Qu'est-ce qu'une personne américaine aux fins de la loi FATCA et de déclaration fiscale ? (1099-K, 1099-INT)

Une personne américaine désigne généralement :

• Les citoyens américains ou résidents étrangers, y compris les citoyens américains qui résident hors des États-Unis, ou les citoyens et les résidents américains qui exploitent une entreprise à l'extérieur des États-Unis (cela comprend les titulaires de carte verte.)
• Une société ou une société de personnes constituée aux États-Unis ou en vertu des lois des États-Unis ou de tout État des États-Unis, y compris les sociétés exploitées à l'extérieur des États-Unis.
• Un patrimoine (autre qu'un patrimoine étranger)
• Une fiducie si (i) un tribunal des États-Unis a l'autorité, en vertu de la loi applicable, de rendre des jugements ou des ordonnances relatives à la plupart des questions d'ordre administratif de la fiducie, et si (ii) un ou plusieurs particuliers des États-Unis, ou un de leurs héritiers citoyen ou résident des États-Unis, dispose du principal pouvoir de décision relativement à la fiducie.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'IRS.

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