En participant au Programme PayPal Days de PayPal (le “Programme”), vous acceptez les conditions générales suivantes (les “Conditions”).

Dans les présentes Conditions, il est fait référence à des services offerts par PayPal à ses utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, au Paiement en 4X PayPal, qui font l'objet de conditions distinctes (les "Conditions PayPal"). Lorsque vous utilisez ces services, la dernière version des Conditions PayPal s'applique en plus des présentes Conditions, dont :

1. Période Promotionnelle

Le Programme débute à 00h01 le 17 novembre 2023 et se termine soit à 23h59 (heure locale en France métropolitaine) le 27 novembre 2023 ou soit jusqu'à ce que le seuil de 11.000 (onze mille) Récompenses, tous Marchands Sélectionnés confondus, ait été atteint en fonction du premier de ces deux événements (la "Période promotionnelle").

2. Eligibilité et description générale

Pour être éligible, chaque Participant (un "Participant Eligible") doit :

(1) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;

(2) résider en France ;

(3) posséder un compte particulier PayPal français en règle (un "Compte valable") pendant la Période promotionnelle ;

et (4) avoir eu connaissance du Programme via le site web du Programme, via les bannières affichées sur votre compte PayPal, sur le site des Marchands Sélectionnés ou sur des médias en ligne, ou via un e-mail de PayPal vous invitant à participer au Programme (l'éligibilité de ceux qui reçoivent une telle communication est déterminée exclusivement par PayPal) (la "Promotion du Programme") et

(5) suivre les étapes présentées ci-après (voir notamment « 3. Fonctionnement »).

Le Programme est limité aux 11.000 (onze mille) premiers Participants Eligibles sur la base du « premier arrivé, premier servi ».

3. Fonctionnement

Pour bénéficier d’une Récompense, le Participant Eligible doit effectuer un Achat Eligible pendant la Période Promotionnelle. Alors, PayPal créditera la Récompense sur le Compte valable du Participant Eligible. Une fois créditée sur le Compte valable du Participant Eligible, la Récompense sera automatiquement utilisée pour le prochain achat du Participant Eligible réalisé jusqu’au 31 décembre 2023 avec son Compte valable auprès de l’un des Sites Participants (le « Prochain Achat »).

Les Participants Eligibles qui ont accepté de recevoir des e-mails marketing de PayPal seront informés de l’attribution de la Récompense. Pour les autres Participants Eligibles à qui une Récompense sera attribuée, ils ne seront pas informés de l’octroi de la Récompense, mais la Récompense sera disponible sur leur Compte valable pour le Prochain Achat.

4. Achats Eligibles

Un “Achat Eligible” signifie un achat dont le montant est compris entre 30 (trente) euros et 2.000 (deux mille) euros, effectué chez les marchands participants, nommément : Electro Depôt France, Bonprix, Rakuten, Groupe Courir, Micromania, Microsoft, But, Lego (collectivement, le(s) “Sites Participants”) en utilisant le Paiement en 4X PayPal, via un Compte valable pendant la Période Promotionnelle. Ce Paiement en 4X PayPal doit être la première transaction Paiement en 4X PayPal depuis la création de ce Compte valable. Le Participant Eligible doit effectuer un seul Achat Eligible pour pouvoir bénéficier du Programme. L'Achat Eligible doit être effectué avec le Paiement en 4X PayPal conformément aux Conditions PayPal. Le Paiement en 4X est offert sous réserve d'acceptation par PayPal et soumis aux Conditions PayPal.

Les Achats Eligibles ne comprennent pas : (1) les transactions d'envoi/réception d'argent (y compris celles indiquées comme étant des paiements de "Biens et Services"), (2) les dons à des organismes caritatifs, (3) les achats effectués par le biais de PayPal.me ; (4) les achats effectués autrement que par l'intermédiaire de votre Compte valable, (5) les achats en magasin chez les Marchands Sélectionnés, (6) les transactions effectuées dans toute devise autre que l'euro ou (7) les achats payés autrement qu’avec le Paiement en 4X PayPal.

5. Récompense

Le montant de la Récompense est de 10 (dix) euros (la "Récompense"). Une fois les étapes décrites ci-dessus accomplies et vérifiées, la Récompense sera disponible sur le Compte valable du Participant Eligible dans un délai d'environ 8 (huit) jours après vérification des Achats Eligibles. Pendant la Période Promotionnelle, il y a une limite d’une Récompense par Compte valable. Au total, seulement 11.000 (onze mille) Récompenses sont disponibles pour l’ensemble des Marchands Sélectionnés pendant la Période Promotionnelle ; et aucune Récompense ne sera attribuée une fois cette limite atteinte.

La Récompense ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas comprise dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangée contre de l'argent, ou ne peut être transférée hors du Compte valable du Participant Eligible. La Récompense est séparée et distincte du solde PayPal.

