

    Établir le risque associé à l'adresse et à l'identité ; aider à la prise de décisions concernant la solvabilité d'un client ; rechercher et évaluer la qualité des nouveaux produits et services.

    Nom, adresse, date de naissance, adresse email

     

    Accumio Finance Services GmbH (Allemagne), CEG Creditreform Boniversum GmbH (Allemagne), Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG (Allemagne)

    Vérifier l'identité et l'adresse et récupérer les numéros de téléphone et les adresses des contacts, établir le risque associé à l'adresse et à l'identité ; rechercher et évaluer la qualité des nouveaux produits et services.

    Aider à la prise de décision concernant l'évaluation de la solvabilité des consommateurs (s'ils ont un compte PayPal allemand et ont spécifiquement accepté ladite vérification) et des marchands, notamment en ce qui concerne les produits de crédit proposés par PayPal et proposant des prélèvements automatiques comme mode de paiement.

    Les évaluations de solvabilité demandées à ces organismes incluent les évaluations calculées selon des procédures mathématiques-statistiques.

    PayPal a demandé lesdites informations et toute donnée négative de performance de compte divulguée auxdites bases de données en rapport avec les clients qui ont un compte PayPal allemand peut potentiellement être :

    • conservée par la base de données à des fins d'audit et d'évaluation de la solvabilité dudit client ;
    • ladite évaluation peut être divulguée à des tiers à des fins d'évaluation de la solvabilité.

    et
    transférée hors de l'Union européenne et mondialement.

    Nom, adresse, date de naissance, adresse email, statut du compte, solde du compte et, si le transfert desdites informations est légalement justifié, également certaines informations relatives aux performances négatives du compte d'un client ayant un compte PayPal allemand, pour lequel PayPal a demandé une vérification de solvabilité auprès de la base de données correspondante.

     

    SCHUFA Holding AG (Allemagne), infoscore Consumer Data GmbH (Allemagne)

    Vérifier l'identité et l'adresse d'un client, réaliser les vérifications requises pour la prévention et la détection d'échec de prélèvements automatiques et de crime, y compris la fraude et/ou le blanchiment, notamment les vérifications des liens entre le client et son compte bancaire, aider à déterminer la solvabilité des consommateurs (s'ils ont un compte PayPal allemand et ont spécifiquement accepté ladite vérification) et des marchands, et rechercher et évaluer la qualité des nouveaux produits et services.

    Les évaluations de solvabilité demandées à ces organismes incluent les évaluations calculées selon des procédures mathématiques-statistiques.

    PayPal a demandé lesdites informations et toute donnée négative de performance de compte divulguée auxdites bases de données en rapport avec les clients qui ont un compte PayPal allemand peut potentiellement être :

    • conservée par la base de données à des fins d'audit et d'évaluation de la solvabilité dudit client ;
    • divulguée à des tiers à des fins d'évaluation de la solvabilité ;

    et
    transférée hors de l'Union européenne et mondialement.

    En outre, en rapport avec les clients qui ont un compte PayPal allemand, les informations relatives à un échec de prélèvement automatique peuvent potentiellement être :

    • conservées par la base de données infoscore à des fins d'audit ; et

    • (sans lien avec l'identité du client) divulguées à des tiers à des fins de prévention d'échecs de prélèvement automatique.

    Nom, adresse, adresse email, date de naissance, sexe, détails de compte bancaire, informations sur les échecs de prélèvement automatique d'un compte bancaire (sans lien avec l'identité du client) et, si le transfert desdites informations est légalement justifié, également certaines informations relatives aux performances négatives du compte d'un client ayant un compte PayPal allemand.

     

    Creditreform Berlin Wolfram KG (Allemagne), Verband der Vereine Creditreform e.V. (Allemagne)

    Déterminer la solvabilité des marchands.

    Nom, adresse, adresse email.

     

    World-Check (Royaume-Uni)

    Vérifier l'identité des utilisateurs.

    Toutes les informations de compte.

     

    Global Data Corporation (États-Unis)

    Vérifier l'identité, entreprendre des vérifications à des fins de prévention et de détection des crimes et délits, rechercher et évaluer la qualité des nouveaux produits et services.

    Nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email

     

    RSA Security Inc. (États-Unis) et RSA Security Ireland Limited (Irlande)

    Vérifier l'identité des utilisateurs.

    Toutes les informations de compte.

     

    ID Checker.nl BV (Pays-Bas) (Irlande)

    Vérifier l'identité ; rechercher et évaluer la qualité des nouveaux produits et services.

    Nom, adresse, adresse email, date de naissance, forme juridique, numéro d'enregistrement de la société, numéro de TVA, pièce d'identité, justificatif de domicile ou autres documents demandés par PayPal et les données contenues dans lesdits éléments à des fins d'évaluation des risques ou de conformité.

     

    Aristotle International, Inc. (États-Unis)

    Vérifier l'identité des utilisateurs.

    Nom, adresse, date de naissance

     

    Acxiom Ltd (Royaume-Uni), Acxiom Deutschland GmbH (Allemagne) et Acxiom France SAS (France)

    Vérifier l'identité des utilisateurs.

    Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email et date de naissance.

     

    Creditinfo Decision (République tchèque) et DecisionMetrics Limited (Royaume-Uni)

    Fournir une aide dans l'évaluation de PayPal sur les risques liés aux marchands.

    Toutes les informations de compte marchand.

     

    Iovation Inc. (États-Unis), ThreatMetrix Inc (États-Unis)

    Récupérer des informations de risque relatif à l'adresse IP et à l'appareil à partir duquel vous accédez à PayPal, rechercher et évaluer la qualité des nouveaux produits et services.

    Informations d'adresse IP et du matériel de l'appareil (identifiant d'appareil)

     

    TeleSign Corporation (États-Unis)

    Valider des numéros de téléphone, rechercher et évaluer la qualité des nouveaux produits et services.

