Mises à jour du règlement

 

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Mises à jour du règlement

 

Cette page notifie à l'avance les Utilisateurs des modifications importantes du Service PayPal, de ses Conditions d'utilisation ou d'autres règlements. Cette page présente les futures mises à jour des règlements en précisant leur date d'entrée en vigueur. Cliquez sur le lien correspondant pour afficher les mises à jour antérieures des règlements.

 

Notification de modification des Contrats d'utilisation de PayPal

Date d'émission : 21 octobre 2019 (consultez chaque contrat ci-dessous pour connaître les différentes Dates d'entrée en vigueur)

Veuillez lire ce document.

Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal.

Nous vous conseillons d'étudier attentivement les avis ci-dessous afin de vous familiariser avec les changements à venir.

Aucune action supplémentaire n'est requise de votre part, car ces modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur indiquées ci-dessous. Si vous préférez refuser ces modifications et fermer votre compte, vous pouvez le faire avant la Date d'entrée en vigueur sans encourir de frais supplémentaires.

Notification de modification de l'Accord relatif aux autres modes de paiement PayPal.

Date d'entrée en vigueur : 21 octobre 2019

Vous trouverez l'Accord relatif aux autres modes de paiement PayPal en cliquant ici ou en y accédant via le pied de page "Contrats d'utilisation" sur la plupart des pages du site PayPal.

  1. Annexe 1 – Autres modes de paiement

Nous avons modifié l'Annexe 1 pour présenter les Autres modes de paiement finlandais, PayU (avec Blik en cas d'optimisation par PayU) et Trustly.
 

Notification de modification des Contrats d'utilisation de PayPal

Date d'émission : 1er octobre 2019 (consultez chaque contrat ci-dessous pour connaître les différentes dates d'entrée en vigueur)

Veuillez lire ce document.

Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal.

Nous vous conseillons d'étudier attentivement les avis ci-dessous afin de vous familiariser avec les changements à venir.

Aucune action supplémentaire n'est requise de votre part, car ces modifications seront automatiquement appliquées aux dates d'entrée en vigueur indiquées ci-dessous. Si vous préférez refuser ces modifications et fermer votre compte, vous pouvez le faire avant la Date d'entrée en vigueur sans encourir de frais supplémentaires.

Notification de modification de l'Accord relatif aux modes de paiement locaux PayPal.

Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2019

Vous trouverez l'Accord relatif aux modes de paiement locaux PayPal en cliquant ici ou en y accédant via le pied de page "Mentions légales" ou "Contrats d'utilisation" de la plupart des pages du site PayPal.

  1. Changement de nom

L'Accord relatif aux modes de paiement locaux PayPal est désormais appelé l'Accord relatif aux autres modes de paiement PayPal.  Un Mode de paiement local est désormais appelé un Autre mode de paiement.  Les modifications correspondantes ont été apportées au reste de la terminologie associée et aux autres accords pour refléter la nouvelle terminologie.

  1. Absence de Protection des Marchands

Nous avons ajouté une note à la section 4 pour rappeler que, tel que déjà indiqué à la section 11.10 des Conditions d'utilisation de PayPal, la Protection des Marchands ne s'applique pas aux paiements par Autre mode de paiement.

  1. Annexe 1 – Autres modes de paiement

Nous avons modifié l'Annexe 1 comme suit :

  • pour confirmer qu'il est désormais possible pour un Marchand d'utiliser PayPal pour rembourser le payeur d'un paiement MyBank ; et
  • pour présenter Przelewy24 (P24) comme nouvel Autre mode de paiement.

 

Mises à jour des Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 11 décembre 2019

Nous sommes heureux de vous informer que nous allons publier des Conditions d'utilisation entièrement repensées pour nos clients. Nous nous sommes efforcés de les rendre plus accessibles en proposant un contenu qui vous permet de mieux comprendre vos droits et obligations en matière d'utilisation des produits et services PayPal.

Voici nos améliorations :

  1. Nous avons simplifié le format des Conditions d'utilisation grâce à de nouveaux en-têtes avec des codes couleur afin de vous permettre de retrouver plus facilement les informations les plus pertinentes pour vous. Nous avons revu et repensé le contenu des Conditions d'utilisation pour les rendre plus faciles à suivre et y inclure des informations là où vous iriez les chercher spontanément. Nous ne changeons pas le fond, uniquement la forme.

B.  Des Conditions d'utilisation mises à jour seront disponibles après le 10 octobre 2019. Cliquez ICI pour les consulter lorsqu'elles seront disponibles.