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Accord relatif aux autres modes de paiement PayPal

Dernière mise à jour : 21 octobre 2019

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Il s'agit des conditions d'un contrat conclu entre vous et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, l-2449, Luxembourg ("PayPal" ou "nous").

1. À propos des présentes conditions

Les présentes Conditions s'appliquent à votre utilisation de notre fonctionnalité Autre mode de paiement.

Pour information :

  • La fonctionnalité Autre mode de paiement est une fonctionnalité que nous fournissons et qui, si elle est intégrée à votre solution de paiement en ligne, permet à votre client de sélectionner et d'utiliser tout autre mode de paiement (que nous pouvons autoriser à tout moment) pour vous payer ; et
  • Un autre mode de paiement est un mode de paiement figurant en Annexe 1, que nous pouvons permettre à quiconque d'utiliser sans avoir de Compte pour envoyer un paiement sur votre Compte, sous réserve des présentes conditions.

Les Conditions d'utilisation du pays où vous êtes enregistré auprès de PayPal en tant que résident font partie intégrante des présentes conditions. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes conditions sont définis dans lesdites Conditions d'utilisation. Dans la mesure du possible, les présentes conditions et les Conditions d'utilisation doivent être interprétées comme un tout. En cas de conflit d'interprétation, les présentes conditions ont priorité sur les Conditions d'utilisation en ce qui concerne l’objet du conflit.

La définition de nos Services figurant dans les Conditions d'utilisation, lues conjointement avec les présentes conditions, inclut notre fonctionnalité Autre mode de paiement.

2. Acceptation des présentes conditions

Vous acceptez les présentes conditions en intégrant notre fonctionnalité Autre mode de paiement à votre plateforme/solution de paiement en ligne.

Si vous intégrez notre fonctionnalité Autre mode de paiement pour le Compte d'une autre personne physique ou morale :

  • vous confirmez avoir la permission de ladite autre personne physique ou morale de la lier juridiquement aux présentes conditions pour et en son nom ; et
  • ladite autre personne physique ou morale sera juridiquement liée par les présentes conditions à votre place.

3. Utilisation de la fonctionnalité Autre mode de paiement

Lorsque vous intégrez notre fonctionnalité Autre mode de paiement à votre solution de paiement en ligne, nous pouvons (mais ne sommes pas tenus de) permettre à quiconque d'utiliser un Autre mode de paiement pour vous payer. 

L'Annexe 1 des présentes conditions répertorie chacun des Autres modes de paiement que nous pouvons mettre à disposition de vos clients à tout moment et d'autres dispositions relative à votre réception de paiements effectués par des clients utilisant ledit Autre mode de paiement.  Vous devez respecter lesdites dispositions à tout moment.  

Si le payeur n'utilise pas de Compte PayPal pour envoyer un paiement via un Autre mode de paiement, vous ne pouvez pas utiliser PayPal pour rembourser de manière proactive les paiements effectués via un Autre mode de paiement, sauf indication contraire figurant dans l'Annexe 1 des présentes conditions.

Vous ne pouvez pas recevoir de paiements via un Autre mode de paiement dans des devises autres que celles indiquées pour ledit Autre mode de paiement figurant dans l'Annexe 1 des présentes conditions.

Vous pouvez utiliser notre fonctionnalité Autre mode de paiement uniquement avec un Compte Professionnel et non avec un Compte Particulier.

4. Votre responsabilité envers nous

Nous pouvons traiter les fournisseurs d'Autre mode de paiement et les sociétés de traitement des paiements qui nous aident à vous permettre de recevoir des paiements via un Autre mode de paiement de la même manière que nous traitons nos acquéreurs de comptes/cartes bancaire et/ou d'autres sociétés de traitement des paiements en vertu des Conditions d'utilisation.

