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Qu'est-ce qu'une personne américaine aux fins de déclaration fiscale ?

Généralement, le terme "personne américaine" englobe les éléments suivants :
  • Un particulier citoyen ou résident américain, y compris un citoyen américain résidant en dehors des États-Unis, ou un citoyen et résident américain dirigeant une entreprise en dehors des États-Unis (cela inclut les titulaires de la carte verte.)
  • Une entreprise ou un partenariat établis aux États-Unis ou soumis aux lois des États-Unis ou de tout État, y compris lorsque l'entité en question dirige une société en dehors des États-Unis
  • Une fiducie, si (i) un tribunal aux États-Unis est compétent en vertu de la loi en vigueur pour rendre des ordonnances ou des jugements concernant quasiment tous les problèmes administratifs de la société, et (ii) une ou plusieurs personnes américaines sont compétentes pour contrôler toutes les décisions importantes de la fiducie, ou d'une propriété d'un descendant qui est un citoyen ou résident des États-Unis
Pour plus d'informations, consultez le site de l'IRS.
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