    Numéro de téléphone

     

    AddressDoctor GmbH (Allemagne),

    Restructurer des données d'adresse au format normalisé.

    Nom, adresse, adresse email

     

    Deutsche Post Direkt GmbH (Allemagne), AZ Direct GmbH (Allemagne), Deutsche Post Adress GmbH & Co. KG (Allemagne)

    Valider et restructurer des données d'adresse au format normalisé et vérifier le nom et l'adresse.

    Nom, adresse, adresse email

           
     

    Mitek Systems Inc. (États-Unis)

    Valider les images de documents d'identité et rechercher et évaluer la qualité des nouveaux produits et services.

    Pièce d'identité, détails de comptes bancaires et informations de carte bancaire

     

    Jumio Inc (États-Unis)

    Collecter et valider les pièces d'identité et justificatifs de domicile

    Toutes les données mentionnées sur les documents d'identité et justificatifs de domicile du client

     

    Au10tix Limited (Chypre)

    Extraction de données et validation de document/détection de faux documents automatisées

    Documents justifiant l'identité et l'adresse

     

    Telovia SA (Luxembourg)

    Validation d'identité et contrôles de connaissance du client (KYC, Know Your Customer) réalisés à des fins de détection du blanchiment d'argent

    Nom, adresse, date de naissance, pièce d'identité et justificatif de domicile

     

    Syniverse Technologies, LLC (États-Unis)

    Valider et appliquer des vérifications de qualité des données aux numéros de téléphone (message SMS envoyé au client)

    Nom, adresse, numéro de téléphone.

     

    Signicat AS (Norvège)

    Vérifier et authentifier l'identité

    Nom, adresse, date de naissance et numéro de référence électronique

     

    BankersAccuity Inc. (États-Unis)

    Rechercher et tester la qualité des nouveaux produits et services en rapport avec la validation des données du compte qui nous sont fournies par l'utilisateur et convertir les données de compte national en données IBAN

    Numéro de compte bancaire du client et code guichet et/ou IBAN

     

    ArkOwl LLC (États-Unis)

    Vérifier l'adresse email

    Adresse email

     

    Fraudscreen Ltd (Royaume-Uni)

    Évaluer le niveau de risque de fraude.

    Nom et adresse.

     

    LexisNexis (Royaume-Uni)

    Aider à l'authentification du client.

    Nom, adresse et date de naissance.

     

    Trustev Ltd (Irlande)

    Établir l'identité à l'aide des liens, identifiants et données du client sur les réseaux sociaux.

    Nom, adresse, date de naissance, adresse email et numéro de compte.

     

    Tracesmart Ltd (Royaume-Uni)

    Identifier les clients et participer à la détection, la prévention et la réparation des fraudes ou autres actions illégales ou détecter, prévenir ou réparer les violations des règlements ou conditions d'utilisation applicables.

    Titre, nom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone.

     

    Zoot Enterprises, Inc. (États-Unis)

    Traiter des applications techniques et fournir une passerelle de données et de documents à des fins de vérification du compte et filtrage, échanger des informations d'utilisateur avec les organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude. Rassembler des données de sources de données internes et externes et fournir une analyse statistique afin d'évaluer le risque de fraude.

    Toutes les informations de compte et les documents fournis par les clients, y compris les informations utilisées pour fournir une identité et une adresse. Ces informations peuvent également inclure des adresses IP.

     

    First Data Corporation (États-Unis)

    Traiter des transactions initiées par le marchand et autorisées par le client et fournir des services de traitement de carte/compte, stocker les transaction, les paiements et autres données des clients relatives auxdites transactions.

    Toutes les informations de compte et les documents fournis par les clients, y compris les informations utilisées pour fournir une identité et une adresse.

     

    La Banque de France (France), GB Group plc (Royaume-Uni), SysperTec Communication (France)

    Vérifier et tester la pertinence des nouveaux produits et services utilisés pour établir le risque associé à une adresse, à une identité et à la solvabilité du client.

    Nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email

    Produits financiers

     

    La Poste (France)

    Résoudre des problèmes techniques et des réclamations des utilisateurs (lorsque PayPal est proposé par le marchand via une solution de paiement de La Poste).

    Toute information sur le compte bancaire nécessaire à la résolution d'un problème ou d'une réclamation.

     

    Santander UK Cards Limited (Royaume-Uni)

    Campagnes de comarketing pour le Crédit PayPal et la carte PayPal MasterCard, modélisation du risque et application des termes et conditions du Crédit PayPal et de la carte PayPal MasterCard.

    Nom, adresse, adresse email et informations de compte (y compris, notamment, le statut du compte).

     

    TSYS Card Tech Limited (Royaume-Uni), TSYS Managed Services EMEA Limited (Royaume-Uni), PrePay Technologies Limited (opérant sous le nom de PrePay Solutions) (Royaume-Uni)

    Campagnes de comarketing pour la carte prépayée PayPal, modélisation du risque et de la fraude, application des termes et conditions relatives à la carte prépayée PayPal.

    Nom, adresse, adresse email, date de naissance et informations de compte.

     

    Société Générale (France), La Banque Postale (France), BNP Paribas (France) et Crédit Mutuel (France)

    Facturation.

    Uniquement pour les marchands utilisant PayPal dans le cadre de la solution de paiement du partenaire : identifiant du marchand, nombre de transactions PayPal, volume des transactions réalisées avec PayPal et, le cas échéant, résiliation du compte PayPal.

     

    Findomestic Banca (Italie), Cetelem S.A., Cofidis (France) et Cofinoga S.A. (France)

    Enregistrement de la carte bancaire émise par la société financière sur le compte PayPal de l'utilisateur et traitement des demandes d'approvisionnement effectuées par le même utilisateur.