Les paiements par Autre mode de paiement peuvent être annulés par le fournisseur d'Autre mode de paiement, sauf indication contraire figurant dans l'Annexe 1. Vos obligations et responsabilités envers nous à l'égard de ces annulations sont les mêmes que celles que vous avez envers nous à l'égard des Annulations et/ou des Oppositions au paiement en vertu des Conditions d'utilisation. Le fournisseur d'Autre mode de paiement peut influer sur l'annulation d'un paiement par Autre mode de paiement de la même manière que la banque du payeur peut influer sur une annulation et/ou la société émettrice de carte peut influer sur une opposition au paiement. La Protection des Marchands ne s'applique pas aux paiements par Autre mode de paiement.

Après la résiliation des présentes conditions, vous continuerez à être responsable envers nous en vertu des présentes conditions à l'égard des annulations de paiements par Autre mode de paiement par le fournisseur d'Autre mode de paiement et de toutes vos obligations en suspens découlant de votre utilisation de la fonctionnalité Autre mode de paiement avant la résiliation.

5. Modifications et résiliation

Nous pouvons compléter ou supprimer à tout moment et sans préavis la liste des Autres modes de paiement/fournisseurs d'Autre mode de paiement dans l'Annexe 1 des présentes conditions. 

Autrement, nous pouvons les modifier, les supprimer ou les ajouter aux présentes conditions conformément à la procédure de Modification décrite dans les Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas certaines Modifications, vous pouvez résilier les présentes conditions.

Vous pouvez résilier les présentes conditions à tout moment en supprimant notre fonctionnalité Autre mode de paiement de votre solution de paiement en ligne et en suivant les autres étapes d'intégration que PayPal peut mettre à votre disposition à tout moment. Ainsi, vos clients ne sont plus autorisés à utiliser un Autre mode de paiement pour vous payer, mais votre Compte reste ouvert et les Conditions d'utilisation restent en vigueur. 

Nous pouvons, à tout moment, pour une raison quelconque et (si possible) avec un préavis raisonnable, résilier, annuler ou suspendre le Service dans la mesure où il se rapporte à notre fonctionnalité Autre mode de paiement et/ou les Autres modes de paiement, et ce, sans aucune responsabilité envers vous.

Les présentes conditions restent en vigueur après toute résiliation dans la mesure et aussi longtemps que nous devons : (i) traiter les questions découlant de l'utilisation de la fonctionnalité Autre mode de paiement avant la résiliation ; et/ou (ii) respecter les lois et réglementations applicables.

 

Annexe 1

 

Autre mode de paiement

Bancontact

Type de paiement

Carte bancaire

Bancontact est un mode de paiement par carte bancaire, au moyen duquel une carte bancaire est émise par un établissement de crédit agréé, ce qui permet aux clients de payer directement des biens et services à partir de leur compte bancaire.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

 

1,00 EUR par transaction

Transaction maximum

 

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Sans objet

 

EPS

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

EPS est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. EPS est facilité par les banques participant à EPS.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Une Garantie de paiement signifie que chaque transaction signalée comme effectuée ou réussie (selon le cas) sera versée sur votre Compte et que les fonds ne peuvent pas être retirés, sous réserve en outre des présentes conditions et des Conditions d'utilisation, ainsi que de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

 

1,00 EUR par transaction

Transaction maximum

 

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Vous devez signaler immédiatement à PayPal tout événement nécessitant le recours à la Garantie de paiement EPS.

 

Banque en ligne finlandaise

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Le transfert d'argent par banque en ligne finlandaise est un Mode de paiement par virement bancaire.

Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Sans objet

Transaction minimum

 

0,65 EUR par transaction

Transaction maximum

 

20 000,00 EUR par transaction

Biens et services spécifiques interdits

Outre les biens et services interdits listés dans les Conditions d'utilisation (les jeux d'argent illégaux, la prostitution, les produits contrefaits, le piratage de produits, la vente ou distribution illégales de tabac, de contenus pornographiques ou la représentation d'actes violents graves), Nordea Bank n'autorise pas le chargement de portefeuilles ou de produits prépayés

Conditions supplémentaires

1.  Vous êtes tenu de fournir toutes les données nécessaires en conformité avec les exigences de PayPal.  La non-conformité aux exigences en matière de fourniture de données peut entraîner un retard, une suspension ou l'annulation du traitement des ventes concernées.

