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¹ La Protection des Achats n'est disponible que pour les achats éligibles. Des délais et d'autres conditions s'appliquent. Pour plus d'informations, consultez la section Protection des Achats de vos Conditions d'utilisation du service PayPal. Les captures d'écran sont fournies à des fins d'illustration uniquement.

En participant au Programme d'activation de PayPal (le "Programme"), vous acceptez les conditions générales suivantes (les "Conditions").

1. Période promotionnelle : Le Programme débute le 8 avril 2024 à 00 h 00, heure d'Europe centrale ("CET") et se termine 30 (trente) jours après l'ouverture d'un Compte valable (comme défini ci-dessous), ou jusqu'àce que le plafond de 40 000 Bons d'achat ait été atteint, selon la première éventualité (la "Période promotionnelle").

2. Période d'utilisation : le Bon d'achat expirera 30 (trente) jours calendaires après la date à laquelle le Participant éligible reçoit le Bon d'achat sur son Compte valable (la "Période d'utilisation").

3. Participant éligible et présentation : pour être éligible ("Participant éligible"), chaque participant doit : (1) être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ; (2) résider en France ; (3) être titulaire d'un compte PayPal français personnel en règle ("Compte valable") pendant toute la Période promotionnelle ; et (4) avoir reçu un email l'invitant à participer au Programme. Le Programme est limité aux 40 000 (quarante mille) premiers Participants éligibles ayant demandé le Bon d'achat, selon l'ordre d'arrivée. Aux fins du présent paragraphe, l'expression "en règle" signifie que le Participant éligible n'a pas enfreint les présentes Conditions ni les Conditions d'utilisation du service PayPal et qu'il continuera à se conformer à ces Conditions et aux Conditions d'utilisation du service PayPal pendant toute la durée du Programme.

4. Fonctionnement : Pour pouvoir prétendre à un Bon d'achat (défini ci-dessous), un Participant éligible doit accomplir les actions suivantes pendant la Période promotionnelle :

1. cliquer sur le lien de l'offre dans l'invitation associée à ce programme ; et
2. effectuer 3 (trois) Achats éligibles (définis ci-dessous) en utilisant leur compte valable, dans les 30 (trente) jours suivant l'ouverture d'un Compte valable. Il peut être demandé aux Participants éligibles de se connecter à un Compte valable.

5. Bon d'achat : Le montant du Bon d'achat est de 20,00 EUR (vingt euros) (le "Bon d'achat"). Une fois les étapes décrites ci-dessus réalisées et vérifiées, le Bon d'achat sera mis à disposition sur le Compte valable du Participant éligible dans un délai d'environ 14 (quatorze) jours après la vérification des Achats éligibles, mais il peut être disponible plus tôt. Pendant la Période promotionnelle, une limite de 1 (un) Bon d'achat par Compte valable s'applique. Le Bon d'achat expirera 30 (trente) jours après la date à laquelle le Participant éligible reçoit le Bon d'achat sur son Compte valable (la "Période d'utilisation du Bon d'achat"). Il y a un maximum de 20 000 Bons d'achat disponibles. L'utilisation du Bon d'achat sera indiquée sur le reçu PayPal du Participant éligible et/ou dans les détails de la transaction de son Compte valable. Le Bon d'achat ne constitue pas une monnaie électronique, n'est pas compris dans votre solde PayPal, n'a aucune valeur en espèces et ne peut pas être échangé contre de l'argent, ni être utilisé pour acheter des cartes cadeaux ou être transféré hors du Compte valable du Participant éligible. Le Bon d'achat est séparé et distinct du solde PayPal. Si le montant total de l'achat dépasse la valeur du Bon d'achat, vous devez ajouter un moyen de paiement à votre Compte valable afin d'approvisionner le solde restant et utiliser le Bon d'achat.