    Nom, adresse email, date de naissance (le cas échéant), numéro et date d'expiration de la carte bancaire, cryptogramme visuel à trois chiffres (le cas échéant), montant de la demande d'approvisionnement et toutes les informations personnelles nécessaires à la résolution d'une fraude ou d'un litige.

     

    Total System Services, Inc. (États-Unis)

    Fournir des services de traitement de comptes/cartes, des services de centre d'appels, d'impression de cartes et des services d'impression de relevés.

    Nom, adresse, adresse email, date de naissance (le cas échéant), numéro et date d'expiration de la carte bancaire, cryptogramme visuel à trois chiffres (le cas échéant), montant de la demande d'approvisionnement et toute information sur le compte nécessaire à la résolution d'une fraude ou d'un litige.

     

    United Kapital Limited (Royaume-Uni) et United Kapital Limited, LLC (États-Unis)

    Vous permettre (ou au marchand avec qui vous négociez) d'utiliser des produits émis par United Kapital avec PayPal.

    Uniquement pour les marchands PayPal qui demandent et utilisent des produits fournis par United Kapital Limited : nom, dénomination sociale, adresse, date de naissance, copies de documents d'identification, identifiant PayPal (identifiant du marchand), adresse email, numéro de téléphone, informations sur les transactions (y compris, notamment, le nombre de transactions PayPal et le volume des transactions avec PayPal), durée du statut d'utilisateur PayPal et, le cas échéant, résiliation du compte PayPal.
    Pour les clients de ces marchands : informations de transaction, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse et numéro d'identification PayPal.

    Partenariats commerciaux

     

    Royal Mail Group Plc. (Royaume-Uni) et Pitney Bowes Inc. (États-Unis)

    Mise à disposition d'impressions automatiques de bordereaux d'affranchissement pour les vendeurs utilisant PayPal et eBay, afin d'améliorer les services postaux et de livraison, y compris les services de rapprochement des paiements.

    Nom, adresse, adresse email et montant de la transaction liée à l'affranchissement.

     

    Trustwave (États-Unis)

    Apporter aux marchands utilisant PayPal des services et une assistance personnalisés, et faciliter la procédure de conformité PCI DSS.

    Nom, adresse email et numéro de compte PayPal.

    Marketing et relations publiques

     

    inContact (États-Unis), Decipher Inc. (États-Unis), Northstar Research Partners (États-Unis)

    Réalisation d’enquêtes concernant le Service clientèle.

    Nom, adresse email, type de compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations sur les transactions correspondantes.

     

    Ipsos Mori UK Limited (Royaume-Uni), Ipsos GmbH (Allemagne), Ipsos SAS (France) et FactWorks GmbH (Allemagne)

    Réalisation d'enquêtes concernant le service clientèle et d'études de marché.

    Nom, adresse email, numéro de téléphone, type de compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations sur les transactions correspondantes.

     

    Adwise (France) et Axance (France)

    Réalisation d'études de marché.

    Nom, adresse email, numéro de téléphone, type de compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations sur les transactions correspondantes.

     

    BD Network Limited (Royaume-Uni), Tullo Marshall Warren Limited (Royaume-Uni) et MyCash (France)

    Développement et mise en œuvre de promotions utilisateurs.

    Nom, adresse et adresse email.

     

    Salesforce.com, inc. (E.U.)

    Stocker les coordonnées des marchands ainsi que des autres informations pertinentes sur la relation commerciale.

    Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, dénomination sociale, URL, identifiant de compte PayPal et autres informations pertinentes sur la relation commerciale, telles que (notamment) le nom du contact et les coordonnées du marchand et/ou du partenaire par lequel le marchand a été recruté, description des produits vendus par PayPal, notes de communication et informations de recrutement, décisions internes relatives au marchand, calculs du CA et autres informations sur l'activité du marchand divulguées par le marchand et informations relatives pour les intégrations particulières des marchands, nom et adresse de la banque.

     

    Daniel J Edelman Ltd (Royaume-Uni), Text 100 SARL (France), Text 100 (Espagne), Text 100 BV (Pays-Bas), Text 100 AB (Suède), Text 100 Srl (Italie), Text 100 (Danemark) et I&E Consultants (France)

    Répondre aux questions d'utilisateurs relayées par la presse.

    Nom, adresse et toutes les informations personnelles de l'utilisateur en relation avec les questions de l'utilisateur.

     

    Alchemy Worx Ltd (Royaume-Uni)

    Permettre le reporting de gestion des campagnes marketing.

    Nom, adresse email et détails de l'interaction du client avec la campagne.

     

    Carrenza Limited (Royaume-Uni)

    Conserver les données de l'utilisateur pour des campagnes marketing.

    Nom, adresse, adresse email, dénomination sociale, nom de domaine, statut du compte, préférences du compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations sur les transactions correspondantes.

     

    1000Mercis SA (France) et 1000Mercis Ltd (Royaume-Uni)

    Conserver les données de l'utilisateur afin d'organiser des campagnes marketing au nom de PayPal.

    Nom, adresse email, numéro de téléphone, type de compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations sur les transactions correspondantes.

     

    A McLay & Company Limited (Royaume-Uni), TNT Post Italia (Italie)

    Aider à l'organisation de campagnes de publipostage ou de marketing directes hors ligne.

    Nom, adresse, adresse email, dénomination sociale, nom de domaine, statut du compte, préférences du compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations sur les transactions correspondantes.

     

    Datacolor Dialog-Medien GmbH (Allemagne), MEILLERGHP GmbH (Allemagne) et W & J Linney Ltd (Royaume-Uni)

    Aider à l'organisation de campagnes de publipostage ou de marketing directes hors ligne.

    Nom, adresse email, adresse, dénomination sociale, nom de domaine, statut du compte, préférences du compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés.

     

    Medallia, Inc. (États-Unis)

    Réalisation d’enquêtes concernant le Service clientèle.

    Nom, adresse email, type de compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations sur les transactions correspondantes.