2.  Vous êtes tenu d'indemniser PayPal pour toute dépense raisonnable encourue en cas de litige en lien avec une Transaction si PayPal est activement impliquée dans la médiation ou autres procédures similaires entre un Client et Vous.

3.  La limite maximum de responsabilité correspond au montant facturé de la vente (vente de produits ou services par Vous au Client) concernée par les dommages ou à la somme de 1 000 EUR, selon le montant le moins élevé des deux. Cependant, la responsabilité globale totale ne peut pas dépasser un montant de 5 000 EUR. De telles restrictions ne s'appliquent pas si les dommages ont été provoqués intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave.

Giropay

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

giropay est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Une Garantie de paiement signifie que chaque transaction signalée comme effectuée ou réussie (selon le cas) sera versée sur votre Compte et que les fonds ne peuvent pas être retirés, sous réserve en outre des présentes conditions et des Conditions d'utilisation, ainsi que de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

 

1,00 EUR par transaction

Transaction maximum

 

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

En plus des biens ou services interdits définis dans les Conditions d'utilisation :

Instruments de paiement (espèces, économies ou monnaie électronique, monnaies, y compris les monnaies virtuelles telles que les bitcoins, ainsi que les chèques) pour autant que vous ne puissiez pas identifier le destinataire de l'instrument de paiement, à l'exception des bons d'achat ou produits à valeur stockée.

Conditions supplémentaires

  1. giropay est réservé aux clients ayant accès à un compte bancaire en ligne compatible détenu auprès d'un établissement de crédit agréé basé en Allemagne. PayPal ne garantit pas que tous les comptes bancaires allemands sont compatibles avec giropay.
  2. Vous devez respecter toutes les conditions générales des Règles et réglementations giropay, y compris l'utilisation du logo giropay, qui est limitée à l'Europe.
  3. Lorsque vous utilisez giropay comme mode de paiement, vous ne devez demander aucune donnée client, notamment des données personnelles telles que l'IBAN ou les noms.
  4. La Garantie de paiement giropay est limitée à 10.000 EUR par transaction.
  5. Vous devez signaler immédiatement à PayPal tout événement nécessitant le recours à la Garantie de paiement giropay.
  6. La Garantie de paiement giropay expire 6 semaines après la réception de la transaction en question signalée comme étant effectuée ou réussie, selon le cas, sauf si vous avez rapporté la réclamation par écrit avant l'expiration des 6 semaines.

 

iDEAL

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

iDEAL est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction. iDEAL est réservé aux clients qui ont ouvert un compte bancaire en ligne, compatible avec iDEAL et détenu auprès d'une banque basée aux Pays-Bas.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Oui - Une Garantie de paiement signifie que chaque transaction signalée comme effectuée ou réussie (selon le cas) sera versée sur votre Compte et que les fonds ne peuvent pas être retirés, sous réserve en outre des présentes conditions et des Conditions d'utilisation, ainsi que de votre respect de celles-ci.

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

 

Sans objet

Transaction maximum

 

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

  1. Vous devez faire en sorte que les informations relatives à la procédure de réclamation soient facilement accessibles aux clients sur votre site.
  2. Vous n'êtes pas autorisé à proposer le mode de paiement iDEAL via des services de lien par email, sauf si vous obtenez l'autorisation écrite préalable de PayPal. Un lien de paiement iDEAL est une URL qui mène à votre page de paiement sur laquelle un client peut initier une transaction iDEAL.
  3. Vous devez coopérer dans le cadre des demandes d'informations dans des situations spécifiques qui nécessitent une enquête approfondie en rapport avec le mode de paiement iDEAL et qui peuvent être notifiées à PayPal ou à vous-même à tout moment.
  4. Vous trouverez le Guide d'intégration du marchand iDEAL à l'adresse suivante : https://betaalvereniging.atlassian.net/wiki/spaces/IPD/overview ; vous devez respecter les conditions générales relatives à l'utilisation d'iDEAL, notamment l'utilisation du logo iDEAL, comme décrit sur www.ideal.nl/en/payee/logos-banners/.
  5. Vous devez signaler immédiatement à PayPal tout événement nécessitant le recours à la Garantie de paiement iDEAL.
  6. Si, à son entière discrétion, PayPal considère que vous présentez un risque élevé, PayPal se réserve le droit de vous demander de mettre en œuvre une procédure d'inscription du Client afin d'enregistrer au moins les données suivantes concernant le Client :

