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Quelles informations doit communiquer PayPal dans le cadre de la loi FATCA ?

Si PayPal détermine qu'un compte doit faire l'objet d'un rapport dans le cadre de la loi FATCA (en fonction de l'analyse des informations du titulaire de compte), PayPal doit communiquer des informations aux autorités fiscales locales ou à l'IRS si le solde du compte concerné a atteint un certain seuil. Les informations à communiquer se rapportent généralement au client (il s'agit par exemple de son nom, son adresse et son Numéro d'identification fiscale) et au solde de son compte. La loi FATCA exige que des rapports soient établis sur une base annuelle dans la plupart des juridictions.
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