     

    Endlichsommer- werbung in bester gesellschaft mbh (Allemagne) et Crossover Communication GmbH (Allemagne)

    Aider à l'organisation de campagnes de publipostage ou de marketing directes hors ligne.

    Nom, adresse, dénomination sociale, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés.

     

    optivo GmbH (Allemagne)

    Envoyer des emails ; marketing par email

    Nom du marchand, nom du contact, adresse email, adresse, statut, identifiant client et système d'achat.

     

    Acxiom France SAS (France), Acxiom Ltd (Royaume-Uni) et Acxiom GmbH (Allemagne)

    Rassembler des informations supplémentaires sur l'utilisateur et mieux cibler les campagnes marketing.

    Nom, adresse, adresse email, date de naissance et numéro de téléphone.

     

    Adelanto (France)

    Réaliser des campagnes marketing pour les marchands.

    Nom du marchand, nom de la personne à contacter, adresse, adresse email, URL du site du marchand, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés.

     

    Business support services - b2s, SAS (France)

    Conserver les coordonnées des marchands pour leur transmettre des communications marketing.

    Nom du marchand, nom de la personne à contacter, adresse, adresse email, numéro de téléphone, URL du site du marchand.

     

    Consultix (France et Espagne) et Quadro Srl (Italie)

    Héberger des informations fournies par les marchands et afficher partiellement ces informations sur les pages du site PayPal répertoriant les sites acceptant PayPal et proposant des offres spéciales aux utilisateurs PayPal.

    Toutes les informations fournies par les marchands et relatives à leur utilisation de ces pages du site PayPal (y compris, notamment, le nom du marchand, le nom du contact, l'adresse email, le logo et les informations relatives à la ou les promotions offertes aux utilisateurs PayPal).

     

    Criteo SA (France)

    Mettre en œuvre des campagnes de reciblage pour offrir une publicité personnalisée

    Identifiant de cookie

     

    Mediaplex Inc. (États-Unis)

    Mettre en œuvre et évaluer des campagnes de reciblage pour identifier les visiteurs et les rediriger vers des campagnes de publicité personnalisées.

    Identifiant de compte PayPal (le cas échéant) et identifiant de l'appareil utilisé par une personne spécifique, contenu des publicités fournies et segmentation d'un groupe d'utilisateurs à des fins publicitaires

     

    Heaven SAS (France)

    Réaliser des campagnes marketing pour les marchands.

    Nom du marchand, URL du site marchand, description et prix de l'objet acheté.

     

    Tenthwave Digital, LLC (États-Unis)

    Notifier les gagnants et l'attribution des prix pour les gagnants de tirages au sort d'une enquête

    Nom et adresse email, pour les gagnants de tirages au sort et suppléants uniquement.

     

    Sotiaf Telematiques Associes SAS (France)

    Conserver les données de l'utilisateur pour les campagnes marketing et organiser des campagnes marketing directes.

    Nom, adresse email et numéro de téléphone.

     

    2engage (Allemagne) et Quo Vadis (Allemagne)

    Réaliser des études de marché.

    Nom, nom de la société, adresse, numéro de téléphone, nom de domaine, adresse email, type et nature d'utilisation des services PayPal, segment de marché et classement généralisé de la taille de la société, et informations sur la participation à des enquêtes précédentes.

     

    Facebook, Inc (États-Unis) et Facebook Ireland Limited (Irlande)

    Permettre à PayPal de faciliter le partage par un utilisateur PayPal des détails de la transaction associés à un achat réalisé par cet utilisateur PayPal, avec des utilisateurs de la plateforme Facebook (uniquement à l'initiative dudit utilisateur PayPal) et mettre en œuvre un compte de basculement de la facturation sur l'opérateur ; afficher des publicités sur Facebook pour les utilisateurs de Facebook.

    Nom du marchand, URL du site du marchand, description de l'article acheté et prix de l'article ; adresse email associée aux utilisateurs PayPal (sans indication de la relation au compte).

     

    SurveyMonkey Spain, Sucursal em Portugal (Portugal) et SurveyMonkey.com, LLC (États-Unis)

    Aider à mener des études sur les utilisateurs.

    Nom, adresse email et détails de l'interaction du client avec la campagne.

     

    Marketing and Planning Systems, LLC. USA (États-Unis), Dynamic Logic, Inc. (États-Unis), GfK Custom Research LLC (États-Unis), Millward Brown, Inc. (États-Unis) et Radius Global Market Research, LLC (États-Unis)

    Réaliser des enquêtes concernant le service clientèle et des études de marché.

    Nom, adresse email, type de compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations sur les transactions correspondantes

     

    Eloqua Limited (Canada)

    Développer, mesurer et réaliser des campagnes marketing.

    Nom, dénomination sociale, adresse et numéro d'enregistrement du marchand, nom, poste, adresse email, numéro de téléphone du contact du marchand, URL du site du marchand, numéro de compte PayPal, applications tierces utilisées par le marchand, comportement sur le site PayPal.

     

    Nanigans, Inc. (États-Unis), Fiksu, Inc. (États-Unis), Ad- X Limited (Royaume-Uni)

    Aider à identifier le comportement sur les applications pour téléphone mobile afin d'orienter la décision de marketing ciblé ; aider efficacement à gérer et optimiser les campagnes mobiles, sur les réseaux sociaux et ailleurs sur le Web

    Identifiant de l'appareil utilisé par une personne spécifique, événements de l'application mobile relatifs à l'utilisation de l'application par un utilisateur spécifique (y compris, notamment, la connexion, la réalisation réussie de la transaction), mais pas de détails sur le paiement et les informations financières.

    Fournir le contenu des publicités à un utilisateur spécifique et, le cas échéant, à un groupe de segmentation auquel appartient ledit utilisateur, à des fins publicitaires.