a) Nom et adresse email ;

b) Numéro de compte et nom du numéro de compte bancaire utilisé pour effectuer des achats via le mode de paiement iDEAL ;

c) Informations supplémentaires pour la vérification à l'étape 2 et le contrôle des Transactions, par exemple :

i. Adresse IP

ii.  Empreinte digitale de navigateur

iii.  Numéro de mobile

 

MyBank

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

MyBank est un mode de paiement par virement bancaire.  Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

 

Sans objet

Transaction maximum

 

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Afin de lever toute ambiguïté et en plus des biens ou services interdits définis dans les Conditions d'utilisation : les activités qui pourraient faire l'objet de sanctions comme la mise en danger de mineurs, la pédophilie, la pornographie, la violation des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle et des moyens de paiement, le non-respect de la protection des données personnelles, avec des systèmes automatisés de traitement des données, les actes de blanchiment d'argent, le non-respect lié aux jeux d'argent et aux paris, aux courses de chevaux, aux loteries et aux dispositions relatives aux conditions d'exercice des professions réglementées.

Conditions supplémentaires

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logo de MyBank et des droits de propriété intellectuelle supplémentaires autres que tel qu'autorisé pour lesdits services d'Autres modes de paiement. Pour toute autre utilisation, veuillez respecter le Guide de style pour entreprises MyBank disponible sur le site suivant : https://www.mybank.eu/mybank/mybank-style-guidelines-for-merchant-websites/. Si vous tentez d'utiliser le logo MyBank d'une manière non autorisée, d'une manière qui n'est pas prévue ou permise ou d'une manière qui enfreint substantiellement les présentes exigences, nous nous réservons le droit de révoquer nos services.

 

PayU (y compris Blik en cas de fourniture par PayU)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

PayU est un mode de paiement par virement bancaire.  Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,01 PLN par transaction ; 0,01 CZK par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Outre les biens et services interdits listés dans les Conditions d'utilisation : les médicaments sur ordonnance, les produits pharmaceutiques et les compléments alimentaires non autorisés à la vente ; les drogues, les substances intoxicantes, notamment les drogues de synthèse, ainsi que les équipements et technologies utilisés pour leur culture, leur production, leur commerce, etc. ; les jeux d'argent illégaux ; les armes, les munitions et les lanceurs de gaz ; les services en ligne comportant du contenu pornographique, tels que les salons de discussion, caméras vidéo, films à la demande ; les produits et services financiers s'ils sont fournis dans le cadre d'une activité non supervisée par les organismes financiers compétents ; les logiciels malveillants, tels que les rogueware, virus, etc. ; les partis politiques et sites web associés utilisés pour les soutenir ou pour collecter de l'argent pour des activités politiques ; le financement participatif ; les intermédiaires acceptant les paiements au nom de plusieurs destinataires sans autorisation légale ou ne satisfaisant pas aux exigences des associations d'émetteurs de cartes bancaires ou des organismes intermédiaires.

Conditions supplémentaires

1. Vous vous engagez à veiller à ce que le Client soit informé de manière clairement identifiable et facilement accessible que les transactions effectuées via le mode de paiement PayU sont irrévocables.

2. PayPal et PayU ne sont pas responsables des frais supplémentaires éventuels résultant de coordonnées bancaires erronées si vous ne vous êtes pas assuré que les coordonnées bancaires fournies soient justes.

3. Les Marchands utilisant le mode de paiement PayU sont responsables de toutes les transactions non autorisées ou frauduleuses réalisées avec un tel mode de paiement.