6. Achats éligibles : Un "Achat éligible" est un achat de 25,00 EUR (vingt-cinq euros) ou plus effectué en EUR depuis un Compte valable. Le Participant éligible doit effectuer au moins 3 (trois) Achats éligibles dans les 30 (trente) jours suivant l'ouverture du Compte valable pour pouvoir bénéficier du présent Programme. Les Achats éligibles ne comprennent pas : (1) l'envoi ou la réception de transactions financières (y compris celles indiquées comme étant des paiements de "Biens et Services") ; (2) les dons à des associations caritatives ; (3) les achats effectués par le biais de PayPal.Me ; (4) les achats effectués directement avec la PayPal Business Debit Mastercard® et non par l'intermédiaire d'un Compte valable ; ou (5) les achats effectués dans toute autre devise que l'euro. Si un Achat éligible est retourné, remboursé, ne peut être comptabilisé ou n'aboutit pas pendant la Période promotionnelle, cet Achat éligible ne sera pas pris en compte pour l'obtention du Bon d'achat, à moins que cela ne soit dû à des réclamations justifiées du Participant éligible au titre de la garantie.

7. Recevoir et utiliser les Bons d'achat : Sous réserve de préavis raisonnable au Participant éligible concerné, PayPal peut proposer un autre Bon d'achat de valeur égale si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure d'honorer le Bon d'achat. PayPal se réserve le droit de limiter, d'annuler, de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce Programme à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. PayPal se réserve le droit d'examiner tout compte ou toute transaction en rapport avec ce Programme, pour tout motif raisonnable et dans des délais raisonnables en fonction des circonstances, sans préavis, et de retarder la remise du Bon d'achat. Avant de retarder ou d'annuler le Bon d'achat, PayPal donnera au Participant éligible un préavis raisonnable, et la possibilité de s'opposer à la décision. Si tout article acheté à l'aide d'un Bon d'achat est retourné tandis que le Bon d'achat est arrivé à échéance, PayPal remboursera le montant dépensé sur le mode de paiement utilisé pour régler l'Achat éligible, et tout montant excédant la valeur dépensée (c'est-à-dire le montant du Bon d'achat) ne pourra être remboursé. Si la Période d'utilisation du Bon d'achat n'est pas arrivée à échéance, la valeur du Bon d'achat sera restituée dans la rubrique "Bons d'achat" du Compte valable et pourra être utilisée par le Participant éligible jusqu'à la fin de la Période d'utilisation du Bon d'achat. Des offres similaires peuvent avoir lieu en même temps ; l'éligibilité à ce Programme ne constitue pas une éligibilité à toute autre offre. PayPal ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du caractère frauduleux, du retard, de l'incomplétude, de l'illisibilité, de l'interruption, du caractère tardif, altéré, défectueux, erroné, mal acheminé ou illégal de quelque façon que ce soit, d'emails, de Bons d'achat, d'achats, de parrainages ou de documents ou de correspondances liés au Programme si l'adresse électronique, le Compte valable ou tout autre renseignement du Participant éligible est invalide, supprimé ou modifié sans préavis écrit envoyé à PayPal par le participant. Le Programme est réputé nul là où il est interdit par la loi, ou si le compte ou les transactions du Participant éligible sont frauduleux, à caractère abusif, illégaux ou ne sont pas effectués par des moyens légitimes. Certaines offres peuvent ne pas être transférables. Les participants peuvent accéder à un exemplaire de la politique de confidentialité de PayPal disponible ici ou contacter PayPal s'ils ont des questions ou des demandes concernant l'exercice de leurs droits, la confidentialité et la protection des données. Toute question relative à l'offre sera résolue à la seule discrétion de PayPal et ses décisions relatives à l'offre seront définitives et contractuelles. Si un litige n'est pas résolu par le service clientèle PayPal, les Participants peuvent choisir d'utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne (la plateforme de RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR, ou de déposer une plainte auprès du Centre européen des consommateurs (ECC-Net) : https://www.europe-consommateurs.eu/une-question-une-reclamation.html.

8. Droit applicable et tribunaux compétents : Ces Conditions sont régies par la législation française. En participant au Programme, les participants s'engagent à respecter ces Conditions générales et les Conditions d’utilisation du service PayPal. Les tribunaux de France auront compétence non exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant de ces Conditions générales ou en relation avec ces dernières.

9. Organisateur du Programme : L'organisateur de ce Programme est PayPal Pte Ltd, une société enregistrée à Singapour sous le numéro 200509725E et domiciliée au 5 Temasek Boulevard, #09-01, Suntec Tower Five, Singapour 038985. Les Bons d'achat sont émises par PayPal (Europe) S.à r.l et Cie, S.C.A. Société en Commandite par Actions dont le siège social est au 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, et inscrite au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B 118 349.