     

    Zeuner S.p.A. (Italie), Accueil Srl (Italie) et CallCenterNet Italy s.r.l. (Italie)

    Conserver les coordonnées des marchands pour leur transmettre des communications marketing.

    Nom du marchand, nom de la personne à contacter, adresse, adresse email, numéro de téléphone, URL du site du marchand.

     

    Purepromoter Ltd t/a Pure360

    Envoyer des messages SMS associés aux services et (selon les paramètres sélectionnés) des messages SMS promotionnels aux utilisateurs de PayPal.

    Numéro de mobile.

     

    Pepper Global (Allemagne)

    Réaliser des campagnes marketing pour les marchands existants et les prospects.

    Numéro de mobile.

    Services opérationnels

     

    Dr. Frankenheim & Partner Lawyers (Allemagne, Autriche), NCO Europe Limited (Royaume-Uni), Robinson Way Limited (Royaume-Uni), Intrum Justitia Limited (Royaume-Uni), IQOR Recovery Services Limited (Royaume-Uni), Capita Plc (Royaume-Uni), Compagnie Française du Recouvrement (France), EOS Solutions UK Plc (Royaume-Uni), Transcom WorldWide S.A. (Royaume-Uni), Transcom WorldWide (Royaume-Uni) Limited (Royaume-Uni), Newman & Company Limited (Royaume-Uni), Clarity Credit Management Solutions Limited (Royaume-Uni), eBay Europe Services SARL (Luxembourg), EOS Solution Deutschland GmbH (Allemagne), EOS Aremas Belgium SA/NV (Belgique), EOS Nederland B.V. (Pays-Bas), Arvato Infoscore GmbH (Allemagne), Arvato Services Iberia (Espagne), Infoscore Iberia (Espagne), Transcom WorldWide (France), SAS (France), Transcom WorldWide S.p.A (Italie)

    Recouvrement de créances.

    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, date de naissance, adresse email, type de compte, statut du compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, code guichet, solde du compte, détails des transactions liées au compte et solvabilité, et nom du fournisseur de la source d'approvisionnement.

     

    KSP Kanzlei Dr. Seegers (Allemagne), BFS Risk & Collection GmbH (Allemagne), HFG Hanseatische Inkasso- und Factoring-Gesellschaft (Allemagne)

    Recouvrement de créances ; gestion des rapports aux organismes de référence de crédit à propos des clients en défaut de paiement.

    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, date de naissance, adresse email, type de compte, statut du compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, code guichet, solde du compte, détails des transactions liées au compte et solvabilité, nom du fournisseur de la source d'approvisionnement, détails pertinents du comportement du compte et de la correspondance à des fins de rapport aux organismes de référence de crédit.

     

    Begbies Traynor Group plc (Royaume-Uni), Moore Stephens LLP (Royaume-Uni)

    Recouvrement de créances de clients insolvables

    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, date de naissance, adresse email, type de compte, statut du compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, code guichet, solde du compte, détails des transactions liées au compte et solvabilité, et nom du fournisseur de la source d'approvisionnement.

     

    Webbank (États-Unis)

    Uniquement pour les clients qui sont également clients de Bill Me Later, Inc. : pour faciliter les services de comptabilité et de recouvrement

    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, date de naissance, adresse email, type de compte, statut du compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, code guichet, solde du compte, détails des transactions liées au compte et solvabilité, et nom du fournisseur de la source d'approvisionnement.

     

    Digital River Inc. (États-Unis) et Research in Motion Limited (États-Unis)

    Vous permettre d'accéder à PayPal et de l'utiliser au moyen d'un appareil mobile (par exemple, un téléphone mobile ou un PDA).

    Détails de vos informations de compte qui sont transmis dans le cadre de votre utilisation de PayPal au travers d’un appareil mobile.

     

    mediafinanz AG (Allemagne)

    Recouvrement de créances, demande et traitement d'informations depuis et vers Schufa, Buergel et d'autres organismes de référence de crédit et de détection de la fraude pour PayPal

    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, date de naissance, dénomination sociale, adresse email, type de compte, statut du compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, solde du compte, détails des transactions liées au compte et solvabilité, nom du fournisseur de la source d'approvisionnement, indice de solvabilité reçu de l'organisme, données relatives aux performances du compte

     

    Zyklop Inkasso Deutschland GmbH (Allemagne), PNO inkasso AG (Allemagne)

    Recouvrer et gérer les créances, assister les équipes de recouvrement en cas d'insolvabilité des clients

    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, adresse email, type de compte, statut du compte, quatre derniers chiffres du compte de mode de paiement, code guichet et nom du fournisseur de la source d'approvisionnement, solde du compte, date et montant du dernier paiement, résultats des vérifications de solvabilité

     

    Informa Solutions GmbH (Allemagne)

    Demander et traiter des informations depuis et vers Schufa, Buergel et d'autres organismes de référence de crédit et de détection de la fraude dans, depuis et vers ID Checker

    Name, date de naissance, dénomination sociale, forme juridique, adresse, adresse email, numéro d'enregistrement de la société et numéro de TVA.

    À des fins de vérification d'identité également : autres informations contenues dans les documents demandés par PayPal à des fins d'évaluation des risques/de conformité.

    Pour les clients avec un compte PayPal allemand également : numéro de téléphone, durée de résidence au domicile, date d'entrée en activité, durée de contrat avec PayPal, source d'approvisionnement y compris les informations de compte bancaire et de carte bancaire, ainsi que les informations relatives à la transaction concernée, indice de solvabilité reçu au nom de PayPal d'un organisme de référence de crédit, numéro de compte, type de compte, statut du compte, solde du compte, détails des transactions liées au compte et solvabilité, données négatives relatives aux performances du compte.

     

    P K Consultancy Limited (Royaume-Uni)

    Évaluer les risques et aider à repérer et à empêcher des actions illégales et des violations de règlements.