4. Vous êtes tenu de veiller à ce que :

a) toute donnée d'identification et/ou d'authentification Client pouvant être utilisées pour passer des commandes ne soient pas enregistrées électroniquement ou mise par écrit sous toute autre forme ;

b) pendant la saisie de données d'identification et/ou d'authentification Client pouvant être utilisées pour passer des commandes, les parties tierces ne puissent pas obtenir de telles données.

Toute divulgation de données d'identification et/ou de d'authentification Client à des tiers est formellement interdite.

Przelewy24 (P24)

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Przelewy24 est un mode de paiement par virement bancaire.  Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,05 PLN par transaction

Transaction maximum

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Chaque transaction est associée à un numéro de transaction unique et à d'autres détails (les "Détails de la transaction") afin de faciliter les enquêtes ou les réclamations potentielles. Nous vous recommandons d'enregistrer les Détails de la transaction de manière sécurisée. 

 

Toute réclamation relative à l'exécution incorrecte de transactions sera transmise directement à PayPal, qui transférera le dossier au programme de paiement Pzrelewy24 pour examen.  Concernant de telles réclamations, vous devez fournir les détails suivants :

 

a) Adresse email ;

b) Numéro de transaction ;

c) Montant de la transaction ;

d) Nom complet du titulaire du compte bancaire d'origine à partir duquel le montant de la transaction devait être transféré ;

e) Nom de la banque titulaire du compte à partir duquel le montant de la transaction devait être transféré ou vers lequel la transaction a été transférée, le cas échéant ;

f) Date de la transaction ;

g) En cas de paiement par carte : nom de la carte ; et

h) En cas de paiement par SMS : numéro de téléphone mobile du Client.

 

Nonobstant ce qui précède, toute réclamation concernant des transactions effectuées 90 jours ou plus avant ladite réclamation peut être rejetée pour vérification par le programme de paiement Przelewy24.

 

SOFORT

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

SOFORT Banking/SOFORT Überweisung est un mode de paiement par virement bancaire. Les destinataires peuvent recevoir une confirmation en temps réel de la transaction.

Risque d'opposition au paiement

Non

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

 

1,00 EUR par transaction

Transaction maximum

 

Sans objet

Biens et services spécifiques interdits

Aucun, mis à part les biens et services interdits définis dans les Conditions d'utilisation

Conditions supplémentaires

Sans objet

 

Trustly

Type de paiement

Virement bancaire en temps réel

Risque d'opposition au paiement

Non (une fois que l'argent est versé sur le compte du Marchand)

Garantie de paiement

Non

Possibilité de remboursement

Oui

Transaction minimum

0,01 EUR par transaction. (Sous réserve de conditions imposées par la banque du Client)

Transaction maximum

Sous réserve des conditions imposées par la banque du Client

Biens et services spécifiques interdits

Outre les biens et services interdits listés dans les Conditions d'utilisation : Bitcoin

Conditions supplémentaires

(1) Il vous incombe de veiller à ce que les logos et marques de Trustly soient exposés et présentés de manière attrayante et adéquate et conformément aux exigences applicables en matière de présentation de service telles qu'exposées à la page suivante : https://trustly.com/en/developer/documents.

(2) Vous reconnaissez et acceptez que : (a) le service Trustly dépend du fonctionnement de systèmes tiers, en particulier des banques, et que Trustly ne garantit pas le fonctionnement de son service en cas de défaillance, de dysfonctionnement ou de réglage sur ou en lien avec de tels systèmes tiers ; (b) les délais de transaction peuvent être affectés négativement lorsque les volumes de transaction atteignent des pics importants ou pendant les périodes de maintenance planifiées du service Trustly ; et (c) PayPal et Trustly ne sont en aucun cas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant des dégradations du fonctionnement de systèmes tiers, tel que décrit à la sous-section (a) des présentes, ou pendant les pics de volumes de transaction ou pendant les périodes de maintenance planifiées du service Trustly, tel que décrit à la sous-section (b) des présentes.