PayPal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à renforcer les contrôles dont disposent les individus sur leurs données personnelles, et leur droit au respect de la vie privée. Il oblige les entreprises qui collectent et traitent des données personnelles à offrir des contrôles plus importants.

Toutes les organisations qui traitent des données personnelles et qui sont localisées dans l’Union européenne sont soumises au RGPD, y compris celles situées hors de l’Union européenne mais proposant des biens ou des services à des individus résidant dans l’Union européenne. Cela inclut les petites entreprises et les associations caritatives. Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Comment le RGPD est-il introduit chez PayPal ?

PayPal s’efforce en permanence de protéger les données de ses utilisateurs, employés, partenaires et marchands. Le RGPD, qui marque une étape clé en matière de respect de la vie privée et de protection des données, permettra de définir des exigences de base plus pertinentes pour les données personnelles des individus en Europe.

PayPal a établi un Programme et un Cadre sur le respect de la vie privée à l’échelle mondiale et a mis en place une équipe dédiée de professionnels du respect de la vie privée, chargée de s’assurer que PayPal est prêt à respecter les diverses réglementations dans ce domaine à travers le monde, dont le RGPD. Voici quelques exemples d’améliorations clés qu’apporte notre Programme sur le respect de la vie privée :

  • Mises à jour de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité, ainsi que de nos procédures et règlements internes.
  • Mise à disposition de moyens supplémentaires pour permettre aux utilisateurs de gérer leurs préférences concernant le traitement de leurs données personnelles (par exemple, la désactivation des communications marketing). Pour en savoir plus, consultez la page PayPal et vos données personnelles sur votre compte Particulier ou Professionnel.
  • Concernant le transfert des données personnelles des citoyens européens vers les États-Unis, nous avons demandé activement à notre autorité de contrôle d’approuver nos Règles d’entreprise contraignantes relatives aux transferts internes de certains types de données personnelles, ainsi que nos Clauses contractuelles types relatives aux transferts depuis et vers des tiers.
  • Nous poursuivons nos efforts pour faciliter et garantir le respect de la vie privée et la protection des données après la date d’entrée en vigueur en réévaluant et en améliorant nos capacités concernant le RGPD grâce à des initiatives stratégiques et en tenant compte des modifications réglementaires appliquées.

PayPal en tant que responsable du traitement de données ou sous-traitant

Le RGPD mentionne deux types de relations pour les entreprises qui traitent des données personnelles. Le responsable du traitement de données, seul ou en association avec d’autres, détermine les objectifs et les moyens entrant dans le cadre du traitement des données personnelles. Le sous-traitant est la personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

PayPal peut être soit un responsable du traitement de données, soit un sous-traitant, selon le produit ou service PayPal proposé à l’utilisateur.

Le responsable du traitement et le sous-traitant sont tenus de protéger les données personnelles conformément au RGPD. Pour le sous-traitant, ces obligations doivent être clairement définies par les diverses parties par le biais de clauses contractuelles spécifiques et selon les dispositions du RGPD, afin de s’assurer que les données personnelles des utilisateurs soient traitées conformément à la loi.

Nous révisons régulièrement nos Conditions générales et nous évaluons régulièrement nos pratiques en matière de traitement des données pour nous assurer qu’elles reflètent les dernières modifications réglementaires.

Ressources :

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