    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, adresse email, type de compte, quatre derniers chiffres du compte du mode de paiement, solde du compte, détails des transactions liées au compte et solvabilité, statut du compte et informations sur le compte nécessaires à la Finalité

     

    Robertson Taylor Insurance Brokers Limited (Royaume-Uni)

    Consultation relative à l'évaluation du risque lié à des marchands et des transactions spécifiques

    Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, coordonnées de la société, nom de domaine, adresse email, type de compte, solde du compte, détails des transactions liées au compte et solvabilité, statut du compte et informations sur le compte nécessaires à la Finalité.

     

    Yesmail Inc. (États-Unis), Responsys (États-Unis), Silverpop Systems Inc. (États-Unis) et e-Dialog, Inc. (États-Unis)

    Répondre à des actions par emails concernant des services PayPal (y compris, notamment, actions, services aux utilisateurs, collectes, programmes marketing et promotions).

    Nom, adresse, adresse email, raison sociale, coordonnées de la société, nom de domaine, statut du compte, type de compte, préférences du compte, type et nature des services PayPal proposés ou utilisés et informations personnelles et concernant des transactions.

     

    Blue Media S.A. (Pologne)

    Afin de vérifier l'identité de l'utilisateur et de s'assurer qu'il est bien titulaire de compte PayPal. Procéder à des demandes d'approvisionnement instantanées établies par un utilisateur via les services Blue Media.

    Nom et adresse email.

     

    Consultix GmbH (Allemagne)

    Aider à la création de comptes Business PayPal pour les marchands recrutés par le biais de la passerelle de paiement ou de service de leur banque ou d'un autre partenaire contractuel.

    Toutes les informations fournies par le marchand (directement ou par sa banque ou un autre partenaire contractuel) dans le but de créer son compte Business PayPal (y compris, notamment, l'adresse email, l'adresse, la dénomination sociale, les coordonnées de la société et les détails relatifs à son compte bancaire).

     

    Akami Technologies Inc. (États-Unis)

    Réseau de livraison du contenu : livrer du contenu PayPal des serveurs locaux aux utilisateurs.

    Adresse IP de l'utilisateur et cookies.

     

    azionare GmbH (Allemagne)

    Distribuer des prix promotionnels sur Facebook.

    Nom, adresse email.

     

    ITELLIUM mobile Solutions GmbH (Allemagne) ; CartaSi S.p.A - Gruppo ICBPI (Italie)

    Aider à la production de modes de paiement innovants (p. ex. des applications) et traitement de paiements par le biais desdits modes de paiement innovants.

    Toutes les informations de compte.

     

    Trustwave Holdings Inc. (États-Unis)

    Fournir des services de validation de conformité PCI pour les comptes marchands et les intégrations marchandes.

    Dénomination sociale, adresse, numéro de compte, type de marchand, programme de conformité utilisé, niveau PCI, état PCI, expiration PCI, nom, adresse email, numéro de téléphone du contact du marchand

     

    Zoot Enterprises, Inc. (États-Unis)

    Traiter des applications techniques et fournir une passerelle de données et de documents à des fins de vérification du compte et filtrage, échanger des informations d'utilisateur avec les organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude.

    Toutes les informations de compte et tous les documents fournis par les clients tels que les justificatifs d'identité et de domicile.

     

    RR Donnelley and Sons Company

    Prestation de services d'impression pour les relevés et autres supports imprimés

    Nom, adresse, adresse email et informations de compte

     

    Scorex (Royaume-Uni) Limited (Royaume-Uni)

    Fournir une solution technologique afin de permettre à PayPal de traiter, d'envoyer et de recevoir des informations de crédit sur les utilisateurs via des organismes de référence de crédit.

    Nom, adresse, adresse email, date de naissance, durée de résidence au domicile, numéro de téléphone, forme juridique, date d'entrée en activité, numéro d'enregistrement de la société, numéro de TVA (le cas échéant).

     

    OXID eSales AG (Allemagne)

    Services liés au développement et au fonctionnement d'un système de paiement pour le commerce stationnaire (point de vente)

    Toutes les informations de compte et les informations de transaction (le cas échéant).

     

    Ordermotion, Inc. (États-Unis)

    Collecter les données et créer/fournir (directement au client) les commandes de produit PayPal Here (notamment le dispositif PayPal Here).

    Nom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de carte bancaire et identifiant de payeur PayPal.

     

    Ingram Micro, Inc. (États-Unis) and Ingram Micro (UK) Limited (Royaume-Uni)

    Agir en tant que distributeur de PayPal pour le produit PayPal Here (notamment le dispositif PayPal Here).

    Nom et adresse.

    Entreprise du groupe

     

    PayPal Inc. (E.U.)

    Agissant au nom de PayPal à des fins de stockage et de traitement des informations de compte.

    Toutes les informations de compte.

     

    PayPal Europe Services Limited (Irlande), eBay Europe Services Limited (Irlande), PayPal Malaysia Services Sdn Bhd (Kuala Lumpur), PayPal Israel Ltd (Israël), PayPal India Private Limited (Inde), PayPal (UK) Ltd (Royaume-Uni), PayPal France S.A.S. (France), PayPal Deutschland GmbH (Allemagne), PayPal Spain SL (Espagne), PayPal Italia Srl (Italie), PayPal Nederland BV (Pays-Bas), PayPal European Marketing SA (Suisse), PayPal Polska Sp Zoo (Pologne), PayPal Bilisim Hizmetleri Limited Sirketi (Turquie), PayPal International Sarl (Luxembourg) and PayPal SE (Royaume-Uni)

    Agit au nom de PayPal à des fins de service clientèle, d'évaluation du risque, de conformité et/ou de réalisation d'autres opérations de back office.

    Toutes les informations de compte.

     

    PayPal Pte. Ltd (Singapour)

    Agir pour le compte de PayPal en concluant et en réalisant des contrats autres que de clientèle qui impliquent des données client.

