Mises à jour du règlement

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Mises à jour du règlement

 

Notification de modification des Contrats d'utilisation de PayPal

Date de publication : 16 juin 2020

Veuillez lire ce document.

Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal.

Nous vous conseillons d'étudier attentivement les avis ci-dessous afin de vous familiariser avec les changements à venir.

Aucune action supplémentaire n'est requise de votre part, car ces modifications seront automatiquement appliquées le

 

14 septembre 2020.

 

Si vous préférez refuser ces modifications et fermer votre compte, vous pouvez le faire avant le 14 septembre 2020 sans encourir de frais supplémentaires.

Toute modification et toute mise à jour des contrats d'utilisation sont présentées en italique sur cette page. Cette mise en évidence est destinée à faciliter la traçabilité des modifications et des mises à jour appliquées.

 

Les modifications apportées à des fins d'ajustement linguistique, de correction ou de suppression d'erreurs orthographiques et grammaticales, ou les changements apportés à la mise en forme ne sont pas mis en évidence. La correction ou la normalisation de la numérotation et des références n'est pas non plus mise en évidence.

 

Mises à jour des Conditions d'utilisation du Service PayPal

Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2020

  • Veuillez cliquer ICI pour consulter une copie mise à jour des modifications envisagées.

Vous pouvez trouver les Conditions d'utilisation de PayPal en vigueur en cliquant ici ou en y accédant via le pied de page « Mentions légales » ou « Contrats d'utilisation » de la plupart des pages du site PayPal.

 

Effectuer un paiement – Protection des Achats

Dans cette section, nous avons réintroduit le règlement sur la Protection des Achats PayPal dans les conditions d'utilisation et reformulé ses conditions à des fins d'alignement international.

 

Recevoir des paiements – Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs

Nous avons modifié la formulation de la sous-section « Impact de la Protection des Achats PayPal sur les vendeurs » : si vous êtes vendeur, que vous n'obtenez pas gain de cause dans le cadre d'une réclamation au titre de la Protection des Achats PayPal et que la réclamation de l'acheteur indique que l'objet reçu ne correspondait pas du tout à sa description, il est possible que vous ne puissiez pas récupérer l'objet ou que vous soyez obligé de le récupérer en payant les frais de retour.

 

Annexe 1 : Tableau des commissions

A2.4./A2.5. Réception, en personne, de paiements par le biais de QR codes

Nous avons introduit la nouvelle section A2.4./A2.5. dans notre tableau des commissions décrivant les frais qui s'appliquent aux vendeurs (occasionnels) qui reçoivent des paiements par le biais de notre nouvelle solution de QR code.

 

Conditions du contrat de titulaire de carte PayPal Business Debit Mastercard

Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2020

Nous avons récemment présenté les Conditions du contrat de titulaire de carte PayPal Business Debit Mastercard.

Vous pouvez consulter les Conditions du contrat de titulaire de carte PayPal Business Debit Mastercard en cliquant ici ou en y accédant via le pied de page "Mentions légales" ou "Contrats d'utilisation" de la plupart des pages du site PayPal.

 

Mises à jour des Conditions d'utilisation des Services de paiement par carte en ligne de PayPal

Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2020

Vous pouvez trouver les Conditions d'utilisation des Services de paiement par carte en ligne de PayPal modifiées en dessous de la version du présent document actuellement en vigueur en cliquant ici ou en y accédant via le pied de page "Mentions légales" ou "Contrats d'utilisation" de la plupart des pages du site PayPal.

 

Modification de la section 2.6 Commissions fixes

Nous avons modifié la section 2.6 Commissions fixes. La nouvelle section se présente comme suit (avec les modifications surlignées) :2.6. Commissions fixes

Les commissions fixes dépendent de la devise reçue, comme indiqué ci-après :

Peso argentin :

2,00 ARS

Dollar néo-zélandais :

$0,45 NZD

Dollar australien :

$0,30 AUD

Couronne norvégienne :

2,80 NOK

Réal brésilien :

0,60 BRL

Peso philippin :

15,00 PHP

Dollar canadien :

$0,30 CAD

Zloty polonais :

1,35 PLN

Couronne tchèque :

10,00 CZK

Rouble russe :

10,00 RUB

Euro :

0,35 EUR

Dollar de Singapour :

0,50 SGD

Couronne danoise :

2,60 DKK

Couronne suédoise :

3,25 SEK

Dollar de Hong Kong :

$2,35 HKD

Franc suisse :

0,55 CHF

Forint hongrois :

90 HUF

Nouveau Dollar taïwanais :

10,00 TWD

Nouveau shekel israélien :

1,20 ILS

Baht thaïlandais :

11,00 THB

Yen japonais :

¥40 JPY

Livre turque :

0,45 TRY

Ringgit malaisien :

2 MYR

Livre sterling :

0,30 GBP

Peso mexicain :

4,00 MXN

Dollar USD :

$0,30 USD