La Récompense ne peut pas être utilisée pour l'Achat Eligible. La Récompense peut être utilisée, à partir du jour où la Récompense est disponible sur votre Compte valable jusqu’au 31 décembre 2023, pour tout Prochain Achat (tel que défini au 3. ci-dessus). Si le montant total du Prochain Achat dépasse la valeur de la Récompense, vous devez ajouter une méthode de paiement à votre Compte valable afin d'approvisionner le solde restant et utiliser la Récompense.

6. Recevoir et utiliser les Récompenses

Le Compte valable doit être en règle, conformément aux dispositions prises à la discrétion raisonnable de PayPal, dès la participation au Programme et jusqu'à l'obtention de la Récompense.

Sous réserve d'un préavis raisonnable donné au Participant Eligible concerné, PayPal peut proposer une autre récompense de valeur égale si, pour quelque raison que ce soit, PayPal n'est pas en mesure d'honorer la Récompense.

PayPal se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie du Programme à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion raisonnable.

PayPal se réserve le droit d'examiner tout Compte ou toute transaction en rapport avec le Programme, pour tout motif raisonnable et sur préavis raisonnable en fonction des circonstances, et de retarder ou annuler la remise de la Récompense. Avant de retarder ou d'annuler la remise de la Récompense, PayPal donnera au Participant Eligible concerné un préavis raisonnable, chaque fois que cela est possible, et la faculté de s'opposer à la décision.

Des offres similaires au Programme peuvent avoir lieu en même temps ; l'éligibilité au Programme ne constitue pas une éligibilité à toute autre offre.

Le Programme est réputé nul là où il est interdit par la loi, ou si le compte PayPal ou les transactions du Participant Eligible sont frauduleux, abusifs, non réalisés par des voies légitimes ou illégaux de quelque façon que ce soit.

Le Programme n’est pas transférable.

7. Autre

Si tout article acheté à l'aide d'une Récompense est retourné tandis que la Récompense est arrivée à échéance, PayPal remboursera le montant dépensé sur le mode de paiement utilisé pour régler le Premier Achat éligible, et tout montant excédant la valeur dépensée (c'est-à-dire le montant de la Récompense) ne pourra être remboursé.

Si la Période d'utilisation de la Récompense (à savoir, la période entre l’octroi de la Récompense et le 31 décembre 2023) n'a pas expiré, la valeur de la Récompense sera restituée dans l'onglet Offres du Compte valable et pourra être utilisée par le Participant Eligible jusqu'à la fin de la Période d'utilisation de la Récompense.

PayPal ne peut être tenu responsable de la perte, du vol, du caractère frauduleux, abusif, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif, altéré, défectueux, mal acheminé, falsifié ou illégal de quelque façon que ce soit, d'emails, de Récompenses ou de documents ou de correspondances liés au Programme si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant Eligible est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal par le Participant.

Les Participants peuvent avoir accès à la politique de confidentialité de PayPal en cliquant ici ou en contactant PayPal s'ils ont des questions ou des demandes concernant l’exercice de leurs droits, la confidentialité et la protection des données.

Toute question relative au Programme sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives au Programme seront définitives et contractuelles.

Dans le cas où un litige n'a pas été résolu grâce au Service clients PayPal, les Participants peuvent décider d'accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (plateforme RLL) de la Commission européenne, qui peut être consultée en cliquant ici, ou encore formuler une plainte auprès du Centre européen des consommateurs (ECC-Net) en cliquant ici.

8. Préférences Marketing dans le cadre de la promotion du Programme

Dans le cadre de la promotion du Programme :

- 1. sur l’application PayPal allez sur votre Profil, puis dans préférences marketing et désactiver l'option intitulé : « offre ».

- 2. sur la version web PayPal, une fois connecté à votre profil, cliquez sur « Réglages » puis « Notifications » puis dans préférences marketing cliquez sur « choisir ce que vous souhaitez recevoir » et enfin désactiver l'option intitulé : « offre ».

9. Droit applicable et tribunaux compétents

Ces Conditions sont régies par la législation française.

En participant au Programme, les Participants s'engagent à respecter ces Conditions et les Conditions PayPal.

Les tribunaux de France auront compétence pour régler tout litige ou toute réclamation découlant du Programme, de ces Conditions ou en relation avec ceux-ci.

10. Organisateur

Les services en lien avec la promotion du Programme sont fournis par PayPal Pte Ltd, une société constituée à Singapour, dont le numéro d'immatriculation est 200509725E et dont l'adresse est 5 Temasek Boulevard, #09-01, Suntec Tower Five, Singapour 038985.

Les Récompenses sont émises par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, dont le siège social est situé au 22-24 Boulevard Royal, L--2449 Luxembourg et qui est inscrite au registre des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 118 349.