    Toutes les informations de compte.

     

    eBay Inc. (États-Unis), eBay Europe S.à r.l. (Luxembourg), eBay Services S. à r.l. (Luxembourg), eBay International AG (Suisse), eBay Corporate Services GmbH (Allemagne), eBay France SAS (France), eBay (Royaume-Uni) Limited (Royaume-Uni), eBay CS Vancouver Inc. (Canada), eBay Partner Network Inc. (États-Unis), eBay Internet Support (Shanghai) Co Ltd (Chine), eBay Enterprise Marketing Solutions (États-Unis) (précédemment GSI Commerce, Inc (États-Unis), VendorNet Inc (États-Unis) , PepperJam Network (États-Unis), FetchBack (États-Unis), GSI Media Inc. (États-Unis), e-Dialog, Inc. (États-Unis), M3 Mobile Co., Ltd. (Corée), MBS (États-Unis), ClearSaleing (États-Unis), True Action Network (États-Unis), True Action Studio (États-Unis)), GumTree.com Limited (Royaume-Uni), Kijiji International Limited (Irlande), Kijiji US Inc. (États-Unis), mobile.de & eBay Motors GmbH (Allemagne), Shopping.com Inc. (États-Unis), Shopping Epinions International Limited (Irlande), PayPal Australia Pty Limited (Australie), Marktplaats B.V. (Pays-Bas), PayPal Charitable Giving Fund (États-Unis), PayPal Giving Fund UK (Royaume-Uni), Tradera AB (Suède), StubHub, Inc. (États-Unis), Viva Group, Inc. (États-Unis), StubHub Europe S.à r.l. (Luxembourg), StubHub Services S.à r.l. (Luxembourg), Viva Group, Inc. (États-Unis), ProStores Inc. (États-Unis), MicroPlace, Inc. (États-Unis), Internet Auction Co., Ltd. (Corée), Via-Online GmbH (Allemagne), Bill Me Later, Inc. (États-Unis), Zong Inc.(États-Unis) et X.commerce, Inc. (États-Unis).

    Fournir un contenu et des services aux clients communs (y compris, notamment, l'inscription, les transactions, les comptes de basculement de la facturation sur l'opérateur et le service clientèle), évaluer les risques ou aider à détecter, prévenir et/ou réparer les fraudes ou autres actes potentiellement illégaux et violations de règlements et guider les décisions concernant leurs produits, services et communications.

    Toutes les informations de compte.

    Organismes

     

    CSSF (Luxembourg), CNPD (Luxembourg), Financial Ombudsman Service (Royaume-Uni), Altroconsumo (Italie), organismes membres du réseau des Centres Européens des Consommateurs (implantés dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Royaume-Uni), Les Mediateurs du Net (France), Risolvi Online (Italie) et BaFin (Allemagne)

    Fournir à ces organismes des informations relevant de leur compétence (sur demande de leur part)et répondre aux demandes et/ou investigations initiées par des utilisateurs ou d'autres parties concernées dans le ou les pays de leur juridiction.

    Toutes les informations de compte

     

  5. Dans le cadre du présent tableau, l'expression "Toutes les informations de compte" comprend : nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, ID de la machine, ID et/ou numéro du téléphone mobile, numéro de compte, type de compte, détails sur les modes d'approvisionnement associés au compte, détails des transactions de paiement, détails des transactions commerciales, relevés et rapports d'utilisateur, préférences du compte, informations relatives à l'identité collectés dans le cadre des vérifications KYC (Know Your Customer) et correspondance avec le client.

    S'agissant de la colonne intitulée "Finalité", chaque tiers, à l'exception des organismes de régulation, de certaines des sociétés de traitement des paiements, des organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude et des entreprises du groupe référencées au bas de ce tableau, poursuit la finalité correspondante pour remplir les obligations qui lui incombent dans le cadre d'un contrat conclu avec PayPal. Les organismes de régulation doivent suivre leur but en accord avec leurs objectifs et conditions requises de régulation. Là où nous l'avons mentionné explicitement dans le tableau, les sociétés de traitement de paiement et les organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude peuvent utiliser les informations dans leurs bases de données respectives et transférer les informations à des tiers à des fins de prévention contre la fraude et d'évaluation de solvabilité, conformément à leurs conditions d'utilisation respectives.

  6. Divulguer des informations à votre agent ou à votre représentant légal (par exemple, le titulaire d'une procuration que vous avez accordée ou un tuteur qui vous est désigné).
  7. Divulguer des données statistiques agrégées avec nos partenaires commerciaux ou pour des relations publiques. Par exemple, nous pouvons indiquer le pourcentage de nos utilisateurs vivant à Manchester. Cependant, ces données d'ensemble ne sont pas liées à des informations personnelles.
  8. Comme toute autre société, PayPal peut être amenée à fusionner avec une autre société ou être rachetée. En cas d'acquisition ou de fusion, vous acceptez que le successeur ait accès aux informations détenues par PayPal, y compris les informations sur les comptes des utilisateurs, mais il est toujours lié par le présent Règlement sur le respect de la vie privée, sauf modification particulière.

Nos contacts avec les utilisateurs PayPal

Nous communiquons régulièrement par email avec nos utilisateurs afin de leur fournir les services demandés. Nous communiquons également par téléphone pour :

  • résoudre les réclamations clients ou des réclamations déposées par des utilisateurs via les Services PayPal,
  • répondre aux demandes adressées au Service clientèle,
  • informer nos utilisateurs d'une éventuelle utilisation frauduleuse de leur compte ou de transactions supposées illégitimes,
  • confirmer des informations liées à l'identité, la société ou l'activité du compte d'un utilisateur,
  • mener des actions de recouvrement,
  • effectuer des sondages auprès des clients et
  • étudier des transactions suspectes.

