Quels renseignements dois-je fournir pour confirmer le statut d'organisme de bienfaisance ?
Nous devons confirmer votre compte d'organisme de bienfaisance afin que votre organisation puisse bénéficier d’un taux réduit. Vous pouvez commencer la procédure de confirmation sur notre page Organismes de bienfaisance.
Vous devrez fournir les informations suivantes :
Détails de l'organisme de bienfaisance :
- Nom de l'entité juridique et nom enregistré (commercial)
- Le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance auprès de l’ARC
- Les dons mensuels prévus
- La date de création de l'organisme de bienfaisance
- L’URL du site Web
- L’objectif de l'organisme de bienfaisance
Le compte bancaire de l'organisme de bienfaisance :
- Le numéro de compte
- Code BSB
- Accès aux services bancaires en ligne (si les services bancaires en ligne ne sont pas disponibles, l'inscription est toujours possible, mais le processus sera retardé. Vous devez consulter votre relevé bancaire pour vérifier votre compte.)
Détails du titulaire du compte :
- Adresse de courriel (il s’agit de l'identifiant de connexion principal.)
- Titre du poste
- Date de naissance
- Adresse personnelle
- Une lettre d'autorisation (il s'agit d'un document qui indique que le titulaire du compte est autorisé par l'organisme de bienfaisance à agir en son nom). PayPal fournit un modèle de lettre à cet effet.
Une fois que votre organisme est confirmé en tant qu'organisme de bienfaisance, il peut accéder à divers produits PayPal, tels que PayPal Giving Fund, Faire un don au moment du paiement, et plus encore.
Comment ces informations de compte sont-elles utilisées?
Nous utilisons ces documents pour vérifier que l'organisme de bienfaisance ou sans but lucratif est enregistré et pour nous assurer que nous respectons les exigences réglementaires du gouvernement. Les donateurs doivent également savoir que leur argent va à un organisme sans but lucratif enregistré. De plus, nous devons vérifier que l'organisme sans but lucratif est enregistré en raison des frais réduits pour les organismes à but non lucratif.