Nous utilisons votre adresse email ou votre adresse de domicile pour confirmer l'ouverture de votre compte PayPal, vous avertir de l'envoi ou de la réception de paiements envoyés ou reçus via PayPal (y compris les paiements de primes de parrainage décrits ci-dessous), vous envoyer des informations concernant des modifications importantes apportées à nos produits et services et vous transmettre des avis et autres informations légales. En général, les utilisateurs ne peuvent pas refuser ces communications, mais il convient de rappeler que celles-ci sont de nature plus informative que promotionnelle.

Nous utilisons aussi votre adresse email pour vous envoyer d'autres informations que vous pouvez contrôler, notamment le bulletin d'informations PayPal, les conseils relatifs aux enchères, les sondages destinés aux utilisateurs et les avis de promotions de tiers. Lors de la procédure d'inscription ou ultérieurement, vous pouvez choisir de recevoir certaines de ces communications, la totalité d'entre elles ou aucune ; il suffit de vous connecter à votre compte sur le site PayPal et de modifier vos préférences en cliquant sur Mon compte, Préférences, Mes paramètres.

Nous pourrons être amenés à communiquer avec vous comme décrit ci-dessus par SMS (et les SMS seront considérés comme des emails dans le cadre de la gestion de vos préférences de communication).

À la suite d'audits indépendants relatifs à nos opérations et à nos états financiers, les auditeurs peuvent chercher à contacter un panel de nos utilisateurs afin de confirmer l'exactitude de nos enregistrements. Cependant, ils ne peuvent pas utiliser à d'autres fins les informations personnelles obtenues.

Votre utilisation des informations et de nos services

Pour faciliter les transactions entre les utilisateurs de PayPal, notre service vous accorde un accès restreint aux coordonnées ou aux informations de livraison des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous pouvez accéder à l'identifiant de l'acheteur, à son adresse email et à d'autres coordonnées ou informations de livraison relatives à l'acheteur, et en tant qu'acheteur vous pouvez avoir accès à l'identifiant du vendeur, à son adresse email et à d'autres coordonnées du vendeur.

Vous acceptez, s'agissant des informations personnelles d'autres utilisateurs susceptibles de vous parvenir par le biais des Services PayPal, d'une communication PayPal ou d'une transaction effectuée via PayPal, d'utiliser ces informations uniquement dans le cadre : (a) de communications relatives à PayPal à l'exclusion de messages commerciaux non sollicités, (b) d'actions auxiliaires relatives aux paiements PayPal ou aux transactions pour lesquelles PayPal a été utilisé (p. ex. assurance, réclamations relatives à la livraison et aux fraudes) et (c) de toute autre finalité à laquelle l'utilisateur aura consenti après qu'il en a pris connaissance.

Dans tous les cas, vous devez permettre aux utilisateurs de supprimer de votre base de données les enregistrements les concernant et de réviser les informations que vous avez collectées à leur sujet. Plus généralement, vous devez respecter la législation applicable en matière de traitement des informations personnelles, notamment dans ses aspects régissant l’envoi d’emails à des fins marketing.

PayPal ne tolère pas les emails non sollicités. Nous appliquons strictement notre Règlement vis-à-vis des emails non sollicités. Pour nous signaler un email non sollicité lié à PayPal, veuillez nous contacter.

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5. Sécurité de l'information

PayPal s'engage à traiter vos informations personnelles selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l'information. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feux et le cryptage de données, nous contrôlons l'accès à nos bâtiments et à nos fichiers, et nous autorisons l'accès aux informations personnelles uniquement aux employés qui en ont besoin pour l'accomplissement de leur mission.

Pour en savoir plus sur les pratiques de sécurité de PayPal, consultez nos Conseils de Sécurité.

La sécurité de votre compte PayPal dépend aussi de la manière dont vous protégez votre mot de passe PayPal. Vous ne devez communiquer votre mot de passe PayPal à personne. Les représentants de PayPal ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Par conséquent, tout email ou tout autre type de correspondance vous demandant votre mot de passe doit être considéré comme suspect et non autorisé et être transféré à spoof@paypal.fr. Si vous communiquez votre mot de passe PayPal à un tiers pour un motif quelconque, notamment parce que ledit tiers promet de vous offrir des services supplémentaires tels que la consolidation de comptes, ce tiers aura accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous serez tenu pour responsable des opérations effectuées avec votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu'un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos Préférences, puis contactez-nous immédiatement.

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6. Accès à vos informations et modifications

Vous pouvez revoir les informations personnelles que vous nous avez communiquées et les modifier ou changer des paramètres relatifs à votre compte PayPal, et ce à tout moment en vous connectant à votre compte sur le site PayPal et en cliquant sur Mon compte, Préférences pour modifier vos paramètres. Vous pouvez également fermer votre compte à partir du site PayPal. Dans ce cas, nous le signalons dans notre base de données comme étant "Clos" mais nous conservons les informations qui lui sont associées. Cela est nécessaire pour prévenir les fraudes, afin que des personnes malveillantes ne puissent éviter d'être détectées simplement en fermant leur compte, puis en ouvrant un nouveau compte. Toutefois, si vous fermez votre compte, nous nous engageons à ne pas utiliser, vendre ou communiquer vos informations personnelles à des tiers à quelque fin que ce soit, sauf pour prévenir de la fraude et permettre l'application de la réglementation, ou si la loi l'exige.

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7. Responsabilité

Notre bureau pour le respect de la vie privée doit garantir que nos procédures quotidiennes respectent le Règlement sur le respect de la vie privée. Si vous souhaitez exercer votre droit d'accès, ou si vous avez des questions concernant le présent Règlement sur le respect de la vie privée, les pratiques de PayPal en matière de traitement des informations ou vos activités avec PayPal, vous pouvez nous contacter en utilisant ce formulaire, composer le numéro de service clientèle indiqué sur notre site ou nous écrire à l'adresse suivante : PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

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